CHAPITRE II

Entretien des ponts et des chemins à la charge des seigneurs et des habitants.— Péages.— Sully grand voyer.— Enquêtes. Corvées au xvi® et au xvii® siècle. — Principe de l'entretien des routes. — Généralisation de la corvée royale. — Ordres donnés aux habitants des villages. — Dénombrements par les syndics. — Exemptions. — Réfractaires et gamisaires. — Travail médiocre des corvéables. — Rachat de la corvée. — Contribution représentative. — Plaintes à ce sujet. — Luxe des grandes routes. — Mauvais état des chemins vicinaux. — Entraves dans certaines provinces. — Corvées bourgeoises. — Leur destination. — Opposition à ces corvées. — Ateliers de charité.

Jusqu'à la fin du xvii® siècle , l'Etat ne demanda aux habitants des villages que des impositions en argent; lorsque leurs ressources pécuniaires parurent épuisées, il leur demanda leur temps et leur travail par l'établissement des milices et des corvées. L'état se substituait au seigneur, qui avait exigé pendant longtemps de ses vassaux le service militaire et la corvée à merci.

A.U moyen-âge, il était difficile de distinguer l'intérêt général de l'intérêt local pour la confection et l'entretien des ponts et des chaussées. Dans les villes

LA œRVéiS DBS CHEMINS. 231

bateices, comme nous l'avons vu, tous les habitants concouraient aux dépenses qu'ils exigeaient *. Le plus souvent, pour y subvenir, les seigneurs, qui se disaient propriétaires des chemins, avaient établi des péages. Les ordonnances des rois, principalement sous Louis XIV, en réprimèrent les abus et en réglementèrent l'usage *. Ces péages, dont les tarifs étaient inscrits sur des pancartes d'airain ou de fer-blanc, timbrées des armes royales, n'étaient point d'ordinaire à la charge des habitants, mais des marchands et des voituriers étrangers. Mais quoique les voisins et les passants eussent le droit de contraindre le seigneur à réparer les ponts et les chaussées ^, il arriva plus d'un^ fois que le produit des péages fut détourné de sa destination. Les transports étaient entravés ou arrêtés par la rupture d'un pont ou le mauvais état d'une route. Les habitants des campagnes réclamaient; ils demandaient à l'autorité de contraindre les villages voisins d'y travailler avec eux ; ils réclamaient aussi le droit d'établir des péages à leur profit. En 1576, la petite ville de Méry voulait faire réparer ses ponts aux frais des villes importantes de la province,

* Dans TAlbigeois, les communautés concouraient à Tentretien des chaussées pour une somme déterminée ; c'est ce qu'on appelait vers 1600 le préciput des communautés. Le diocèse fournissait le surplus* Rossignol, Petits Etats d'Albigeois, p. 151.

* Ordonnances du 31 janvier 1663 et de 1669.

« Freminville, Pratique, IV, 85, 89, 95. Des enquêtes étaient faites par les officiers des eaux et forêts, pour constater la nécessité de réparer les chemins.

vers lesquelles se dirigeait la route qui passait sur ces ponts*.

A la même époque, on réclamait un règlement « sur le fait des grands chemins, » afin qu'il fût plus facile d'y passer, et Ton demandait que les baillis, astreints désormais à des chevauchées annuelles, eussent le pouvoir d'ordonner sur les réparations des routes*.

Ce soin ne tarda pas à être attribué plus spécialement aux ofiBciers des élections, sous la direction des trésoriers de France^. Sully essaya, en se faisant attribuer le titre de grand voyer de France, de donner aux travaux pubUcs entrepris dans les localités l'unité et l'impulsion qui leur manquaient*. Il avait pour agents dans les provinces les voyeurs du roi, qui existaient depuis longtemps dans certaines villes, et les présidents de l'élection. C'est à ces derniers que s'adressaient les seign,eurs, par l'intermédiaire de leurs procureurs fiscaux, pour obtenir des secours des villages voisins. Le président et le voyeur se transportaient sur les lieux, visitaient les ponts rompus et les chaussées endommagées, estimaient la valeur des réparations et la quantité de corvées qu'il fallait demander aux habi-

* Cahiers de Chappes et de Méry-sup-Seine. Arch. de Troyes, B B. 15.

