CHAPITRE P LES IMPOTS

Excès des impôts. — Différences entre les contributions communales et royales. — Election des asséeurs. — La taille. — Sa répartition. — Les rôles. — Taille tarifée, — Commissaires aux tailles. — Leurs fonctions. — Réclamations. — L'Election. — Chevauchées des Élus. — Habitants plaidant contre la communauté. — Limites des appels en décharge. — Exemptions. — Nomination des collecteurs. — Refus par les habitants de les élire. — Désignation d'office, — Tableaux des contribuables. — Collecte obligatoire. — Responsabilité des collecteurs. — Abandon des biens. — La prison. — Modes sommaires de perception et de contrainte. — Impositions diverses. — Vingtièmes. — Essais de cadastres. — Gabelles. — Droits sur les vins, — Différences des impôts entre les provinces.

L'État, en protégeant la communauté rurale contre le seigneur et contre elle-même, n'avait pas seulement cherché à relever sa condition matérielle et sociale ; il avait voulu la mettre plus facilement à même de lui payer les impôts qu'il lui demandait et dont il l'accabla. « Le peuple, disaient les députés du tiers-état, en 1484, est devenu de pire condition que le serf, car un serf est nourri et le peuple a été

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assommé clc charges insupportables ' . » L'ambassadeur vénitien Giustiniano constatait, en 1535, que c'était sur les paysans que pesaient le plus rudement les impôts et que toute charge nouvelle leur serait insupportable -. vSous Louis XIII, Loyseau disait : (( L'excès des tailles contraint les gens de besongne à cesser de travailler ; ils deviennent vagabonds et mendiants ^. » En 1680, Colbert écrivait : « Il faut avouer que les peuples sont fort chargés et que depuis le commencement de la monarchie, ils n'ont jamais porté la moitié des impositions qu'ils portent \ » Les impôts, bien que Colbert les eut un instant diminués, ne cessèrent point après lui de s'accroître jusqu'en 1789, et il fallut une bien grande augmentation de la richesse publique pendant le xviu^ siècle pour que les populations aient pu les acquitter, comme elles le firent, sans s'épuiser.

Il y avait cette différence fondamentale entre les impositions communales et les contributions royales : c'est que les premières étaient discutées et consenties par les habitants, qu'elles étaient acquittées par tous sans exception et qu'il leur en était rendu compte ; tandis que les secondes, inégalement réparties, étaient déterminées sans leur consentement et dépensées sans leur aveu.

Le principe de l'élection présidait au choix des

1 Masseliu, Journal des Etats- Généraux ^'^. 675.

2 Relations des ambassadeurs vénitiens, H, 97.

3 Traité des ordres et simples dignitez,"\Q{3j 'p. 130, * P. Clément, Histoire de Colbert, 11^ 63.

agents chargés de rassicMc ri de Li, ix'ircpiion (l(»s unes et (l(\s autres. Au drhul, il esl vrai, les oHiciers royaux, après avoii' rcl(îvé \r, iioiiihiv des Omjx par paroisses et lixé d'après ce ii()inl)re. I(î chill're de la contribution de chacune (Telles, désignaiont les assécurs et les collecteurs. Mais, dès 1379, Charles V leur enleva ce droit pour le donner aux habitants. Les paroissiens firent eux-mêmes ou désignèrent ceux qui devaient faire la répartition, la collecte et le versement des fouages entre les mains du receveur de rÉIection *. Il semblait qu'en agissant ainsi, l'État rendit la perception des impôts plus facile et moins odieuse.

La principale contribution perçue dans les villages était la taille. Il n'entre pas dans notre plan de nous étendre sur le mécanisme et sur les diverses formes de cet impôt, qui a été Tobjet de travaux érudits et nombreux. C'est uniquement au point de vue de la part qu'y prenait la communauté rurale que nous devons nous en occuper. Rappelons seulement que la taille personnelle, la plus usitée dans les pays d'élection, était un impôt sur le produit de la propriété, du travail et de l'industrie de chaque habitant. Yexatoire et arbitraire, comme tous les impôts sur le revenu, la taille n'aurait point existé pendant quatre cents ans, si elle avait atteint toutes les classes de la société. L'un de ses vices les plus criants, l'inégalité, en assura la durée. Les grands et

1 L. Delisle, p, 96. — Rivière, Institutions de l'Auvergne, I, 337,

les riches, s'ils en avaient éprouvé les abus, n'auraient pas manqué d'user de leur influence pour les faire réformer.

