Ibid

1h. Inst. [V, 21-25.

tit, et cela dans un livre consacré au premier enseignement du droit ? ?

Comment se continuait entre le vindex et l'injiciens la legis actio per manus injectionem? Nous ignorons lesformes extérieures du débat. En ce qui concerne le fond même, nous avons déterminé la question litigieuse, et l’on peut conjeclurer avec vraisemblance quel était le rôle de chacune des parties. Le manum injiciens affirme qu’une obligalion est née à son profit et à la charge du vindez : il est demandeur, c’est à lui à prouver la créance dont ilse prévaut. Le vider n’est tenu qu’autant qu'il intervient à tort, c'est-à-dire que l'exécution qu’il a empêchée était légitime, Le #»anum injiciens doit donc établir l’illégitimité de l’intervention, ce qui revient à montrer la validité de la anus

12. Sic KarLowa, op. cit., pp. 185, 187. — GauckLEr, op. cil., p. 614. — C’est peut-être surtout en ce qui concerne la @». inj. pura que le texte de Gaius est inconciliable avec l’idée de la transformation de la leg. act. p. m. inj. Il vient de parler des lois qui ont établi la m. inj. pura et il ajoute (S 24): ex quibus legibus cum agebatur, manum sibi depellere et pro se lege agere licebat. N'y a-t-il pas lieu de croire que ce lege agere est toujours le p. m. inj. agere ? Gomment les mots cum agebatur et agere licebat qui se suivent dans la même ligne auraient-ils désigné deux procédures différentes. Or, si le prensus agissait par la £. a. p.m. à, il en était de même du vindex. La question de la transformation de la l. a. p. m. i. a été posée surtout à propos de la m. inj. pura. KeLLer, Civil pr., $ 49, note 250 (p. 101, édit. Wacu), Beramanx-Horzwec, Ræm. Civil proz., 1, p.163, n. 33, regardent cette transformation comme invraisemblable ou même comme impossible, V. aussi Bikker, Consumlio, p. 469. — Cependant, d’après Huscuke, Nexzum, p. 142 etsuiv., la m. à. pura n'était distincte de la l. a. sacr., et plus tard de la condiclio, que par ce caractère procédural qu’elle était liée à une autre poena lemere litigantis, notamment qu'elle croissait au double adversus infitiantem. D'après Pucura, Inst., Il, p. 96 et Ruporrr, RRREAILSDAÆS0Npar suite du m. sibi depellere la procédure se change tout simplement en une procédure sacramento ou per judicis postulationem. V. aussi HeLMoLT,

Except., p. 14.

injeclio. Cette preuve consiste à justifier les affirmations contenues dans la formule de la manus injectio: elles se rapportent à l'existence d’une cause légitime de manus injecho, à la quotité de la dette réclamée et au non-paiement #3, Les actes générateurs des obligations donnant lieu à manus injecho sont de notoriété publique : ils sont établis par la déposition de témoins ; l’existence du nerum, par exemple, est prouvée par le témoignage des cinq assistants dont la présence était requise pour la formation du contrat ; le zudicatum a dù être officiellement constaté : il est facile d'en rapporter la preuve authentique. Il en est de même pour ce qui concerne le montant de la dette. Quant au nonpaiement, on ne peut demander à l'injiciens que de l’affirmer.

Ces affirmations et ces preuves, le vindex, défendeur, a à les discuter. Il pourra opposer l’irrégularité de la manus injeclio dans la forme, en montrant, par exemple, qu’elle a élé opérée avant l'expiration du délai des #riginta dies Justli; ou bien il invoquera et prouvera le paiement, ou encore il contestera le chiffre de la dette ; il pourra enfin nier, soit l'existence même, soit la validité ‘ du jugement ou des autres causes de la saisie.

13. Quon Tü mit JUDIGATUS (sive DAMNATUS ES) — SESTERTIUM X MILIA — QUANDOC NON SLLVISTI, OB EAM REM... V. GAUCKLER, p. 612 et n. 2.

14. Aeris confessi rebusque JuRE judicatis, Tab. IT, 1. Comp. D. L. 10, D. qui pot., 20, 1 : jure judicatum. L. 4, S 6, De re Judic., 42, 1: rite condemnatus ut sententiu valeat.

Parmi les fondements sur lesquels un jugement peut être attaqué, les textes citent: la violence, vis, employée par un tiers contre le judex, pour influencer le jugement de celui-ci (Gic., pro Flacco, 21, 49) ; — Ja corruption du juge (Dioczer., C. VII, 64, 7); — la fausseté des moyens de preuve sur lesquels est fondé le jugement (Azex., C. VII, 58, 3... V. Voicr, XI Tab., II, $ 153).

Etait-ce au magistrat qu'appartenaient l'examen de la question litigieuse et la prononciation de la sentence, ou bien devait-il, après avoir organisé le procès, renvoyer les parties devant un juge ? En d’autres {ermes, retrouvonsnous ici la distinction ordinaire du jus et du judicium? S'il y avait un Judichum distinct, qui était juge et combien y avaitil de juges? élaient-ils constitués pour chaque affaire ou institués d'une manière permanente ? En l’état des sources, il estimpossible de donner à ces questions une réponse générale certaine ‘.

On a supposé que le procès se déroulait tout entier devant le magistrat, qui statuait lui-même : d’une part, Gaius est muet sur l'existence d’un /wdicium, et d'autre part, si l'addictio ne pouvait être prononcée qu'après la sentence du juge, il v aurait une subordination du magistrat au juge difficile à admettre . Ces arguments ne me semblent pas décisifs. La séparation du jus et du judicium était le droit commun, el Gaius, qui ne fait que mentionner le débat entre le manuminjiciens et le vindex, n'avait pas à la signaler d’une manière spéciale. Quant à l’addictio du magistrat, je ne crois pas qu’elle eût à intervenir contre le vindex qui succombe. La simplicité que présentait l'affaire dans le plus grand nombre des cas, serait plutôt de nature à faire croire que le magistrat pouvait, par exception, décider lui-même, cognila causa, dans la legis aclio per manus injectionem. Cependantil vaut mieux supposer l'application du principe général de la division de l'instance en deux phases. Depuis la fondation de la République, le renvoi des affaires à des juges était obligatoire pour le ma-