PLAUTE, Persa

Neque quadruplari me volo : neque enim decet Sine meo periculo ire aliena ereptum bona ; Neque illi, qui faciunt, mihi placent ; plane loquor ; Nam publicae rei causa quicumque id facit, Magis quam sui questi, animus induci potest Eum esse civem et fidelem et bonum.

Sed legirupam qui daumnet, det in publicum Dimidium : atque etiam mea lege adscribitor : Ubi quadruplator quempiam injiciat manum, Tantidem ille illi rursus injiciat manum,

Ut aequa parte prodeant ad tres viros ;

Si id fiat, ne isti faxim usquam adpareant Qui heic albo rete aliena obpugnant bona.

du bien d'autrui, une véritable industrie, que le parasite Saturion affecte de mépriser parce qu’elle est sans périls. Aussi imagine-t-il un projet de loi d’après lequel celui qui agit par ces actions au quadruple, le quadruplator, serait obligé, en cas de succès, d'abandonner la moitié de son gain à l'Etat, et pourrait être soumis lui-même à lamanus injectio opérée reconventionnellement par son adversaire, (in jure), de façon qu'il püt être aussi condamné quand les deux parties se seront rendues devant les triumvirs, (in Judicio). Malheureusement, relativement au sujet qui nous occupe, le débat entre le vinder et le manum injiciens, on ne peut guère tirer des renseignements fournis par ce texte des conséquences très sûres. La nature même de la manus injecho dont il est question est discutée : M. Demelius ? y voit le mode d'introduction, remplaçant l'in jus vocatio, d’une action criminelle : il tire argument en ce sens des mots re publicae causa et prodeant ad tres viros. Suivant M. Mommsen Ÿ au contraire, nous avons affaire à une action à forme civile, une action criminelle étant exclue en la forme par l'emploi de la manus injectio, et en réalité même par l’apparition d’un demandeur. En supposant, ce qui semble préférable, qu'il s’agit ici, conformément à la dernière opinion, d’une /egis actio per manus injeclionen, analogue à celle que décrit Gaius (IV, 21-25), on peut se demander si elle nécessitait l'intervention d’un vindex : cetie intervention ne se concilierait guère avec la possibilité, surtout avec la nécessité de deux manus injectiones successives, avec interversion des rôles du manum inyiciens et du saisi, telles que les montrent les vers :

24. Zeitschrift. f. Rechtsgesc., I (1861), p. 363. 25, Dr. public, trad. P. F. Gran, IV, p. 308 et n. 1.

Ubi quadruplator quempiam inpiciat manum, Tantidem ile li rursus inpiciat manum,

à moins que l’on ne suppose que la loi souhaitée par le personnage comique aurait, entre autres changements, transformé la procédure en une anus injeclio pura. Peut-être aussi la Loi Vallia,qu'il faut placer dans la dernière moitié du Vie siècle, était-elle déjà intervenue, et était-il nécessaire, avant elle, qu’un vindex prit la défense du saisi *.

Si dans quelques cas particuliers de /egis aclio per manus injectionem, le judicium à pu être attribué aux tres viri capitales, on ne saurait, en généralisant, les considérer comme en étant investis dans toutes les manus injecliones. Aucun texte ne permet de penser qu'ils aient eu cette compétence que les historiens du droit n’ont d’ailleurs jamais songé à leur attribuer. On peut remarquer en outre que les cas de manus injectio où les triumvirs étaient chargés de juger, avaient un rapport étroit avec leurs attributions spéciales : leur compétence, comme juges, devait donc être bornée à ces cas particuliers. Les 2/1 viri capitales sont des magistrats mineurs, auxiliaires des magistrats supérieurs, particulièrement du préteur, et munis d’attributions administralives et judiciaires, en matière civile el en matière cri-

26. Il convient cependant de remarquer que dans cette m. inj. d'un caractère particulier la condamnation ne semble pas avoir crû au double, en cas de dénégation ; car, d'une part, les termes quadruplari, quadruplator montrent que ce que le demandeur obtenait c'était le quadruple, et, d'autre part, l'expression {e manum injiciam quadrupli que nous trouvons également dans PLaUTE, Truculentus, 4, 2, 29,

