Comp. DEBray, loc. cit., p

rait être imputée à un individu. Le vinder ne peut être rendu responsàable de ce que le procédé que la loi lui fournit, est en lui-même anormal et non conforme au caractère général de la législation ; on ne peut lui reprocher que d’enavoir fait une fausse application. Les effets du procédé sont indépendants de Ja légitimité ou de l’illégitimité de l'application ; il reste donc toujours à expliquer comment la loi peut les faire produire : on ne peut esquiver la difficulté en faisant intervenir l'idée de délit.

Quelque séduisants que puissent paraître ces arguments, ils ne sauraient prévaloir contre le témoignage des textes. Or, ceux-ci nous montrent que le saisi, une fois relâché, jouit d’une liberté définitive.

N1 JUDICATUM FACIT AUT QUIS ENDO EM JURE VINDICIT, SE- CUM DUCITO, dit la loi des XII Tables: disposition que reproduit la /ex Coloniae : ni vindicem dabit judicatum ve faciet, secum ducito. En faisant du défaut d'intervention d’un vindex, comme du défaut de paiement, la condition de la domum ductio, ces textes expriment clairement que, si l'intervention ou le paiement vient à se produire, la domum duchio n’a pas lieu, et comme c’est par elle que se poursuivrait l'exécution contre le prensus, dire qu’il y échappe, c’est dire qu'il n’a plus rien à craindre du manum inpiciens.

Sans doute, objecte-t-on, le jure vindicere fait éviter au saisi la dom ductio, mais ce n’est que provisoirement ; dans le fragment des XII Tables, reproduit par la /er Coloniae, il n’est pas du tout question d’une libération définitive 7. L’objection est insoutenable en présence du rapprochement que les deux lois font du paiement et de l'inter-

7, V. Max RuEMELIN, loc. cit.

venlion d’un vinder. Ces deux actes, dans l'esprit des rédacteurs de nos textes, ont évidemment même effet relativement à la domum ductio. est inadmissible qu’elle soit écartée définitivement par l’un, et par l’autre, provisoirement: or, elle est rendue impossible par le paiement; donc, aussi par l'intervention d’un vindex. Judicatum facere AuT in jure vindicere, au point de vue des rapports du saisissant et du saisi, cela revient au même : comme le paiement, l'intervention du vinder libère donc le saisi vis-à-vis du saisissant.

Le texte de Gaius est également concluant : nec hcebat judicalo manum sibi depellere el pro se lege agere; sed vindicem dabal, quiprose causam agere solebat ; quivindicem non dabat domum ducebatur ab actore el vinciebatur. Deux cas sont distingués nettement par le Jurisconsulte : ou bien un vindex intervient, qui prend sur lui laffaire : tout se passe entre le saisissant et lui, et il n’est plus question du saisi ; ou bien au contraire il n'y a pas de vinder, et c’est alors seulement que le débiteur est emmené chez le créancier et chargé de chaînes.

Le fragment des XII Tables ADSIDUO VINDEX ADSIDUUS Es- TO; PROLETARIO CIVI QUIS VOLET VINDEX ESTO, qui s’applique cerlainement au vindex de la manus injectio, comme le prouve le passage correspondant de la /ex Coloniae : vindex arbitratu Lloiri quive jure dicundo praerit locuples esto, concorde avec les textes précédents : si la loi exige que le vindex setrouve dans une situation de fortune analogue à celle du saisi, c'est parce qu’il se substitue à celui-ci, et devient débiteur à sa place; il ne faut pas que le changement de débiteur nuise au créancier qui est obligé de le subir.

Cette disposition pourrait, à la vérité, se justifier aussi

dans l’autre opinion : on comprendrait que l’on n’eût permis à un citoyen d'intervenir comme vinder el de faire relâcher le saisi, ne fût-ce que provisoirement, qu'autaut qu'il était en état de dédommager le manum injiciens dela suspension de l’'exécutionf. Néanmoins, il était bien plus nécessaire de soumettre le vindex à des conditions de solvabilité, et le soin qu'ont pris de les indiquer des lois si peu prodigues de dispositions de détail, s'explique beaucoup mieux, si le manuwm injiciens n'avait plus pour débiteur que l’intervenant et ne pouvait plus compter que sur lui ponr obtenir satisfaction, que s’il avait conservé tous ses droits sur son ancien débiteur. Dans la première hypothèse, il s'agissait de le préserver d’une perte totale ; dans l'autre, on se serait préoccupé de lui assurer des dommages et intérêts qui ont presque le caractère d’un gain.