* Cahiers d'Ervy et de Pont-sup-Seine.

* Cahiep du clepgé du bailliage de Tpoyes, en 1588. — Arch. de l'Aube.

* Vignon, Etudes historiques sur V administration des voies publiques en France aux dix-septième et dix-huitième siècleSy 1,51.

tants des communautés les plus rapprochées. Cet exemple, qui se passait à ViUemaur, en 1601 *, n'était sans doute pas isolé ; il atteste que dans la première partie du xvm* siècle, avant rétablissement régulier des corvées royales, ce mode de travail était usité.

Dès l'époque romaine, des prestations en nature avaient été exigées pour l'entretien des routes *. Au moyen-âge, l'une des corvées les plus fréquentes consistait dans la réparation du château ; plus d'une fois le paysan, corvéable à merci, fut aussi employé à l'entretien des routes ou à la construction des ponts ^. En 1543, les villages des environs de Troyes durent fournir pendant plusieurs mois des corvéables pour la construction des murailles de la ville*. Lors du passage des souverains et des princes, ils étaient de même requis de remettre les chemins en état^. Sous Louis XIV, où une vive et efficace impulsion fut donnée aux travaux des routes, les réparations par corvée furent assez fréquemment usitées. On pourrait montrer les officiers des

* Arch. de TAube, C. 1106. 19 communautés situées dans un rayon de deux lieues furent désignées pour envoyer des corvéables. Voir Pièces justificatives.

* Les magistri pagorum exigeaient ces corvées. Siculus Flaccus, éd. Goes, p. 9, cité par Lecesne, les Administrations municipales des campagnes dans les derniers temps de V empire romain. Mëm. de V Académie d'Arras^ 1874, p. 457.

* Dans le Bigopre, ces corvées se nommaient arroade. De Lagrèze, p. 111.

* Boutiot, Histoire de Troyes^ m, 388.

» Vignon, I, 77 et 78.

finances se déplaçant et rédigeant des procès- verbaux pour constater les réparations à faire; on pourrait indiquer une ordonnance du grand bailli de Troyes, qui prescrit, en 1693, aux paysans de réparer les ornières des grands chemins deux fois par an *. La municipalité de la capitale de la province obligeait même les communautés de sa banlieue d'entretenir les routes qui venaient aboutir dans ses murs ; elle ordonnait aux procureurs syndics et aux marguilliers, tantôt d'envoyer des charrettes et des tombereaux, accompagnés de manœuvres pour réparer une chaussée rompue par les grandes eaux, tantôt de faire conduire au lieu et à l'heure marqués par le voyer de la ville tous les hommes capables de travailler aux routes. En 1 708, trente communautés étaient ainsi sommées par les maire et échevins de Troyes d'obéir à une injonction de ce genre, sous peine de dix livres d'amende contre les syndics et de trois livres contre les manouvriers défaillants *. En Normandie, à la fin du xvn* siècle, des sentences de voirie prescrivent tantôt à tous les habitants d'une paroisse de travailler à l'entretien d'un chemin désigné, tantôt aux riverains de réparer la chaussée qui touche à leurs héritages ^.

* Annuaire de VAube de 1848, p. 82. Des ordonnances forçaient les habitants des villages situés à deux lieues de la ville à curer les fossés et les bras de la Seine qui les traversaient, Inv. Arch, Aube, C. 2230.

* Ordonnances des maire et échevins de Troyes, des 9 mai 1702 et 26 novembre 1708. Placards. Arch. de Troyes, P. 2 et 3.

^ Inv, Arch, Seine-Inférieure, G. 1342 et suiv.