(Post id ego te manum injician quadrupli, venefica,

Subpostriæ puerum, ego, eclepol, jam tua probra aperibo omnia), et qui faisait allusion sans doute aux mêmes actions, prouve que c'était ce même quadruple qui était dès le début de l’action l’objet de la demande.

minelle. Chargés de la perception des sacramenta, il est naturel que les triumvirs aient eu des pouvoirs judiciaires dans les contestations qu’elle faisait naître. De même, le rôle de juges leur convenait mieux qu’à personne dans les actions populaires in quadruplum ayant pour but de punir certains délits, tels sans doute que les délits d'avortement ou de supposition de part. Ils étaient en effet, avec les édiles, les chefs de la police à Rome, el, comme tels, en possession de tous les moyens d'informations. Is étaient les gardiens de l’ordre public et des bonnes mœurs, chargés de la surveillance de la ville pendant la nuit, d’où leur épithète de nocturni, du service des incendies et de l’administration pénitentiaire : à ce dernier titre, ils présidaient aux exécutions, d’où leur nom de Z77 viri capitales ; pour beaucoup de crimes et de délits, ils dirigeaient une véritable instruction préparatoire qui aboutissait à l’emprisonnement ou à la mise en liberté des prévenus. Le jugement des actions populaires au quadruple se rattache aisément à ces altributions. Il a dû appartenir aux friumvirs, suivant M. Mommsen, dès l'apparition du système de la quadruplation, et leur être maintenu jusqu’au moment de l'introduction du nouveau système de procédure pénale, celui des quaestiones perpetuæ, au VIF siècle de Rome 7.

En dehors des cas exceptionnels de /egis achio per manus injectionem où les triumvirs capitaux étaient les juges compétents, les parties, le manum inpiciens et le vinder, étaient sans doute renvoyés par le magistrat devant l'unus judex, c’est-à-dire devant le Juge qu’elles avaient choisi sur la liste des sénateurs *.

27. Sur les tres viri capitales, V. Moumsen, Dr. public, trad. P. F. Gi

RAD, IV, pp. 302 et s., et Pozrris, op, cit.

28, L’unus judex, choisi par les parties, semble avoir été, en effet, Ic

$ 2.— La condamnation.

Quel que fût le juge auquel il était soumis, le procès entre le manum injiciens et le vindex devait aboulir à une sentence de condamnation ou d’absolution du vindex.

Si l'irrégularité de la manus injectio et la légitimité de l'intervention du vindex étaient établies, le vindex était absous. Il eût été équitable, dans ce cas, que le #manum injiciens qui a recouru sans droit à la force privée, encourût une peine. Il n’en était pas ainsi cependant, au moins d’une manière générale : aucun texte ne mentionne cette peine ; bien plus, un passage de Plaute, déjà cité, nous montre un cas de manus injectio où le demandeur, le quadruplator, agit sine periculo ?. S'il était élabli au contraire

juge de droit commun. Durant tout le règne exclusif des actions de la loi, il est toujours pris dans l'ordo senatorius : ce n’est que postérieurement à la loi Aebutia, au temps des Gracques, que les chevaliers sont admis aux fonctions judiciaires.

1. Praure, Persa, 2, 40 et s. v. $ 1, n. 23. V. MOMMSEN, Ephem. epigr.s vol. IIL (4877), p. 110 : vindici eive quem vindicavit, adsertione justa judicata, dupli actionem in adversarium datam esse nec traditum est nec. veri simile. Je ne crois pas que dans la lex Coloniae Juliae Genetivae (Ch. LXI) la périphrase si quis in eo vim faciet, ast ejus vincitur désigne le manum injiciens dont la prétention a été condamnée ; elle désigne beaucoup plus vraisemblablement celui qui essaie de délivrer par violénce le débiteur vinctus, car elle s'applique à lui plus exactement, plus naturellement et d’une manière beaucoup plus conforme au style de la loi, qui se sert des termes techniques Les plus simples (Comp. par ex. le nivindicem dabit au NI QUIS ENDO EM JURE vinpicir des XII Tables). Dans les textes, d’ailleurs, exercice juste ou injuste de la manus injectio est toujours désigné par les termes techniques manum injicere, manus injectionem esse. — Comp. Mowusen, loc. cit. — Cependant, suivant Re, Archiv. giurid., t. XIX (1871), p. 303, la personne soumise à tort à la m. inj., peut intenter une action de vi privata contre le manum injiciens.

