CHAPITRE I

L'intervention du vindexr, c'est-à-dire l'acte par lequel il s'oppose à la manus injectio devait se produire suivant un mode strictement déterminé, comme {ous les actes qui se rattachent aux /egis artiones. I y à donc à rechercher le lieu, le moment et les formes de cette intervention. Ses effets, non moins fixes que ses formes, devront aussi être précisés et expliqués. J'aurai à montrer, enfin, que ces effets justifient les garanties de solvabilité qui sont exigées du vindex et qui sont la condition de l'intervention, ce qui me conduira à rechercher qui peut intervenir.

$ 4. — Lieu, moment et formes de l'intervention.

[. En quel lieu, à quel moment précis devait se produire l'intervention du vinder? C'élaitin jure, devant le préteur, après la prononciation des paroles solennelles par le #anum injiciens et la saisie qui les accompagnait, et avant que survint l’addictio Au magistrat.

Jusqu'au moment où les parties sont in jure, iln'y a pas lieu pour le vinder d'intervenir.

Le créancier a dû, sans doute, se saisir déjà du débiteur et l’'amener devant le magistrat, au besoin de vive force ;

mais un vindex ne pouvait pas s'opposer à celte #anus injectio extrajudiciaire et empêcher cette in jus ductio.

Ce point toutefois prête à la discussion.

Un auteur, dont l'opinion semble d’ailleurs être restée isolée !, voit dans l'in jus ductio non pas une des opérations de la legis actio per manus injeclionem, mais une in jus vocaio ordinaire, comme celle qui précédait les autres actions de la loi, par laquelle le créancier aurait assuré la comparution du débiteur in jure, pour commencer là seulement la legis actio per manus injectionem. S'il en était ainsi, il faudrait admettre, entre autres conséquences ?, que le débiteur pourrait éviter lin jus ductio c'est-à-dire se dispenser de suivre immédiatement en justice le créancier, comme tout appelé peut se soustraire à l'obligation d'obéir immédiatement à l'in jus vocatio de l'appelant, en fournissant un vinder. Mais il faut repousser cette opinion, suivant laquelle la legis actio per manus injectionem ne peut être commencée qu'in jure,et doit être précédée d'une in jus vocao. Elle ne s'accorde pas avec le texte des XII Tables Posr DEINDE MANUS INJECTIO ESTO. IN Jus puciro. Les mots IN JUS DUCITO ne désignent pas l'in jus vocalio. Pour autoriser l'in jus

4. M. Capmas (dans sa traduction de KeLLER, Actions, pp. 79 et 80, en note), qui se trouve sur ce point en opposition avec l’auteur qu’il traduit et avec l'opinion genérale. Dans le même sens que Keller, voy. notamment Bernmann-Hozzwec, op. cit., 1, pp. 156 et 197, KarLowa, op. cit., p. 156, Huscuke, Mulla, p. 397; Deueuius, Confessio, pp. 55, n. 1 et 59. — Comp. Scuminr, Freiheitprocess der Virginia (Zeitsch. f. Gesch. R. w., XIV) p. 74, n° 6, qui ne voit dans la ductio in jus ni la vocatio in jus, ni le commencement de la leg. a. p. m.inj., mais une man. inj. spéciale.

2, ]l en résulterait notamment que les formes particulières de l'in jus vocatio devraient être observées, et que le débiteur, comme tout in jus vocatus, aurait pu, dans certains cas déterminés, faire valoir des excuses. VMabAIRS"

vocalo, la loi aurait employé les termes consacrés : in jus vocalo. Nous trouvons, il est vrai, dans le passage où Aulu-Gelle décrit la manus injectio : Post deinde nisi dissolverant ad praelorem vocabantur et ab eo quibus erant judicati addicebantur. Mais on ne saurait, au point de vue de la précision, comparer les termes qu’il emploie dans son amplification avec ceux de la loi même qu'il cite. C’est à ces derniers qu’il faut incontestablement s'attacher de préférence. De plus, si la loi avait voulu autoriser d’abord une 27 jus vocalio, préliminaire nécessaire et distinct de la legis actio per manus injectionem, puis autoriser cette egis actio, les mots IN Jus puciro précéderaient le POST DEINDE MANUS INJECTIO ESTO, au lieu de le suivre. L'ordre des prescriptions de la loi confirme l'argument tiré de la précision de ses termes.

