LE PROCÈS ENTRE LE MANUM INJICIENS ET LE VINDEX ET SES CONSÉQUENCES

$ 4. — Le procès.

L'intervention du virdex libère le prensus, s’il était débiteur, et oblige le vindex, s’il a agi à tort, c'est-à-dire s'il s’est opposé à une #anus injeclio légitime. Comme dans chaque espèce il faut savoir si, en fait, le vèndex est ou non obligé, il y a place pour un procès sur ce point, entre le saisissant et lui.

On peut imaginer que le saisissant, obligé par une intervention qu’il n'avait pas prévue, de relâcher le saisi, ne se retourne pas contre le vindex. C’est reconnaître que la manus injecho était mal fondée, et que le vindex en s’y opposant a légitimement agi. Toul est alors terminé. Mais ce cas devait être fort rare.

Le plus souvent le manum injiciens se dit atteint dans l'exercice légitime de son droit, et prélend être devenu de ce chef créancier du index. Celui-ci contredisant ces affirmations, un débat s'élève entre eux, dont il faut maintenant rechercher les formes judiciaires et les conséquences.

Le défaut de textes explicites a produit sur les formes du débat entre le vindex et le manum injiciens, comme sur tant d’autres points, le désaccord entre les interprètes. Quelle était la /gis actio employée ? Toutes les opinions

possibles ont été émises, car on a conjecturé tour à tour que c’élait l’aclio sacramenti in rem, Vaclio sacramenti in personam, la judicis postulatio, la manus injectio et aussi la procédure per sponsionem 1.

Je n’ai maintenant à examiner que les hypothèses conciliables avec l'opinion que j'ai adoptée, suivant laquelle le débat porte, directement du moins, sur le point de savoir si le vindez est obligé envers le saisissant 2.

On à pu supposer qu’un passage de Valère Maxime #, contient la solution de la question ‘. On y voit le collège des tribuns prendre à l'égard d’un tribun qui ne satisfait pas ses créanciers, fducia sacrosanclae potestalis, la décision suivante : si neque solverel pecuniam, neque daret cum quo sponsio fieret, appellantibus se creditoribus auxilio futurum. Un débiteur, pour échapper à la manus injectio, doit payer ou donner un vindex : le collège des tribuns veut, dit-on, que le tribun que son inviolabilité préserve de la manus injeclio, et qui en abuse, accomplisse les conditions par lesquelles on s’y soustrait de droit commun : qu’il paie ou qu'il fournisse un virdex, sinon le collège viendra en aide aux créanciers. D’après cette explication, dare cum quo sponsio fieret signifierait donc donner un vindexz, d'où il faudrait conclure que c’élait la procédure per sponsionem qui était usitée dans le débat entre le manum injiciens et le vindex.

Je ne crois pas qu’il soit ici question de index. Îs cum

1, Voie ME

2, Je n'ai plus, par exemple, à discuter l'hypothèse de l'emploi de lPactio sacram. in rem, qui correspond à une conception du rôle du vindex dont je me suis efforcé de montrer l'inexactitude.