Op. citat., p. 68. Conträ, DeBray, op. cit., pp

en liberté le saisi et de combattre le saisissant, mais non de renforcer la créance. Si l’on comprend que son intervenlion, quand elle se produit à tort, puisse constituer un délit qui l’oblige principalement, on ne voit pas comment elle serait la source d’une obligation accessoire de celle du saisi et qui la fortifierait, Quant à la particularité que signale Gaius, elle s'explique facilement : la nécessité de fournir un vindex avait pour but de rendre difficile la résistance au demandeur dans les cas où elle était suspecte : il fallait que l'intervention d’un liers à ses risques et périls détruisit la présomption de mauvaise foi qui s’attachait aux dénégalions du saisi. L'obligation qui fut substituée à celle de donner un vindex, quand le vindez eût disparu, est une restriction de la défense conçue dans le même esprit, afin d'empêcher le yudicatus ou celui pro quo depensum est, sans crédit, et par conséquent sans caution, de contester le jugement ou le depensum .

Si l’on ne peut considérer le vindex comme un garant de l'obligation restée à la charge du débiteur, ne pourrait-on pas admettre du moins qu'il élait tenu éventuellement, par suite de son intervention, et indépendamment de la peine pécuniaire du simple, de l'obligation de mettre le débiteur à la disposition du saisissant, pour que celui-ci obtint l’addiclio, sans avoir d’ailleurs à prononcer de nouveau les formules de la manus injectio? L'obligation du vindex se rapprocherait ainsi beaucoup de celle de l'assertor libertatis qui, s’il succombait, perdait le sacramentum et devait mettre l’Aomo à la disposition du vindicans in libertatem*. Mais

13. V. Ruporrr, Litiscrescenz (Zeitschr. f. g. R. W. XIV), p. 318. 14. On se souvient que d’après Huco KrugGer, Capitis deminutio, p.208, le vindex, véritable vindicans in libertalem, devrait en cas d'échec, faire

il y a entre les deux silualions auxquelles s’appliquaient la manus injeclio el la vindicatio in libertalem une différence essentielle . Le maître qui revendique son esclave, veut obtenir l’esclave lui-même ; c’est l’esclave même qu'il exige de l'asserlor qui s’est opposé à Lort à sa prétention. Au contraire, le créancier qui saisit son débiteur, veut recouvrer l’argent qu’il lui a prêté : le débiteur n’a sa personne engagée qu'à cause de l'argent qu'il a reçu et qu’il ne rend pas. C'est à cause de l'argent qu’il est obligé, lié, 06 X milia ligalus ; c'est à cause de l'argent prêté et non rendu que le manum inpiciens le saisit : QUOD TU MINI DAMNATUS ES RES- TERTIUM X MILIA QUANDOC NON SOLVISTI, 0B EAM REM EGO Ti MANUM INJICIO. Il ne prend l’homme qu'à défaut d'argent, et pour en tirer de l'argent ; payé, il n’a que faire de la personne du débiteur. N’est-il pas dès lors beaucoup plus simple, quandilest en présence d’un vindex solvable, que ce vindezx soit tenu directement de le désintéresser : il le désinléressera en payant le double. Cela est plus conforme aussi à la nature des obligations les plus anciennes, parmi lesquelles il faut compter celle du vindex ; elles devaientavoir pour objet un certum aes ®, I'est beaucoup plus en sorte que le saisi fût à la disposition du manum injiciens, pour l’addictio, faute de quoi il encourrait la poena dupli comme tout vindicans à qui les vindiciæ ont été attribués à tort, et qui ne restitue pas à Padversaire l’objet de la vindicalio.

45, V. GRADENWITZ, loc. cit., p. 293.

