L'AGRICULTURE

Protections à l'agriculture. — Insaisissabilité des bestiaux et des instruments agricoles. — Sully. — Colbert. — Mesures prises par Louis XIV. — Les économistes. — Sociétés d'agriculture. — Secours. — Défrichements. — Questionnaires et statistiques. — Haras. — Amélioration des races bovine et ovine. — Epizooties. — Entraves à l'agriculture. — Disettes. — Police rurale. — Messiers, preyers, vigners. — Leurs fonctions. — Prudhommes chargés de reconnaître les anticipations. — Bans de vendanges. — Pâturages. — Décisions du parlement et des intendants.

L'agriculture, qui est Tunique richesse des habitants de l'immense majorité des villages, fut souvent encouragée par l'Etat, soit dans un but fiscal, soit dans une intention de bienfaisance. Elle fut également protégée par la justice et par la communauté, dans l'application des mesures relatives à la police rurale.

Il y a plusieurs manières de proléger l'agriculture; il en est de plus funestes qu'utiles et qui tournent contre le but qu'on se propose. Tel est par exemple le système des prohibitions absolues ; tel est celui de la réglementation à outrance. Il n'en est pas de

même des lois qui assurent la liberté et la sécurité du cultivateur.

Dès le xiv" siècle, les rois de France étaient entrés dans cette voie. Philippe-le-Bel interdit de prendre « beste de charrue et de deschevaucher marchant. » Charles V défendit de mettre les laboureurs en prison pour dettes, et en même temps de saisir les chevaux, les bœufs et les autres bêtes employées à la traction des charrues. Ce privilège fut étendu à tout leur bétail et même aux instruments aratoires, que Ton ne put ni engager, ni saisir, même pour le paiement des impositions royales*. Il consacrait un grand principe, inspiré des lois romaines, et qui fut inséré dans la plupart des coutumes, sans être toutefois universellement observé. Mais il était plus facile sous Tancienne monarchie de formuler des lois que de les appliquer. Il fallut renouveler à diverses reprises des ordonnances identiques pour faire respecter la personne et les biens des ciûtivateurs, en défendant d'user de la contrainte par corps à leur égard, et de saisir leurs bestiaux et leurs meubles *.

Lorsque la monarchie fut devenue puissante, elle reconnut combien il était utile pour elle d'améliorer rétat des campagnes, dont elle tirait ses principales ressources. On sait que Sully disait : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles qui nour-

« Ord. de 1367 et de 1483.

* Notamment les ord. d'octobre 1571, de mars 1595, de 1603, do 1607, de 1671, du 6nov. 1683, do 1690, du 20 octobre 1701. Voir Mém, de Fotu:aulty Introduction, p. lxxii à lxxiv.

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rissent la France. » Il chercha à les rendre plus fécondes en réduisant le taux des rentes, en tarifant les salaires, en facilitant aux communautés la rentrée en possession de leurs biens. On peut douter de l'efiBcacité de ces moyens; mais en même temps Sully assurait la Uberté du commerce des grains; il améliorait les voies de communication ; il en ouvrait de nouvelles, et tandis qu'il favorisait la culture des mûriers, il poursuivait avec autant de fermeté que d'intelligence le dessèchement des marais * .

Les traces de Sully furent suivies par Golbert. Il est reconnu aujourd'hui que Golbert ne chercha pas à sacrifier l'agriculture à l'industrie, et qu'il en poursuivit simultanément les progrès. On a vu la part qu'il avait prise à la restitution des biens communavix, ainsi qu'àl'acquittement des dettes des communautés. Gomme Sully, il réduit le taux des prêts, il encourage la culture des mûriers. On le voit favoriser la multiplication des bestiaux et Tamélioration des races, en faisant venir des béliers d'Angleterre et d'Espagne. « Il faut toujours travailler, écrit-il à l'intendant de Riom, à l'augmentation des bestiaux et au soulagement des peuples. » Aussi diminue-til les tailles, réduit-il les droits de sortie sur les boissons, et suspend-il, selon la quantité de la récolte, l'exportation des grains *.