Logiquement, d’ailleurs, la m#anus injectio ne comporte pas d’njus vocatio. Lin jus vocatio proprement dite, c’està-dire l’appel de l'adversaire en justice pour y débattre une affaire, n’a de raison d’être que lorsque la prétention de l'appelant peut être contredite par un adversaire se trouvant dans une situation égale et, pour ainsi dire, sur le même pied, et que lorsqu'elle doit, par conséquent, être reconnue fondée par le juge avant d’être exécutée. Le demandeur, pouvant être contraint à un débat du résultat duquel dépend le succès de sa poursuite, ne peut procéder à l’exécution dès le début, il fait seulement valoir par l'in jus vocatio l'obligation commune à tous les citoyens de suivre l'appelant en justice, où son droit sera contrôlé et reconnu. Il en est tout différemment dans les cas d'application de la legis actio per manus injectionent. Les créances qui y donnent lieu sont de leur nature certai-

nes, et, en principe, incontestables, d’où il suit qu’elles sont exéculoires. Le débiteur est damnas, c'est-à-dire que sa personne se trouve dès à présent à la disposition du créancier qui n’a qu'à se saisir de lui, sans discussion et immédiatement, dès qu’ils se trouvent en présence. Le créancier n’a pas à demander l'exécution à la justice : il l’opère luimême dès qu'il en a l’occasion. Seulement, au cours même de l’exécution, la régularité en sera constatée par le maoistrat, devant lequel le créancier devra passer, au lieu d'emmener le débiteur directement chez lui, comme cela avait probablement lieu à l’époque très ancienne. L’in jus ductio doit être regardée comme une atténuation du droit du créancier introduite dans l'intérêt du débiteur et pour la sauvegarde de ses droits.

Le débiteur, objet de la manus injectio extra-judiciaire et de l'in jus ductio, ne pouvant être considéré comme un in jus vocatus, ne pourrait donc fournir un vindex, pour se dispenser d’aller immédiatement devant le préteur. Ce vindex serait, en tout cas, non pas le vindex de la legis actio per manus injeclionem, que nous étudions en ce moment, mais le vindex de l'in jus vocaho, très différent du précédent, comme nous le verrons.

Quant au vindez de la manus injeclio, il n’a pas encore à entrer en scène. Son rôle, c’est de déclarer injuste (oim dicere) la manus injectio, et de la paralyser ; il faut pour cela qu’elle ait été déjà opérée. Son intervention consiste à faire relâcher le débiteur, à l’arracher aux mains du créancier qui s’est emparé de lui suivant le rite : ilest donc nécessaire, pour qu’elle se produise, que le débiteur ait été déjà saisi suivant les formes légales. Or, si la saisie extra-judiciaire et l'in jus ducto font bien partie de la pro-

cédure d'exécution, ce n’est cependant qu'à litre de préliminaires ; la manus injectio n’est accomplie, en ce qu’elle a d’essentiel, que par l'exécution in jure du geste de s'emparer du débiteur, accompagnée de la prononciation des paroles solennelles. C’est donc x jure au plus tôt que le vindex doit intervenir.

C'est ce qui résulte aussi très clairement des textes. On se contente souvent de l'affirmation expresse contenue dans le fragment des XII Tables, Ill, 3, cité de la manière suivante : AUT QUIS ENDO EO IN JURE VINDiciT. C’est, me semble-t-il, insuffisant, car ce passage de la loi, rapporté par Aulu-Gelle, n’est pas sûrement établi ?. Ceux mêmes, qui depuis Cujas acceptent la leçon précitée, Godefroy, Schoel, MM. Hertz, Voigt, Bruns, Mommsen, P.F. Girard, nc sont pas d'accord sur le sens des mots ENDO EO IN JURE, ni même sur le point de savoir si les mots IN JURE apparliennent au texte de la loi des XIT Tables #. Cependant, de

