TARDE

« Il peut porter sur tous les électeurs du sexe mas-

culin de la commune, etc... ».

Art. IV. — L'article 6 de la loi du 10 Août 1871 est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont éligibles au Conseil Général tous les Français du sexe masculin, inscrits ».

Art. 5. — Les femmes ne sont pas eligibles aux Conseils d’Arrondissement.

Ainsi cette proposition de loi fixait à un âge de neuf ans plus élevé que celui de l’homme, la majorité politique de la femme.

Il lui accordait seulement l'électorat et l’éligibilité en matière municipale — seulement l'électorat au conseil d'arrondissement et au conseil général — et lui refusait tant l’électorat que l’éligibilité pour les élections. législatives (ceci avec une précision ne laissant aucun doute : art. 2 et art. 3).

Nous sommes donc ici en régression très nette sur la proposition Dussaussoy, de l’origine et sur celle sortie des rapports de Monsieur Ferdinand Buisson. La Commission du Suffrage universel et son rapporteur ont ainsi voulu, paraît-il, désarmer ceux qui redoutent l’entrée trop rapide des femmes dans la vie publique et conseillent d’abord un délai pour l’apprentissage politique du sexe féminin.

Cependant, le 30 Janvier 1919, Monsieur Louis Andrieu, député, présentait à la Chambre un avis, au nom de la Commission de l’administration générale, départementale et communale, sur la proposition de Monsieur Dussaussoy, ainsi modifiée. Il attirait l’attention de la

Chambre sur l'insuffisance éclatante de la proposition précitée. Mais Monsieur Andrieu voyait plus large encore que la Commission, au nom de laquelle il présentait l’avis.

La Commission de l’administration générale, départementale et communale, propose de n’accorder le droit de vote qu'aux mères de famille, aux veuves et aux femmes chefs de famille, telles qu’une sœur aînée ayant la tutelle ou la gestion des intérêts d’un ou de plusieurs orphelins.

La commission d’administration générale revient ainsi pour partie, mais peut être par certains côtés plus restrictivement à la proposition Gautret de rgot.

La commission estime qu’ainsi, le nombre des futures électrices se trouvant diminué, il n’y aura plus de raison pour ne pas donner le droit de vote avec l’éligibilité aux femmes comme aux hommes, à l’âge de 21 ans accomplis. La Commission rappelle à ce sujet que le Code Civil fixe au sexe féminin une maturité plus précoce puisqu'il autorise le mariage de la femme à l’âge de 15 ans, alors que celui de l’homme ne peut avoir lieu avant 18 ans.

Nous voyons donc encore ici le même esprit dominer. Eviter que le collège électoral féminin dépasse en nombre le collège masculin, par le fait même que les femmes sont plus nombreuses que les hommes. Ce n’est point une question de principe, mais d’opportunisme politique.

Cependant, sous ces réserves, la Commission d’administration générale estime qu'il y a lieu d’accorder aux femmes sus-désignées, l'électorat et l’éligibilité pour toutes les assemblées locales et législatives.

Ru 147 PE:

Comme nous l’avons dit plus haut, Monsieur Louis Andrieu n’admet pas ces réserves et in fine de son avis, il reproduit sous sa responsabilité personnelle un amende-

ment ainsi conçu qu'il dépose sur le bureau de la Chambre. |

« Les lois relatives à l’électorat et celles relatives à l’éligibilité en toutes matières, sont applicables à tous les français sans distinction de sexe ».

C’est le suffrage intégral. Les efforts de Monsieur Andrieu devaient, en ce qui concerne la Chambre, aboutir plus rapidement peut être qu’il ne le pensait.

En effet le problème fut posé en séance publique sur la proposition de Pierre Etienne Flandin, le 8 Mai

C'était la première fois que la question du suffrage des femmes avait les honneurs de la Tribune parlementaire.

Le 8 Mai 1919, Monsieur Pierre Etienne Flandin développa donc l’argumentation de son rapport et la discussion générale du projet commençait ainsi :

Monsieur Bracke après l’exposé du rapporteur annonça qu'avec son collègue, Monsieur Lafont, et d’accord avec le groupe socialiste il présentait un amendement tendant à donner le droit électoral et l’éligibilité dans toutes les élections à toutes les femmes.

Le 15 Mai 1919 la discussion reprenaïit : Monsieur Lefebvre du Prey se déclara adversaire de la proposition prétendant que si on procédait à un référendum chez les femmes, la grande majorité déclarerait qu’elles estiment le droit de vote comme en dehors de leurs fonctions, de

leur vrai rôle. Cette remarque était certainement juste à l’époque, nous nous permettrons de penser qu’elle l’est encore actuellement.