16. Dans la vindicalio in libertatem, V'assertor qui succombe doit sans doute restituer l'esclave : il n'y à pas là cependant pour lui une véritable obligation de faire, munie d’une sanction directe. Gomme tout plaideur per sacramentum à qui la possession provisoire de la chose litigieuse a été attribuée, il a dû fournir des prædes lilis el vindiciarum, et ce sont eux qui sont obligés véritablement (à donner un certum æs) s’il ne res-

tiltue pas. V. Henry Cuenor, La sentence du juge el sa réalisation dans l'a. sacr, in rem (Nouv, Rev. histor., t. XVIT, p. 346 et suiv.). Rien de pareil

satisfaisant de considérer qu'une fois le vindez intervenu, le manum injiciens n'avait plus affaire qu’à lui. S'il est prouvé que le vindezx a agi à tort, il sera tenu du double de la créance, ce qui aura le double effet de satisfaire le créancier, qui ne saurait donc plus rien réclamer à son ancien débiteur, et de punir le index de son imprudence ou de sa mauvaise foi.

Mais, s’il en est ainsi, objecte-t-on, la vengeance du saisissant, fondement de la manus injeclio, ne se sera pas exercée sur le débiteur lui-même, et d'autre part, la dette aura été éteinte suivant un mode qui ne correspond pas au mode de formation.

Il est facile de répondre qu’en admettant que l’idée de vengeance ait subsisté dans la notion de l'exécution des obligalions, la vengeance du créancier n’aura plus à s’exercer, puisqu'il aura été satisfait par l'obligation au double, mise à la charge du vinder qui est solvable. C’est d’une manière analogue que dans la novation l'obligation d’un débiteur élait éteinte par la création de l'obligation contractée par un ezpromissor où par un promettant délégué par l’ancien débiteur. L'exemple de la novation qui se réalisait par une slipulation, c'est-à-dire verbis, et servait à éleindre une obligation quelconque, et par conséquent même non verbale, montre que l’on ne saurait déclarer impossibles a priori l'extinction de la dette du prensus et la substitution à cette dette de celle du vindex, au nom du

dans la m.inj. Le vindex ne fournit pas de prædes : cela résulte de ce qu'on exige de Ini-même des conditions spéciales de solvabilité. L'obligation qu'il assume est donc à sa charge personnelle, et, comme toute obligation véritable très ancienne, c'est une obligation de donner un cerlum æs.

principe de la symétrie nécessaire des formes employées pour la création et pour l'extinction d'une obligation. Ce principe, en effet, ne doit pas être entendu rigoureusement. Il n’est exact que si on le considère seulement comme l’expression d’une tendance générale de l’ancien droil; pris à la lettre, il comportlerait plus d’exceptions que d’applications!T.

La substitution du vindez au débiteur en faveur duquel il intervient, établit une certaine analogie entre le vindex et les autres garants du très ancien droit romain. Dans ce droit, comme d’ailleurs dans les législations primitives en général, le tiers qui intervient comme garant en faveur d'autrui, est obligé, non pas subsidiairement ou même con- Jointement avec la personne qu'il cautionne, mais comme débiteur unique ; lui-même peut être poursuivi judiciairement ; celui que nous serions lentés de regarder comme le débiteur principal, n’est exposé à aucune contrainte de la part du créancier : il n’est obligé qu’à l'égard de la caution qui a contre lui un recours®. C’est ainsi qu'on ne peut exiger que du vas seul le paiement de la surmma vadimontü, si le plaideur ou l'accusé dont 1l a garanti la comparution

17. Le paragraphe 175 même du commentaire III de Gaius, souvent invoqué comme fournissant des exemples de la loi de la correspondance des formes de création et d'extinction des obligations, ne montre une correspondance parfaite qu'entre la solutio per aes et libram et le nexum. La symétrie n'existe déjà plus entièrement entre la solutio per aes et libram et le judicatum ou le legatum per damnalionem, où ne se rencontrent ni la balance, ni l’airain, ni les cinq témoins, ni le libripens. V. J. A. Roux, Loi de la correspondance des formes (thèse, Paris)

18. Le rôle et le caractère de la caution dans le droit ancien ont été mis en évidence par InerixG, Geist des ræmischen Rechls (4 édit. Leipsig, 1888), t. IIL, introduction, pp. XIIL et suiv. V. sur ce sujet H. Cuinor, Sentence du Juge. Nouv. Rev. histor. de dr., XVH, pp. 341 et suiv., et les auteurs qu'il cite,

en justice fait défaut ou prend la fuite". L’inexécution de la promesse cautionnée par un sponsor, ne donna d’abord ouverture à une action que contre celui-ci*’. Si quelqu'un traite avec l'Etat, pour un bail, par exemple, ou pour une entreprise de travaux publics, son propre engagement n’est point sanctionné, mais il doit fournir un praes qui répond sur sa personne et sur ses biens de l’exécution du marché”. On ne saurait donc dire que l’ancien droit répu-