3. La plupart des manuscrits et des éditions anciennes d’Aulu-Gelle portent : aut qui pseudo eo in jure vim dicit, ce qui est évidemment inexact. Cest le texte que donnent l’auteur anonyme de la collation de l'année 1525, Rivallius, Augustin, Pratejus. (V. Dimksen, Kritik und Herstellung der XII Tafeln Frg., p. 244). Puis Cujas communiqua, d’après un ancien manuscrit qu’il avait collationné, la lecon aut quips endo eo in jure vindicit, qui fut en général adoptée (V. CGuyracir, Observationes, lib. II, cap. 39). ScnorLz, Leg. XIT Tab. reliq., p. 192, écrit : aut quis endo eo in jure vindicit. C'est le texte qu'adoptent M. Herrz dans son édit d'Aulu- Gelle (Berlin, 1885), IT, p. #49, M. Voicr, XII Tab., I, p. 701, M. Bruns, Fontes, p.19, M. Moumsew, dans les Fontes de Bruxs (5° et 6e édit.), M.P. F, Giraro, Textes de dr. rom., p. 12.

4. Jacq. Godefroy prend l’expression endo eo au sens absolu et comme synonyme de interea (V. Gornorrent Notæ brev., p. 165). D’après Bruws, Fontes, p.19, en note, eo se rapporterait au débiteur sur lequel porte la revendication, in eo vindicit étant comme in re vindicare (GEzL., XX, 10, 1,9). Suivant Momusen, Fontes de Bruns (5e édit.), tbid., si eo désignait le débiteur, objet de la revendication, il faudrait simplement le pronom

la citation d'Aulu-Gelle adoptée sous cette forme, il résulterait toujours que les XII Tables affirment expressément, que c’est in jure que le vinder doit revendiquer la mise en liberté du débiteur. Mais, d'après une autre leçon proposée par Saumaise, suivie par Fulvio Orsini, puis par Haubold, adoptée par Dirksen et après lui par Pellat et par Giraud, le texte de la loi aurait élé ainsi conçu : AUT QUIPS ENDO EM JuRE vinpicir Ÿ, ce qui ferait disparaître l'indication que l'intervention doit avoir lieu in jure. Le texte signifierait qu’elle doit se produire suivant les formes légales ; et il n’est pas exact de dire Squ'il était inutile d’insister sur le caractère légal que devait présenter l’intervention du vindex, car la préoccupation du législateur dut être d'empêcher, dans l'intérêt de l’ordre publie, l'emploi de l’ancienne violence sans frein, pour n’en permettre que la manifestation sym-

à l’accusatif sans préposition : suivant lui, endo eo signifie injure, eo se rapportant à ce qui précède: in jus ducito. Quant aux mots injure, Mommsen ne les considère pas comme appartenant au texte des XII Tables, mais comme une explication de endo eo, ajoutée par un interprète d'une très haute antiquité, et, en effet (V. DirksEen, op. cit., p. 247), le rapprochement de endo et de in serait étrange, si on leur attribuait la même origine, et rendrait douteuse la leçon endo eo in jure.

Il avait paru plus simple à Dirksen, p. 248 (après Saumaise, Fulvio Orsini, et avec Haubold) d'admettre le changement de in en em. De H, la lecon endo em jure, qu'ont adoptée PecLar, Manuale juris synopt., 120, et Giraup, Nov. Enchyrid., p. 8.

5. Beramann-Horzwec, Civ. proc., I, p. 197, n° 13, écrit : aut quis endo eom vindicit, ce qui diffère le moins du manuscrit de Cujas, par le simple changement de in en m.Em, cependant, me paraît préférable, car c'est la forme archaïque usitée dans les XII Tables.

PuonrsonarT, Entwiklung, p. 321, n. 4, approuvé par Lormar, Zur leg, a. sacr., p. 26, écrit : auf quis endo eo jure vindicit. D'après Puntschart, jure a le même sens dans jure vindicere que dans les termes jure rogare, Jure sciscere des praescriptiones des lois : in jure eùt été superflue à cause de la disposition qui précède: in jus ducito.