Il ajoutait : « l’autorité du mari est aussi nécessaire dans un ménage que l'autorité d’un chef dans n'importe quelle association, dans n'importe quelle organisation. Or quand vous aurez donné à la femme une autorité égale, vous aurez mis en présence deux puissances rivales » et plus loin « Dans toute organisation, dans tout syndicat, “tant toute société civile ou commerciale la première préoccupation n'est-elle pas d’assurer un pouvoir fort aux administrateurs compétents ? On pourrait répondre, que peut être la question n’est pas là, que le droit de suffrage n’est pas incompatible avec le respect de l’autorité maritale, qu’en tous cas, qu’il s'agisse de la société familiale, d’une société civile, ou commerciale, ou d’une organisation quelconque, elle ne doit pas être fondée au mépris des droits individuels.

Cependant la discussion générale était close à cette séance et par 330 voix contre 218 la Chambre décidait de passer à la discussion des articles.

Sur la discussion de l’article I Monsieur Roulleau Dugage dépose un contre projet qui lie le principe du vote familial à celui du vote des femmes. Il est ainsi conçu :

« Sont électeurs tous les Français sans distinction de sexe ni d'âge, à l'exception de ceux qui se trouvent dans l’un des cas d'incapacité prévus par la loi et des pupilles de l’Assistance ». |

La Chambre n'était pas préparée à lier les deux problèmes. Elle se refusa donc à prendre en considération ce contre-projet et prononça immédiatement sa disjonction.

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Le 20 Mai 1919 continua la discussion des articles. Deux nouveaux contre projets avaient été déposés :

Le 1° : par Messieurs Jean Bon et Lucien Dumont.

Le 2° : par Monsieur Louis Andrieu.

Ces deux contre projets avaient tous deux pour but de donner aux femmes le droit de suffrage intégral.

Messieurs Jean Bon et Louis Andrieu prirent Ia parole avec ardeur pour défendre leur contre-projet.

Le premier souligna le raisonnement dangereux soutenu par plusieurs orateurs notamment Monsieur Augagneur : « Nous sommes d’accord sur le principe, mais l’heure n’est pas venue de le réaliser ». Or, c’est depuis 1848, que le suffrage universel a été donné aux hommes. Il est devenu maintenant une règle. « Nous sommes les enfants de nos pères, mais nous sommes surtout les enfants de nos mères, non seulement parce qu'elles sont nos génitrices, mais parce qu’elles sont nos éducatrices et puisqu'elles nous ont éduqué de telle façon que si le suffrage universel peut être dans notre acquis moral, c'est que le suffrage universel est déjà dans l’acquis moral des

femmes ».

Le second attira l’attention de la Chambre sur des considérations d'ordre social : « je demande justice pour la femme afin qu’elle puisse défendre ses intérêts dans la lutte pour la vie ». « Dans une démocratie ceux qui

ne votent pas, ne comptent pas ».

On prétend que les femmes ne veulent pas voter? « Quand la femme saura ce qu’il y a au fond du scrutin, ce jour là... il n’y aura pas d’abstension parmi les femmes ». Et après tout qu'importe ? Mais quand bien même il serait vrai que les femmes ne veulent pas voter, ce n’est pas leur seule volonté, ni leur seul intérêt, que l’orateur défend. Le féminisme n’est pas seulement la défense des intérêts de la femme. Il tend à améliorer la collectivité humaine, car « le jour où les femmes seront parmi nous, les hommes seront meilleurs, les lois que vous ferez seront plus humaines », et puis enfin « bella matribus destestata..…. ».

La Chambre semblait convaincue par ces interventions; Monsieur Pierre Etienne Flandin voulut alors défendre le projet initial de la Commission : Participation progressive et seulement progressive aux affaires publiques.

Mais Monsieur Viviani monta à la tribune. Avec son éloquence grave, poignante, il vint soutenir les deux contre-projets, plaidant avec émotion la cause des femmes dont il s'était fait depuis longtemps le défenseur, et reprenant avec une conviction irrésistible la thèse déjà soutenue.

Cette intervention suivie d’une courte improvision de Monsieur Briand devait entraîner le vote du contre projet qui fut adopté par 344 voix contre 97.

Il comprenait deux articles auxquels fut adjoint un troisième sur la proposition de Monsieur Houbé.

Article I. — Les lois et dispositions règlementaires sur l'électorat et l’éligibilité à toutes les assemblées élues

sont applicables à tous les citoyens français sans distinction de sexe.

Article II.— Pour une durée d’un mois à dater de la promulgation de la présente loi, les listes électorales seront ouvertes à toutes inscriptions complémentaires selon l’article précédent.

Article III. — La présente loi est applicable en Algérie.