Ce système, qui tendait à se généraliser de plus en plus, reposait sur le principe plusieurs fois énoncé dans les ordonnances *, que le propriétaire riverain ou le bordier était tenu d'entretenir la partie du chemin qui touchait à son héritage. Les travaux de nécessité première devaient être exécutés aux frais de la province, de l'Etat ou des communautés *. La jurisprudence variait pour les bordiers. En Normandie ils ne devaient contribuer à Tentretien, que dans le cas où leurs propriétés seraient closes; parce que, dans ce cas, les voituriers ne pouvaient passer à travers champs, à droite ou à gauche de la route, pour éviter les mauvais pas. La nécessité d'un règlement se faisait sentir, non moins que celle de contraindre les bordiers à s'acquitter régulièrement de leur tâche; car la néghgence ou l'abstention d'un seul pouvait rendre vains tous les efforts des autres. D'après l'auteur d'un mémoire adressé au régent, le roi aurait fait les dépenses nécessaires pour les ponts et les pavés, tandis que les bordiers y auraient contribué pour une somme à peu près égale ^.

Le système de la corvée royale existait donc en principe comme en réalité dans plusieurs provinces, avant d'être généralisé en 1737 par le contrôleur

* Un arrêt de rassemblée générale de Provence, de 1667, mettait à la charge des communautés les réparations des chemins allant d'un lieu à un autre. — Freminville, Pratique, IV, 4H.

* Vignon, I, 75.

^ Gautier, Traité de la construction des chemins, 1721, p. 165 et suivantes.

général Orry, qui le réglementa par une simple instruction ministérielle. La nécessité ne justifiait pas l'extension de cet impôt personnel, si onéreux et si vexatoire, qui fut exigé avec rigueur et réparti d'une manière arbitraire *. Des progrès sérieux avaient transformé les routes, 50us llmpulsion énergique de Louis XIV. Madame de Sévigné avait écrit : « C'est une chose extraordinaire que la beauté des chemins..., ce sont des mails et des promenades partout *. » Les anciens procédés avaient suffi pour amener ces résultats. Cependant le ministre Orry, qui avait eu déjà recours à la corvée dans son intendance de Soissons, n'hésita pas à l'employer partout, non-seulement pour entretenir les grandes routes comme par le passé, mais pour en augmenter le nombre, sans accroître les dépenses de l'Etat. Il suffisait d'un ordre de l'intendant, en effet, pour diriger, sur un point donné et pendant un temps fixé arbitrairement, toute la population valide d'un village. Sans doute on murmura, mais on ne résista pas. Un annaliste obscur, résidant dans une ville, se fit l'écho de plaintes que l'administration ne voulait point entendre. « On forçait, disait-il, en 1726, les habitants des villages à faire de nouveaux grands chemins à leurs dépens ; il y en avait qu'on envoyait jusqu'à quatorze lieues ou davantage. Les hommes n'en étaient exempts qu'à 70 ans, les femmes à 60. Quand il n'y avait pas assez d'hommes pour y aller,

* Essai sur les ponts et chaussées, la voierie et les corvées, ' Chéruel, Dictionrmre des Institutions, II, 1092.

on prenait deux femmes pour \m homme. On faisait relayer les travailleurs au bout de deux jours et plus*. » Ce fut bien pis, lorsque le système delà corvée fut appliqué à la majorité des provinces. Si dans certaines d'entre elles, on exigeait six jours de travail dans d'autres on allait jusqu'à cinquante. Ce ne fut qu'au bout d'un certain nombre d'années, que la moyenne de douze journées fut adoptée à peu près partout *.

Au commencement de chaque année, les syndics étaient tenus de faire un dénombrement exact de tous les habitants et des animaux sujets à la corvée. En Champagne, ils inscrivaient sur un tableau imprimé les noms des laboureurs et laboureuses^ de leurs fils et de leurs valets, des conducteurs de bêtes de somme, des manouvriers et des exempts; ils y ajoutaient le nombre des chevaux, vaches ou bœufs tirants y que possédaient les laboureurs^. Quinze jours avant la date désignée pour les travaux, les syndics recevaient l'ordre de se trouver dans un Ueu déterminé, avec un nombre prescrit de manouvriers et de voitures attelées. Si les travailleurs no pouvaient retourner chez eux, on leur fournissait le gîte, avec de la paille fraîche pour les hommes et de la litière pour les bêtes *.

* Manuscrits de Semilliard, III, 923. Bibliothèque de Troyes.

