CHAPITRE I" LES COMMUNAUTÉS RURALES

Différences entre la communauté et la commune jurée. — Premières apparitions des communautés. — Le commun. — La ville bateice,

— Dépenses communes. — Les procureurs. — Les procès. — L'église. — Les réparations. — La levée des impôts. -»- La résistance à l'oppression. — L'association, — Affranchissement des serfs. — La guerre de Cent Ans. — Affaiblissement du pouvoir des seigneurs.

— Les communautés envoient leurs cahiers aux Etats-Généraux,

— Louis XIV prend les communautés sous sa protection, — Bienfaits et abus de la tutelle administrative. — Les intendants organisent d'une manière plus complète la communauté, — Création des conseils de notables et des municipalités rurales.

Le village est la forme première de la société. Les hommes se sont groupés sm^ certains points pour cultiver la terre ; des besoins communs les avaient réunis ; leur réunion a créé pour eux des intérêts communs. Aussi, en France, les biens dont ils recueillaient collectivement les fruits portaient-ils le nom de communaux, et la masse des habitants de chaque bourg et de chaque village fut-elle désignée jusqu'à la fin du siècle deiiiier sous le nom de communauté.

Il lie faut pas confondre la communauté criial)itanls avec la commune jurée du moyen âge. La commune est une exception, un privilège ; elle résulte d'une charte ou d'un contrat ; elle a pu disparaître après avoir été consentie ; elle a pu être supprimée après avoir été octroyée. La communauté est pour ainsi dire de droit naturel ; aucune loi écrite ne la détermine ; elle s'est développée par la force des choses ; elle a lini par se faire accepter, et son existence fut regardée comme tellement nécessaire que, sous l'ancienne monarchie, elle n'avait pas besoin de titres pour être reconnue K

L'un des caractères les plus saillants de la commune du moyen âge, c'est le droit de rendre la justice dans certains cas ; le maire est un magistrat ; il juge au nom du peuple, au lieu de juger au nom du seigneur. Piien de semblable dans la communauté : elle n'a point de magistrats, elle n'a que des agents; mais elle nomme ses agents, et ses agents la servent et la défendent. Elle n'a point, comme la commune, sa part de souveraineté dans le système féodal ; mais elle a sa portion d'indépendance sous l'autorité du seigneur et du suzerain.

De nombreuses chartes de communes furent concédées au moyen âge à des villages ou à des groupes de villages^. Les unes, imitées de celles de Laon,

1 Denisart, Collection de décisions nouvelles^ éd. 1786. IV, 727.

2 Voir : Aug. Thierry. Monuments inédits de Vhistoire du Tiers-Etat, lY y blb "190. — Ordonnances des rois de France, t. XI. — Garnier, Chartes de communes en Bourgogne, t. II. — Quantin. Bulletin de la Société des Sciences de l'Yonne, 1851, etc.

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éiaiciil à lît fois pDliliciiics vX civiles ; les aiilrrs, inspirées (le lîi coiitiiinc de Lorris, conrércVKiiit uniqucincnt (les droits civils. Mais hi plupart c(îssèrcnt souvent d\^xistor, soit par usurpation, soit par convention ou désuétude. On pourrait citer peu de communes, connue celle de Hruyères, qui, caUjuée sur celle de. Laon en 1130, persista jusqu'en 1789, formant une sorte de république au milieu du royaume '. Les communes de ce genre, sorties de Foj'ganisation féodale, disparurent presque toutes avec cette organisation ; les communautés, plus faibles dans leur origine, mais s'assiniilant sans bruit les droits essentiels des communes, possédaient en elles un germe fécond qui devait leur permettre de grandir lentement, mais sûrement, pendant des siècles.

La communauté rurale parait avoir été d'abord une association sans caractère public - . Aux époques les plus anciennes, on peut se la représenter comme une tribu composée de parents et de clients, c{ui s'est attachée au sol après l'avoir défriché ^; plus tard, elle fut aussi une réunion de colons ou de servi-

1 Hidé, V Administration et la juridiction municipale de BruyèreSy 1861. — Les communautés briançonnaises, entre autres, étaient dans le même cas. (Fauché-PruneUe, Essai sur les anciennes institutions autonomes et populaires des Alpes briançonnaises^ II, 12 et suiv.)

2 II en était surtout ainsi en AUemagne. — « A ilood of light has been thrown on the whole subject by the discovery of Professor Sohm^ that in the old Teutonic community the village community was a private nol a public body, that its officers were private officers, not public officers. {Local Government and taxation, 1875, Germany by Morier, p. 426.)

3 Sir Henry Sumner Maine, Études sur l'histoire des institutions primitives, 1880, ch. III,

leurs chargés d'exploiter le sol pour le compte d'un maître ou d'un vainqueur. Ce fut dans tous les cas une agglomération de travailleurs, qui unirent leurs intérêts juxtaposés pour mieux les défendre. Les intendants ^ et les maires des deux premières races n'étaient point des agents municipaux ; c'étaient des agents du maître, soit pour surveiller le travail et en recueillir les produits, soit pour exercer la police. La communauté se c'onstitua virtuellement, lorsqu'elle nomma ses procureurs pour la représenter devant la justice ; lorsqu'elle choisit ses gardes et ses pâtres pour surveiller ses biens et ses troupeaux. Ses membres n'avaient point de juridiction; ils n'avaient pas de droits écrits ; mais on traita avec eux, parce qu'ils étaient nombreux et qu'ils étaient unis. De là vient qu'on connaît à peine les commencements des communautés. Les uns disaient qu'elles avaient existé « de tous les temps du monde ^. » Les jurisconsultes du dernier siècle n'en discernaient point nettement l'origine ^ En effet, elles n'étaient pas sor-

1 Nous traduisons, comme M. Augustin Thierry, le mot villicus par intendant.

2 De Lagrèze, La Féodalité dans les Pyrénées, p. 72. Extrait du Recueil des Travaux et séances de l'Académie des Sciences morales et politiques^ t. LXV à LXVIII.

