Gaius, IV

Si c’est l'antiquité même de la manus injectio et le carac- (ère primilif des droits qu’elle sanctionne qui donnent la véritable explication du rôle du vindex, celui-ci devait avoir à intervenir dans les cas d'application de la manus inectio les plus anciens, qui étaient en même temps ceux où la prétention du saisissant était Le plus simple etle moins contestable. Cependant, d'après une opinion d’ailleurs isolée, le vindex n'aurait pas eu à intervenir au cas de manus injeclio contre le nerus. « Le créancier conduisait le débiteur au magistrat, afin que l’un pût prouver le contrat de nexum et l’autre, avoir l’occasion de prouver, si les faits l’y autorisaient, par la voie des témoins de la newi liberatio, que le prêt avait été remboursé... Il n’y avait point place pour un vindex, car il n’y avait pas de jugement dont ce dernier pût contester la régularité » *#.

24. Murmnean, Introduct. histor. au dr. pr. de Rome, tr. BourcarT, p. 204.

On pourrait objecter à priori à l'argument de M. Muirkead qu'il prouverait trop. Il ne semble pas en effet que le vindex ait plus à intervenir au cas de depensum qu'au cas de neœum. Un sponsor a payé la dette d’un débiteur principal, ce qui constitue un depensum ; s’il n’est pas remboursé dans les six mois, il peut agir contre ce débiteur principal per m. inj.; la créance qui résultait du depensum devait être très facile à établir, à peu près aussi facile que celle qui résulte du nezum : le débiteur principal ne pouvait, semble-t-il au premier abord, de même que le neœus, invoquer que le remboursement qu'il avait pu faire et qui était d'une preuve également simple. Etait-il donc nécessaire pour cela de recourir à un vinder ? Cependant, aux termes mêmes de Garus, IV, 25, l'intervention d'un vindex seule pouvait éviter la domum ductio à celui pro quo depensum est. C’est que le depensor ne pouvait se voir refuser l’action de la loi par le préteur, et qu'une fois saisi, le débiteur ne pouvait présenter aucune défense. La défense pouvait d’ailleurs porter sur d'autres éléments plus sujets à contestation que le remboursement: la date du depensum, peut-être la qualité de sponsor du depensor… De même au cas de nexum, le débat pouvait être plus compliqué qu’il ne semble d’abord.

Il faut reconnaître que l'intervention d’un vindex en faveur d’un rexus devait être fort rare, surtout si la nexi liberatio pouvait être invoquée ; mais c’est parce que dans ce cas, en fait, la manuws injectio même ne devait pas se produire ; sielle avait lieu, l'intervention d’un vindez était nécessaire. Lorsque le débiteur en vertu d’un nerum s’est acquitté par un paiement valable, c’est-à-dire accompli per aes et libram, la nexi liberatio, aussi solennelle que l'engagement per nexum, était aussi certaine ; le remboursement était aussi notoire que l'emprunt, l'extinction de la dette aussi incontestable que sa création. Dans ces conditions, il n’était guère possible à l’ancien créancier de songer même à poursuivre un second paiement per manus injeclionem, car sa manus injeclio étant manifestement injuste, le saisi n'aurait pas manqué de trouver un vindex, et ce vindex aurait été sûr de triompher. Mais si l’on suppose telles circonstances favorisant assez la mauvaise foi du créancier déjà remboursé pour qu'il osât exiger à nouveau le paiement, il fallait qu'un vindex intervint, car l’exercice de la /egis actio per manus injectionem, demandé au magistrat, ne pouvait être refusé , et lorsque la manus injectio

25. Le pouvoir de denegare legis actionem que beaucoup d'auteurs, notamment KarcLowa, Legis actionen, p. 343, LEenez, Ursprung der Exceptionen, pp. #1 ets., attribuent au magistrat, antérieurement même à la loi Aebutia, ne doit pas lui être reconnu. V. P.-F. Girarp, la Date de la loi Aebutia, Zeitschr. der Savigny Stift., XIV (1893), pp. 18 et 19 et notes. «IL n’est rien de plus contraire à la notion de la procédure primitive, où le magistrat n’a pas plus à donner l’action qu’à la refuser, où tout son rôle se résume dans un concours, pour ainsi dire mécanique, à la solennité légale, où il commettrait également une forfaiture en refusant ce concours dans les conditions légales, et en essayant de lui faire produire effet hors des conditions légales ». Le droit de denegare actionem fut un effet immédiat de la loi Aebutia qui établit entre les deux premiers systèmes de procédure un choix soumis au contrôle du

avait été opérée, le saisi ne pouvait se défendre lui-même.