* Vignon. III, p. 19 et 20. — Inv, Arch, Sein&'Inférieure, C. 888 et 890. — Elle fut même abaissée en Nonnandie à 8 et à 6 jours. — Id. C. 893.

3 Arch. de TAube, C. 313.

* Vignon, III, p. 9.

238 LTVRK IV. CHAPItRK Jî.

Les charges qui pesaient ainsi sur les classes laborieuses des campagnes étaient d'autant plus lourdes que les habitants de la plupart des villes et un certain nombre de privilégiés en étaient exempts. « Le peuple, disait un intendant de Roussillon, se prête avec assez de soumission à ce qu'on exige de lui pour cette partie de l'administration; mais il faut alléger son fardeau en diminuant le nombre des exemptions * . » Ces exemptions étaient arbitraires et variaient selon les provinces, comme la durée, l'époque et la distance des corvées. Il était interdit de s'en racheter à prix d'argent; les enfants audessus de douze ans, dans certains pays, y étaient astreints ; Tâge seul de soixante ans en dispensait ^.

Si les paysans refusaient de se rendre aux ordres des intendants et des ingénieurs, ils étaient poursuivis avec une rigueur parfois excessive^. Les cavaliers de la maréchaussée étaient envoyés dans les villages ; ils s'y installaient à titre de garnisaires, menaient de force les réfractaires sur les routes, et on cas de résistance les conduisaient en prison. A une certaine époque, cette mission de contrainte et de répression fut confiée aux grenadiers royaux et aux soldats de mihce ; mais ils étaient moins redoutés que les cavaliers de maréchaussée *, et c'était à ces derniers qu'on recourait le plus sou-

* Inv, des Arch. des Pyrénées-Orientales^ C. 4492. « Vignon, m, p. 46.

* D'Argenson, Mémoires, éd. Janet, V, 492.

* Arch. de TAube, C. 784. — Inventaire des Arch. des PyrénéeS'OrientaleSj G. 4495.

veut. Ëa 1771 y on complaît 408 réfractaires dans rélection de Bar-sur- Aube * . Tandis que ces derniers étaient condamnés à des amendes, quelquefois exorbitantes *, les communautés devaient payer aux cavaliers leurs frais de déplacement et de séjour, que le subdélégué était dans certains cas obligé de réduire ^.

Les habitants étaient commandés pendant la durée des travaux, soit par leur syndic *, soit par un d'entre eux que désignait l'intendant et qui portait le titre de voyer. Le voyer était exempté par sa charge de la corvée, et comme son exemption entraînait celle de ses chevaux , les habitants préféraient parfois voir exercer ces fonctions par un manouvrier que par un laboureur ^. Mais souvent, les corvéables, mal dirigés, peu stimulés, travaillaient mal et avec une mauvaise volonté signalée; on remarquait que leur travail était plus lent et coûtait plus cher que celui d'ouvriers salariés; et un intendant de Touraine pouvait démontrer, en 1749, que des corvéables, dont le salaire était évalué à 17,500 1.,

* Apch. de TAube, C. 784.

« A 6 liv. d'amende, en 1757. Arch. de TAube, C. 1468. Voir aussi Mirabeau, Réponse à la voierie, p. 71.

' En 1783, la maréchaussée de Vendeuvre réclame 180 liv. pour avoir averti et surveillé les réfractaires de quatre communautés. Le subdélégué fait consentir le prévôt à réduire sa réclamation à 80 liv. — Arch. de TAube, C. 291.

* 8 journées sur les routes à commander les corvées, 8 liv. — Extrait du compte d'un syndic. — Arch. de TAube, C. 1408.

* L'intendant de Champagne, sur l'avis de l'ingénieur, décide dans ce sens en 1758. — Id. G. 1318.

240 LIVRE rV. CHAPITRE U.

n'accomplissaient pas une tâche plus considérable que ceUe qu'aurait produite une adjudication de 6,700 livres*.