Lorsque le brevet de la taille, arrêté dans le conseil du roi, avait été envoyé dans les provinces, Timposilion était répartie entre les élections par les trésoriers de France ; entre les communautés de chaque élection, par l'intendant, un trésorier et les élus. Trop souvent les influences personnelles s'y faisaient sentir ; un seigneur puissant acquérait, en faisant dégrever sa paroisse, une facile popularité ^ ; des officiers de l'élection allégeaient la part des villages dont ils étaient seigneurs^. Dans les pays d'états, les députés des trois ordres intervenaient, et dans chaque diocèse du Languedoc, l'assiette était faite par les délégués des communautés ^. Mais partout, la répartition était arrêtée dans chaque localité par des agents nommés par les habitants, tels que les asséeurs, qui étaient garants des non-valeurs vis-à-vis des collecteurs. Sous le règne de Henri III, les fonctions des uns et des autres furent réunies. Les collecteurs, dans les pays d'élections, furent chargés de la répartition de la somme imposée sur la paroisse ou la communauté. Boisguilbert traçait, en 1699, un triste tableau de leur partialité, de leur vénalité, de

1 Boisguilbert, Le détail de la France sous le règne Louis XIV Ed. 1699, p. 27. -— Mémoires de N.-J. Foucault, ip. 144.

2 En 1708, riûtendant de Champagne, apprenant des abus de ce genre, réprimande fortement les officiers et double les tailles des villages déchargés. (Manuscrits de Semilliard, III, 582.)

3 Rossignol, Petits-Etats d'Albigeois^ p. 51 et 80.

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leur iiicapacile. Il les niontrail déchargeant les parents et les fermiers des seigneurs, se laissant corronii)r(^ par les riches, se réunissant pendant trois mois au cabaret sans rien terminer, et soulevant les haines et les récriminations ^ La loi, il est vi-ai, les protégeait contre rinfluence du seigneur. Celui-ci, ainsi que le curé, ne pouvait intervenir dans la confection des rôles, ni par menaces, ni par faveur ; il était également interdit aux gentilshommes de retirer dans leurs maisons les fruits et les bestiaux des contribuables, sous peine d'être déclarés roturiers et de payer toutes les tailles de toute la paroisse^. Mais les ordonnances n'étaient pas toujours suivies ; les seigneurs et les riches influaient fréquemment sur la répartition, et en 1681, Colbert écrivait aux intendants pour les engager à réprimer strictement ces abus ^.

Lorsque le rôle était achevé et qu'il était vérifié par un officier de Télection, il était publié un dimanche à Tissue de la messe, à la porte de l'église, afin que nul n'en ignorât le contenu ^*. Cette publicité était nécessaire pour empêcher les injustices trop graves qui auraient pu résulter de taxes fixées sur l'apparence plutôt que d'après la réalité. Le collée-

1 Le détail de la France sous le règne de Louis XIV, -p.^d.

2 Ord. d'Orléans. Ord. de Tintendant de Champagne de 1712. Arch. de l'Aube, C. 1712.

3 Mém. de N.J. Foucault, appendice^ p. 467. — Les intendants pouvaient coter d^office ceux qui abusaient de leur crédit pour se faire décharger. (Corr, des contrôleurs généraux, t. I, no 1456.)

^ Ord. de Tintendant de Champagne Lescalopier, 1722. Arch. de l'Aube, C. 1465.

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leur, inanquant de bases certaines, évaluait les biens du contribuable et le pi'oduit de son travail d'après une appréciation arbitraire et souvent inexacte, l^arfois le paysan dissimulait son aisance et aiïectait la gêne pour éviter Taugmentation de sa cote. Pour remédier à ces inconvénients, plusieurs pays d'états firent dresser des cadastres ^ et établirent un mode de répartition plus équitable, basé sur la valeur des biens ; c'était la taille réelle -. Dans les pays d'élections, le gouvernement essaya à diverses reprises de réformer et d'améliorer la répartition. Quelques-unes de ces tentatives, comme la création des greffiers de tailles et des receveurs collecteurs à titre d'office ^, étaient surtout des expédients fiscaux pour vendre des offices et forcer les communautés, où ils ne trouvaient pas d'acquéreur, aies acheter elles-mêmes. Les greffiers et les receveurs furent bientôt supprimés et remplacés par d'autres agents, qui n'eurent point une existence plus prolongée *. La seule réforme sérieuse eut lieu dans quelques provinces vers 17/|0. Ce fut l'établissement de la taille tarifée^ basée sur un tarif régulier, d'après lequel était fixé le montant

* Toutes les communautés avaient leur cadastre à la fin du quinzième siècle dans l'Albigeois. (Rossignol, p. 87.)

