Gaius, IV

sacramentum, l'attribution de vindiciae, si en réalité elle était une véritable actio sacramenti, — et Unger lui donne ce nom, — pourquoi lui avoir fait une place à part, pourquoi l'avoir élevée au rang d’une legis actio particulière ? Si la manus injectio élait rentrée dans l’acho sacrament, il n’y aurait plus eu cinq actions de la loi, mais seulement quatre. Dans le système d’Unger, la formule spéciale et l’existence même de la /egis aclio per manus injectionem comme aclion de la loi sui generis, ne se comprennent donc pas: tout au plus aurait-on pu voir une action distincte dans la manus injectio pura, qu’il paraît impossible de ramener à l'action réelle per sacramentum. On ne voit pas, en effet, comment le prensus se contre-revendiquerait lui-même ; ce serait en tous cas contraire au principe qu'Unger a posé à la base de son système, que nul ne peut être à la fois l’objet d’un procès et partie au procès.

Cette impossibilité de voir dans la manus injeclio pura une actio sacramenti in rem, qu'Unger lui-même reconnaît implicitement *, peut encore servir d’argument contre sa théorie. D’après l'exposé de la /egis aclio per manus injectionem que présente Gaius, pour celui-ci, évidemment, la manus injeclio judicati, la manus injectio pro judicato, et la manus injectio pura ne sont que les variantes, les modalités d’une même action de la loi. À un mot près, le mot judicati modifié ou supprimé, c’est toujours la même formule, et la grande différence qu’il relève entre la manus injectio pura et les autres formes de la manus injectio, c’est que le saisi fait lui-même dans la anus injeclio pura ce

39. « Le saisi, dit UNGer, p. 204, a le droit de manum sibi depellere ; il en résulte qu'il conserve son indépendance pleine et entière et qu'il peut en personne diriger le procès sur sa dette ».

qu'un vindex doit faire dans les autres manus injectiones : mais saisi ou vindex agissent suivant la même procédure ; on ne saurait admettre que dans un cas la procédure fûl une aclio sacramenti in rem, dans l’autre une legis actio per manus injeclionem, action spéciale, sans que Gaius fit aucune allusion à cette différence essentielle.

Les effets de la procédure en vindicatio imaginée par Unger fournissent aussi contre elle une objection décivise, car ils sont inconciliables avec quelques-uns de nos textes. Lorsque le vinder succombe, les conséquences de la perte du procès atteindraient, suivant Unger, le débiteur Juimême : c’est le débiteur qui serait emmené par le créancier, à moins qu'il ne payâl la dette ou même le double, au cas où ls infiliando crescit in duplum. Quant au vinder, il ne perdrait que le sacramentum qu'il a exposé. Or, il est certain, au contraire, que la perte du procès entraînait pour le “index une responsabilité plus lourde : ilétait tenu, avec le débiteur ou à sa place, du montant de la dette ou même du double. C’est ce qu'on pourrait conjecturer d’après le passage dans lequel Gaius nous apprend que, même après la loi Vallia, le yudicatus et celui pro quo depensum est devaient fournir un vinder à la place duquel ils devaient de son temps /udicalum solvi satisdare ®. Ne doiton pas admettre que l'obligation de la cautio judicatum solvi avait son origine dans une obligation analogue du vindex? L'obligation du rinder résulte aussi, d’une façon positive, du passage des XIT Tables ADSIDUO VINDEX ADSIDUUS EsTo.… qui s’appliquait certainement au vinder de la legis actio per manus injeclionem, car nous retrouvons cette dis-