CHAPITRE IV BIENS ET REVENUS DES COMMUNAUTÉS

Biens communaux. — Droits d'usage. — Administration des Eauxet-Forêts. — Répartition des coupes ordinaires. — Aliénation des biens communaux. — Louis XIV. — Édit de 16P7. — Vente de biens. — Le seigneur et les usages. — Défrichemenîs. — Partage de biens communaux. — Administration des intendants. — Comptes des syndics. — Réception des comptes. — Fonctions des subdélégués. — Recettes. — Droits de gourmetage, de chasse, de pêche. — Excès de la tutelle administrative.

L'ancienneté des communautés est attestée, pour la plupart cVentre elles, par la possession de droits d'usage et de propriété, dont Torigine se perd dans la nuit des temps. Selon plusieurs érudits^, leshabi-

1 Sir Henry Maine, Village communitîes in the east and the west,

— Nasse, Ueôer die mittelalterliche Feldgemeinschaft in England,

— Emile de Laveleye, De la propriété et de ses forines primitives^ 1879. — Voir aussi ce que dit M. Gomme : Almost everywhere in Aryan lands there are most remarkable réminiscences of the primitive agricultural community. [Primitive Folk-moois, 1880, p. 9.) Michelet a dit de son côté : La marche, propriété commune, indivise, dit-il, est une dépendance de la propriété divisée, individuelle. L^on n^a droit à la première qu'autant qu'on participe à la seconde. [Origines du Droit français, 1837, p. 87.)

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tants des villages auraient eu primitivement la possession collective de leur territoire, et quelques-uns des biens communaux, qui subsistent encore, seraient les restes de cette forme antique de la propriété. L'existence de ces biens est attestée au commencement de notre ère par des textes latins comme par les lois germaniques ^ ; on en trouve un grand nombre au milieu du moyen âge. Les uns existaient antérieurement, les autres furent concédés par des souverains ou des seigneurs.^ Au xii'^ siècle, les forêts difficiles à exploiter paraissent avoir été sans valeur; de larges concessions de droit d'usage y furent faites. Plus tard, lorsqu'elles furent soumises à des coupes plus régulières, on procéda à des cantonnements entre les seigneurs et les usagers^. L'étendue des friches, la rareté de la main-d'œuvre, la mollesse du serf corvéable qui travaillait sans salaire, la multiplicité des jours de fête, la nécessité d'attirer et de retenir le vilain en lui donnant certains avantages, le peu de

1 Pardessus, Loi saiique, p. 544. M. Pardessus cite plusieurs auteurs, tels que Frontin, Siculus Flaccus et Festus, qui établissent l'existence de biens communaux dans les cités romaines. — Loi des Burgondes, tit. lxvii, loi des Ripuaires, lxxvi, loi Saiique,

2 Léopold Delisle, p. 156 et suiv. — Voir aussi, sur les biens Communaux : Rivière, Histoire des biens communaux en France depuis leur origine jusqu'à la fin du XIII^ siècle ; E. de Laveleye, De la propriété et de ses formes primitives^ chap. XXI ; Léon AuGoc, Des sections de commune, 2^ éd., chap. I, §2; F. Béchard, Histoire du Droit municipal, t. II, liv. V, ch. III à VI ; A. Déy, Etude sur la condition des personnes... au comté de Bourgogne pendant le moyen âge, p. 181-188.

3 D'Arbois de Jubaiuville, Histoire des Ducs et des Comtes de Champagne, IV, 812, 813, 821.

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valeur dos propriétés, paraissent avoir été les piinc/ipales raisons ([iii portèrent les seigneurs à reconnaître ou à accordiu* aux habitants de liMU's villages., des droits d'usagi^. ou de propriété. Lorsque la prospérité devint plus grande, lorsque plus tard on défricha et on exploita les forêts, les paysans durent souvent plaider pour se faire maintenir dans la possession de ces droits ; la jurisprudence et la loi les y maintinrent, même en Tabsence de titres.

La conservation de ces droits et le partage des levenus qui en dérivaient furent la base et la cause de la communauté. Du jour où elle fut propriétaire, elle eut une existence réelle et légale au milieu de la hiérarchie féodale qui reposait sur la possession du sol ; elle administra ses biens et fut admise à les défendre en justice.

Cette administration, pendant longtemps, ne fut soumise à aucune règle fixe. Les difficultés qui s'élevaient entre les seigneurs et les habitants, particulièrement pour les droits d'usage, étaient tranchées par la justice. En 1150, les hommes de Longchamp, réclamant un droit d'usage, se présentèrent devant Henri, comte de Bar-sur- Aube , plus tard comte de Champagne, assisté de trois barons du pays'. Plus tard, les moines de Clairvaux font limiter le temps pendant lequel les porcs des hommes de Cunfin peuvent aller dans leurs bois^. On pour-

1 Ernoulf^ comte de Renel, Hilduin, seigneur de Vendeuvre, et Josbert de La Ferté. Comltum campanie, ix. Gartulaire de Clairvaux. Arch. de l'Aube, G. 1 1 .

2 1223. Bellusmons, xxxiir. Cartulaire de Clairvaux.

rait multiplier les exemples de jugements rendus par les tribunaux ecclésiastiques et séculiers entre les monastères, les seigneurs et les communautés ^ ; ces débats furent souvent nombreux à partir du xv^ siècle^.

A la fin du moyen âge, la Couronne, en instituant les maîtres des eaux et forêts, leur donna la mission de s'enquérir des titres et de veiller sur la manière d'agir des usagers^. Louis XIV rendit leur surveillance plus complète et plus efficace. Les plans des bois communaux, arpentés par les soins des syndics, furent déposés au greffe des maîtrises ; le quart des bois fut mis en réserve ; les trois autres quarts en coupe réglée. Les délits commis étaient renvoyés à la juridiction des eaux et forêts. Dès lors les bois, les prés, les marais, les landes, les pâtis et les pêcheries furent soumis à la direction et à la surveillance de Tadministration supérieure*.

Les habitants restaient maîtres de répartir le produit des coupes ordinaires entre eux. Ils se réunissaient devant le juge pour désigner deux notables, qui, d'accord avec le syndic et l'arpenteur, devaient procéder à l'assiette des bois taillis. La division des coupes se faisait en parties égales ; les arbres de lisière et les bahveaux étaient marqués du marteau

1 Je citerai dans le même cartulaire : Fontarcia, lxviij ; Morens. xvi ; Campigniacum, xliv, xlv, xlvj ; Fravilla, xxxu, etc. Voir aussi les OlinZy publiés par Beugnot, I, 105, 601, 882.

2 BaugQot, Revue française^ 1838.

3 Ord. de 1319 et de 1402. Ane. lois françaises, III, 205, VII, 28.

4 Ord. d'août 1669, titre xxv. AnCs lois fr., XVIII, 280,'