V.notamment Tire-uivr, VI, 14, VI
11. En ce sens GAUCKLER, 0p. cit, p. 609. V. cependant Bonean, Act. l, p. 402.
Suivant M. Huco KRUEGER, op. cit., pp. 204, 205, 207, l’addielio ne vaut qu’inter partes et le saisi, objet de l'addictio,ne peut être regardé comme partie. — Si donc il n’est intervenu aucun vindex, il n’y a res judicala contre personne. À quoi sert dans ce cas l’'addiclio ? Avant les XII Tables, à confirmer le droit de propriété du saisissant sur le saisi, droit qu'a créé la m. inj. extrajudiciaire : c'est peu sans doute, et l’auteur reconnaît que dans ce cas et à cette époque l’addictio est «sans but». Après les XII Tables qui la prescrivent, c'est l'addictio, et non plus la m. inj. extrajudiciaire, qui fonde la propriété. — Si, au contraire, la m. inj. est combattue par un vindex qui succombe, l’addictio a force de chose jugée contre lui, mais contre lui seul : une autre personne pourrait, en qualité de vindex, revendiquer l’addiclus in libertalem (arg. Cic., Pro domo, c. 22, p. 78).
J'ai déjà repoussé le droit de propriété du saisissant sur le saisi, qu'il soit fondé sur la m. inj. extrajudiciaire ou sur l’addiclio, et l'identification de la leg. a. p. m. inj. avec la vindicatio rei et la vind. in servitut. Pour qui admet, comme je le fais, que lintervention du vindex à toujours pour effet de libérer le saisi vis-à-vis du saisissant, quelle que soit d’ailleurs l'issue du débat entre le saisissant et le vindex, elle est exclusive de toute addictio postérieure du saisi, et la question de savoir si laddiclio du saisi n’a force de chose jugée que vis-à-vis du vindex ne se pose pas. L’addictio n'est prononcée que quand il n'y a pas eu de vindeæ, et si elle ne valait qu'inter partes, il n’y aurait res judicata contre personne, elle serait donc toujours « sans but ». La conséquence pratique serait que, même après l’addictio, un vindex pourrait encore se
Le vinder devait done intervenir avant que se produisit l’addictio : mais à quel moment précis l’addictio pouvaitelle être prononcée? Suivant la plupart des auteurs, elle précédait la domum ductio, qu’elle avait pour but d’autoriser ©. Quelques autres cependant la placent, non pas avant, mais après la domum ductio, « soixante jours au plus tôt après la manus injectio® », c’est-à-dire à l'expiration du délai pendant lequel le débiteur est gardé enchaîné dans la maison du créancier, et immédiatement avant qu'il soit mis à mort ou vendu ans Tiberim. Suivant M. Cuq, pendant ces soixante jours d'emprisonnement le débiteur est non pas encore addictus, mais abductus. L'abductus reste sui juris ; c’est de lui que la loi des XII Tables dit: st vo- LET, SUO viviro ; l’addictus au contraire « est dépouillé de sa qualité de citoyen ; le créancier n’a pas le droit de le garder chez lui : s'il n’est pas mis à mort, il doit être vendu à l'étranger ! ».
Cette dernièreopinion, d’après laquelle l’addictio neserait prononcée qu’à l'expiration du délai de soixante jours, me semble difficile à admettre. Elle ne peut guère se concilier
présenter. Ce seraitpendant les soixante jours qui séparent Paddictio dela vente trans Tiberim, à l'un des jours de marché où l'addictus est conduit au comitium devant le préteur. Le vindex saisirait solennellement l’addictus et par là même le libérerait: : de là, un débat avec le créancier, comme à la suite de l'intervention avant l’addictio. Mais il faut remarquer que le vindeæ prendrait dans ce cas le rôle de demandeur, ce qui semble contraire à la nature de sa fonction toute défensive : il est celui qui résiste à une violence.
42. V.notamment, ZimmErN, op. cit., S XLVI. — BerTumanN-HOLLWEG, 0p. cit., I, pp. 156 et 198. — OnroLan, II, p. 501. — KaRLowaA, 0p. cil., p. 158. — GAUGKLER, op. cit., p. 608 et n. 1.
43. Cuo, op. cit., p. 428. De même, Vorcr, XII Taf., 1, p. 622 et p.702. Huco KRUEGER, 0p. cit., p. 207.