FER QUE

il faut aussi signaler les articles qui pourraient en droit s'appliquer à l’Algérie et qui, en fait, ne la touchent pas, parce que les vins dont ils s'occupent n'existent pas en Algérie; nous voulons parler de toute la législation relative aux grands crus, Champagne, Cognac, Armagnac, vins des régions ayant obtenu l'appellation d’origine contrôlée,

c) Articles s'appliquant à la seule Algérie. Ce sont les articles 300, 301 et 302 qui fixent les conditions auxquelles les vins algériens sont réputés loyaux et marchancs. La condition essentielle est qu’ils titrent au moins 10° (un tiers environ du pays), d’autres régions devant produire à 10°5 et 11°, la majorité de l’Oranie titrer 11°5 et 12°. On sait que le plus fort degré pour la France métropolitaine est de 9° (art. 294) à atteindre dans le Var, les Alpes- Maritimes et en Corse; les quatre grands départements viticoles, la Drôme, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône devant titrer 8°5 et les départements à plus faible degré 8°, 7°5 et enfin 7°.