Garus, IV

10. Il semble difficile de ne pas admettre qu’il y avait de la part du magistrat une addictio du débiteur au créancier, en présence des textes nombreux de Tirg-Live où est employée l'expression addicti pour judicali et du passage d’AuLu-GeLce, XX, 1,où il est ditexpressément: Post deinde nisi dissolverant ad praetorem vocabantur et ab eo quibus erant judicati addicebantur. « On ne doit pas s'étonner que cette addiclio ne soit pas mentionnée dans les XII Tables, car la loi n’entre pas dans tous les détails d'exécution ; l'addictio n'est ici qu'une exécution de la loi, la prononciation d’un des tria verba solemnia qui revenaient si fréquemment dans les legis actiones ». KarLowa, loc. cit., p.158 et n. 1. V. aussi en ce sens Wacu, sous KeLer, Civ. proc., $ 83, n. 1018. Comme le remarquent cet auteur et M. GiraRp, l'Epigraphie lat. et le Dr. rom., Rev.

ne survint entre eux un arrangement, le gardail enchaîné pendant soixante jours. Durant ce délai, à trois jours de marché consécutifs, l’addictus est amené au comitium, devant le magistrat, et l’on y proclame le chiffre de sa dette. Si celle-ci n’est pas cependant payée, à l’expiration des soixante jours, le débiteur est vendu /rans Tiberim par le créancier, qui a même le droit dele mettre à mort: ceci du moins sous le régime des XII Tables ‘.

On le voit, dans cette procédure le rôle actif est Joué {out entier par le créancier. Depuis l’époque même où la présence du magistrat est nécessaire, il ne fait guère qu'assister à la saisie ; il n'intervient que pour l’autoriser, pour lui donner son adhésion. Il n’est d’ailleurs jamais nécessaire, dans le droit romain ancien, de faire réaliser par l'autorité un droit incontestable: celui qui a un pareil droit l’exécute lui-même directement "2. Or le bien fondé, la régularité de la manus injectio sont certains.

C'est précisément, en effet, le caractère des droits que

intern. de l’Enseign., XVIII (4889, 2), pp. 253 et 254, ce qui détruit tout argument tiré du silence de la loi des XIT Tables c'est que la Lex Col. J. Gen. observe le même silence relativement à l’addictio, à une époque où elle existe certainement. En ce sens aussi, Beramann-Horzwre, Civ, process., 1, p. 118, n. 12, p. 198. HarrTmann, Obligation., p. 121. Cependant, Huscake, Nexum, pp. 19 et suiv., qui prétend que l'addictio n’est née que plus tard, et semble confondre l’addicere et le duci jubere, Kez- LER, $ 83 et n. 1018, IneriNG, Esprit, p. 154, n. 87, et d’autres encore n’admettent pas l’addictio dans la !. a. p. m.i. « L’addictio n’a d'ailleurs pas le caractère de la constitution d’un droit sur la personne du débiteur, mais de la constatation que toutes les conditions légales du domum duci ab actore et vinciri se rencontraient. Sans cette constatation du magistrat, la duclio se serait produite comme un acte illégal ». DEMELIUS, Confessio, p. 43.

11. AuLu-GELLE, XX, I, 42-52. V. plus haut Introd. et not, 9.

12, V. L, 17,, pr. D, de furt. 47, 2. — V. Ixexinc, Esprit, I, pp. 124, 195

sanctionne cette procédure d’être incontestables. La manus injeclio correspond au premier état des obligations, où elles naissent et s’éteignent en vertu d'actes dont le formalisme et la publicité leur assurent l'authenticité et la notoriété ; par leurs formes solennelles et plastiques, ces acles accusent et précisent la volonté des parties sans laisser de place à l'ambiguïté, en même (emps qu’ils sont de nature à attirer l'attention des liers ; comme, de plus, ils nécessitent l'assistance de témoins et qu'ils sont accomplis au dehors, sur la place publique, ils sont portés à la connaissance d’un très grand nombre de citoyens. C’est contre des débiteurs tenus d’un de ces liens solennellement et publiquement créés et constatés, que la manus injectio s'applique : contre les débiteurs d’aes nexum ou d'aes legalum, puis, après l'apparition de l’actio sacramenti in personam, contre les débiteurs d’aes confessum ou d’aes judicatum, ou contre les débiteurs obligés pr'o judicatis 3,

43. Sur le domaine de la leg. a. p. m. 1., v. Bexker, Aft., I, pp. 31 et suiv. Cfr. Vorcr, XII Taf., 1, pp. 618 ets. — Si la m. inj. était donnée à raison d’une atteinte contre les personnes ou les biens (par ex. contre le fur manifestus, dont les XII Tables ordonnaient l’addiclio), il y avait là encore une cause notoire d'obligation.

