Sic, GAUCKLER, op. cit., p. 615 et n. I

gistrat 7. Le procès entre le manum injiciens et le vindex dut donc comprendre un judicium distinct du jus. L'existence de ce judicium distinct paraît indiquée par des textes, au moins pour certaines hypothèses. La loi Papiria, qui établit l'élection des tresviri capitales par le peuple, leur attribue le recouvrement (exigunto) des sacramenta déclarés échus, et le jugement {/wdicanto) des difficultés qu’il pourrait soulever 8. Nous nous trouvons ici,

17. L'attribution systématique de l'examen de l'affaire et du jugement à un juge choisi, en principe, par les parties, est liée, d’après la tradition, au changement constitutionnel qui substitua à un chef unique nommé à vie deux magistrals annaux. Cic., de re De 20 CG vero quisquam privatus erat disceptalor aut arbiter litis, sed omnia confi- Ciebantur judiciis regiis. D'après Denys, 4, 25, 30, 10, 1, il faudrait faire remonter à Servius la séparation du jus et du judicium. Ce témoignage, loin de contredire le précédent, le confirme, car on a attribué à Servius beaucoup d'institutions républicaines. Ce sont les deux variantes d’une même tradition. V. P. F. Girard, Manuel de dr. rom., p. 20. Que le renvoi de l’affaire à un juré soit lié à la réforme qui diminua les pouvoirs du magistrat suprême, c’est une très forte raison de penser qu'il est obligatoire depuis cette réforme.

18. Le texte de la loi Papiria nous a été conservé par FEsTus, vo sa- Cramentum : « Quicumque praetor post hac factus erit, qui inter cives jus dicet, tres viros capitales populum rogato, hique tres viri capitales, quicumque post hac fucti erunt, sacramenta exigunto Judicantoque, eodemque jure sunto, uti ex legibus pleberique scitis exigere, judicare, esseque oportel ».

La date de la L, Papiria est certainement postérieure à l'année 512 U. C., date de la création du préteur pérégrin, car les mots praelor qui inter cives jus dicet désignentle préteur urbain, par opposition au préteur pérégrin. — D’autre part elle est antérieure à la L. Acilia repetundarum de l’an 632 U. C., qui prouve, en classant les triumvirs parmi les magistrats, qu'ils sont déjà nommés par le peuple : or cette élection se fit pour la première fois en vertu de la L. Papiria. La date en est donc sans aucun doute comprise entre 312 et 632. V. M. GirarD, Textes, p. 29 etsuiv. Il est de plus vraisemblable qu'elle est antérieure à la L. Æbutia qu’il faut placer comme l’a démontré M. Girarn (Zeitschr der. Savigny Stift. für Rechtsgesch., XIV, pp. 12 et suiv.) entre les années 605 et 628. V. Porrris, Tres viri capitales (Thèse, Paris, 1894, pp. 98 et suiv.)

semble-t-il, en présence d’un cas où les triumvirs élaient investis du judicium dans une /egis actio per manus injectionem. Quelles élaient, en effet, ces difficultés qui pouvaient s'élever à propos de la perception du sacramentum ? Les romanistes sont, à la vérité, extrêmement divisés sur ce point; mais, vraisemblablement, il faut supposer avec Huschke que le plaideur qui a succombé dans l'actio sacramenti, ou les praedes sacramenti qu'il a dû fournir, refusent de payer le sacramentum à l'État, en conteslant l'existence ou la validité du jugement. Il y a lieu alors à une instance d'exécution, manus injeclio judicati, dans laquelle, aux termes de la loi, les {resviri sont juges. D’après cela, cette manus injeclio présente cette particularité très remarquable que les #esviri y jouent à la fois le rôle de demandeur et celui de juges.

Sans parler d’autres explications nombreuses et plus ou moins vraisemblables de la compétence judiciaire que la loi Papiria attribuaitaux triumvirs par les mots sacramento judicanto®, rappelons quesuivantIhering*! la difficulté sur laquelle les resviri étaient appelés à statuer, aurait consisté dans l'évaluation de l'importance du litige, et par conséquent dans la fixation du sacramentum dù, lorsque l’intérêt en jeu dans le procès était voisin de 1.000 as. On sait en effet que, suivant que l’objet du débat était d’une valeur inférieure ou supérieure à cette somme, le sacramenhum que le perdant devait payer élait de 50 ou de 500 as, et on comprend qu'entre le plaideur, intéressé à verser le sacramentum le moins élevé, et les triumvirs, qui repré-