Garus, IV

22. Si le débiteur avait constitué un vindex par une formule sacramentelle, c'eût été nécessairement avant d’être saisi solennellement par le créancier, puisqu’une fois qu’il était saisi, c'était précisément le vindex seul qui pouvait le faire relâcher. Or, Gaius ne parle de la vindicis datio qu'après avoir décrit le geste du saisissant : ….et simul aliquam parlem corporis ejus prendebat ; nec licebat judicato manum sibi depellere, sed vindicem dabat. C'est que par la vindicis datio il entend simplement intervention du vindex.

différence de rédaction correspond à la différence d'âge des deux lois, il est superflu de le montrer *.

C’est done, sur le point qui nous occupe, à la Loi des XII Tables qu'il faut nous attacher de préférence. D'ailleurs les origines primitives du vindez, qui a remplacé le tiers qui accourait délivrer le saisi les armes à la main, doivent aussi faire supposer qu'il apparaissait dans lattitude d’un libérateur qui, de lui-même, vient s'opposer à une injustice.

On peut imaginer, sans trop de témérité, comment il agissait, en tenant compte de cette origine et du but de son intervention, et en appliquant la loi de la correspondance des formes. Quelques indices fournis par les textes doivent aussi être mis à profit.

Le vindez, qui prétend que la manus injectio n’est qu'une violence illégale, qui vim esse dicit, a pour but de la paralyser en faisant relâcher le saisi : son intervention doit done se manifester par un acte solennel symétrique de celui du saisissant, c’est-à-dire semblable, mais de sens et d'effet contraires. Comme celui du manum injiciens, cel. acte doit consister en gestes el en paroles.

Le geste du saisissant le montre réalisant sa prétention par la force privée: celui du vinder aussi doit rappeler symboliquement le recours à la force par lequel s'opérait originairement la défense. Le créancier manum injiciebal, saisissait le débiteur pour le garder sous sa main, en son pouvoir : le vindex doit également le saisir, MANUM injicere, mais pour l’arracher au créancier et le remettre en liberté : vindicat quo minus qui prensus est lenealur. Cela

23. Comp. Exnen. Die Stelle über die M. J. in der L. Col. J. G. (Zeitschr. f. Rechtsgesch., XII (1878), p. 392 et 393.

est confirmé par le passage de Tite-Live qui nous montre Manlius intervenant en faveur d’un centurion soumis à la manus injeclio : centurionem nobilem mülitaribus factis, judicatum pecuniae cum duci vidisset, medio foro cum caterva accurrit et manum injecit *, La manus injectio du vindeæ a pour but d’anéantir celle du créancier. Ce que le prensus ne peut faire lui-même qu'aux cas exceptionnels de manus ingecho pura, le vindex à à l'accomplir ; or, dans la manus injecho pura, le prensus se soustrait à la saisie de l’inyiciens : manum sibi depeilit ; le vindezr doit done faire échapper le prensus à la prise de corps opérée par le créancier ; lui aussi actoris manum depellit. Reo manum injicere, actoris manum depellere, voilà en quoi consiste l'acte du vinder. D’après cela, le terme 2anum depellere, par lequel Gaius caractérise la résistance opposée par le saisi luimême, ne décrit pas aussi complètement l'acte du vindex, quoiqu'il s’y applique exactement. Le geste du prensus dans la manus injectio pura, et celui du vindex, bien qu'ils aboutissent au même résultat, ne sont pas identiques. Manum depellere, c’est saisir la main du saisissant et l’écarter. Il n’y à que ce moyen pour un homme saisi par un autre de faire lui-même lâcher prise au saisissant. Mais le vindez, qui est un tiers, commence par saisir le débiteur pour empêcher qu'il ne soitemmené, pour l’arracher au

