‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 45 sur 95 · Max RUEMELIN, loc. cit., Pr · texte numérisé non relu

Max RUEMELIN, loc. cit., Pr

n'ya là rien que de régulier : ce qu'a produit un acte s0lennel est détruitparl'acte contraire. Mais cet acte contraire ne saurait atteindre que les effets de l’acle même auquel il est opposé : la manus injeclio étant repoussée, la situation se trouvera la même qu'avant que le soi-disant créancier se soit emparé de son prétendu débiteur. Si celui-ci était en réalité obligé avant d'être saisi, après qu'il aura été relâché sa dette continuera d’exister ; ce n’est pas la manus injecho qui l’a créée : la manus depulsio, de quelque façon qu'on la conçoive, est impuissante à l’éleindre. Pour produire cet effet, l’acte du vindezr avait dû être le symétrique non pas de celui du manum injiciens, mais des actes solennels d’où est née la créance. Ceux-ci obéissent en effet à la règle d’après laquelle le lien de droit créé entre deux personnes par un acte formel, est rompu par l'acte contraire. Or, le geste du vindex et les paroles qu’il prononçait ne correspondaient en rien aux solennités créatrices des obligaions que sanctionnait la manus injectio. DAMNAS ESTO, à dit le créancier pour former le lien juridique: pour le rompre le débiteur devra rappeler cette formule : quon EGo TIBI DAMNATUS suM. C’est ainsi que la créance née du nexrum s’éleignait par la solennité inverse, solutio per aes el libram, que décrit Gaius, devenue un mode de paiement fictif à l’époque de ce jurisconsulte, mais qui fut certainement à l'origine le seul moyen d’éteindre la next obliqatio. En résumé, l'acte de l’intervenant estle symétrique de la manus injecio, mais il n’est pas l'acte contraire des actes générateurs des obligations qu’elle sanctionne, et, pour cette double raison, il ne peut éteindre une dette qui n’est pas un effet de la manus injectio à laquelle il s'oppose, mais qui naît

au contraire de solennités auxquelles il ne correspond pas 5.

On ne saurait d’ailleurs objecter que cette argumentation repose sur une restitution hypothétique de formes restées inconnues : elle est indépendante en effet de la facon dont on conçoit dans le détail les formes de l’intervention. Il suffit qu’on soit d'accord pour y voir une manifestation symbolique de la force privée, destinée à empêcher une exécution par la force privée. Que la force opposée à la force la neutralise, rien de plus naturel ; mais on ne comprend toujours pas comment la violence figurée du vindex pourrait briser un lien de droit antérieur à la violence du manuminjiciens, et comment elle pourrait détruire l'effet d’une damnatio, d’un acte d’une nature toute difrérente, contrairement à l’esprit du droit romain ancien.

Si, enfin, l'on était tenté de dire que c’est précisément parce qu’il libère le prensus contrairement à tous les principes et par l'effet de la force, que le vindex s'oblige et commet un délit, l’objection reposerait sur une confusion entre l'usage inopportun et injuste d’un procédé reconnu par la loi, et la possibilité de l’existence légale de ce procédé. Le délit du vinder pourrait bien consister à anéantir à tort la créance du saisissant, mais encore faudrait-il que le vindex eût à sa disposition un moyen de produire cette extinction, et c’est l'existence même de ce moyen qui est contraire aux principes du formalisme. Quant à la violation de ces principes, elle ne peut se comprendre que de la part de la coutume ou de la loi dont elle constituerait une anomalie et une inélégance, elle ne sau-

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