‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 6 sur 95 · DONS NO · texte numérisé non relu

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me le droit, en le soutenant de l'emploi dorénavant fictif de la force, que dans le cas où son intervention produit les effets instantanés de l’ancienne violence réelle, dans la manus injeclio et dans lin jus vocatio, où elle fait immédiatement relâcher le débiteur ou l’appelé saisi.

L’élymologie, d’après cette opinion, confirmerait pleinement l’origine primitive que nous avons cru reconnaitre à notre institution, puisqu'elle indiquerait que l’intervention du vindex a dù d’abord ses effets à l'emploi effectif de la force. Ce serait là un argument puissant, qu'il faut cependant abandonner, car il a été donné une interprétation différente, qui semble plus exacte, du sens originaire du mot vindex.

Ce mot résulte bien de la combinaison de vis et de dicere, mais ce qu’il faut entendre par vis, ce n’est pas la force que déploie le vindex lui-même, mais la violence à laquelle il s’oppose, celle de l’agresseur ®. Le vinder est donc celui qui montre la violence commise par autrui, celui qui dit qu’il y a violence, que l’action d'autrui constitue une violence injuste. Cette définition étymologique s'accorde avec le sens littéraire du mot vinder : la défense

25. Porenaar (Edit. des Inst. de Gaius, IV, 16), cité par DuBors, Inst. de Gaius, p.404, n.51 bis : « UE autem iudex est is, qui tudicat, ubi et quid sit ius, sic vindex ubi el quae sit vis demonstrat ». V. surtout Huco Krue-. GER, Gesch. der capitis deminutio, pp. 192 et suiv. d'après qui vindeæx signifie qui vim esse dicit, celui qui affirme qu’il y a violence. — O. GRADENwWITZ,Zwangsvollstreckung und Urtheilssicherung (Festgabe für Rud. von Gneist zum Doctor Jubilaum), p. 289, n. 13: « le vindeæ intervient entre le créancier et le débiteur, empêche par là plus de violence (weitere Gewalt) et défend le débiteur ».— Déjà Mouusen, Rœm. Geschichte (7e édit.), vol. 1, pp. 152, 153, faisait dériver le mot vindex de vim indicere, c’est-à-dire montrer au roi la violation qu'on subit de sa propriété (die Verwalligung seines Eigenthumes).

suppose l'attaque et la vengeance n’est qu’une réaction contre l’offense. Elle correspond surtout très exactement au rôle du vindez dans la Zegis actio per manus injectionem el dans l'in jus vocatio, où il apparaît seulement pour faire cesser une saisie déjà opérée et qu’il prétend n'être, à cause de son illégalité, qu'une voie de fait arbitraire. S'il y met obstacle, ce n’est pas d’ailleurs de vive force, en engageant avec le saisissant une lulte réelle, violente, où le plus fort physiquement {riomphera, c’est par l'effet juridique de son intervention. Sans doute, à l’époque primitive, le tiers qui entreprend la défense d’autrui était bien obligé de repousser la violence par la violence ; mais quand la /egis acho per manus injectionem se fut établie comme institution régulière, et que l'existence d’un magistrat eût fait sentir ie besoin d’une in jus vocatio, la résistance du vindex fut toute procédurale et ne garda de l’ancien recours à la force que l’apparence et que la forme extérieure. Le vindex serait donc improprement désigné dans la /egis acho per manus injectionem et dans l’in jus vocalio par un mot qui signifierait : celui qui met en œuvre la force privée.

C’est au contraire au manum injiciens et à l'in jus vocans que ce terme s’appliquerait très exactement. En effet, si l'on devait considérer comme étant un vindex à l'époque primitive quiconque « saisit un homme ou une chose en usant de violence », l’agresseur qui prétendait se faire justice à lui-même en eût été un apparemment. Du temps de la lutte violente, origine première de la Zegis actio, et le saisissant et le défenseur auraient justifié par leurs actes le nom de vindex. Mais comment, plus tard, auraiton employé, pour spécifier le tiers intervenant, un terme qui non seulement aurait convenu aussi bien à son adver-

saire à l'époque antérieure, mais qui lui aurait convenu beaucoup mieux depuis que s'était établie la procédure des actions de la loi? Car, si parle mot vinder on eût encore pu, à la rigueur, désigner ceux dont l'intervention, avec l'emploi purement fictif de la force, produisait cependant les effets immédiats de la force réellement appliquée, à plus forte raison eût-on dû garder ce nom à ceux qui, comme le manum injiciens ou lin jus vocans, continuaient à exécuter eux-mêmes effectivement, et non pas seulement d’une manière figurée et symbolique, leur droit par la force.

