Gaius, IV

position dans le passage de la /ex Coloniae Juliae Genetivae consacré à la manus injectio : vindex arbitratu IT viri qui ve jure dicundo praerit, locuples esto. Pourquoi aurait-on soumis le vindex à des conditions de solvabilité, s’il n'encourait que la perte du sacramentum ? Tout ce qu'on eût pu exiger de lui, c’eût été qu'il fût en état de payer le sacramentum. Or, il n’était pas besoin pour cela de garanties spéciales de solvabilité, puisqu'à l’origine le plaideur per sacramentum déposait la summa sacramenti, et que plus tard il devait fournir des praedes sacramenti : dans toute actio sacramenti la marche même de la procédure assurait le paiement de la summa sacramenti par la partie qui succombait. La perte éventuelle du sacramentum ne peut donc expliquer la prescription de la loi des XII Tables et dela /ex Coloniae J. G. M faut que le vindex ait été plus gravement responsable, qu'il soit à un titre quelconque tenu de la dette originaire. Mais, répond Unger, on ne peut de la prescriplion des XII Tables et de la er Coloniae conclure à la responsabilité personnelle du vindex ; ear la prescription s’appliquait d’une manière générale à tous les cas d'intervention d’un vindex, alors même qu'il ne pouvait être question d’une responsabilité personnelle, comme pour le vinder alienae libertatis. y à là une affirmation sans fondement : il n’est pas prouvé le moins du monde que la disposition se soit appliquée à l’assertor libertalis : celui-ci d’ailleurs était responsable en ce que, s’il succombait, il devait rendre au maitre l'esclave cum fructibus. Mais le paiement éventuel d’une indemnité, au cas d’inexéeution de cette obligation, était assuré par la dation de praedes lilis et vindiciarum.

Enfin, la difficulté capitale qu’il y a à concilier le rôle du

vindex avec le principe de la non-représentation, Unger croit l’éluder parce que, d’après sa théorie, le vinder ne serait pas un représentant, du moins en apparence, la question de l'existence de la dette du prensus ne faisant pas l'objet immédiat du procès, et n'étant examinée qu’indirectement. Maïs la question même sur laquelle porte immédiatement le débat, suivant lui, celle de savoir si le saisissant a un Jus ductionis sur le saisi, le vinder ne peut la discuter proprio nomine. Défendeur à l’action réelle qui a pour objet le saisi, il est un véritable représentant de celui-ei, et quant au fond des choses, puisque toutes les conséquences de l’action, à part la perte du sacramentum, se produisent en la personne du débiteur, et même quant à la forme, car le vinder déduit dans la formule qu'il a à prononcer un droit qui n'est pas le sien. Quand il nie le droit du créancier sur le yudicatus, il parle pour autrui ; c'est ce qui constitue la véritable exception au principe formaliste d’après lequel celui-là seul qui se dit titulaire d’un droit ou qui nie être le sujet passif d’un droit, peut exprimer dans la formule solennelle sa prétention ou sa dénégation. La meilleure preuve, d’ailleurs, que le rôle du vinder, compris à la facon d’Unger, est contraire à la règle Nemo alieno nomine lege agere potest, c’est sa parfaite ressemblance avec celui de l’assertor libertatis dans le procès pro libertate, cas d’exception. Que le vinder de la manus injectio nie l'espèce de droit de gage que le créancier fait valoir par une action réelle sur le judicatus ou le quasi judicatus, où que l'assertor, combattant la vindicalio in servitutem, nie le droit de propriété du demandeur sur le prétendu esclave, les situations sont exactement les mêmes pour les deux défendeurs ; il n’y a de différence dans le droit réel discuté. Cette diffé-

rence n’est pas assez grande, d'ailleurs, pour qu'on ne puisse dire que, d’après l'opinion d'Unger, le vindez agit pro libertate, au sens large, et rentre par conséquent dans l’exception qu'indique Justinien.

La qualité de représentant, qu'Unger essaie de dissimuler, a été reconnue au vindex par M. Hugo Krüger, qui a repris, en la rattachant à un système général sur les actions de la loi et sur l’origine des obligations, la thèse d'après laquelle le vindex est défendeur à une action réelle #.

Cette action, c’est la revendication (vindicalio in servilutem). Elle s'exerce par la procédure que l’on désigne ordinairement par /egis aclio sacramenti in rem, qui a été d’abord la seule existante, et qui contient toutes les legis actiones. Ce qu’il faut entendre par legis aclio, au sens propre et originaire, ce n’est pas, en effet, une procédure complète, un des cinq #0di lege agendi que décrit Gaius, c’est simplement un acte procédural isolé : « La legis actio per manus injectionem et la legis actio sacramenti étaient deux actes appartenant à la même procédure en revendication. La legis actio sacrament est proprement l'acte de la provocalio sacramento, et la legis actio per manus injectionem, l'acte de vindicatio ® qui précédait celui-ci et l'acte de postulatio. Toute la procédure per sacramentum, comme on dit, appelée plus exactement en tant qu'elle est réelle procédure en revendication, se compose d’une série d’actes procéduraux distincts, à entreprendre par les deux parties, qui sont tous des actions de la loi, parce que pour

41. Huco Kruecer, Geschichte der capitis deminutio. V. surtout le $ 41, pp. 192 et suiv.

42, La vindicatio, au sens où l'entend ici M. Hugo Krüger, consistait à saisir un objet en indiquant quel droit on prétendait exercer sur lui.

eux, dès le commencement, des formes particulières et solennelles étaient prescrites : ce sont la /egis actio per manus injechionem, per festucæ imposilionem, (per provocalionem) sacramento,per comperendinationem (condictionem). Enfin, à la procédure principale peut se joindre une procédure accessoire qui est ménagée par un acte de partie, la legis actio per arbitri (judicis) postulationem ® ». Certains de ces actes ont caractérisé plus tard des procédures particulières qui se sont détachées de la procédure originaire, unique et générale : de là, le second sens plus étendu de legis actio.

La procédure par laquelle s'exerce l'actio judicali coïncide donc avec celle par laquelle on revendique la propriété d’une chose où d’un esclave, avec celle aussi par laquelle on actionne un débiteur. Pour employer le langage ordinaire, la /egis actio per manus injectionem, la legqis actio sacramenti in rem (rei vindicalio où vindicalio in servilutem), la leqgis actio sacramenti in personam même se confondent ; car, en chacune d'elles on retrouve tous les éléments dont se composent aussi les autres, manus injectio, provocatio sacramento... Cela s’expliquera quand on aura vu qu’elles font valoir une sorte de droit unique, le droit réel, et qu'il n'y à pas en droit romain, à l’origine et pendant longtemps, à proprement parler, d'obligation, de créancier ni de débiteur. Celui qui a donné de l’argent ou celui qui à obtenu un jugement, a droit à la propriété de la personne de celui qui a reçu l'argent ou qui a été condamné, du nerus ou du judicatus. — Ce droit de propriété devient plus tard un droit réel un peu différent. — Quand le créancier agit