19. Les textes nous montrent bien le vas obligé de payer, jamais le défendeur ou l’accusé lui-même. V. la définition de Varron, de L. L, VI, 74: Vas appellatur qui pro allero vadimonium promittebat. Dans le droit classique, Le défendeur promet cum satisdatione qu'il sera produil en justice : Vadimonium ei faciendum est, id est ul promitlat se certo die sisti (Gaius, IV, 184) : c’est qu’à l'origine il n’y avait qu'un engagement, celui du vas qui devait amener le reus devant le magistrat. Sur l’acception passive de sisti. v. Tacire, Ann., XV, 54, Puis, Leltres, X, 97.

20. Le mot de sponsio qui s'applique à tout engagement né verbis n’éveille aucunement l’idée d’un contrat accessoire. — Le sponsor peut accéder valablement à une obligation nulle (G. INT, 119) ; l'existence d’une obligation principale, au moins naturelle, est nécessaire à la validité de l'engagement du fidéjusseur (fy. 29 et 6, $ 2. D. de fidej., 46. 2.). C’est que le fidéjusseur, dès le moment de son apparition relativement récente, esi un obligé accessoire : il fallait donc qu’il y eût à côté de lui un obligé principal ; au contraire, le sponsor a d'abord été obligé principal ou plutôt seul obligé. La nullité de l'obligation à laquelle il accède est précisément la cause de son intervention, comme il sera dit plus loin. On peut encore argumenter de la durée limitée de son engagement et de la sanction énergique de son secours.

21. Comp. : les définitions du præs et du manceps données par Festus: Præs est qui populo se obligat interrogatus que a magistro si præs sit, îlle respondet : præs. — Manceps dicitur qui quid a populo emit conducitve,quia manu sublala significut se auctorem emptionis esse : l'un s'engage solennellement, l’autre fait une promesse dénuée de formes. — Les textes parlent toujours de l’obligation des prædes, jamais de celle du manceps, de celui qui traite avec l'Etat. La loi de Malacca (LXIV), particulièrement, s'étend longuement sur l'exécution des prædes et reste muette sur celle du manceps.V. aussi la leæ Acilia repetundarum, $ 57, 61 et 67, la lex agraria de 643, $ #7 et 84. Surtout, l'inscription de Pouzzoles, qui nous à conservé l'acte d’un marché passé par la colonie de

L'INTERVENTION DU VINDEX 14t

gne à ce que la vengeance ou la poursuite du créancier soit détournée contre un tiers, et il n’est pas surprenant que le vindex, comme tous les garants qui interviennent en faveur d'autrui, prenne toute la dette à sa charge et se trouve seul obligé.

Cependant il convient d'observer que l’analogie entre le vindex et les anciennes cautions est assez superficielle. Celles-ci ont apparu, non pas pour garantir l'engagement d'un véritable obligé, mais pour donner par un moyen détourné une sanction à des obligations qui en élaient dépourvues. L'ancien droit ne reconnaît que les obligations de donner un certum ues ; les autres, notamment les obligations de faire, ne sont pas munies d’actions. Veut-on obtenir de Primus un fait, une prestation qui ne saurait légalement être l’objet d’un contrat, il faut, pour sanctionner indirectement l'engagement, qu'un tiers intervienne et promette une sommedéterminée, certum aes dare, pour le cas où Primus n’exécuterait pas ?. On transformait ainsi

Puteoli (649. U. C.), pour la reconstruction d’un mur, fournit un argument décisif : nous y lisons à la fin : Gaius Blossius q.f. H.S. D. idem præs. v. GirarD, Textes, p. 727. L’adjudicataire G. Blossius se constitue lui-même comme præs. Cet engagement du manceps comme præs serait inexplicable, s’il était déjà tenu comme manceps. En ce sens MouusEN, Stadtrechte von Salpensa u. Malaca, p. 471. V. Quenor, loc. cil., p. 352. — Pecrier, Caulio prædibus prædiisque (thèse, Paris).

