Tire-Live, VI

47. Tire-Live, VI, 36. Que l’on rapproche ces textes des prescriptions des XII Tables : sEcum puciTo. VINCITO AUT NERVO AUT CoMPEDIBUS. Il faut remarquer que le terme technique duci employé par Tite-Live reproduit celui des XII Tables secux pucrro : il désigne certainement la domum duclio, et, sans aucun doute, la première domum ductio. Celle-ci était donc bien, comme il ressort des textes cités, précédée de l’addictio.

AI Tables. Comment comprendre que les textes parlent si fréquemment d'eux et deleur situation ? Comment pourraient-ils nous la représenter comme susceptible de durée ? C'est des abducti, dont on ne trouve point mention, que les historiens et les jurisconsultes eussent dû être préoccupés"®. Il est très logique, enfin, quand on considère l’addic-

18. Remarquer que les textes cités, celui du moins emprunté au récit des intrigues, du procès et de la mort de Manlius, se reportent à un demi-siècle à peine après les XII Tables ; le dernier texte cité même, dans lequel Tite-Live fait porter Licinius Stolon, se reporte à une époque antérieure à la loi Poetelia qui semble avoir supprimé le droit du créancier de vendre le débiteur. GuQ, op. cit., p. 589.

19. Cette objection ne saurait être faite à M. Mumnean qui place lui aussi l’addictio à l’expiration du délai de soixante jours, mais, à la différence de M. Voigt et de M. Cuq, enseigne qu’elle n’était pas suivie de la vente {rans Tiberim ou de la mise à mort du débiteur (V. p. 267 et suiv.). Elle aurait eu pour effet (p. 272 et s.), de faire du débiteur l’esclave libre (free bondman) de son créancier, qui le gardait jusqu’à ce qu'il fût indemnisé par ses services. C’est au cas seulement où le créancier était représenté par plusieurs cohéritiers que laddictus, dont plusieurs maîtres n'auraient pu commodément tirer autrement profit, était vendu {rans Tiberim : les cohéritiers se partageaient le prix. — Maison ne peut adopter cette opinion qu’en refusant de prendre dans son sens matériel la disposition de la loi, d’après laquelle l'addictus était mis à mort ou vendu à l'étranger, et pouvait même, s’il y avait plusieurs créanciers, être dépecé et partagé entre eux. A. GELLE, XX, 1. Capite Poenas dabant aut trans Tiberim venum ibant… St PLUS MINUS VE SECUE- RINT, NE FRAUDE ESTO. — Il est cependant impossible de ne pas prendre ces expressions à la lettre en présence des affirmations concordantes des écrivains anciens (GEI QUINTILIEN, Instit. or., III, 6. — TERTULLIEN, Apologel., c. 4), corroborées par les dispositions semblables que l'on retrouve dans une quantité de législations primitives. V. Kow- LER, Schakespeare, v. d. Forum der Jurisp.

QuINTILIEN, ilest vrai, présente l’état d’addictus, non seulementcomme susceptible de durée, mais comme ne prenant fin que par le paiement. V3. V. 10 :'aliudservum esse, aliud servire, qualis esse in addictis quaestio solet. — VII, 3 : an addictus quem lex servire donec solverit jubet, servus sil? Sans doute, la loi à laquelle il fait allusion n'est pas la loi des XII Tables, mais une loi postérieure, probablement la loi Poetelia, ainsi que le suppose VoiGr, Exécution, P. 88. M. Muimxean, p. 267, n. 17, place

Lio comme devant entraîner immédiatement la mort ou la vente à l'étranger, de voir en elle une cause de capilis deminulio marima. Cependant, outre qu’il peut paraître arbitraire de rapporter au prétendu abductus plutôt qu’à l'addictus Ve passage des XII Tables : s1 VOLET suo viviro, on ne voit guère comment l’addictus serait dépouillé de sa qualité de citoyen, alors que, d’après les textes, ilconserve les attributs de l’homme libre et du citoyen: ad servum nulla lex pertinet, addictus legem habet. Propria liberi, quae nemo habet nisi liber, praenomen, nomen, cognomen, tribum ; habet haec addictus®.