2 Voir sur les avantages de cette taille : V Ami des Hommes, IV, 153 et suiv.

^Mcm, de Claude Raton, p. 820. — Max Quantin, Histoire des impôts ait XVJ^ siècle dans le comte d'Aiixerre. Annuaire de rVonne, 1874, p. 160.

^Ordonnance des commissaires députez par le Rotj pour V exécution de l'Edict de création des commissaires des tailles. A Troyes,

m:s n!i'()'is 2-13

(le rimpol. J/in1(M)(hinl cliar^'oail des rommissaircs spéciaux (l'évaluer la ualunî des biens-fonds et le prix de la journée de travail, selon Ic^s diverses promissions, afin (rélal)lir une sorte (funilé dans lassiette d'une contribution, qui variait selon les provinces, les élections et les villages. Ces commissaires furent pris d ordinaire parmi les officiers de Télection, dont les attributions ainsi que celles des trésoriers de P'rance avaient été réduites par les intendants. 11 est singu- Wcv devoir avec quelle humilité certains Élus sollicitaient la faveur de régler un plus grand nombre de cotes pour les tailles tarifées. Ce système était mi progrès réel, que le gouvernement aurait voulu, en 1768, introduire partout; et lorsquen 1787, on voulut le remplacer en donnant les attributions des commissaires aux membres des municipalités nouvelles, certaines assemblées provinciales en demandèrent avec insistance le maintien \

Le commissaire des tailles se rendait tous les ans dans les paroisses où il était chargé de faire la répartition. L'intendant ordonnait aux syndics, aux collecteurs et aux habitants de lui fournir tous les renseignements nécessaires pour la confection des rôles. Le

1 La taille tarifée fut appliquée dans plusieurs provinces, la Champagne, rile-de-France, FAunis et le Limousin. La Normandie avait un système mixte. (De Luçay, les Assemblées provinciales p. 65.) — Voir V Assemblée d élection de Troyes, 1873, p. 22 et suiv. ; Arch. de TAube, G. 972 et 2298; Introd. à l'inventaire des archives de l'Aube; Encyclopédie, \ll, p. 3^)9 et suiv. ; Encyclo^ pédie méthodique, Finances, 1787, HI^ 652 ; D'Hugues, Essai sur l'administration de Turgot dans la généralité de Limoges, p. 44-71.

commissaire annonçait son arrivée et chargeait le syndic de convoquer une assemblée d'habitants « de pot en pot et au son de la cloche. » C'était publiquement qu'il recevait les déclarations sur les mutations survenues depuis l'année précédente, dans les biens, les facultés, les exploitations, le commerce, l'industrie et les bestiaux de chacun \ Dans ces assemblées les réclamations étaient entendues et, s'il y avait lieu, appuyées parles habitants. Ceux-ci pouvaient réduire les cotes de quelques-uns des agents de la communauté, comme indemnité des services rendus. Telles étaient celles du maître d'école, du tambour, du serrurier chargé de l'entretien de l'horloge. Mais pour être valable, la réduction devait être approuvée par l'intendant^.

Contre les rôles et les cotes trop élevés, les communautés comme les habitants avaient recours au tribunal de l'élection et à la cour des aides. A des intervalles réguliers, les élus devaient se rendre dans chaque localité de leur circonscription ; ils établissaient le nombre des feux et recueillaient les renseignements nécessaires à la répartition. Les enquêtes auxquelles ils se livraient étaient de véritables opérations de statistique ^ Lorsque la gelée, la grêle ou

1 D'Arbois de Jubainville. /yi^\ hVinvent. des Arch. de V Aube, série C, p. 27.

2 Freminville, Traité y p. 241 .

3 Dès 1375, on trouve une cerclie, tant des feux francs e sers, comme de misérables, de bailliage de Dijon. — D'autres procès-verbaux plus récents ont été publiés, tels que YEtat des paj'oisses.,. du bailliage d'Autun, par M. G. Dumay, Mém. de la Société Ediienne, 1876, p. 269. — M. Quantin nous montre un