IN sus pucITo

7. À partir du moment où fut requise la comparution devant le magistrat, c’est toujours en sa présence qu'ont lieu les solennités caractéristiques de la leg. act. (A supposer que la saisie extrajudiciaire continue à se faire solennellement, il faut toujours la recommencer in jure). Cela résulte de l’exposé de Garus, IV, 21. Qui agebat sic dicebat… et simul aliquam parlem corporis ejus prendebat. Nec licebat judicato manum sibi depellere et pro se lege agere ; sed vindicem dabat… quivindicem non dabat domum ducebatur..….. La domum ductio suivait donc immédiatement la saisie solennelle que décrit Gaius.Or,d’aprèsles XII Tab., l’in jus ductio devait précéder la domum ductio (Tab. HE, 2 et 3). C’est donc que cette saisie solennelle était opérée in jure. De plus, nous savons par Gaius, IV, 29, que les solennités essentielles des actions de la loi, la pign. cap. exceptée, devaient avoir lieu apud praetorem.

Une confirmation remarquable nous est fournie par la représentation de la L. a. p. m. 1., retrouvée sur un sarcophage datant de l'introduction de l’art étrusque à Rome. Hezpic, Bull. dell. inslitut., p. 90 et suiv. Un homme est assis sur une chaise curule, près d’une table. IF montre du doigt une personne derrière la table, affaissée, les bras élevés comme pour supplier. Un troisième figurant la saisit. Un quatrième sur une chaise plus basse semble écrire. Cinq témoins assistent à la scène. On retrouve là le magistrat qui addicit, le débiteur saisi, le créancier saisissant, le greffier du magistrat.

les accompagnait. Qui agebat sic dicebat : Quon ru Mimi su- DICATUS ($i06 DAMNATUS) ESS SESTERTIUM X MILIA QUANDOC NON SOLVISTI, 0B EAM REM EGO TIBI SESTERTIUM X MILIUM JUDICATI MANUS INJICIO : el simul aliquam partem corporis ejus prendebat®. Puis le créancier, autorisé par une addic- Lio du préteur ", l'emmenaitdans sa maisonet, à moins qu’il

8. Sur les mots judicatus sive damnatus, de nombreuses opinions ont été émises : suivant BExker, Aktion, I, p. 25, n. « il faut sans doute tenir Le Q. Tr. M.3.s.D.E. pour la forme originaire de la m. inj., employée dans tous les cas, même contre le neœus ». Sive, d’après cela, appartiendrait à la formule. Ce dernier point est admis aussi par BETHMANN- Hozzwec, I, p. 159, pour qui les mots judicatus et condemnatus seraient synonymes. ÎHERING, Geist., 1, p. 174 considèrerait plutôt judicatus comme figurant seul à l’origine et condemnalus comme ayant été ajouté plus tard. Pour Orroian, judicatus se réfère peut-être aux obligations provenant de contrats, damnaius aux obligations provenant de délits (HI, p. 501, n. I). KarLowa, Rœm. civilpr. z. Zeit. der legis act., p. 60 et suiv., tâche d'établir que judicatus sive damnatus mettent en relief la distinction entre les jugements qu'il ramène à la distinction des liles et des jurgia, base de son système assez arbitraire. Je suis enclin à admettre avec Ruporrr (Zeitschr. für gesch. Rw., XIV, p. 366) que judicatus se rapporte au cas d'obligation résultant d’un jugement, ce qui paraît certain à Demezius, Confessio, p. 53, condemnatus aux autres cas d'obligation par suite de damnalio, et que sive est un mot du commentaire de Gaius et non de la formule, ce que pensent MM. Sruneuuo et Kruecer, M. Dusois, p. 409, et M. Girarp. En sens contraire comp. cependant PunrscnarT, Zlschz. f. priv. und. off. R. VE, p. 616.