C’est donc avant que le débiteur soit emmené hors du conmatium par le créancier, qui vient de procéder sur lui à la main-mise solennelle, que le préteur prononce l’addic- Lo.

Après l’addictio, et par conséquent après la domum duclio, le vindex, nous l'avons vu, ne peut plus intervenir, L'addictio et l'intervention du vindex ne peuvent se produire dans une même affaire ; elles sont exclusives l’une de l'autre : le vinder doit, pour empêcher l’addictio, se présenter avant qu’elle ait lieu ; l’addictio prononcée, il est trop tard. D'autre part, avant l’accomplissement in jure des solennilés de la manus injeclio, il eût été trop tôt. Le moment où doit se produire l'intervention du vindex est donc

l’addictio après les soixante jours plutôt qu'avant, parce que Tite-Live mentionne les judicati et les addicti comme des catégories distinctes. (En effet. judicatum addictum ve duci.. VI, 14.. judicatos addictos que duci. VI, 15). Mais ce sont bien aussi des catégories distinctes, d’après A. Gelle, puisqu'on ne peut ètre addictus que trente jours au moins après avoir été judicatus. Quant à la ductio d’un judicatus, elle pouvait avoir lieu du consentement de celui-ci : Paddictio dans ce cas était inutile. 20, QuinrTizten, Inst. or., VIL : 3.

Lou à fait déterminé : c’est immédiatement après que le créancier a saisi le débiteur, et avant qu’il ait obtenu l'addicto.

Les choses devaient se passer de la manière suivante : les cris, la résistance du saisi traîné de force in jus avertissaient ses voisins, ses parents du danger qu'il courait. Le gentil, l'ami ou le patron disposé à lui servir de index s'empressait d’accourir. Il est probable que le magistrat lui-même, avant de laisser le demandeur procéder à la saisie solennelle, faisait prévenir au besoin, officieusement, le citoyen que le débiteur désignait comme celui qu'il espérait voir prendre sa défense, de telle sorte que lorsque la partie rituelle de la legis actio commençait sans que ce fût en présence d’un citoyen prêt à intervenir comme vindex, il y avait tout lieu de croire qu'il n’y avait personne qui consentit à accepter ce rôle. Si quelqu'un s'en chargeait, au contraire, il laissait le créancier faire le geste consacré de manus injectio et prononcer la formule sacramentelle, mais il avait soin d'intervenir aussitôt après, avant l’addictio par conséquent.

Le peu de temps laissé au débiteur pour trouver un pindex semble aggraver encore dans l'application la rigueur du principe de l'interdiction de la défense personnelle. Elle s'explique par l’idée que la manus injeclio, sanctionnant des créances présumées certaines, avait été organisée de façon à réussir toujours, à moins qu’elle ne soulevât en quelque sorte un scandale. Injuste, elle devait en effet donner lieu à une scène analogue à celle que Tite-Live nous dépeint à propos du procès de Virginie: émoi de la victime, cris de la nourrice, rassemblement et indignation de la foule en présence d’une prétention odieuse et évidemment

dépourvue de fondement : quelqu'un avertit le fiancé, qui accourt et devient, en l'absence du père et en attendant son retour de l’armée, l'agent actif de la défense. De même, quand une /egis actio per manus injectionem élail entreprise injustement, la résistance désespérée du prétendu débiteur, la sympathie d’une foule d'autant plus facile à intéresser en faveur du saisi, que beaucoup pouvaient craindre un sort semblable, et que le saisissant appartenait le plus souvent à une caste odieuse, facilitaient l'intervention du vindex en temps utile.

La nécessité de l'intervention immédiate s'explique aussi comme une conséquence subsistante de la forme originaire de la »#anus injectio. Lorsque celle-ci était purement extrajudiciaire, avant que l'in jus ductio et la production du débiteur à des jours de marché, ne fussent imposées par la loi, il fallait bien délivrer le prensus dès que le manum inpiciens l'avait appréhendé. Quand il avait été entraîné et qu'il était enchaîné dans la maison du créancier, ilne pouvait plus être question de le faire relâcher sans le consentement de celui-ci, c’est-à-dire sans payer la dette. Le contrôle du magistrat devint nécessaire, maisil fallut toujours pour que l'intervention du index fût prise en considération, qu’elle fût suscitée sur-le-champ par la saisie.