3 Denisart, IV, 728. •-- Voir sur cette origine, une importante Notice sur l'origine et la formation des villages du nord de la France, par M. Tailliar, Douai, 1862, un passage éloquent et plein de sagacité de M. Augustin Thierry, [Histoire du Tiers-Etat, 3^ édition, I, 18) et le mémoire de M, Serrigny, sur le régime muni^ cipal en France dans les communautés villageoises depuis les Romains jusqu'à 7205 Jowr^, appendice de son Droit public et admi» nistratif romain, Paris, 1862, t. II, p. 453-493,

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tics toutes conslitiu'îcs de l;i volonté d'un législateur ; elles ont donné leurs premiers signes de vie, soit avec Taide des ])ouvoirs publics, soit malgré eux, et elles sont déjà formées en fait, sinon en droit, lorsqu'au moyen âge on conmience à les signaler.

J)ès le xi" siècle, on voit des paysans armés, conduits par leurs prêtres, s'unir pour faire respecter la Trêve de Dieu et résister à d'injustes oppressions ^ Au siècle suivant, à côté de la commune, que désigne le mot latin communia^ on voit apparaître la com-, munauté, communitas-^ représentant la réunion des habitants d'une même localité. Au siège du Puiset, en 1111, figurent les communautés des paroisses de la contrée 'K Nous trouvons au commencement du xm^ siècle, en Champagne, plusieurs villages, dont les habitants ne sont plus désignés uniquement sous le àliomines^ mais inter\îennent avec le titre de communauté dans des actes publics. Le cartulaire de Clairvaux nous en indique plusieurs ^ En Norman-

1 Andréas de Floriaco, Miraculorwn sancti Benedicti. , , liber quintus, p. 193 (an, 1838). — Orderic Vital, édition Delisle, III, 415. — 111 uc presbyteri cum parocbianis suis vexilla tulerunt et abbates cum horainibus suis coacti convenerunt (1094). (Idem, IV, 365 )

2 Ducange, GlossatHum, édition Didot, 1840, I, 489. Communitas universitas incolarum urbis vel oppidi.

3 Gommunitates patrue parochiarum adessent... Suger, De vita Ludovici grossi régis. Hisloriœ FrancQrum scriptores, éd. Duchesne, IV, 301.

* Homines de Arcovilla... major ipsius ville.., et reliq. communitas ville. Fra villa, xxxu (1224). — Communitas bominum de Monceons. Campiniacum xlv (1226). — Gomunitate bominum de Vitriaco et Bleniaco. Fontarcia LXViu (1236). — Major Vitriaci et communitas. Ibid. lxxx ^1250). — Cartulaire de Clairvaux, manus-

(lie, à la même époque, on signale de nombreux procès soutenus par les habitants contre leurs seigneurs; l'ensemble des habitants, agissant en corporation, est appelé d'ordinaire le commun % quoique les paroisses normandes ne fussent point organisées en communes et que souvent on donnât simplement à leurs membres le nom d'habitants ^.

A la fin du xnie siècle, le jurisconsulte Beaumanoir constate qu'il existe deux sortes de « compagnies qui se font par raison de communauté. » L'une résulte « de commune octroiée de seigneur et par charte ; » l'autre est celle « des habitants des villes où il n'y a pas de communes, qu'on appelle î;e7/^5 bateices ^. »

crit de la bibliothèque de Troyes, n° 703, Indications de M. Léon Pigeotte.

' Au xviii' siècle, un subdélégué de Normandie ordonne encore aux habitants d'un village de s'assembler en état de commun pour élire un syndic. {Inventaire des Archives de la Seine-Inférieure^ G. 10.)

2 Léopold Delisle, Etude sur la condition dé la classe agri' cote et l'état de T agriculture en Normandie au moyen dge^ p. 137 et suiv,

3 Beaumanoir^ Les Coutumes du Beauvoisis, édition Beugnot, I, 317. Le mot de bateice proviendrait de baticium, qui, en latin du moyen âge, signifie juridiction, peut-être d^'après le bâton ou la verge qui en aurait été Finsigne. (Ducange, Glossarium, I, 622.) En Provence, au seizième siècle, le bailli présidait au conseil de ville, a ayant en main le baston de justice ». (D«" Henri Grégoire, Histoire de la commune de Puget-Ville, ch. VI,) — M. Boutbors, dans ses Coutumes locales, oppose en outre aux communes proprement dites les villes de loi. qui, par privilège, nomment des échevins chargés de faire exécuter les règlements de police, et les échevinages, villages ayant, sans privilèges, une administration propre, des échevins qui sont les hommes du seigneur, nommés tantôt par les officiers de celui-ci, tantôt par les habitants euxmêmes. (Mbert Desjardins, La nomination des maires dans l'ancienne France. Le Correspondant ^ t. LXXXII, p. 587.)