que le vindex avait injustement interrompu la manus injectio, une damnatio était prononcée contre lui.

Quel en était le montant, ou, en d’autres termes, quelle somme le vindex devait-il payer pour éviter l'addictio et l’'emprisonnement chez Le créancier ? Nous avons déjà rencontré cette question, intimement liée à celle de l'effet libératoire pour le prensus de la manus depulsio. Le vindex était condamné à payer le double de la dette originaire. Il reste en effel seul tenu vis-à-vis du créancier ; or, celui-ci a maintenant le droit d'exiger le double de ce qui lui était dû d’abord. Cela résulte, nous l’avons vu, de ce que sous la période formulaire, dans les actions que l’on faisait valoir antérieurementper manus injectionem, lacondamnation croît au double en cas d’infitiatio *. Ce n’est certainement pas là une innovation; la peine qu’entraîne, à l’époque classique, la résistance du débiteur ne peut avoir pour origine que celle qui frappait sous le système précédent le vindez qui succombe*. L'intervention injuste de celui-ci

2. Garus, IV, 9 et 1471. — Pau, Sent., I, 19, $ 1. — Crc., pro Flacco, 21.

3. Huscake, Neœum, p. 96. — Multa, p. 399 et n. 129. — BETRMANN- Hozzwec, cit., t. I, pp. 156 et 197 et n. 17. — IneriNG, De la faute, p. 16. Bexker, Aktionen, I, p. 40 et n. 35. Karcowa, cil., p. 188. — GAUCKLER,

op. cit., p. 615.

On a nié cependant qu’il y ait un lien nécessaire entre la man. inj. etla duplicatio de la condamnation dans certaines actions à l’époque classique, et que l'intervention injustifiée du vindeæ aittoujours pour conséquence la pæna dupli. D'après UNGEr, op. cit., pp. 203, 204, le vindex qui succombe ne perd que le sacramentum. V. plus haut, p. 62. De même, d’après Huco Kruscer, cit., pp. 207, 208, ce n’est qu'au cas où il ne peut restituer au créancier le débiteur, qu’il est en outre condamné au double. V. plus haut, p. 75. Suivant Ruporrr, Litiscrescenz (Zeitschr. f. gesch. R. W., XIV, p. 307). — Rüm. Rechtsges., Il, p. 86, la duplicatio n'existe plus dans la m. inj. pro judicato. Cependant l'explication qu’il en avait donnée pour le cas de m. inj. judicati, où il l'admet, s'applique aussi bien aux autres cas d'application de la /. a. p.m. t. Le défendeur qui contestait l'existence du jugement, et par là forçait celui qui avait

était, d'après l'esprit du droit ancien, un véritable délit : il élait naturel qu'elle eût une sanction pénale.

La preuve directe de la condamnation du vindezx au double est fournie, aux yeux de romanistes éminents, par un passage de la lex Coloniae Julie Genetivae, loi d’organisation d’une colonie envoyée par J. César en Espagne, dont des fragments importants, gravés sur des tables de bronze, ont été exhumés à Ozuna‘. Le chapitre LXI de la loi, qui nous est malheureusement parvenu incomplet, trace les règles de la manus injeclio judicati, reproduisant avec adoucissements du fond, qui d’ailleurs ne sont pas relalifs au rôle du vinder, et dans une forme plus moderne, les dispositions de la loi des XII Tables.