Le caractère principal de l'obligation de la caution primitive se retrouve dans tout le droit barbare (germanique, burgonde, lombard) et aujourd'hui encore chez les Ossètes d'aprèsM.KowaLevski(Journ.des Sav., 1887). V. Cuenor,p. 350 et 351 et la très riche bibliographie qu'il fournit. V. notam. Esmein, Et. sur les contrats dans le très ancien dr. franç., p. 85 et suiv.

22,Sur le caractère pécuniaire de l’objet de l'obligation très ancienne, IHeriNG, loc. cit., GÉRARDIN, Etude sur la solidarité, Paris, 1885, p. 20.Comp. Savicny, Traité des Oblig., V. app., XIV. Pour les sources, V. Fesrus, vo Stips, Varron, De lingua lat., V, 182.

une obligation de faire, juridiquement nulle à raison de son objet,en une obligation de donner valable et reposant sur la dette d’un tiers. Celui-ci, qui est un membre de la gens, un parent, un patron, usera de son influence, de son aulorilé pour amener l'exécution du fait promis, à laquelle il a intérêt; de sorte que celte clause pénale à la charge d'un tiers assure soit la réalisation en nature de la presta- Lion, soit (out au moins le paiement d’une indemnité pécuniaire fixée à l'avance. Tels ont été la raison d’être et le rôle des premières cautions. Les vades, les praedes, sans doute aussi les premiers sponsores garantissaient, qu'on le remarque, des obligations de faire : se présenter en justice à jour fixe, exécuter tels travaux, accomplir un faitconvenu. D’après cela, on ne peut les invoquer comme des exemples de substitution proprement dite d’un débiteur à un autre. Ces anciennes cautions n'éteignent pas la dette d'autrui, car il n'y a de valable que l’obligation quinaîl en leur personne. Au point de vue Juridique c'est plutôt elles au contraire qui sont libérées, en ce sens du moins que l'obligation conditionnelle qu’elles ont contractées ne peut plus prendre naissance lorsque celui en faveur de qui elles sont intervenues, accomplit de bonne volonté la prestation non exigible qu'il avait promise. Bien différent est le rôle du vinder : ilne s agit pas pour lui de s’engager pour donner une sanction à une obligation qui n'existe pas en droit : la dette réclamée du prensus porte sur un cerlum aes,et elle est de celles que la loi reconnait,

puisqu'elle est de nature à donner ouverture à la legis ac- Lio per manus injectionem. Les premières cautions se trouvent seules débitrices, parce que ceux pour qui elles interviennent ne peuvent, à raison de l’objet de leur promesse,

êlre liés eux-mêmes juridiquement. Le vinder est obligé à l'exclusion du prensus, parce qu'il prend la place de celuici, parce qu’en s'eugageantil éteint une dette sanctionnée par elle-même énergiquement.

$ 3. — Qui peut intervenir ?

L'intervention injuste du vinder a pour effet de le substituer au prensus, comme débiteur du manm injiciens. Ce changement de débiteur, qu’il ne dépend pas du créancier d'éviter, ne doit pas pouvoir jui porter préjudice. Pour cela, 1l faut que le nouveau débiteur vaille pour lui l’ancien, que la dette nouvelle soit aussi sûre que la dette originaire. Indépendamment de la considération plus grande que mérilait l'intervention d'un citoyen aisé, Le rôle même du vindez devait donc conduire à exiger delui certaines garanties de solvabilité. Nous les trouvons en effet indiquées dans le Chapitre LXI de la /ex Coloniae Juliae Genetivae, relatif à la /egis actio per manus injectionem, qui donne pour la fin de la période des actions de la loi une réponse expresse à la question: qui peut intervenir comme vinder dans la manus injecho? Vindex arbitratu IT viri qui ve jure dicundo praerit, locuples esto. Ce texte nous montre en même temps que, quelque place que l’on attribue au fragment des XIT Tables ADSIDUO VINDEX ADSIDUUS ESTO; PROLETARIO CIVI QUI VOLET, VINDEX ESTO, qui lui à évidemment servi de modèle ‘, ce fragment fournit pour l’é-

4. La question intéressante de la place que doit occuper dans la loi des XII Tables le fragment Apsipuo vinpex., se rattachant intimement à celle de l'existence du vindex de l’in jus voc. sera étudiée à l’occasion de cette dernière. Il suffit pour le moment, qu'il résulte de la lex Col.

poque de la loi des XIT Tables, la solution de la même question.

