‹ Le village sous l'ancien régimeChapitre 14 sur 62 · DÉPENSES, DETTES, EMPRUNTS · texte numérisé non relu

DÉPENSES, DETTES, EMPRUNTS

(»xcIusivoinont levée siii- ('(uix ([iii piviialcnl jKirl à r;i(V()ua|];e'. Klh^itleignait (rordinaire les propriétaires non résidants qu'on appelait h^s forains et qui sonvent refusaient de payer. De là des procès et des difficultés, que réglait le subdélégué en obligeant les forains à payer au prorata de leurs biens-fonds'^. L'égalité devant Timpôt, qui fut proclamée en 1789, existait depuis longtemps pour les contributions communales^.

1 Inv, des Arch. de VAube^ G. 382,

2 Le taillable payait au marc la livre de la taille. Le rôle était fait par quatre habitants et trois forains nommés en assemblée générale. fVrch. de l'Aube, C. 107, 170, 1183.)

3 Arrêts du Conseil des 4 mai 1699 et 10 septembre 1707 assujettissant les nobles comme tous les autres habitants des communautés du Languedoc aux impositions pour les gages des maîtres et maîtresses d'école, l'armement des compagnies bourgeoises, etc. (Roschach, Continuation de Vllist. générale du Languedoc^ XUI, 935).

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