24. Tire-Live, VI, 14. C'est, à la vérité, pour délivrer le centurion en payant sa dette et non pas en contestant la légitimité de la man. injectio qui été opérée, que Manlius intervient, d’après le récit de Tite-Live. A proprement parler, il joue plutôt le rôle de simple depensor que celui de vindex. Cependant, il est probahle que pour arrêter l'exécution, il accomplit le même geste que s’il anéantissait in jure la man. inj., en en contestant la validité. Manlius, d’ailleurs, dans la suite du récit est

qualifié de vindex libertatis (VI, 14); on l’y voit se proclamer le vindex des plébéiens : Ipse, vindex vester.. (VI, 18).

créancier : objet des prétentions contraires du créancier et du vindex, le débiteur doit être également l’objet des violences symboliques de l’un et de l’autre. Seulement, comme pour manifester son intention de faire relâcher le prensus, le vindex doil en le saisissant, repousser la main du créancier, il accomplit en même temps qu'une manus injectio (reo) une véritable (acloris) manus depulsio. Ce qui caractérise le geste du vindex, si on le compare à celui du prensus de la manus injectio pura, c’est la manus injectio ; par rapport à celui du créancier saisissant, c’est la manus depulsio. Par l'effet de ce geste, le débiteur se trouve libre de toute contrainte *.

25. D'après M. DEueuus aussi, l'acte du vindex est un manum depellere solennel et un manum injicere (Confessio, p. 56). Pour Huscxke, Mulla, p. 398, comme pour la plupart des commentateurs, le vindex intervient manum depellendo. Cependant, suivant M. Huco KRUEGER, op. cit., p.197ets., l'acte du vindex ne serait une manus depulsio qu’en ce sens qu'il a pour but de repousser la man. inj. du créancier, mais ce terme ne s’appliquerait pas exactement au geste réel du vindeæ. Ce geste consisterait seulement en une manus injectio sur le débiteur déjà saisi, qui durerait Jusqu'à ce qu’un ordre du préteur fit lâcher prise aux deux parties, et qui serait désignée techniquement par les mots manum adserere. Manum adserere, ce serait joindre la main sur un objet à une autre main, celle du premier saisissant, ce qui ne pourrait se dire que de celui qui saisit en second lieu, du vindex ; ce serait proprement opérer la man. inj. destinée à repousser une autre m. inj. déjà accomplie sur le même objet. Les deux adversaires ayant leurs mains rangées à côté lune de l’autre, manus conseruntur. Vindex et assertor sont synonymes, —Il semble bien, en effet,qu'on ait pu désigner par manum adserere l'acte du vindexæ. Mais ce terme ne paraît cependant pas s'être appliqué spécialement à lui, ni même au rôle de défendeur. Manum adserere signifie simplement lier la main à une chose, la saisir, il est synonyme de manu rem adprehendere. Pauz Diac. 25, 40 : asserere manum est admovere. V. Voicr, XIT Tab., 11, p. 44et n.17, p. 47et n. 26. La forme moins ancienne manu asserere où simplement asserere, usitée surtout dans la matière des procès de liberté, se dit aussi bien du demandeur que du défendeur. V. par exemple, Tire-Live, II, 44: M. Claudio clienti negotium

Le vindez, d'après ce qui précède, ne se servait pas de la vindicta, c’est-à-dire de la baguette symbolique employée par les parties dans l’actio sacramenti. Le parallélisme des actes du #2anum injiciens et du vindex doit d’ailleurs faire écarter l’idée qu’il en faisait usage, que pourrait suggérer la parenté des mots vindex et vindicta ; car, dans les descriptions qui nous sont parvenues de la manus injectio, rien n'indique que l’inpiciens se servit de la vindicta.