Le vindex, dans ce texte, est désigné expressément et nommément comme empêchant par son intervention la domum duclio etla mise aux fers du judicatus. Ce serait encore lui, suivant M. Mommsen, dont l’opinion a été adoptée par M. Voigt, M. Maschke et M. P.F. Girard6, qui

triomphé à obtenir un second jugement, devait à cause de cela, payer au double la summa judicati. Mais, dans les autres cas de m. inj. aussi, la dette est née d'une damnatio solennelle. Elle a, si l’on peut employer ces expressions, un caractère authentique et elle est immédiatement exécutoire. Forcer le créancier à faire constater judiciairement un pareil droit, c’est donc encore un acte vexatoire dont la condamnation au double constitue la peine et la réparation. V. KarLowaA, 0p. cit., pp. 188, 189.

4, V. P. F. Girarn, Textes, pp. 83 et s.

5. Cui quis ita manum injicere jussus erit, judicati jure manus injectio esto ilque ei sine fraude sua facere licelo. Vindex arbitratu Ilviri quive Jure dicundo praerit locuples esto. Ni vindicem dabit judicarum ve faciet, secum ducilo. Jure civili vinctum habeto. Si quis in eo vim faciet, ast ejus vincitur, dupli damnas esto colonis que ejus coloniae HS cc I ss dare damnas eslo, ejus que pecuniae cui volet petitio, Ilviro qui ve jure dicundo praerit exactio judicatio que esto.

6. Moumsen, Ephemeris epigraphico, V, IL (1877). Legis col. J. G. frag. nova, pp.109 et 110. — Vorer, XII Tafeln, I, p. 577, n. 17. — Mascuke, Freilseilsprocess, p. 155. — P. F. Girarn, Textes, p. 84.

serait désigné par la périphrase si quis in eo vim faciet, et qui serait frappé par la loi, pour le cas où son intervention a été Jugée illégitime, de la condamnation au double de la créance originaire et, exceptionnellement, sans doute, dans l’espèce particulière visée par la loi, d’une amende de 20.000 sesterces. Les mots de la /ex Coloniae : quiin eo vim faciet correspondraient aux mots de la loi des XII Tables : Qui ENDO EO vi picir ; seulement ceux-ci désigneraient le vindex en général, qu'il ait eu raison ou Lort d’intervenir, ét ceux-là, spécialement le vindex injustus, c’està-dire le vindex qui est intervenu à tort 7.

Il me semble impossible ainsi qu’à M. Exner et à M. Res, d'admettre cette interprétation.

« Tout d’abord, remarque M. Exner, dans une étude très approfondie « sur le passage relatif à la manus injectio dans la /ex Coloniae Juliae (renetivae” » il est étonnant que le vindezx, de qui il était deux fois question dans les lignes qui précèdent immédiatement, ait été désigné dans la dernière phrase du passage, non par son nom technique, mais par une périphrase antique, imitée ou tirée des XII Tables: si ce s2 quis est le vinder, pourquoi n'aurait-il pas été nommé ainsi ici encore, et comment une loi viseraitelle par les mots « si quelqu'un » une personne qui est toute désignée et dont il vient à l'instant d’être une première fois parlé ! ? »

7. Mommsen, loc. cit. : Vim autem fecit opinor vindex is, qui judicatum adseruit in libertatem, si sacramentum ejus injustum judicatum est ; vwidentur que verba legis hispanae qui in eo vim facit respondere quodammodo verbis, quae tradita habemus ex lege duoctecim Tabularum QUI ENDO Ko vin DiciT, Ut hic sit vindex qualiscumque, ille vindex injustus.

8. Re, Le nuove Tavole di Osuna (Archiv. giurid., t. XIX, 1877), p.298.

9. Dans la Zeilschr. für Rechtsgesch., XIIT (1878), p. 392 et suiv. 40. TIbid., p. 394.

De deux choses l’une : ou bien la phrase de la /ex Coloniae est un emprunt du texte de la loi des XIT Tables ou d’une autre loi ancienne, ou bien les termes si quis in eo vim faciet ast ejus vincitur sont de la rédaction du législateur nouveau. Dans un cas comme dans l’autre, il est impossible qu'il y soit question du vindex.