Quoique de ces deux prescriptions de la /ex Coloniae et de la loi des XII Tables, l’une procède de l’autre, elles ne sont pas cependant identiques. Ce qu’elles ontde commun, c’est le but : faire d’une solvabilité suffisante du vindez la condition de son intervention. Elles différent par les moyens employés pour atteindre ce but, qui sont d’une valeur très inégale.

Que pouvait attendre un créancier de son débiteur ? le paiement, si ce débiteur avait assez de bien pour l’etfectuer, ou s'il avait des parents, des amis ou des protecteurs disposés à payer pour lui: sinon, le créancier ne pouvait espérer recevoir que le prix de la vente à l’étranger de son débiteur, ou la valeur des travaux qu’il pouvait lui faire accomplir. Parmi ces divers éléments de crédit, le secours qu'un débiteur peut recevoir d'autrui est incertain: la valeur marchande d’un homme libre, s’il était vendu, ne pouvaitguère être évaluée : les valeurs des travaux à effectuer que peuvent accomplir des hommes différents ne sont guère comparables : pour que le manu injiciens eût pleine garantie, il fallait doncque le vindez fût dans une situation

que le fragment des XII Tables est applicable au vindex de la man. inj. La différence que je relèverai entre le fragment des XII Tables et le passage correspondant de la lex Col. ne saurait être attribué à ce que le fragment I, 4 serait relatif uniquement au vindex de l’in jus voc.; car la loi Rubria, de la même époque que la lex Col. J. G., à, relativement au vindex de l’in jus voc., une disposition semblable, non à celle des XII Tables, mais à celle de la lex Col. La différence entre ces deux dernières dispositions tient donc non à une différence d'objet, mais à une différence de temps ; il y a eu une évolution historique qui s’est faite à la fois pour le vindex de la man. inj. et pour celui de Pin jus voc.

de fortune telle, qu'il fût certain qu’il paierait plutôt que de se laisser saisir, enchaîner et vendre. Il fallait qu’il fût riche pro magnitudine rei.

C’est ce qu'on exige à la fin de la période des actions de la loi, ainsi que le montre la /ex Coloniae Juliae Genetivae, aux termes de laquelle tout vindex doit être locuples à l’estimation du décemvir. Dans la langue courante, locuples estsynonyme de pecuniosus et signifie riche ?. C’est le sens qu'ila ici, puisque c’est d’après l'appréciation du décemvir que le vinder doit être suffisamment /ocuples *. Cela est confirmé par la loi 234, S I, de V. S.50, 16 (Gaius, I. 2, ad leg. XIT Tab.) : locuples est, qui satis idonee habet pro magniludine rei, quam actor restiluendam esse petit.

La loi des XII Tables, bien qu'inspirée d’un esprit très rigoureux envers le débiteur, offrait bien moins de garanties au créancier, par suite de la mise en œuvre maladroite des moyens. A un adsiduus, dit-elle, il faut pour vindez un autre adsiduus : pour un prolelarius, quiconque le veut, peut intervenir. D’après l’étymologie, l’'adsiduus, ou ciloyen assis, serait celui qui aurait une cerlaine fortune

2. V. Mommsen, Dr. pub. (tr. P. F. Girarp), VI, 1, p. 268, n. 3.—CicÉRON, de re pub., 2, q. 16.— Varron, dans Nonivs, vo Proletarii, p. 67. M.: quibus erat pecuniae satis locupletes. — V. aussi Mommsen, loc. cit., pour l'étymologie, qui sans doute vient de locus, ce mot désignant peut-être l’endroit où l’on serrait l'argent, l'aerarium particulier, comme loculus désigne la poche,et pour la critique des étymologies anciennes.

