Et comme M. Exner l’admet aussi

par le vim faciens, el pour ce double, effectivement, il n’y a pas d'action populaire ©. D'où vient cette différence ? Si l'amende fixe n’est rien autre qu’un supplément à la poena lemere lihigants, on devait s’altendre à ce qu'elle fût adjugée au demandeur ; si derrière la personne de celui-ci, il y à en réalité la cité, quelle occasion a-t-elle de se présenter ici brusquement ? pourquoi précisément cet élément de la prétention de la cité serait-il aussi nettement séparé, el pourquoi sa poursuite serait-elle confiée à d’autres mains ?

« Cela fail penser qu'il pourrait y avoir dans ce vün facere qui est puni doublement et par les mains de sujets différents, un double tort: d'abord à l'égard du demandeur dont la poursuite a été arrêtée par autorité privée, puis à l’égard de la cité dont l’ordre a été troublé par cette même autorité privée. On comprendrait alors que le débiteur fût tenu, d’une part, à dédommager le créancier, dont il voulait rendre le droit vain, proportionnellement à l'étendue de ce droit, (par le double), et, d'autre part, à payer, par une amende élevée et fixe, son tribut à l’ordre public qu'il a lésé par une voie de fait, en tant que délit, toujours dans une égale mesure, que la somme au sujet de laquelle il l’a commise ait été élevée ou faible. Mais alors la vis exercée ne pouvait sûrement avoir consisté en ce qu’il a pris sur soi (en toute régularité et peut-être bona ide) la defensio d’une personne actionnée, et a ensuite perdu le procès.

« Qu'en est-il en réalité, de la vis de notre texte ? Cela de-

22. La position des mots colonisque ejus coloniue entre le premier et le second dare damnos esto indique qu'ici le destinataire du dare change, et que ejus pecuniae ne se rapporte certainement qu'aux 20.000 H. S. et non pas aussi au duplum (note de M. Exner).

vient très clair, semble-t-il, dès que l’on se résout à ne pas isoler les mots de la loi dont nous nous occupons, du passage qui précède immédiatement, à les expliquer d’après le sens ordinaire des mots, et à écarter ici complètement le souvenir du vm dicere des XI Tables. Nous avons done : ie secum ducito. Jure civili vinctum habeto. Si quis in eo (i. e. in vinclo) vim faciel, rel., c’est-à-dire : il doit l’emmener ; il doit le tenir en servitude pour dettes d’après le Jus civile; si quelqu'un accomplit sur lui un acte de violence — {c'est-à-dire si par une vis commise sur la personne de celui qui est en servitude pour dettes #, quelqu'un arrache au créancier, contrairement au droit, l’objet de son exécution), — il doit,s’il en est convaincu, donneren réparation au créancier le double de la somme due et, en outre, payer à la cité une amende de 20.000 H. S... Tout le règlement à partir de s2 quis se présente comme la sanction de la disposition : Jure civili vinctum habeto?#. »

Nous savons par Gaius que la soustraction illégitim e du Judicatus à son créancier était considérée comme un furtum. La délivrance par la force, qui, quand il s’agit d’un vinclus, devait être le cas le plus pratique”, rentrait égale-

23. «Parce que la violence est exercée sur lui, mais non contre lui, il y a ineo et non in eum ; la vis est dirigée contre le créancier » (note d'Exner). — Au contraire, si, comme je l'ai admis, vis, dans les mots vindeæ et vindicere, désigne la violence exercée par le manum injiciens sur et contre le saisi, le pronom doit être à l’accusatif, ce qui concorde avec la leçon la plus satisfaisante, ENDO EM JUR& vinpicrr.

24, ExNER, op. cit., pp. 395 et suiv.

25. Garus, III, 199. V. aussi L. 14, $ 13, D. de furt. — Instit., 8 9, IV :

26. L'emploi effectif de la violence n'était point exigé, mais il suffsait pour entacher de vis la délivrance du saisi que le libérateur y fùt préparé pour le cas d’un conflit. Cfr. L. I, $ 28, D. de vi :.. qui in hoc ipsum aplatus et praeparatus venit, ut contra bonos mores auxilio ne prohi-

ment dans la notion du furtum?T. C’est donc une sorte de furtum qui est prévu et puni par notre texte. Aussi ne sommes-nous pas surpris de voir édicter contre lui deux peines, l’une publique, l’autre privée. L’amende fixe, c’est la peine publique : elle a son fondement dans l’insurrection par des voies de fait contre l'institution de l'emprisonnement pour dettes, c’est-à-dire contre un des prineipes du régime des dettes de la cité, au maintien desquels la socié(é est intéressée ; c'est pourquoi l'amende va à la caisse de Ja cité, et l’action pour la faire rentrer est ouverte à chacun. Le double est la peine privée, établie au profit du créancier, lésé comme quiconque se voit soustraire illégitimement l’objet qu'il avait en sa puissance ; ce qu’il y a à doubler, c’est la somme pour laquelle le 7udicatus était détenu el tenait en quelque sorte lieu de gage.

M. P. F. Girard® objecte cependant que si notre disposition avait pour but de réprimer un furtum, la peine serait la peine ordinaire du furlum, c’est-à-dire, puisqu'il s’agit d'un furtum manifestum, la peine du quadruple. Quelle que soit la gravité de cette objection, je crois cependant qu’on peut y échapper. Sans doute, la soustraction frauduleuse du judicatus, comme celle du fils de famille, de la femme x manu ou de l’auctoralus, est considérée commeun vol, mais elle en estun d’une espèce toute particulière *. En ce qui concerne spécialement la délivrance

beri possit. … facit. Sur la largeur avec laquelle fut conçue la notion de vis, v. par exemple Isin.,V, 26, 4: vis est virtus potestatis, per qQuam causa sive res vel aufertur vel exforquetur ; Cic., pro Caec., 16, 47.