L'opinion ne tarda pas à s'émouvoir de l'arbitraire et de l'iniquité de ces travaux forcés auxquels étaient périodiquement assujettis les habitants de la campagne; certains parlements, certains publicistes * s'élevaient parfois avec force contre de tels abus, tandis que les administrateurs en supputaient les inconvénients et cherchaient à y remédier. On ne songea pas, il est vrai, à revenir à l'état de choses antérieur ; on s'efforça, comme le ^t Turgot, dans son intendance de Limoges, d'y substituer une imposition répartie sur tous les propriétaires et les habitants de la communauté ^. On sait que devenu ministre, il voulut supprimer les corvées, et devant quelles résistances il échoua. Mais le coup était porté ; le rachat de la corvée fut admis en principe, et il était appliqué dans un grand nombre de communautés*, lorsque l'édit de 1787 vint remplacer cet impôt personnel par une contribution pécuniaire.

Mais le paysan aimait mieux parfois donner son

* InvmL des Arch, d'Indre-et-Loire, C. 477.

' Entre autres, le marquis de Mirabeau dans sa Réponse à la voierie, » Condorcet, Vie de Turgot, 4786, p. 42.

* Inv. des Arch, de V Aisne, C. 503 et suivants. — Inv. Areh. Seine-Inférieure, C. 899 et suiv. — En 4786, Fontvannes et Dierrey-StrPère passent un marché pour l'exécution de leurs corvées moyennant une somme de 824 liv. pour chacune d'elles. — Arch. de l'Aube.

temps que son argent. La contribution représentative de la corvée venait s'ajouter aux tailles^ aux aides et aux vingtièmes, et si dans la Haute-Guienne la noblesse et le clergé avaient offert de prendre part aux dépenses que nécessitaient la confection et l'entretien des routes * , dans le reste du royaume ces dépenses frappaient exclusivement sur les taillables ; les communautés, qui avaient des revenus propres, pouvaient obtenir d'enemployer une partie à acquitter cet impôt nouveau*; mais celles qui n'avaient aucunes ressources en étaient accablées. Les trois ordres du bailliage de Villiers-la-Montagne demandaient avec instance le rétablissement de la corvée en nature, dont la suppression avait donné lieu « à des réclamations vives et générales ^. » Des assemblées d'élection avaient formulé des plaintes non moins sérieuses. La contribution représentative, selon l'une d'elles, était perçue « entre les sanglots de l'indigence, » et mécontentait à la fois « les voyageurs et les entrepreneurs de routes. * » Ce n'était pas seulement les paysans qui en souffraient par l'augmentation de leurs charges pécuniaires, c'étaient aussi les routes qui dépérissaient. « Depuis la suppression de la corvée, dit un cahier de village, les routes sont négligées, pour ne pas dire totalement abandonnées. Il serait avantageux de rétablir les corvées sur l'ancien pied, en payant les labou-

* Hippeau, Le gouvernement de Normandie, V, 243.

* Inv, des Arch, de V Aisne, C. 310.

^ Archives parlementaires, II, 246.

* L'assemblée d*élection de Bar-sur-Aube, p. 24.

reurs et les manouvriers proportionnellement à leurs travaux. » Ailleurs, on demandait qu'elle fut remplacée par des péages sur les chevaux et les voitures, et par un droit sur les équipages des grands seigneurs ^ Si du moins la corvée royale avait toujours été employée à des travaux utiles pour les villages, on pourrait concevoir les regrets qu'elle inspirait à quelques-uns. Le tiers-état de Caen a beau s'écrier en 1789 : « Que Ton évite l'abus des grandes routes trop multipliées, qui passant par des villages protégés, éloignent le voyageur des villes et ruinent le commerce * ; » les routes droites ouvertes au x^^f et au XVIII® siècle laissaient d'ordinaire en dehors de leur tracé les villages, même les plus importants, et leurs interminables avenues, plantées d'arbres, étaient surtout destinées à relier Paris aux capitales des provinces et les grandes villes entre elles. Si Ton ouvrait des voies de communication entre les petites villes, on les faisait si larges qu'il était impossible de les entretenir ^. Le tiers-état de Châtellerault disait avec raison : « Les habitants des campagnes se sont épuisés pour construire des grandes routes dont ils sont souvent éloignés, et dont la plupart ne retirent aucun fruit, tandis que l'état de dégradation des chemins vicinaux est pour eux une véritable source de misères *. »

* Cahier de Rosson, art. 3. — Cahier de Rhèges. — Arch. de l'Aube, B. 18.

