‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 60 sur 95 · Accarias, Précis de dr. rom., p. 457 et n · texte numérisé non relu

Accarias, Précis de dr. rom., p. 457 et n

33. En ce sens RE, op. cit., p. 304. — Suivant ExNER, op. cit., p. 398, au contraire, la proposition incidente ast ejus vincitur exprimerait que la vis commise est prouvée d’abord dans la procédure ordinaire et qu'il n'y a point de manus injectio immédiate contre son auteur, alors même qu'il serait pris sur le fait. Cette seconde interprétation me semble moins conforme au sens naturel de vincitur.

34. Qu'on se rappelle toutes les différentes sortes de furtum: manifestum, nec manifestum, conceptum, oblatum, prohibitum, rapina, et les sanctions diverses.

35. On a trouvé en 1876 à Aljustrel en Portugal une table de bronze, contenant 9 chapitres d’une leæ data, la leæ metalli Vipascensis, règlement d’un district minier. V. Auc. Soromengo, la table de bronze d'Aljustrel. — Ephem. epigraph., WI, pp. 165-189. — Corp. inscr. lat., I suppl., 51, 81. — Bruns, Fontes, pp. 266, 210. — FLaon, Nouv. Rev. hist. de dr., 1878, pp. 269 ets.

injiciens de retenir enchaîné son débiteur. Par une dispo sition analogue, en effet, la er Metalli Vipascensis, que la table d’Aljustrel nous a en partie conservée, après avoir accordé au conductor des mines la pignoris capio pour faire respecter un monopole, prévoit le cas où l'on ferait illégalement obstacle à l’exercice de cette action : qui pignus capientem prohibuerit in singulas prolubitiones quindecim dare debeto*.

Il faut donc renoncer à trouver dans la /ex Coloniae J. G. la confirmation, qui d’ailleurs n’était pas nécessaire, de la condamnation au double du vinder injuslus.

IL faut aussi repousser le rapport que M. Mommsen de établit entre cette condamnation du vinder et le fragment des XII Tables que nous a conservé Festus Ÿ : Sr VINDICIAM FALSAM TULIT, SI VELIT, 15 [PRAE] TOR ARBITROS TRIS DATO : EORUM ARBITRIO [REI ET] FRUCTUS DUPLIONE DAMNUM DECIDITO. Comme le fait très justement observer M. Gauckler, ce texte n’est pas relatif au vindexr : la manus injectio ne sanctionnait que des créances de sommes d'argent ; il ne pouvait donc pas être question, à propos de cette Zegis actio,de fruits et d'estimation de la valeur de ces fruits. « Il s’agit ici du cas où, dans la rei vindicatio per sacramentum, le défendeur a faussement contesté la prétention du demandeur (vindicia ayant ici son sens originaire de correptio manus el désignant l'acte formel de la revendicalion) ; conformé-

36. $ 5 (41). — Le monopole dont il est question est celui du métier de coiffeur, tonstrinum. Toute contravention est punie d’une amende et de la confiscation des instruments au profit du fermier, à qui est accordé comme sanction la pignoris capio.

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