Ges mesures, dont quelques-unes étaient inspirées par des principes économiques erronés^ ne remédiè-

^ Doniol, Histoire des classes rurales en France, p. 364. * Clément, Histoire de Colbert, II, 59.

rent pas aux maux qu'ils étaient destinés à conjurer. Il aurait fallu, pour y parvenir, modifier profondément le régime des impôts et celui de la propriété. En vain, dans les époques de disette, on édictait des règlements, on fixait des tarifs, on soumettait à certaines formalités le commerce des grains; ces expédients, dont les moyens n'étaient pas toujours justifiés par le but, ne produisaient aucun efifet durable. Louis XIV, pour contraindre les propriétaires à rendre productives leurs terres incultes et à ne pas les abandonner afin de ne pas payer l'impôt, permit, dans le cas où ils ne les cultiveraient pas eux-mêmes, « à toutes personnes de les ensemencer et d'en recueillir les fruits *. » Cette prescription, qui portait atteinte au principe même de la propriété, était moins juste que l'édit qui affranchissait de la taille pendant quatre ans ceux qui mettraient en culture des domaines abandonnés *. Des résultats également efficaces furent obtenus, en fournissant des semences aux cultivateurs, qui en rendaient l'équivalent après la récolte. Il faut aussi louer Tordre qui fut donné à toutes les communautés d'é.liro des messiers pour la garde de leurs récoltes, et l'interdiction absolue de chasser sur les terres ensemencées^.

Depuis le règne de Louis XIV, les intendants ne cessèrent de s'occuper des intérêts de l'agriculture.

* Arrêt du conseil, du 13 oct. 1693. — Ane, lois françaises^ XX, 200 « Edit de i7i3, Ane. lois, XX, 583.

3 Béclaration du il mai 1710, Ane. lois^ XX, 550.

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Dès 1670, ils recueillaient des éléments de statistique qui leur faisaient connaître, avec les ressources de la communauté, la nature des terres qui en composaient le territoire * . Ils adressaient des questionnaires aux curés et aux notables sur les limites, les cultures, le territoire, la population, les flefs, l'industrie, les dîmes, le nombre des hameaux et des feux du village *. Mais ce fut surtout dans la seconde partie du xviii® siècle, que Topinion publique, émue par les doctrines de Quesnay, de Vincent de Gournay et des économistes, se préoccupa davantage des intérêts agricoles et porta l'administration à les encourager directement et indirecte- . ment. Des journaux spéciaux se fondèrent, des ouvrages, soit nationaux, soit traduits de l'anglais, furent publiés ; on créa des prix et des fêtes pour l'agriculture; des écoles vétérinaires furent instituées à Lyon et à Alfort^. Des grands seigneurs, comme le marquis de Turbilly, dans l'Anjou *, joignaient la pratique à la théorie. En Bretagne, une. société d'agriculture se forma par les soins des états, avec des commissions spéciales dans chaque diocèse^.

* Anniiaire de VYonne, 1853, p. 301. Colbert demande en 1679 à l'intendant de Toulouse une statistique générale de toutes les communautés. Correspondance administrative soiis Louis XIV, IV, 129.

> Inv, des Arch, du Rhône, C. 1, 2.

^ Mauguin, Etudes historiques sur l'administration de l'agriculture en France, I, 288 et suiv.

* Guillory, Le marquis de Turbilly, i862.

^ Le Ghatellier, Des administrations collectives, ch. III. — Travaux de L'Académie des sciences morales, LXXXIX, 288.

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Le gouvernemerit autorisa l'ouverture de sociétés analogues à Paris, à Tours, à Moniauban. Le roi voulait favoriser ainsi les efforts de plusieurs de ses sujets, (jui se portaient avec autant de zèle que d'intelligence à l'amélioration de l'agriculture; il voulait également encourager, par leur exemple, les cultivateurs à défricher les terres incultes, à acquérir de nouveaux genres de culture, à perfectionner les différentes méthodes en usage'. L'Etat secondait le mouvement généreux de l'opinion publique. Non content de distribuer à ses frais, dans les provinces, des livres, des traités, des instructions relatifs à l'agriculture *, il faisait donner par ses intendants des secours aux propriétaires de récoltes endommagées par les orages ou la grêle; il permettait l'exportation des grains, il favorisait les pépinières de mûriers et d'arbres, de toute essence ; il encourageait les cultures nouvelles, comme celle do la pomme de terre eu 178 1 ; il accordait des encouragements et dos exemptions à ceux qui défi'ichaient des landes et des terres incultes^. Le défrichement, déjà demandé par LouisXIV, fut poursuivi par Louis XV avec nue véritabio persistance. Par l'intermédiaire des subdélégués, des questionnaires furent envoyés à toutes les communautés, pour leur

* Lettces patentée du l" mars 1761. Ane. ioU frunçaUu, XXn, 307.

* l.egraaii d';\ussy, HUl. de la vie privée dei Français, I, 1 1 el suiv.

» IVid. di)l7CI,17iilull3auùt 17(i6. Inv. dss Arch. d Indreet-Loire, C. 85 et :>iiiv.