CHAPITRE II

Les tentatives parlementaires en vue de la réalisation du vote

De 1918 à ce jour

Avant que la guerre ne se termine, et sous l’influence du mouvement d'opinion motivé par le rôle admirable des femmes pendant ces années douloureuses, les milieux parlementaires voient à nouveau naître des tentatives en vue de la réalisation du vote. Tentatives que les graves soucis du péril national, avaient jusqu'alors retardées.

Cependant une proposition de réforme administrative avait été déposée le 29 Avril 1915 par Monsieur Jean Hennessy en vue d’accorder l'électorat local aux veuves mères.

De même le 15 Février 1917 la Commission du Suffrage universel de la Chambre se prononçait en faveur de l’admission des femmes au droit de vote pour les élections municipales et de leur éligibilité au conseil municipal.

Monsieur Pierre Etienne Flandin qui avait été désigné comme rapporteur de cette commission en remplacement de Monsieur Ferdinand Buisson, non réélu aux élections législatives de 1914, était chargé par elle de lui présenter un rapport complémentaire de celui de la pré-

cédente législature repris le 16 Juin 1914 sur la proposition Dussaussoy. Monsieur Pierre Etienne Flandin devait notamment élaborer un texte fixant une limite d’âge minima pour équilibrer après la guerre les collèges électoraux masculins et féminins.

La Commission de Suffrage universel décida également alors en outre que les femmes ne pourraient remplir le mandat de délégués sénatoriaux. On se rappelle que les rapports successifs de Monsieur Ferdinand Buisson se montraient plus larges sur ce dernier point, puisque les propositions de loi par lui rapportées reconnaissaient implicitement le droit aux femmes de remplir ce mandat.

Mais la lutte absorbe trop la nation toute entière pour que l’attention soit éveillée par ces timides tentatives. Il faut attendre 1918 pour que l’action parlementaire en faveur du droit du suffrage reprenne naissance et témoigne de sa vigueur dans différentes propositions de loi.

Proposition de loi de Monsieur Emile Magniez député, du 24 Janvier 1918

À la séance d'ouverture de la session ordinaire de 1918, le 9 Janvier, Monsieur Siegfried, doyen d’Age, avait, aux applaudissements quasi-unanimes de la chambre, manifesté l’espoir de voir reconnaitre sans délai le droit de vote aux femmes. « Il faudra, disait-il, que dans tout le pays, comme dans cette enceinte, subsiste l’Union sacrée, et qu'aux élections prochaines, par un geste de justice et de reconnaissance, il soit donné aux femmes le bulletin de vote, pour leur admirable attitude pendant la guerre ». |

Ainsi la guerre semble avoir fait comprendré au Parlement l'importance du problème du suffrage féminin. Mais surtout dans l’atmosphère de patriotisme qui imprègne encore les esprits tendus vers la lutte finale, on envisage l’acquisition de ce droit de suffrage comme la récompense d’un noble sacrifice.

Voyons plutôt la proposition Magniez.

Le 24 Janvier, Monsieur Emile Magniez déposait sur le bureau de la Chambre la proposition suivante :

Article premier. — Le droit de vote est accordé aux femmes pour les élections municipales, cantonales, législatives et sénatoriales.

Art. IT. — Les conditions d’âge et autres de jouissance et d'exercice de ce droit sont les mêmes que celles exigées des hommes, sous la réserve indiquée à l’article III.

Art. III. — Sont exclues du droit de vote les tenancières de maison de tolérance ou de rendez-vous ; les femmes inscrites sur les listes de prostituées.

Art. IV. — En ce qui concerne les élections sénateriales, le conseil municipal de chaque commune nommera parmi les électrices de la commune, autant de femmes déléguées qu'il peut nommer d'hommes délégués.

Dans son exposé des motifs, Monsieur Magniez précisait que la guerre avait lumineusement démontré toute la valeur des aspirations féminines à la vie nationale : les femmes n'ont-elles pas été mobilisées aux champs, dans les usines, dans les administrations P Elles se sont partout montrées les précieuses collaboratrices de l’homme ; elles l’ont même suppléé ; elles ont eu enfin, de-

puis le début de la guerre, le sentiment très net de leur responsabilité au point de vue national. Pourquoi dans ces conditions ne seraient-elles pas capables, pourquoi persisterait-on à leur refuser de participer à la vie politique du pays ?

Cette proposition de loi née sur la fin de la guerre victorieuse, mérite toute l’attention. Elle tend à établir l'égalité absolue des sexes au point de vue des droits de vote, qu’il s’agisse des élections municipales, cantonales, législatives et sénatoriales. Par un scrupule remarquable elle prévoit que le Conseil municipal devra choisir en nombre égal les délégués de chaque sexe. La limite d’âge sera la même pour les deux sexes. Cependant elle n’accorde aux femmes aucune espèce d'éligibilité ; enfin elle fait une restriction d’un caractère spécial sous l’article IIT. L’exclusion que vise cet article, faite sans doute dans un but de haute moralité, part d’une conception à notre point de vue erronnée. En effet, il n’est prévu par la loi comme incapacités, soit permanentes, soit temporaires en matières électorales, que celles limitativement énumérées dans les articles 15 et 16 du décret organique du 2 Février 1852 : ce sont les condamnations, soit à des peines afflictives ou infamantes, soit à dés peines infamantes seulement, soit certaines autres condamnations limitativement énumérées. Comment assimiler à ces catégories d'individus des femmes, « qui exercent une profession réglementée administrativement », c’est-à-dire une profession, sinon reconnue (et le terme serait à peine exagéré), du moins tolérée par la loi. Ce n’est pas en commettant une injustice qu’on abattra le mal. Au lieu d’adjoindre un tel article à sa proposition de loi, il eut été préférable que Monsieur Magniez déposât concomittamment une autre proposition de loi, tendant à abolir la réglementation administrative de la