3. Cela prouve qu’on était locuples, non pas d’une façon absolue, dès qu’on avait une fortune atteignant un certain chiffre fixe, mais relativement à l'affaire. L’arbitratus du magistrat n’est pas une simple constatation que Ja fortune du vindez atteint un chiffre fixé à l'avance, une fois pour toutes ; il eût été inutile de mentionner ce contrôle nécessaire de la situation qu'a, en fait, le vindex. C'est une appréciation du chiffre que doit atteindre la fortune du vindex pour donner,dans l'espèce, garantie suffisante au créancier. ke

immobilière *. Cependant, d’après les témoignages concordants des auteurs anciens, le mot adsiduus a un sens différent et beaucoup plus précis: tout citoyen dont la fortune lors des opérations du cens est évaluée à plus de 1500 as, est soumis à l'impôt et reçoit le nom d’adsiduus ; assiduus ab asse dando disent beaucoup d'auteurs anciens, adoptant une étymologie qui correspond aussi exactement aux institutions qu’elle est inexacte au point de vue de la langue 6. Le citoyen dont la fortune est égale ou inférieure à 1500 as, est un proletarius ; il est dispensé de l'impôt, l’E- {at n’aftend de lui que des enfants, prolesT.

4. Adsiduus vient évidemment de adsidere comme residuus,de residere. Dans le langage courant, adsiduus signifie l'habitant assis dans le lieu ; le propriétaire vivant sur son bien est appelé adsiduus dominus. Cic., de sen., 16, 56. cf. pro Rosc. Amer., 7,18 : adsiduus in prædiis. Quelquesunes des anciennes étymologies remontent exactement à sedere. PAUL, Ep., p. 2, adsiduus dicitur qui inea re quam frequenter agit, quasi consedisse videatur. L’orthographe du mot est établie par l’étymologie et par des inscriptions du temps de la République. Corp. ins. lat., VI, 9499.— V. Mommsen, op. cit., VI, 1, p. 268, n° 2.

5. Cic., De re p., 2, 22, 40 : (Servius Tullius) cum locupletes assiduos appellasset ab aere dando, eos qui aut non plus mille quingentos aeris aut omnino nihil in suum censum præter caput delulissent, proletarios nominavil, ut ex is quasi proles, id est quasi progenies civilatis eæspectari videretur. — Aux. GELL., 16, 19, 10. — V. MomusEn, op. cit., p. 268 et n. 1.

6. Parmi les étymologies anciennes c’est celle qui prévaut. Crc., de re p., 2, 22, 40 (V.n. précéd.), Top., 2, 10.— Quinrir., Instit., 5, 10, 35. — AuL. GELL., 16, 10, 15.— Fesrus. vo Assiduus. — V. MommsEen, op. cit., p. 268 et n. 2. Cette étymologie conduit à l'orthographe assiduus.

1. De là son nom; du moins, telle est l'explication que donnent les écrivains anciens : Gic., de re p., 2,22, 40 (cité n. 5). — Auzu-GeLLe, 16, 10,13. — Nomius, pp. 67 et 155, M. — Cf. Tir. Liv., 2, 9, 6. — Suivant M. Micuez BréaL, Rev. politique et parlementaire, VI, ne 17 (5 nov. 1895), pp. 211 et 212, proletarius est dérivé de prolelum, vieux mot qui désignait le peuple, la multitude (de olesco, croître, grandir et de la préposition pro), et synonyme de plebs et de populus, tous ces termes tirant leur signification de l’idée de pulluler ; proletarius signifiait donc homme du peuple ; plus tard, il a été remplacé par plebeius. Quoi qu’il en soit

L'égalité des fortunes du inder et du saisi à laquelle tend celle prescriplion, sans être souvent une garantie nécessaire, n'est pas foujours une garantie suffisante pour le créan cier, puisquele vinder, s’il succombe, sera obligé au double de la dette originaire, et puisqu’à raison de leurs situations de famille etde leurs qualités individuelles, deux débiteurs également pauvres peuvent offrir au créancier des chances très différentes de remboursement. Cette égalité même des fortunes, enfin, n’est assurée que par une approximation très grossière. Il ÿ a pourle manum injiciens une différence sensible entre un proletarius qui a 1500 as et un proletarius qui n’a rien du tout ; il peut y avoir surtout une différence très considérable entre deux adsidui appartenant à deux classes différentes parmi les cinq qui comprennent l’ensemble des citoyens imposés. Rudorff® pense que le vinder et le débiteur devaient être de cens égal. Cette exigence n’est pas dans la loi. Mais il est certain que la coutume ou une loi postérieure modifia la disposition décemvirale; on en vint à prendre adsiduus au sens plus large de Zocuples ”,

de l’étymologie du mot, le sens précis qu'il a dans les textes législatifs est attesté par les écrivains anciens et ne peut être mis en doute.