Mais si le vindex est celui qui proteste contre la violence, on comprend très bien qu'il ne prenne jamais l'initiative de la lutte. Comme il faut avoir été offensé pour avoir à se venger, il faut qu’il y ait eu d’abord une voie de fait pour qu’on ait à en dénoncer l'injustice: c’est, dans la Zegis achio per manus injechionem et dans l'in jus vocatio, la saisie illégitime du manum injiciens et de l'in jus vocans. Le rôle du vindez, qu’on prenne celui-ci au sens littéraire ou au sens juridique, consiste à réagir contre les abus de la force. Il a été à ce point de vue très nettement caractérisé par Cicéron dans le passage où il donne à la fois l’explication du mot vindicato et de l’idée qu’il exprime : vindicalio, per quam vis aul injuria el omnino omne quod obfuturum est, defendendo aut ulciscendo propulsatur %.

Ne peut-on pas objecter cependant que vindicare, vindiciæ, comme vindicatio même, tous mots dont la parenté

26. Cicéron, de Invent., IL, 53, 161; V. aussi eod op., IL, 22, 66 : vindicationem esse per quam vim et contumeliam, defendendo aut ulciscendo propulsamus a nobis, el a nostris, qui nobis esse cari debent, et per quam peccata punimus.

avec vindex n’est pas douteuse, désignent aussi et surtout l'offensive dans la lutte judiciaire ? Il est certain que vindicare el les mots qui en sont formés dérivent de vindex, venu lui-même de vim dicere ou vindicere. De même, jus dicere à donné Judex, d'où judicare; manu capere, man. ceps, qui à conduit à mancipare. Mais au cours de la dérivation le sens primitif s’est modifié : vindicere et vindicare ne sont pas synonymes. Vindicere, qui ne se dit que du vinder, exprime quel rôle il joue dans la contestation par rapport à l'adversaire ; vindicare, qui deviendra beaucoup plus compréhensif, commence par désigner aussi l’action du vindex, mais considérée par rapport à l’objet litigieux. Vindicere, c’est dire qu’une autre personne qui vient de saisir un homme ou une chose, sur laquelle il prétend faussement avoir un droit, a par là commis un acte de violence ; c’est protester contre cette violence et s’y opposer: ce terme, contenant en soi l'idée d’une contradiction élevée contre une prétention précédemment émise par un autre, et faisant allusion à l’acte par lequel cette prétention s’est traduite, ne peut s'appliquer qu’au rôlede la défense. Vindicare, c'est, originairement, soustraire à la violence qui vient d’être commise l’objet sur lequel elle a porté. De ce sens premier, souslraire à la violence d’autrui, est dérivé le sens plus général d'enlever, de saisir pour soi ou dans l'intérêt de la personne saisie, dont témoignent plusieurs textes? ; de même, vindicia à signifié correptio ma-

27. V. Pau, Sent., V, 26, $ 4: Creditor chirographarius, si sine jussu praesidis per vim debitoris sui pignora, cum non haberet obligata, ceperit, in leyem Juliam de vi privata committt. Fiduciam vero et pignora apud se deposita persequi et sine auctoritate judicis vindicare non prohibetur. —

Servius, ad Aeneid., X, v. #19 : Manus injectio dicitur quoties, nulla judicis auctoritate exspectata, rem nobis debitam vindicamus. V. aussi ULPIEN,

nus 3. Dès lors, comme dans les anciennes procédures chacun des deux adversaires saisissait et cherchait à enlever à l’autre l’objetlitigieux, vindicare, désignant ce qu'il y avait de commun aux parties, arriva rapidement à la signification générale : prétendre un droit sur un objet déterminé. Le terme s’appliqua si bien à initiative du demandeur ou premier saisissant, que l’on dut, pour plus de clarté, spécifier par l’adjonction de contra la vindicatio exercée dans un but de résistance. Vindicare se détacha ainsi, au point de vue du sens, du mot racine vinder, et, après avoir commencé par ne s'appliquer qu’à la défense, finit par ne plus désigner que la demande. A l’époque formulaire, le vindicans est uniquement le demandeur dans l’action réelle. Vindicare n'appartient d’ailleurs pas à la très ancienne langue latine ; c’est un mot relativement jeune, comme /udicare, mancipare, et comme la plupart des formes verbales de cette sorte *.

On ne saurait donc tirer de la signification que reçut le

L. 4, ad Ed., L. uniq. D. $ 1, Si quis jus dic. non obtemp., 2, 3. — V. le sens de vindicatio d’après Cicéron, note précédente. — Master, Vindex et Vas (Selectorum opusculorum Sylloge, Gottingue, 1766), pp. 279 et s., fait avec raison de vindicare un synonyme d’auferre.

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