Je crois que les formes de la m. i. décrites par les textes pour le cas devenu le plus important d'ues judicatum, et que j'ai rappelées,devaient être observées, sauf quelques légers changements dans la formule, quel que fût le cas d'application, notamment au cas d'aes nexum. Il n’est pas nécessaire pour cela de voir avec IneriNG, [, p. 157, n. 92, dans les mots AgRIS conresst de la table IT une indication du nexum. Il suffit d'admettre avec Huscuxe, Neœum, p. 95, que les XII Tables disposaient que le neœus devait être traité comme le judicatus. En ce sens aussi Deweuus, Conf., p. 54, n. 3 et p. 55, n. 1. — Suivant MUIRHEAD, p. 204 et $ 36, AœRIS conressi fait allusion aux nexi, mais toutes les dispositions des XII Tables relatives à la m. à. à partir des mots NI JUDIGATUM FACiT, ne se rapporteraient qu'aux judicati, non aux next PR la réglementation par les XII Tables s’appliquerait uniquement à l'exécution

Îl n’y a pas,en général, à prévoir un essai de résistance de la part du débiteur à la saisie solennelle dont il est l'objet in jure. Sa dette est certaine, l’exécution est régulière, il n’a qu’à se soumettre. Si d’ailleurs il avait la volonté de résister, il n’en aurait pas le droit. A l’époque où le dernier mot était encore à la force, et où la justice ne se réalisait que parce que la force physique se jetait régulièrement et naturellement du côté du droit, le saisi dont le tort était évident n'aurait trouvé personne pour le délivrer d’un

contre le judicatus ou le confessus, non à celle contre le neœus, d'après Voicr, XII Taf., 1, pp. 619 et s., et M. Cuo, Instit. jurid., pp.188 et suiv. Le législateur serait intervenu, pense M. Cuo, pour protéger le débiteur qui a exaspéré la colère du créancier en niant sa dette ou en n’avouant que devant le magistrat : il ne s’est pas occupé du débiteur qui se met spontanément à la disposition du créancier (Comp. BeTHMANN-HOLLWEG, Civ. Proc., 1, p. 160). Mais la situation misérable des nexi, exposés au ressentiment des créanciers constitués en perte par suite de leur insolvabilité, devait suffire à attirer l'attention du législateur. De plus, le judicatus, comme le neœus, pouvait consentir à suivre immédiatement l'injiciens ; mais s'ils ne consentaient pas, ils devaient, l’un comme l’autre, être amenés in jus et saisis suivant le rite. Les XII Tables n’ont pas réglé l’hypothèse,de l'accord exprès ou tacite, du débiteur et du créancier. Dans lin aus pucrro elles supposent la résistance du débiteur, qui oblige le créancier à recourir aux mesures légales, mais celles-ci s’appliquaient, de la même manière et sans distinction, à tous ceux qui étaient soumis à la m. à. On objecte que si le texte des XII Tables avait eu une portée générale, les créanciers auraient perdu le droit d'utiliser les services de leurs débiteurs ; or, au commencement du Ve siècle on occupait les débiteurs aux travaux des champs (Denys, XVI, 5). Mais il s’agit ici sans doute de débiteurs qui n’avaient pas réclamé l’application des mesures légales, ou qui étaient détenus et astreints au travail par suite d'un accord intervenu pendant les soixante jours qui précèdent la vente, en vertu du jus paciscendi dont parle AuzLu-Gecce. M. Cuo reconnaît d’ailleurs, p. 377, que le neœus, au cas où il conteste le droit du créancier doit être amené in jus, qu’il ne peut là se défendre lui-même et a besoin qu’un vindex prenne en main sa cause. La différence avec le judicatus n'aurait donc porté que sur des points de détail.

