‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 44 sur 95 · Max RUEMELIN, op. cit., p · texte numérisé non relu

Max RUEMELIN, op. cit., p

si le vindex, pour le seul fait d’avoir arrêté à tort la manus injectio, se lrouve obligé de payer de son côté le montant de la dette. C’est assez pour que l’on soit sûr que personne ne sera disposé à s’interposer à la légère. Sans doute, si le vindex était un représentant parfait du débiteur, dans la personne de qui se réalisassent tous les actes qu'il accomplit, on ne comprendrait pas que le droit du saisi devint plus probable, défendu par ce représentant, que s’il l'était par le saisi lui-même ; mais la force que la cause du prensus reçoit de l'intervention du vindex apparaît, dès lors que celui-ci s'expose lui-même, et qu’il est tenu, au cas où il succombe, sinon à la place du débiteur, du moins avec lui

et comme lui #.

Non seulement ce changement de débiteur n'apparaît

4. Comp. GauckLer, loc. cit., pp. 613 et 614: « Il faut se prononcer entre les deux partis suivants : ou bien voir dans le vindex un représentant parfait du débiteur, dans la personne duquel ses actes produiront leurs effets, ou bien admettre qu'il se substitue complètement à ce dernier, en prenant à son compte personnel le procès et toutes ses conséquences ». — Il y a un troisième parti: celui qui est exposé au texte, et d’après lequel le vindexæ,sans libérer le débiteur ni se substituer complètement à lui, verrait se réaliser les conséquences de ses actes, tant dans la personne du saisi, relâché provisoirement, que dans sa propre personne, car il s’obligerait lui-même, s’il a agi à tort; et il faut reconnaître que ce parti échappe à toutes les objections qu'oppose M. Gauckler à l'opinion qui fait du vindex un représentant parfait : le vindex dans son débat avec l'injiciens pro se agit, dit Gaïus : c’est qu'en effet il plaiderait à sa propre affaire : il s’agirait pour lui de savoir s’il s’est obligé en commettant un délit. — « En quoi la présomption de mauvaise foi qui existe à la charge du débiteur récalcitrant, seraitelle atténuée par le fait que celui-ci plaiderait par représentation ? si elle reste tout entière, pourquoi le débat devient-il possible ? » c'est à quoi il est répondu au texte. — « Dans les autres hypothèses où intervient le vindeæ, il supporte les effets de ses actes » ; sans doute, mais ces effets concernent aussi celui pour qui il intervient, celui quiest l’objet de la vindicalio in libertalem ou l'in jus vocatus.

pas comme nécessaire a priori, mais il semble inconciliable avec cette idée, qui est le fondement même de la procédure per manus injectionem, que le créancier devait pouvoir se venger du débiteur qui a trompé sa confiance et qui s’est enrichi à ses dépens. Que le créancier pût réagir contre le tiers qui met obstacle à l'acte de justice privée qu'il accomplit, c’est tout naturel : ce qui ne l’est pas c'est qu'il dût abandonner celui de qui venail le premier Lort. On comprend que sa vengeance, en présence de la résistance qu’elle rencontrait, s’étendit au défenseur, mais non qu'elle cessât de s'appliquer à l’offenseur qui en était d'abord l’objet. Sans doute, les notions de dette et d’exécution se sont dégagées peu à peu de celles d’offense et de vengeance; cependant il est toujours resté de principe qu'un créancier ne pouvait être contraint de changer de débiteur. « Comment, dans l'espèce, aurait-on pu exiger du créancier qu’il abandonnât son débiteur originaire et en prit un autre à sa place, qui peut-être ne voulait pas, ou même, — si l’on songe au cas où un proletarius intervenait pour un proletarius, — ne pouvait pas payer davantage. Quand un liers fournissait le paiement, il pouvait être indifférent au créancier de qui venait l'argent, mais on ne peut conclure de là à la possibilité d'une intercession? ».

L’extinction, par suite de l'intervention du vindex, de la dette du saisi, peut-on dire encore, ne satisferait pas le besoin de symétrie qui est un des traits du caractère formaliste de l'ancien droit. Que l'intervention du vindex détruise l'effet de la saisie, c’est-à-dire fasse relâcher le prensus, il

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