‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 34 sur 95 · V. Momusen, Dr, public (tr. P. F. Girarp), VI, p · texte numérisé non relu

V. Momusen, Dr, public (tr. P. F. Girarp), VI, p

laisser emprisonner, ne peut être contraint à exécuter directement l'obligation, n’autorisent pas à nier l'existence d'une obligation véritable, mais munie seulement d’un moyen de contrainte indirect. Sinon, il faudrait aller jusqu'à nier l'existence de l'obligation, même à l’époque formulaire. Car, alors, à cause du principe de la condamnation pécuniaire, le créancier, dans quantité de cas, n’obtenait pas la prestation à laquelle il avait droit, mais seulement l'équivalent pécuniaire, el cet équivalent même n'était pas recouvré directement, mais par la vente de l’universalité de la fortune du débiteur. Ce système, comme on sait, ne fut modifié que peu à peu au cours de l’Empire. Nier ici l'obligation véritable, et à sa place attribuer au créancier un droit éventuel sur toute la fortune du débiteur, ne serait pas plus erroné que de substituer à l’obligation de l’ancien droit un droit réel sur la personne ou même sur les parties du corps du débiteur.

Ce droit sur la personne physique du débiteur n’est que la sanction de l'obligation ; mais l’action par laquelle il s'exerce n’est-elle pas du moins une action réelle ? A vrai dire, la manus injectio est surtout un moyen de contrainte sui generis, qu'il est difficile de faire entrer dans la classification des actions personnelles ou réelles. Ce n’est certaipement pasune vindicatio in servilulem, puisquele débiteur, ni avant ni après l’addictio, n’est un servus; mais, en tant qu'elle fait valoir un pouvoir appartenant au créancier sur la personne physique du débiteur, la /egis acho per manus injectionem est en effet comparable aux actions réelles. Est-ce à dire qu’il faille la confondre avec lachio sacra-

Page 1