8. Rœm. Rechtsgesch., Il, $ 63, p. 210 et n. 12, à propos du vindex de l'in jus vocatio.

9. Les auteurs anciens emploient souvent comme équivalents locuples et adsiduus. Cicér., Top., 2,10: cum lex adsiduo vindicem adsiduum esse jubeat, locupletem jubet locupleti: locuples enim est adsiduus, ut ait Ælius. De même, de re p., 2, 22, 60.— Varron (dans Nonius, p. 67 m.) quibus erat pecuniae salis locupletes, assiduos, contrarios proletarios. FEsrus, Ep.,p.9.AuLu-GELce, 16, 10, 15.

Je ne puis croire malgré l'autorité de Mouse, 0p. cit., p. 268, n. 3, que le mot locuples ait figuré dans les XIL Tables. Précisément à cause de la synonymie qu'on établit à une certaine époque entre adsiduus et locuples, il n’a pas dû être question dans un même passage du locuples à côté de l’adsiduus (contra, Exxer, Z. f. R. g., XTIT, p. 392. Sic, GAUCKLER,

et au temps de César, d’après la lex Coloniae Juliae Genetivae, comme d’après lex Rubria, tout vindex doit être reconnu /ocuples, c’est-à-dire suffisamment riche pour offrir des garanties au créancier dans l'espèce, d’après l'appréciation du magistrat, c’est-à-dire du préteur à Rome et du duumvir dans les colonies. Je ne puis croire en effet avec Exner que si les lois des colonies exigent toujours un v/7dex dont la solvabilité suffisante pour l'affaire soit appréciée par le magistrat, c’est seulement parce que la division en classes d’après le cens n’y était pas applicable. IT y a eu sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, sans doute, de notre matière, une évolution historique ‘. Si la législation

op. cit., p. 617). Locuples aurait-il appartenu à un autre passage qu’adsiduus, par exemple, si l’on suppose que le fragment I, 4 était écrit au sujet de l’ên jus voc., la même prescription aurait-elle été reproduite à propos de lam. inj. avec l'emploi du mot locuples? Il est plus vraisemblable qu'il n’y a eu qu’une disposition unique, d'une portée générale, celle dont la formule nous est parvenue; le mot adsiduus qui y est employé a été remplacé dans les textes législatifs plus récents par le mot locuples plus moderne. Il faut remarquer, en effet, que la loi Rubria exige du vindex de l’in jus voc. qu’il soit locuples, comme la leæ Col. J. G. du vindeæ de la m. inj. 11 fallait pourtant qu'adsiduus fût dit dans les XII Tables ou du vind. de l'in jus voc., ou de celui de la m. inj. Puisqu’au commencement du VIILe siècle, on emploie le mot locuples et pour l’un et pour l’autre, c’est que locuples a dans la langue remplacé adsiduus. Il n’est pas étonnant dès lors que Gaius, I. 2, ad. leg.XIT Tab. (D. 1. 234, S1, de V. S.) explique à propos du vindex de la m. inj. ce qu’il faut entendre par locuples devenu le terme usuel. Le passage des Topiques locuples enim est adsiduus, ut ait Ælius n'indique-t-il pas que Zocuples est l'interprétation donnée par Ælius du mot du texte adsiduus ? V. aussi A. GELL., 16, 10 : adsiduus in XIT Tab. aut pro locuplete et facile munus faciente dictus ; et sur l'ancienneté et la disparition du mot adsiduus, ibid. : sed enim, cum prolelarii et assidui…, evanuerint, omnisque illa XII Tabularum antiquitas… lege Æbutia lata consopita sit.