* Les cahiers de Normandie, I, ^8.

^ L'Ami des Hommes, 1, 185.

* Arch, parlementaires.

Les grands chemins, en effet, étaient superbes. « Toutes les routes sont refaites, écrivait une étrangère en 1739; elles sont pour la majeure partie aussi bien pavées que les rues de la capitale, et plantées d'arbres des deux côtés comme les routes de Hollande * . » Les chemins vicinaux et les rues des villages formaient un triste contraste avec l'état des grandes voies publiques. « Les rues et les abords de la plupart des villages sont impraticables, écrivait Turgot ; les laboureurs sont obligés de multiplier inutilement et dispendieusement les animaux do trait pour tous les charrois qu'exige leur exploitation *. » Ces chemins souvent n'étaient pas entretenus; et pour faciliter la circulation, on les faisait d'une largeur telle qu'il fût possible de se détourner de côté ou d'autre pour éviter les profondes ornières ^. L'entretien de ces chemins, comme celui des ponts , était à la charge des communautés. Des voyers en réunissaient les habitants dans certains cas pour les appeler à se prononcer sur les réparations nécessaires *. Les élus généraux de Bourgogne enjoignaient, en 1722, aux communautés de réparer leurs chemins, sous peine de voir augmenter leurs impositions ou rejeter leurs demandes en décharge'^. Mais l'autorité paralysait

* Lettres de lady Montagm.

* Œuvres posthumes, 37.

» Freminville, Pratique, II, 553.

* Jugement du grand madré de l'église de Troyes, en 1487. Arch. Aube, G. 2916.

^ Freminville, Pratiqua, IV, 402.

parfois la bonne volonté des campagnards. On eut à une certaine époque la mauvaise politique d'empêcher les communautés de se cotiser pour faire les travaux publics qui pouvaient les intéresser. On croyait à tort que ces dépenses particulières des villages nuiraient au paiement des impôts * . Elles auraient, au contraire, profité à la prospérité publique et privée.

Cependant, dans certaines provinces, notamment dans les généralités de Metz ^ et de Ghâlons, les intendants accordaient ou imposaient aux habitants des villages pour la réparation de leurs rues et de leurs chemins ruraux, quelques jours de corvées pris sur ceux de la corvée royale ou ajoutés à cette corvée. On appelait ce travail particulier la corvée bourgeoise. En 1770, elle était de quatre jours environ ^ La tâche à laquelle elle était appliquée était déterminée par l'intendant, sur l'avis de l'ingénieur, d'après la demande des habitants ou du seigneur. Les rues de beaucoup de villages étaient dans un état déplorable; ici la chaussée est si dangereuse que le curé a failli succomber dans une fondrière en portant le viatique*; là, Teau y sé-

* Turgot, Œuvres posthumes, p. 38.

« Vignon, III, 102.

8 Arch. de l'Aube, C. 784, 1366, 1371, 1411. L'intendant impose aux habitants de Balnot et Vaudron trois jours de corvée bourgeoise, sans préjudice de la corvée royale... C. 340.

* Arch. de l'Aube, C. 1260. On comptait pour réparer les rues de ce village, qui s'appelait Bourdenay, 1089 journées de manœuvres et 2100 de chevaux. Sur le mauvais état des rues des villages, voir une pièce intitulée Mémoires, observations et

jouraait; elle y croupissait et engendrait des maladies *. Ailleurs, la voie était ravinée ou envasée; il était impossible d'y passer en voiture, et les fumiers des habitants restaient dans les cours *. L'ingénieur faisait un devis, estimait la quantité de manœuvres et de chevaux qu'exigeaient les travaux, et concluait au mode d'exécution, qui se faisait sous la direction d'un employé des routes ou du syndic. Si les travaux étaient considérables, l'intendant pouvait augmenter le nombre des journées de la corvée bourgeoise ; s'ils intéressaient plusieurs communautés, elles étaient appelées à y travailler, et elles devaient contribuer à fournir les matériaux des ponts dont l'utilité commune était constatée^.