Comme le gesle dn saisissant, celui du vinder devait être accompagné de la prononciation d'une formule sacramentelle. Il n’est pas nécessaire d'admettre que la manus in- Jectio y était désignée expressément comme une vis ; iln’y a pas à conclure du nom de vinder aux termes de la formule qu’il prononçait, mais simplement à son sens. De même que les gestes qu’elles commentaient, les formules du manum injiciens et du vinder devaient être en opposition. Les paroles que prononçait le vindex se rapprochaient, sans doute,de très près de la manus injectio, mais en en prenant, pour ainsi dire, le contre-pied,en énonçant des affirmations directement contraires. Il s’exprimait probablement en termes analogues aux suivants: QUOD ILLE TIBI JURE JU- DICATUS (5226 DAMNATUS) NON EST SESTERTIUM X MILIA, QUAN- DOG EA SOLVIT, OB EAM REM EGO ILLI SESTERTIUM X MILIUM JUDICATI MANUM DEPELLO®.

dedit (Ap. Claudius) ut virginem in servitulem assereret. V. aussi SUÉTONE, lib.2.

26. La forme conjonctive quanDo@ £a soLvir, malgré le sens alternatif, est justifiée notamment par la L. 53, pr. D. de V. S. 50, 16.

V. la formule proposée par Huscake, Multa, p. 399, n. 128. Quon ILLE TIB1 JURE JUDICATUS SIVE DAUMATUS NON EST SESTERTIUM X MILIA ; NEQUE EA QUANDO OPORTET NON SOLVIT, OB EAM REM EGO PRO EO TIBI VINDEX SUM, JUDI- CATIQUE MANUM HuIC DepeLLo. Elle est établie d’après le texte, que

$ 2. — Effets de l'intervention.

Le vindex, par son geste et ses paroles solennels, fait relâcher le prensus que le manum injiciens avait saisi et qu’il se disposait à emmener. Par là, s’il s’agit à tort, c'est-àdire s’il s’oppose à une manus injectio régulière, il s'oblige envers le saisissant. Deux effets donc de l'intervention du vindex : un direct et qui est toujours produit : l'arrêt de la procédure d'exécution causé par la mise en liberté du saisi ; l’autre, indirect, dont l’existence est subordonnée à la validité de la manus injectio : l'obligation du vindex.

C’est Lout ce que nous savons jusqu’à présent, relativement aux effets de l'intervention. Les textes nous ont fait connaître immédiatement la mise en liberté du saisi et une certaine responsabilité du index. Nous avons trouvé dans l’idée de délit le fondement de cette responsabilité conditionnelle, dont l'existence fait l’objet du procès entre le manum inpiciens et le vindex. Bien des points restent encore à éclaircir : la mise en liberté du saisi est-elle provisoire ou définitive ? L'obligation du virder, quand elle existe, s’a- Joute-t-elle à celle du débiteur originaire ou s’y substituet-elle ? Quels sont sa cause et son objet précis ?

Huscuke seul propose, de la formule de la »m. inj. judicati (dans sa Jurispr. antejustin., 4° édit. G. IV, 21) : SESTERTIUM X MILIA EAQUE QUANDO OPORTET NON SOLVISTI, et qui a le tort de s’écarter assez du manuscrit de Vérone. V. l’Apograph. de Sruneuuxp et pour les différentes leçons, le Gaius de Dusois, p. 409. Mais la formule que Huschke attribue au vindex a le mérite d'être très compréhensive. Elle pourrait s’appliquer pour quelque cause que soit contestée la validité de la m. inj. : inexistence ou extinction de la dette même, invalidité du judicatum, inobservation par le saisissant du terme de la dette ou des délais légaux de grâce... V. aussi Voicr, XII Taf., Il, p. 662.

Ces questions se ramènent à la suivante : l'intervention du vindex libère-t-elle Le saisi qui était en réalité débiteur, ou, en d’autres termes, à l'interruption de la Zegis actio qu'elle produit, faut-il joindre un autre effet direct et im-

médiat, bien plus radical, l’extinetion de la dette du prensus ?

Des auteurs très considérables ! enseignent que l'acte du

1. HusCHKE, Multa, p. 398 et 399, DeumeLius, Confessio, p. 35, 56. GRADENwirz, Zwangswollstreckung und Urtheilssicherung, p. 291. Comp. aussi Bekker, Ahktionen, p. 1, p. 39 et suiv.