On trouverait enfin un argument en faveur de la libération du saisi dans le passage de la ler Coloniae: si quis in eo vim faciet, ast ejus vincilur, duph damnas eslo colons que ejus colonae HS cc I ss dare damnas esto, si l'on reconnaissaif, avec des romanistes éminents”, dans la personne désignée par les mots si quis in eo vim facil, le vindex injustus, c’est-à-dire le vinder qui intervient à tort. La loi nous montrerait directement qu’il était condamné au double de la dette originaire, indépendamment d’une amende fixe de 20.000 sesterces, et il en résullerait que le prensus était libéré. La duplicatio adrersus infitiantem de la condamnation, sous le système formulaire, dans les actions qui s’exerçaient à l'origine per manus injechionem, s'ex pli-

8. Max Ruemeuin, loc. cit., p. 58. DeBray, op. cil., p. 81. 9. Tu. Momusen, Legis coloniae Juliae genetivae fragmenta nova (Ephemeris Epigraphica), HI, p. 110. Gimarn, Textes, p. 84.

que, en effet, d’une manière très satisfaisante, si l’on admet soit que le vindex élait seul tenu du double, le prensus étant libéré, soil encore que le prensus et le vindex élaient tenus chacun du simple, car, dans les actions dérivées de la manus injectio, l'infilians est devenu son propre vindex. Elle serait au contraire inexplicable si, en même temps que le vindex s'obligeait au double, le prensus était resté tenu de son côté: car, plus tard, la condamnation aurait crû au triple contre l’infitians. La condamnation du vindex au double ne peut done se concilier qu'avec l'extinction de la dette du saisi. Je ne saurais cependant invoquer cet argument, qui repose sur l'hypothèse que c’est le vindezx injustus qui est désigné par la périphrase si quis in e0 vim faciet, car je crois et j’essaierai de montrer en étudiant la condamnation du vinder, qu'il s'agit, dans ce passage de la lex Coloniae Juliae Genctivae, non pas du vinder, mais de celui qui par violence délivre le débiteur qui a été emmené et chargé de chaînes. On peut d’ailleurs semble-{-il renoncer, sans trop de regrets, à cette confirmation, assez superflue, des preuves positives que fournissent les textes précédemment rappelés.

Tout en admettant la solution que ces textes imposent, doit-on la considérer comme constituant une anomalie qu'il faut se résigner à laisser inexpliquée? Non, sans aucun doute : les effets véritables de l'intervention du vinder se justifient aisément par ses origines. IL faut se défier, dans l'étude des institutions très anciennes, des considérations purement ralionnelles émises & priori; c’est bien plutôt à la formation historique de ces institutions qu'il convient de s'attacher: elles sont en effet le résultat de coutumes qui se sont établies spontanément el fixées peu

à peu ; ce ne sont pas des mécanismes artificiels créés par des jurisconsultes théoriciens. Il convient donc de se reporter aux origines du virdex, et de rechercher si elles rendent vraisemblable la substitution du vindez au débiteur.

Quand un tiers intervenait, à l'époque primitive, pour faire relâcher un parent, un ami ou un client, dont quelqu'un s'était emparé de vive force et sur lequel il prétendait exercer une juste vengeance, un conflit violent, un combat vérilable s’engageait entre l’intervenant et le saisissant. Le saisi devait naturellement en profiter pour s’enfuir , et si Le saisissant, plus fort que son adversaire ou plus énergiquement soutenu, venait finalement à triompher, il n'avait plus d'ordinaire en sa présence et en son pouvoir que le tiers à qui il pûl faire supporter les effets de son ressentiment. L'intervention armée devint pacifique ; la force, seul moyen que connût le défenseur primitif, ne fut plus employée par le vindex que d’une manière symbolique; elle ne servit plus qu’à revêtir un acte, devenu juridique, de formes qui le ratlachaient à un passé disparu ; elle ne décida plus entre le vindex et le manum in- Jiciens, dont le débat fut tranché par une autorité judiciaire. Mais la situation respective des trois parties en cause ne changea pas: le vindex resta seul débiteur vis-àvis du créancier, comme le défenseur primitif restait seul exposé à la vengeance du saisissant originaire ; et, de même que l’ancien saisi s’'échappait grâce à l'intervention, le débiteur se trouva libéré, Comme dans tant d’autres cas, l'état de fait fut transformé en état de droit.