Les moyens de défense à opposer au créancier en vertu d'un nexum ne se bornaient pas d’ailleurs à la next liberalio, et pouvaient être beaucoup moins simples et d’une valeur bien moins incontestable : pour leur donner quelque poids, l'intervention d’un tiers était nécessaire. Il pouvait y avoir à contredire directement les affirmations du créancier, à nier l'existence du nexum, ou à contester soit le chiffre de la dette, soit l’époque de l'échéance: pour triompher sur ce terrain, il aurait fallu établir la fausseté de l'affirmation du saisissant et des témoignages par lesquels il pouvait la corroborer, c’est-à-dire engager un véritable débat ; de même, pour établir que le nexum avait été irrégulièrement formé et qu’il était nul ; on comprend que cela ne fût pas permis au débiteur lui-même, dont le droit et la bonne foi étaient fort suspects *.

magistrat. — Quand bien même on admettrait la denegatio legis actionis, il faudrait encore reconnaitre que le vindeæ trouvait place dans la . a. p. m.i. contre neœus. Il n'aurait pas eu, le plus souvent, à intervenir au cas où le débiteur a payé per æs et libram parce que, la liberatio étant certaine, le magistrat aurait refusé l’action: pas de man. inj., pas de vindeæ. Mais dans les cas où le droit du débiteur prétendu n’était pas incontestable et avait besoin d’être établi dans une discussion, le magistrat aurait donné l’action contre lui et, une fois saisi, il aurait eu besoin d’un vindex.

26. Comp. Huco KrugGer, Cap. Demin., pp. 195 et 196. D’après cet auteur, l'intervention d’un vindex en faveur d'un prensus quelconque, ne serait pas nécessaire pour faire valoir l'absence des conditions de forme de la man. inj. « parce qu’alors, régulièrement, la denegatio actionis interviendrait. Si, par exemple, l’injiciens n'a pas observé les prescriptions légales sur le délai de grâce accordé au judicatus, auquel cas il y a dans l’introduction de la legis actio une plus petitio, le saisi luimême peut l’exposer devant le préteur dans l’un des débats préparatoires non solennels pendant lesquels iln’est pas traité comme une res. Un vindex n'est pas nécessaire pour cela, s’il n’est pas non plus exclu. De plus, si l’injiciens a accompli incorrectement in jure l'acte de la m.

DE LA NÉCESSITÉ D'UN VINDEX Oil

On le voit, il est inexact de dire qu’il n’y avait pas place pour le vindex dans la legis aclio per manus injectionem dirigée contre un nexus, car ce n’est que grâce au vindex que le neœus échappait à la manus injectio quand elle était opérée ; mais, le plus souvent, aucun vindex ne devait s'opposer à la #anus injectio, sanction d’un nexum, car le créancier ne l’exéculait guère que quand son droit élait certain.

L'intervention du vindex pouvait donc se produire, et elle était nécessaire pour qu’il y eûlune défense à la manus injectio, dans tous les cas de manus injeclio antérieurs à la loi Vallia et autres que ceux de manus injectio pura.

La loi Vallia porta une atteinte extrêmement considérable à l'institution du vindex, qui dès lors ne subsisla plus que dans deux cas exceptionnels, où la demande se présentait avec un caractère particulièrement incontestable ou favorable. Elle permit en effet à tout prensus de repousser la

inj., en règle générale, le préteur le remarquera lui-même et ce n'est que dans les cas les plus rares qu'il aura fallu un vindex pour critiquer le vitium aclionis inaperçu du prêteur ». L'intervention du vindex devrait avoir lieu au contraire lorsqu'il s’agit de combattre quant au fond le droit à la m. inj. : « On ne peut imaginer un véritable débat entre l'injiciens et le vindex que quand le vindex critiquait la euusa même de la man,inj.; cela seulement correspond au but de toute l'institution du vindeæ.. Par exemple, le depensor qui paie à l’injiciens la dette du saisi, peut intervenir comme vindex, et il attaque la m. inj. parce que sa causa à disparu ».

Je crois que l'intervention du vindex est toujours nécessaire pour repousser la m. inj., même pour des raisons de forme, par exemple pour le motif que le délai légal n'est pas expiré, car le magistrat sous le système des leg. act. n’a pas le droit de denegare actionem. La défense du débiteur sur ce fondement pourrait d’ailleurs entraîner un véritable débat et exiger des preuves compliquées: comment la lui permettre à lui-même ? Les débats préparatoires à la #1. inj. ne pouvaient constituer la partie principale du procès, et quand la man. inj. a élé opérée, il faut un vindex pour défendre le saisi.

manus injectio et de se défendre lui-même ; seuls, le 7wdicatus et celui pro quo depensum est *, continuèrent à devoir fournir un vindex pour échapper à la domum ductio #. Cette loi Vallia, qui marque le commencement de la disparition de notre institution, doit être placée vers la fin du VE siècle de Rome. En effet, d’une part, d’après Gaius même *, elle est postérieure à la loi Furia {estamentaria. Or, la loi Furia se place entre les années 550 et 585. « M. Bruns*, en effet, a établi par un raisonnement ingénieux que la loi Furia, qui a précédé la loi Voconia de 585 *!, n’est elle-même venue qu'après la loi Cincia de 550, puisqu'elle introduit, en matière de dispenses fondées sur la parenté, un système nouveau, différent de celui que suit encore la loi Cincia ® ». D'autre part, la loi Vallia est antérieure à la loi Aebutia, qui permit de procéder per formulas : cela résulte tant de l’ordre suivi par Gaius dans son exposé du système des actions de la loi, que des vraisemblances générales. Or la loi Aebutia est comprise entre l'an 605 (date de la loi Calpurnia, de repetundis) et l'an 631 (d’après un témoignage fourni par la rhétorique à Heren-

27. C'est-à-dire le débiteur dont la dette à été payée parun tiers, et qui est actionné en recours. Sur l’actio depensi v. Garvs, III, 127, IV, 9, 28, 102, 171, 186.