Il. Quelles étaient les formes de l'intervention du index ? Les textes ne nous ont laissé sur ce point aucun renseignement direct et précis; cependant, dans les hypothèses auxquelles nous sommes réduits, les caractères généraux du droit ancien semblent devoir nous guider assez sûrement. Il n’est pas douteux que l'intervention du vinder,

comme l'exercice de tout droit à l’époque formaliste des

actions de la loi, devait prendre la forme d'un acte solennel. De même que dans la manus injectio, nous trouvons dans le rôle du vinder l'antique recours à la force réglé dans ses conditions et dans ses effets. La réglementation, dans les deux institutions, dut se faire de la même manière, par la nécessité que la coutume imposa peu à peu d'observer des formes rigoureusement déterminées. C’est par ces formes que se mauifestait la prétention de l’intervenant d’agir suivant le droit, et de ne causer aucun tort illicite au manum injiciens en empêchant la manus injectio injustement opérée de produire effet. Ces solennités mettaient en évidence la différence entre l'acte régulier, légal du vindex (vindicere) et la violence, devenue illicite, de celui qui aurait arraché de force le débiteur à la saisie peut-être légitime du créancier (vim facere, vi erimere).

Tout d’abord, on peut se demander si l'intervention du vindex était, dans la forme, spontanée, ou si, avant d'agir, il avait dû être constitué par le saisi. Est-ce le virndex qui, de lui-même, entre en scène, ou bien est-il au contraire introduit dans la /egis actio par une formule que prononce . le prensus? Le doute pourrait être suggéré par les termes différents de la loi des XIL Tables d’une part, et d'autre ‘part, de la /er Coloniae Juliae Genetivae et de Gaius. Les XII Tables nous montrent le vinder intervenant de luimême d’une manière active : AUT QUIS ENDO EM JURE VINDIcit. D'après la lex Coloniae et le passage de Gaius, au contraire, le virdex semblerait plutôt introduit passivement dans la procédure : il est fourni par le saisi : ni vindicem dabit, sed vindicem dabat. Ces derniers textes doivent-ils donc donner à penser que, du moins à la fin de la période des actions de la loi, au temps de César, le défendeur cons-

tituait Le vindez par une formule analogue à celle par laquelle on constituait un cognitor, par exemple, ce que Gaius exprime par le même terme dure, cognilorem dare*. Le prétendu débiteur aurait-il dit à peu près, s'adressant au soi-disant créancier, avant la anus injectio solennelle : QUIA TU MIHI MANUM INJICERE VIS, IN EAM REM Puguium Me- VIUM TIBI VINDICEM DO ? Je ne le crois pas. Les mots vindicem dare de la lex Coloniae et de Gaius ne font aucune allusion aux formes d'intervention du vindezx ?. [ls signifient seulement quele prensus doitfaire en sorte qu'un vindex prenne parti pour lui ; que d’ailleurs ce vinder doive accomplir les formalités qui le concernent, cela va de soi. C’est à ces formalités, que la /ex Coloniae néglige de mentionner, que la loi des XII Tables fait au contraire allusion. Entre les passages de ces deux lois, aucune antinomie. Ils donnent la même réponse à la question : comment éviter la domum ductio? Seulement, la formule archaïque des XII Tables est modernisée dans la ler Coloniae. La loi nouvelle s’en tient au fond même des choses el se borne à indiquer comme un moyen l'intervention d’un vindex à laquelle le prensus devra pourvoir : ni vindicem dabit. La loi ancienne envisageait le côté extérieur de l’affaire : elle indiquait et décrivait d’un mot la protestation et la résistance opposées par le vinder : NI QUIS ENDO EM JURE vinpicir. Combien cette