ExNER, op. cit., pp. 394 et

LE PROGÈS ET SES GONSÉQUENCES gi

plus moderne !, d’un lambeau d’une loi ancienne, est corroborée par une remarque philologique de M. Wlassak. « La suppression du sujet est propre au style des XII Tables. Il en est ainsi dans la Table IE, 1-4, et dans le ch. LXI de la ler Ursonia, tant qu'il est copié sur la loi décemvirale, notamment dans les phrases : Nivindicem dabit, judicatum ve facietl, secum ducilo. Jure civili vinctum habeto. Au contraire, la phrase suivante commence par Si quis.… parce qu'elle n’est plus empruntée au droit des XII Tables » 17.

S'il en est ainsi, il devient hautement invraisemblable que le rédacteur de la Lex Coloniae J. G. ait imaginé, pour l'appliquer au vinder, une périphrase qui ne lui convenait point. Pris dans leur sens naturel, et tels qu’ils devaient êlre compris des contemporains de la Loi, les mots si quis in e0 vim faciel ast ejus vincilur ne pouvaient désigner le vindex. Celui-ci ne commet, en effet, aucune violence en faisant opposition à la m#anus injectio, même à tort; ilne fait qu'user, à ses risques et périls sans doute, d’un droit expressément reconnu par la loi aux citoyens. Et, de même que l'intervention du vindex, malgré ses formes qui ne préoccupent plus guère le législateur à la veille de l'entière disparition du vieux système formaliste des actions de la Joi, n'était plus une violence véritable depuis l'époque primitive oubliée depuis longtemps, on ne pouvait reconnaître le gain du procès par le #anum injiciens contre le vindex dans la lutte victorieuse, mais brutale, dont l'idée est éveillée par les mots «st vis ejus vincilur.Comment comprendre,

16, Comparez par exemple les expressions NI QUIS ENDO EM VINDICIT, et ni vindicem dabit.

17. WLassax, Rœmische Processgesetze, 1, p. 192, note 36. M. Wlassak semble adopter relativement au sens du si quis in eo vim faciel de la lex Col., l'opinion de M. Exner.

enfin,que le rédacteur de la loi ait réservé cette périphrase au moins ambiguë précisément pour la disposition qui édictait contre le vinder, jusqu'alors désigné par son nom, une sanction pénale rigoureuse ?

Cette sanction pénale ne semble pas s’accorder non plus avec l'explication que l'on donne. Que le vim faciens, s’il est le vindex injustus, ait à payer le double de la créance au recouvrement de laquelle il a eu le tort de s'opposer, cela sans doute est dans l’ordre. Mais la peine qui le frappe en outre, l'amende de 20.000 sesterces, à poursuivre par une action populaire, au profit de la caisse de la cité, ne présente que des difficultés.

Il faut remarquer d’abord que ce cumul de la condamnation au double et de la condamnation à l'amende fixe ne concorde en aucune manière avec le principe de la condamnation du vindez injustus au double, qu'’admet d’ailleurs comme certain M. Mommsen. Suivant lui, à la vérité, la lex Coloniae J. G. n'aurait statué dans le chapitre LXI qu'en vue d'un cas particulier, celui où le manum injiciens agit sur l’ordre du décemvir contre un débiteur judicatus de la colonie, et ce ne serait que dans ce cas qu’à la peine du double aurait été jointe l'amende de 20.000 sesterces #, Mais il n’est pas du tout démontré que notre texte, au lieu de traiter de la #anus injectio judicati en général, ait eu seulement en vue le cas particulier que M. Mommsen imagine, sur le simple fondement, semble-t-il, du mot 7ussus de la première phrase de notre passage, et en sup-

18. Legis Col. J. G. frg. nova (Ephem. Epigr.), I, P:440:< constat autem de dupli actione in vindicem falsum, unde postea enata est actio in

duplum judicati… Ab ea forma lex recentior, ut modo ditimus, ita recedit,

ut, practer duplam anliquam, injusto adser tri in causa Con poernam injungat sestercium milium XX.

pléant au défaut du commencement du chapitre, malheureusement perdu ‘. Depuis la loi Poetelia, il n’y a plus de créances immédiatement et directement exécutoires par la force privée : avant d'exercer la manus injectio, il fallait en obtenir l'autorisation du magistrat, saisi par une in jus vocalio. Ainsi pourrait s'expliquer la phrase: Cui quais ta manum injicere jussus eril, judicali jure manus in- Jectio esto it que ei sine fraude sua facere licelo. Le commencement du chapitre aurait rappelé la nécessité de s’adresser d’abord à la justice et d'obtenir un jugement. Cette explication, qui était celle fournie par M. Giraud *, semble très naturelle, et l’on peut même penser que c’est pour pouvoir concilier avec son opinion relativement à la condamnation du vinder au double, en général, l'hypothèse qu'il formait sur la signification du si quis in eo vim factel, que M. Mommsen a été amené à supposer que la loi traitait dans le chapitre LXI d’une espèce particulière et ex ceptionnelle.

Quoi qu'il en soit, soit que notre texte eût une portée générale, soit même qu’elle ne réglât qu’un cas particulier, l'amende qu'il prononce ne peut guère s'expliquer, s’il faut l'appliquer au vindex injustus. « En elle tout étonne : l'importance, la fixité, le mode de recouvrement et

19. Ibid., p. 109 :... sed vel sic utilia sunt quae inde intelliguntur. Quae precesserint necesse est de actione adversus reum aliquem populi nomine instituta factaque condemnatione, desiderantur ; incipit lex a verbis dis quae pertinent ad manus injectionem ob judicatum, quam enarrat GaIus, IV, 22. At manum hic injicit non is qui egit ipse, sed alius ab eo qui eqil jussus ; quo videtur significari in priore judicio populi nomine egisse duumvirum, quem alibi quoque videmus in ejus modi causis praeloris petiloris que partibus simul fungi, manus autem injectionem non tam per eum quam apud eum fieri.

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la destinalion du montant de la peine. Quel but pouvait avoir la menace contre le vinder d’une procédure pénale si exorbitante et si entièrement indépendante de l’importance de la créance poursuivie? Raïsonnablement, on ne pouvait en attendre aucune autre conséquence que de détourner radicalement de prendre le rôle de vinder. Cependant, il faut remarquer que le vindex se constituant volontairement est un organe essentiel dans le mécanisme de la legis actio per manus injectionem, comme une soupape de sûreté contre la tension excessive de cette procédure rigoureuse, et que la surcharge de la soupape équivaut à sa suppression. On devait penser que la pæna dupli est une suffisante garantie contre les gens qui s’immiscent à la légère ; l'amende dont il a été question plus haut, qui menace tout vinder, même celui qui lutte 4ona fide, aurait, au moins à l'égard des débiteurs de l'Etat, étouffé en pratique l'institution du vinder, et aurait transformé par là la legis actio per manus injectionem, d'une action en exécution, ce qu’elle est d’après sa conception, en une simple exécution.

« Puis,ces 20.000 H.S, le vin faciens Les doit à la colonie, et chacun peut les réclamer par voie d'action. Cela paraît juste au premier abord, s’il s’agit, comme le conjecture M. Mommsen*!, d’une action intentée par ordre de l’autorité pour le compte de la cité: « recte colonis actio datur, cum per manus injeclionem justam injuste elusam reum condemnatum sibi perdiderint.» Mais, même en admettant cette hypothèse, si d’après la façon dont se présente le cas, le double peut aussi revenir après coup aux colons, ce n'est pas à eux néanmoins, mais au demandeur, qu’il est dû