Le passage de Demelius est à citer, comme contenant ce qui a été écrit de plus net sur le vindex.

« D’après le plus ancien droit de l'obligation, le créancier met sa prétention à exécution, sans qu’il puisse y avoir lieu à un débat et par conséquent à un jugement entre lui etle débiteur. On ne peut pas dire non plus que le débiteur n’a aucun droit de contradiction en ce sens qu'il ne pourrait se défendre en propre personne, mais qu’il pourrait fournir un tiers comme défenseur, vindeæ : on ne peut dire qu’un tiers qualifié de vindex peut défendre celui qui est poursuivi par la manus injectio, car l'intervention du vindex n’est pas une intervention dans le procès entre le créancier et le débiteur, mais plutôt une intervention qui libère immédiatement le débiteur vis-à-vis du créancier. Ge n’est pas parce que le vindex obtient un jugement qui lui donne la victoire sur l’injiciens, et alors seulement,mais simplement par l’acte d'intervention du vindex en cette qualité, que celui qui est menacé de l'exécution sur sa personne, se trouve libéré, Le texte porte : NI JUDIGATUM FACIT AUT QUIS ENDO EO IN JURE VINDICIT, SECUM DUCITO : le paiement et l'intervention du vindex s'équivalent donc en ce qu'ils excluent le secum ducere. Le manum depellere est un acte formel, une main-mise sur le débiteur, un manum injicere (Liv. VI, 14), dans le but et à l'effet de supprimer la force de la manus injectio du créancier. S'il est prouvé que le manum depellere du créancier a eu lieu à fort, parce que la dette réclamée par manus injectio l'était à bon droit, la procédure en exécution ne reprend pas son cours contre le poursuivi, mais seulement le vindex est tenu envers le créancier. Contre le premier il n'y a qu'un recours du depellens.

Si le débiteur, en présence de la manus injectio, n’a aucun droit de contradiction, si le manum depellere apparaît de la part du vindex, non comme une contestation de la dette, en ce sens que par suite d’un jugement la libération du débiteur pourrait avoir lieu, mais plutôt comme

vindex éteint l'obligation du saisi, quand elle existe. De telle sorte que quand bien même il ressortirait du procès entre le vindex et l'injiciens que celui-ci était en réalité créancier, comme il le prétendait, il ne pourrait plus poursuivre le débiteur que le vindex a libéré. S'il était prouvé, au contraire, que la procédure d’exécution a été entreprise injustement, il ne pourrait évidemment être question de la continuer, encore moins de la renouveler. Une fois relâché, le prensus jouit donc d’une liberté définitive et n’a plus rien à craindre du saisissant. Mais, si le créancier a perdu son débiteur originaire, il en a gagné un autre, le vindex qui, non pas seulement en s’opposant à tort à la saisie et en retardant l’exécution, mais en anéantissant injustement la créance même, a commis un délit envers lui et se trouve, de ce chef, obligé. La dette ancienne est donc remplacée par une dette nouvelle, ayant une autre cause, le délit que constitue l’acte d'intervention injuste, un autre sujet passif, le virdex, un autre objet même, le double du préjudice causé, c’est-à-dire de la dette éteinte : il faut admettre, en effet, que le manum injiciens, empêché dans l'exercice de son droit par le vinder, devenait créancier du double, car les créances qui s’exécutaient à l’origine per manus injechonem, donnent plus tard naissance à des actions qui croissent au double adversus infitiantem, et comme le vindex est le seul débiteur, c’est nécessairement de

une libération définitive de la puissance du créancier, il n’y a en ce qui concerne les rapports entre le créancier et le débiteur aucun débat, aucun jugement, (l'addictio n'a pas ce caractère), aucune confessio. Que le débiteur, en présence de la prétention élevée contre lui, avoue ou nie, cela revient absolument au même, quant au résultat ; son attitude ne pouvait avoir qu’un effet indirect, en ce qu’il pouvait dépendre d'elle qu'un tiers se déterminât à remplir la fonction de vindex. »

lui que le double est exigé ; ceci n’a d’ailleurs rien de surprenant, étant donné le caractère délictueux de l’acte d’où naît son obligation.