10. Dans le curieux passage du Wilhelm Meister déjà cité, p.31, n.20, Gœthe nous montre Mignon profitant de la lutte entre Wilhelm et le sal-

timbanque, pour se glisser parmi la foule et disparaitre ; elle ne reparaît que le lendemain, après le départ des saltimbanques.

Les nécessités pratiques agissaient dans le même sens que la tradition. On s'accorde à reconnaître que le virdex faisait relâcher le prensus, au moins provisoirement, Si le créancier avait conservé un pouvoir éventuel sur le débileur, ce pouvoir aurait été illusoire : le débiteur aurait profité de la liberté qui lui était laissée pendant le procès entre le vindex el le manum injiciens, pour essayer de se soustraire à une saisie ultérieure de celui-ci, en s’enfuyant ou en se cachant. Tout au moins eût-on dû s'attendre à ce qu'ilne se représentât pas de lui-même pour subir l’addiclio et la domum ductio. Suppose-t-on que le créancier avait à le rechercher, à s'emparer de lui, si par hasard il le retrouvait, et à le conduire devant le magistral pour obtenir l'addictio? Mais ce serait là exercer sur le même débiteur et pour la même delle une manus injectio semblable à la première. Or, cela élait impossible d'après ce principe qu’une action de la loi déjà intentée ne pouvait plus être exercée une seconde fois !!. Il eût été d’ailleurs extrêmement incommode et peu sûr pour le créancier d’être réduit à ce procédé, en le supposant possible théoriquement.

Ainsi est-on conduit, dans le système que je combats, à admettre que le vindex, indépendamment de l'obligation au simple née en sa personne deson intervention injuste, était tenu, relativement au saisi, d’une obligation accessoire.

A1. V. Gaivs, IV, 108. Comp. Huscure, Mulla, p. 399 et note 428. En sens contraire, Max RUEMELIN, 0p. cit., p.58. D’après ce dernier « l’exécution contre le prensus, lorsqu'était terminé le procès avec le vindeæ,n'était point terum agere de eadem re. I n’est point du tout nécessaire d’admettre que le créancier prononçàât encore les paroles : quod tu mihi Judicatus, etc. ». Mais M. Rümelin ne dit pas comment il aurait été possible au créancier d'achever l'exécution contre le prensus qui avait été relâché, sans opérer sur lui une nouvelle saisie.

Suivant M. Max Rümelin ©, il était garant de l'obligation restée à la charge du prensus, de telle sorte qu'il était exposé à payer le double de la dette, le simple comme débiteur personnel, par suite de son délit, et le simple comme caution du saisi. Le créancier aurait eu l’avantage de pouvoir exiger d’une seule personne (out ce qui lui était dû, et aurait été à couvert de tous les dommages pouvant résulter pour lui de la suspension de la procédure. De plus, Gaius (IV, 25), après nous avoir appris que les actions judicati et depensi furent les seuls cas de /egis actio per manus injectionent où 1l resta nécessaire après la loi Vallia de fournir un vinder, ajoute qu'à cause de cela le défendeur à ces actions dut sous le système formulaire satisdare judicatum solvi ; ne serait-ce pas que le »2rder procurait anciennement au demandeur la mêine sûreté que lui fournit ensuite la cautio Judicatum solni, c'est-à-dire qu'indépendamment de son obligation principale, il cautionnait l'obligation du prensus ?

On arrive ainsi au même résultat pratique que dans le système d’après lequel la dette du prensus est éleinte, car, en fait, le vinder se serait toujours vu demander et aurait toujours dû payer le double ; mais c'est par une voie que l'on ne doit pas suivre. Le principe Pis de eadem re aginon potest, qui s’opposerait à ce que le manum inpiciens agit contre le débiteur, l’empêcherait également d'exiger du vindez, en tant que caution, le paiement de la dette originaire. Cette qualité même de caution du débiteur ne peut être reconnue dans le vinder. I] se présente, non pas pour garantir le paiement, mais pour contester l'existence, la validité ou l’exigibilité de la dette; il a pour but de mettre