La forme ast ejus vincitur, et surtout l'emploi, dont il ne nous reste pas d'autre exemple, du mot asf, que l’on sait par le grammairien latin Charisius être un des mots de la vieille langue latine usité pour alque, ac, ergo, sed, tamen, tunc ou cum, ont fait conjecturer que la phrase de la loi nouvelle était en partie extraite de la loi des XII Tables ‘et la commune origine semble donner plus d’importance à l’analogie de forme du si QUIS ENDO EM JURE ViNpicir et du si quis in eo vim faciet. Mais, si l’on accepte l’étymologie que j'ai admise du mot vindex etle sens que j'ai assigné au SI QUIS ENDO EM VINDIQT des XIL Tables, il n'y a aucun rapprochement à faire entre cette périphrase de la vieille loi et les termes de la /ex Coloniae. Vim dans vindex, comme dans Si QUIS ENDO EM VIM DICIT (Ou VINDICIT), C’est la violence réelle commise par le manum injiciens, que le vindex dénonce et à laquelle il s'oppose. Si quiin eo vim faciet désignait le index, vim N signifierait la violence symbolique que montre le vindex. Quel rapport, dès lors, entre les deux termes, puisque ce qu’ils ont de commun, le mot vim, aurait dans l’un et dans l’autre des sens tout différents *? Quand on admettraitmême que vim dans vindex

14. V. Cu. GiraUD, Nouveaux Bronzes d’Ozuna (Journal des Savants, déc. 1876, p. 758 et suiv.), et Mouse, L. cit., p. 109.

12. Remarquons que dans les formes qui ENDo go vix prcrr des XII Tables et qui in eo vim facil de la lex Coloniae, dont M. Mouusen relève, loco citato, l'apparente analogie, ENDO EO et n eo n’ont pas le même sens,

ou dans Si QUIS IN EO viM DiciT désigne, non la violence réelle du saisissant, mais la violence symbolique que montre le vindex%, on ne saurait cependant reconnaître dans le qui in eo vim faciet le vinder injuslus, « car si la vis de laquelle le vindez tire son nom est un acte de procédure purement formel", le ENDO EO IN JURE VIM DI- CERE des XII Tables contient la description de la démonstration de violence symbolique par laquelle le garant intervenait dans le procès ; de violence, au sens réel, au sens de tort, il n’est point question ; le sens est, à ce point de vue, entièrement indifférent : ce n’est seulement que le cours du procès qui révèlerasi ce garant /usle ou injuste vim dirit. S1 donc vim dicere ne signifie que le defendere reum formaliste, comment le terme de notre passage, vüm facere, pourrait-il arriver à exprimer, d’une part, comme vèm dicere, la formalité procédurale de l'intervention injure (car, dans la manière de voir de Mommsen, on doit devant /uciel sousentendre in jure),et, d'autre part, aussi, l'ilégalité réelle de l'intervention ? Si la vis de notre passage est identique à la vis des mots cités des XII Tables, elle est un acte formel indifférent, et celui qui l’accomplit, gui vim fact, ne fait rien d'injuste en soi et n’euconrt aucune peine. Mais si notre vis est en soi contraire au droit, comme il est manifeste ici, c’est qu’elle n’est point l'acte formaliste du vinsi l’on s’en rapporte à M. Mouusen lui-même, dans sa note sous les Fontes de Bruns, p. 19. Il y enseigne en effet que dans le texte des XII Tables st QUIS ENDO £o vinnicir,E0 ne désigne pas le débiteur,objet dela revendication, (car il faudrait simplement le pronom à l’accusatif sans préposition), mais se rapporte à ce qui précède : IN JUS DUCITO, et que ENDO go signifie donc : in jure. Au contraire, dans le si quis in eo vim facit de la lex Col, J.C., eo désigne évidemment le débiteur vinctus. Que devient

l’analogie des deux expressions ?