On peut admettre, au contraire, que le vinder, en s’opposant à la manus injectio, suspend l'exécution, fait relàcher le saisi et empêche la domum ductio d’avoir lieu, du moins immédiatement, sans attribuer cependant à son intervention cet effet définitif d'éteindre la dette du saisi, quand elle existe?.

D’après cette opinion, le manum injiciens, pour avoir vu sa saisie suspendue, n’en reste pas moins créancier du prensus, S'il l'était en réalité. Il demande raison au sinder de l'obstacle apporté à l'exercice de son droit; mais si, dans le débat qui s'élève entre eux sur le point de savoir si le vindezx s’est obligé par une sorte de délit, la légitimité de la saisie est constatée, la procédure d'exécution reprend son cours. Le débiteur que l'intervention du vindex n’a pas libéré, mais à qui elle n’a donné qu’une liberté provisoire, que le triomphe du rindex peut seul rendre définitive, sera, si celui-ci succombe, soumis à la domum ductio. Le créancier, d’ailleurs, en même temps qu’il conserve son débiteur ancien, en acquiertun nouveau. La contradiction opposée faussement à son affirmation solennelle, l'obstacle mis injustement à l'exercice de son droit, le retard apporté à tort

2. Cette opinion a été émise par InerING, Esprit, 1, pp. 125 et 133 et Scherz und Ernst in der Jurisprudenz, p. 182: « Le vindex, au cas où il succombait, devait payer, ainsi quele débiteur, le montant de la dette comme peine de l’atteinte qu’il avait portée au droit du créancier ». Elle a été depuis développée et défendue par M. Max RUBMELIN, Zur Geschichte der Stellvertretung im rœm. civilpr., p. 55 et suiv., et par M. Drgray, De la représentation en justice par le Cognitor (thèse, Paris), p. 76 et suiv.

à l’exécution,sont une injure et une cause de préjudice dont le vindex doit réparation. Le créancier a donc deux débiteurs, le débiteur ancien, tenu de la dette originaire, et le vindex, obligé par le délit que constitue son intervention injuste ; etcomme le manum injiciens, en cas de résistance, devait pouvoir réclamer le double de la dette, chacun des débiteurs était tenu du simple.

Telle est la portée des réponses contraires que l’on peut faire à la question : l'intervention du vindex éteint-elle la dette du saisi ?

De ces réponses, la négative peut au premier abord sembler plus satisfaisante, comme étant plus naturelle et plus en harmonie avec les caractères généraux de l’ancien droit.

« C'est une invention extrêmement artificielle, dit-on, de n'admettre dans la procédure exécutive un débal sur le droit, qu'autant qu’un autre a pris la place du débiteur originaire * ». Quel intérêt peut-il y avoir à ce que le saisi, dont la dette envers le saisissant a été constatée dans le débat qui suit l'intervention du vindex, se trouve libéré, et à ce que le vndex seul soit obligé. Pourquoi ce changement de débiteur ? Sans doute on comprend la nécessité qu’un tiers intervienne à ses risques et périls, pour qu'il soit tenu compte des dénégations et de la résistance du saisi, pour qu'un doute naïisse sur la prétention du manum injiciens, qui sans cette intervention serait tenue pour certaine. Mais si l’on veut soumettre le débiteur au contrôle de ses amis, de ses parents, des tiers, il n’est pas besoin de le mettre hors de cause. Il suffit que le tiers qui doitéleverla voix en sa faveur, assume une responsabilité, et c'est ce qui arrive