Quelquefois, cependant, surtout si les travaux avaient été démandés par le seigneur, les paysans se montraient récalcitrants. En 1785, les habitants de Droupt-Sainte-Marie se refusèrent obstinément à réparer les rues de leurs villages. La maréchaussée vint les sommer d'exécuter l'ordonnance que l'intendant avait prise à cet égard. Ils répondirent avec

réclamations des municipalités, curés et particuliers des communautés de l'élection de Troyes, sur lesquels il n'a p&s été fait droit. C. 1482.

* Inv, Arch. Seine-Inférieure^ C. 884.

* Arc. de l'Aube, C. 1408. — Ailleurs, le subdélégué est d'avis de faire combler par corvée la mare d'un village. Id. C,

' En 1765, les trois communautés de Docbes, le Mesgnil et Laubressel concourent à la réfection de la cbaussée de Doclie, parce qu'elles s'en servaient pour exploiter leurs bois usagers. Arch. de l'Aube, C. 1366.

246 LIVRE rV. CHAPITRE II.

énergie qu'ils s'étaient réunis et qu'ils avaient décidé, d'une unanime voix, que leurs rues étaient en état et qu'elles n'offraient aucun danger. Le cavalier de maréchaussée insista ; mais il dut se borner à dresser procès-verbal devant l'attitude des paysans qui réitérèrent leur refus en termes grossiers*. Les déplacements de la force armée amenaient toujours des frais pour les communautés, qui les payaient pour les corvées bourgeoises comme pour les autres*.

La corvée bourgeoise, par sia fonction et sa destination, ressemblait à la prestation en nature, qu'il fut nécessaire d'établir après la Révolution et qui est encore usitée de nos jours; elle était parfois insuffisante, et dans ce cas, il fallait recourir soit à une imposition spéciale, soit aux fonds dont l'Etat pouvait disposer en faveur des ateliers de charité^. Déjà en 1686, le roi avait fait ouvrir des ateliers publics pour faire travailler les pauvres aux chemins, au moyen d'allocations faites aux provinces *. Les ateliers de charité, établis en 1770 par l'abbé Terray pour donner du travail pendant une disette aux ouvriers sans ouvrage, furent appliqués principalement à la réparation et à l'ouverture des

4 Arch. de l'Aube, C. 1371. Voir aussi C. 401.

* Aux cavaliers pour les corvrées bourgeoises... Comptes de la communauté de Mailly en 1788. Id. C. 1492.

^ En 1787, ringénieap estime à 2,353 liv. la réparation des rues d'Amance. Les b8d)itants demandent des secours sur les fonds de charité. Arch. de TAube, C. 313.

* Mémoires de N, J. Foucault y p. 154.

chemins vicinaux * . Les allocations de TEtat étaient proportionnelles aux fonds versés par les communautés et les seigneurs ^ ; elles produisirent parfois d'heureux résultats ^ Malgré d/inévitables abus *, la création de ces ateliers introduisit, sous le couvert de la charité, un principe salutaire et nouveau, celui de l'intervention de l'Etat pour subvenir à TinsuflBsance des ressources locales dans les dépenses communales.

* Instruction générale sur V ordre à suivre à V égard des travaux de charité,., 4786. Id. C. 293. — Assemblée 'provinciale de Champagne^ en 1787, p. 200.

* Apch. de TAube, C. 293. En Nonnandie, la proportion était du double ou des deux tiers. Hippeau, Gouvernement de Normandie, V, 239. L'Etat donnait en 1789, 1 ,911 ,000 liv, La Champagne n'y était comprise en 1787 que pour 91 ,200 liv.

3 Inv. Areh, Seine-Inférieure, C. 883 et 884.

* Quelques propriétaires puissants faisaient employer à la confection de leurs avenues les fonds des ateliers de charité. L'assemblée d* élection de Bar-sur-Aube, p. 18.