adversaire justement irrité et efficacement soutenu par les siens et par l'opinion. Aussi, lorsque la m#anus injectio est réglementée dans sa forme et dans ses effets, il n’est pas permis, en principe, au débiteur de repousser la main du créancier qui s’appesantit sur lui devant le préteur, et de se défendre lui-même : nec licebat judicato manum sibi depellere et pro se lege agere*. C’est qu’en effet son tort était certain, les créances qui étaient exécutées par la manus injectio étant telles, par suite de leur mode de formation, qu'on ne pouvait guère supposer qu'elles fussent invoquées sans droit: toute prétention injuste eût été un mensonge audacieux et grossier : il eût fallu affirmer l'existence d’actes qui auraient dû être bien connus et dont personne n'aurait eu connaissance, ou altérer le sens ou la portée de ces actes qui avaient un caractère en quelque sorte authentique ©. Il n’y avait rien de bien surprenant, au contraire, à ce qu'un débiteur insolvable niât en désespoir de cause, même contre l’évidence, et il n'y avait pas lieu de prêter attention à sa dénégation suspecte, si elle restait isolée. L’abandon des siens était une condamnation tacite ; si le saisi avait eu raison de protester contre une prise de corps arbitraire et scandaleuse, à sa protestation se fut jointe celle de quelqu'un de ses parents, de ses gentils, de ses amis, de ceux qui, à l’époque primitive, seraient accourus pour le délivrer les armes à la main et à qui la solidarité familiale qui subsiste encore très étroite, reste de l’ancienne communauté, les liens de patronage et de clientèle,

14. Garus, IV, 21. | 413. M. pe Inernc, Reich und Arm m rœm. Civilpross (Scherz und Ernst in der Jurisprudenz), p. 182, les compare justement à nos lettres de

change.

les calculs même de l'ambition 6 faisaient un devoir ou un intérêt de l’assister, au moment surtout où il était victime d’une injustice manifeste.

Mais il pouvait arriver qu'un tiers se présentât pour défendre le saisi, pour faire opposition à la manus injectio. Dans ce cas, il était impossible que la saisie suivit néanmoins son cours. Cette intervention d’un tiers ne pouvait être négligée ; elle prouvait que la prétention du créancier, à laquelle on n'aurait donné suite sans examen que parce qu’elle aurait été {enue pour presque évidente, soulevait des doutes, il était grave qu'un tiers vint protester contre elle en assumant par là, comme nousle verrons, unelourde responsabilité. Précisément parce qu'il était de la nature des actes juridiques qui donnaient lieu à exécution per manus injectionem de faire naître, dès lors qu'ils existaient, des droits incontestables, la contestation élevée par tout autre que le débiteur devait rendre douteuse leur existence même. Si le créancier avait aussi manifestement raison qu'il le prétendait, aussi manifestement raison qu'il devait, à moins d’avoir tort, pas une voix, excepté peut-être celle du débiteur lui-même, n'aurait dû s'élever contre lui. A cette période de l’histoire du droit où le bien fondé des prétentions légitimes était pour ainsi dire évident pour chacun, il élait extrêmement probable qu’une exécution privée élait juste ou non, suivant qu’elle avait lieu sans protestation de la part des tiers, ou suivant qu'elle était entravée par l'intervention de quelqu'un de ceux-ci. Dans ce dernier cas, donc, il était impossible qu’elle fût poursuivie sans débat, et il s’en élevait un entre le manum injiciens

16. C'est ainsi que Tire-Live nous montre Manlius, toujours prêt à défendre les plébéiens contre les entreprises des patriciens, IV, 14, 20,

et l'intervenant : nec licebat judicato manum sibi depellere el pro se lege agere, sed vindicem dabat, qui pro se causam agere solebat11. — Ni QuiIS ENDO EM JURE VINDICIT, SECUM DUCITO 18.

Ce Liers qui intervient dans la manus injectio pour en contester la légitimité et pour faire relâcher le saisi, c’est en effet le vindex. À l’origine, avant l’organisation de la justice, celui qui prenait parti pour une personne qu'il considérait comme saisie à tort par un adversaire, luttait contre celui-ci les armes à la main: c’était alors le plus fort, surtout le mieux secouru qui triomphait. Les mêmes besoins qui firent réglementer et soumettre à des formes l'exercice spontané de la justice privée, firent substituer à la lutte violente entre la #anum injiciens el le vindex primilifs un débat devant le magistrat, pris d’abord sans doute pour arbitre, mais dont l’autorité devint bientôt assez forte pour qu'il pût, dans l'intérêt de l’ordre, imposer sa médiation. Ainsi, l'exécution personnelle et privée d’un droit incontesté par les tiers, de même qu'elle ne donnait lieu primitivement à aucune lutte violente, se fit, lorsque la procédure eut reçu des formes régulières, sans débat juridique ; au contraire, l'exécution qui soulevait l’opposition de tiers, comme elle donnait lieu à l’origine à un combat entre le tiers et le saisissant, fit naître, lorsqu'un pouvoir social assez fort se fut organisé, un procès véritable entre le vindex et le manum inpiciens.

Ce procès, survenant comme incident dans une procédure d'exécution qui sans l'opposition du vindex ne comportait pas de débat, fut sans doute le premier qui fut