DE LA NÉCESSITÉ D'UN VINDEX DANS LA LEGIS ACTI

Le premier progrès de la justice primitive, son premier acheminement vers la justice sociale organisée, fut la réglementation et la régularisation de la justice privée et de la vengeance. Le désir de distinguer aux yeux de {ous d’un acte de violence arbitraire et sans cause avouable la réalisation d’une prétention légitime ou la juste réaction contre un tort incontestable, amena celui qui se faisait justice à observer des formes qui mettaient en évidence le caractère équitable de l'acte qu’il accomplissait. En en manifestant ainsi la régularité, il s’assurait l’assentiment de l’opinion publique, l’abstention des parents et des amis de celui contre qui il agissait, et au besoin l'appui des membres de sa famille ou de sa gens.

Le genre de satisfaction privée le plus naturel, c’est de s'emparer de l’objet auquel on a droit, ou de la personne de l’auteur du tort qu’on a subi, de la personne d’un débi-

teur récalcitrant par exemple, soil pour se venger sur Jui par des châtiments, soit pour le contraindre à des travaux

dont le profit servira d’indemnité pour le préjudice qu'il a causé. Aussi fut-ce par la saisie solennelle de la chose dont on se prétendait propriélaire que s’exerça à Rome l'action réelle dans sa forme originaire? ; et ce fut une prise de corps opérée par le créancier sur le débiteur, régularisée par l'emploi de formes solennelles, qui devint la première procédure par laquelle fut sanctionné le droit

1. 11 semble que les anciennes mœurs romaines témoignent d'une véritable prédilection pour cette sorte de sanction qui consiste à s’emparer de la personne de l'offenseur, du débiteur, — ou, aussi, du fils, de l’esclave ou de l’affranchi que le père de famille voulait replacer sous sa puissance. V. les textes cités par Zimmer, Actions, trad. ETIENNE, $ XLIV, n. 3,4, 5. V. aussi IHErING, Esprit, I, p. 132, et ORToLAN, Législut. rom., U, p. 500.

2. Le type de la forme primitive de la revendication ou action réelle semble être fourni par la legis actio in rem telle que la décrit Gaius (IV, 16), jusqu’à la provocatio sacramento exclusivement. Les deux adversaires saisissent chacun la chose disputée, l’esclave, pour prendre l’exemple de Gaius, et se la disputent les armes à la main, disant chacun : hunc hominem meum esse aio. Le roi intervient pour rétablir l’ordre : Mittite ambo hominem. On peut supposer aussi un conflit sur les limites contestées de deux champs voisins. L'idée du sacramentum est une idée procédurale tout à fait indépendante, dont l’origine et la signification sont ici hors de cause. Il y eut sans doute une vindicatio, une action réelle, aussi ancienne que la legis actio per man. inj., probablement très voisine et se confondant presque avec elle. Car plus on remonte dans le passé, plus on trouve d'uniformité ; à mesure que le temps s'écoule, les institutions s’individualisent. Cf. Bekker, Aktionen, I, ch. II, p. 58 et suiv. Suivant Bekker, la leg. act. sacramenti in rem est postérieure à la leg. act. p. m. inj. On ne peut objecter avec Wacu, sous KELLER, Civilprocess, 6e édit., not. 250, la nature élémentaire du meum esse aio, puisqu'il est indépendant du sacramentum. Quant à l'act. sacramenti in personem, il est tout à fait vraisemblable qu'elle est plus récente que l’act. p. m. i. V. particulièrement Bexker, Akt., I, p. 20 et suiv.

Sur tout ce qui précède V.GRADENwITz, loc. cit., p. 284 et suiv., notamment p. 289 et 294, n. 21.

d'obligation, la Zegis actio per manus injectionem. Les formes de celte legis actio, la seule dont nous ayons à nous occuper, nous sont connues, pour l’époque postérieure aux XIT Tables, par des fragments de cette loi et de la ex Coloniae Juliae Genetivae et les explications d’Aulu-Gelle et de Gaius”*.

Après un délai de grâce de trente jours accordé par la loi au débiteur‘, le créancier pouvait mettre la main sur lui dans le lieu où il le rencontrait, puis il l’amenait de-

3. Tab. III. — Lex Col. Jul. Genet. Cap. LXI, — Gecraus, Noct. Attic,, XX,1. — Gaius, IV, 22 et suiv.

4. AERIS CONFESSI REBUSQUE JURE JUDICATIS TRIGINTA DIES JUSTI SUNTO. Sur le point de savoir si cette disposition ne s’appliquait qu’aux confessi et aux judicali, v. plus bas, n. 12. Sur l’AERI conressr, indépendamment des autorités citées plus loin, v. Huscuke, Newum, p. 14, n. 17, et das alte rœm. Jahr., p. 361, append. G;-- Karczowa, pp. 154 à 156, — DrExr- LIUS, Confessio, p. 60 ets.

5. POST DEINDE MANUS INJEGTIO ESTO. Suivant KarLowA, p. 156, le sens de ces mots est: « là-dessus doit avoir lieu la procédure de la mainmise ». Ils ne se rapporteraient pas uniquement à la première saisie extrajudiciaire du damnatus, mais à toute la procédure qui est ensuite organisée dans le détail. — Je crois plutôt que, par ces mots, les XII Tables font allusion à la saisie extrajudiciaire du débiteur par le créancier. Je crois aussi que cette saisie avait lieu suivant des formes consacrées. Il faut cependant tenir pour certain, comme on le verra plus loin, que les gestes et les paroles solennels que rapporte Gaius, avaient: lieu in jure. C’est qu'à partir du moment où il fut nécessaire d’aller devant le magistrat, on dut renouveler devant lui la saisie déjà opérée hors de sa présence, et qui antérieurement suffisait à elle seule. Peutêtre est-ce aux XII Tables qu’il faut attribuer l'innovation consistant à imposer le détour devant le magistrat dans tous les cas, dans tous ceux du moins où le débiteur refuse de suivre de plein gré le créancier chez lui. Avant elles, il n'aurait été nécessaire d’aller in jus que sur l'intervention d’un vindex. On comprend alors très bien le langage des décemvirs. Par les mots Posr DgiNDe M. IN. Esro, ils désignent la man. inj. qui était déjà usitée; puis ils prescrivent d'aller devant le magistrat, évidemment pour renouveler solennellement la saisie et la faire approuver par une addictio. Depuis cette époque, la leg. act. p. m. inj. apparaît comme une procédure judiciaire (introduite par un

Do) PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

vantle magistrat. A l’origine, la procédure était sans doute purement extrajudiciaire : le créancier, après avoir saisi le débiteur, l’'emmenait directement chez lui; mais le détour devant le magistrat est devenu obligatoire, au moins depuis la loi desXII Tables qui le prescritf./n jure,ont lieu les solennités essentielles de la /egis actioT. Le créancier fait le geste de s'emparer du débiteur, manum injicit, elen même temps prononce une formule qui indique la cause de cette prise de corps. Gaius nous rapporte les paroles solennelles qui élaient prononcées dans l'hypothèse d’une dette de somme d'argent résultant d’un jugement et il indique le geste qui

acte extrajudiciaire qui existait seul à l’origine). C’est dans cet état que Gaius et Aulu-Gelle la décrivent, et que je l’étudie. Avant cette période, nous sommes réduits aux conjectures.