Ce vote, comme l’a dit Monsieur Joseph Barthélémy est une grande date dans l’histoire du féminisme français, la Chambre avait ainsi brûlé les étapes et décidé brusquement — mais avec une logique remarquable — d’accorder immédiatement l’intégralité des droits politiques aux femmes. Il restait à obtenir le vote du Sénat.

Mais il semblait que la Haute Assemblée ne pouvait que s’incliner devant une décision émanant de la représentation populaire.

Qui eut dit alors que la clairvoyance, sinon l’opportunisme de la Chambre se heurterait au refus persistant de la Haute Assemblée et qu'aujourd'hui encore, 10 ans après, les choses en seraient au même point P

Proposition de loi de Monsieur de Las Cazes (Sénat du 11 Juillet 1919).

Avant d'examiner toutes les vicissitudes auxquelles s’est heurtée la proposition votée par la Chambre, une fois transmise au Sénat, il est bon de signaler le mouvement qui se manifestait alors dans le pays en faveur du vote familial. Ce mouvement se traduisit par le dépôt de propositions de loi dans ce sens.

Citons celle de Monsieur de Las Cazes et plusieurs de ses collègues sénateurs, déposée sur le bureau du Sénat, à la séance du 11 Juillet 1919. Elle ainsi conçue :

« Article I. — Sont électeurs tous les Français sans distinction de sexe, ni d'âge, à l'exception de ceux qui se trouvent dans l’un des cas d'incapacité prévue par la {oi et des pupilles de la Nation.

« Article II. — Le droit électoral des mineurs non émancipés ést exercé par leur père, naturel ou adoptif. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du père, il est exercé par la mère. À défaut de celle-ci, il est exercé par le tuteur ou la tutrice.

« Article IIT. — Le nombre des suffrages dont chaque électeur aura la disposition, en vertu des articles précédents, est fixé chaque année, au moment de la revision des listes électorales, d’après la situation de famille existant au jour du dépôt du tableau rectificatif.

« En vue de la revision des listes, les mairies délivreront gratuitement à la demande des intéressés, les cer-

tificats établissant leur situation par rapport à l’électorat.

« Les listes porteront mentfon pour chaque électeur des personnes qu'il doit représenter au scrutin, ou de la personne par qui il doit être représenté.

« Article IV. — Chaque électeur majeur reçoit une carte électorale portant, s’il y a lieu, outre son nom, l'indication nominative des mineurs qu’il doit représenter au scrutin.

« L’électeur dépose donc dans l’urne autant de bulletins séparés que sa carte lui donne de suffrages à expri-

mer, et l’émargement de toutes les personnes ainsi représentées se fait alors sur la liste générale des inscrits ».

Cette proposition ainsi conçue fut renvoyée à la Commission.nommée le 22 Novembre 1918, chargée déjà de l’examen d’une proposition de loi tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote.

Il faut noter que cette proposition de vote familial n’était pas nouvelle. Déjà en 1914, Monsieur Louis Martin avait déposé une proposition dans ce sens, proposition rectifiée en 1916 et limitée alors à la représentation des enfants morts pour la Patrie. Monsieur de Las Cazes reprenait d'ailleurs, un amendement qui avait été re-

poussé par la Chambre des Députés, relatif au vote familial.

Pour Monsieur de Las Cazes la logique impose l’admission des femmes et des enfants dans le corps électoral en parfaite égalilé avec les hommes. Les femmes et les mineurs font partie de la nation au même titre que les hommes majeurs. Ils ont des intérêts personnels à défendre, ils ont les mêmes droits civils, ils doivent avoir les mêmes droits politiques.

À vrai dire, ce mouvement en faveur du vote familial, qui inclut le vote des femmes — et c’est la raison pour laquelle nous en touchons un mot — a avant tout pour cause l’état de chose né de la guerre.

Du fait de la guerre, nous dit Monsieur de Las Cazes, des centaines de milliers de familles, dont les chefs sont tombés au Champ d'Honneur, seraient dans le système actuel sans aucune influence politique. « Ne serait-il pas inique que ce soient ces familles particulièrement éprouvées par la guerre qui se trouvent désormais privées de tout droit de suffrage ? ».

Enfin le suffrage familial aurait pour conséquence d'assurer aux familles nombreuses une influence sur les destinées de la nation. Il s’agit là du problème angoissant de la crise de natalité, crise sur laquelle la guerre n’a pas été sans agir.

On le voit, c'est plutôt guidé par des considérations opportunistes que par des raisons juridiques que Monsieur de Las Cazes a été amené à déposer sa proposition de loi. Pre

Il en est de même de celle de Monsieur Dominique Delahaye, renvoyée à la Commission le 15 Janvier 1919. Monsieur Delahaye est très nettement hostile à l’électorat et l’éligibilité des femmes. Mais il veut seulement inscrire sur les listes électorales les morts et les disparus de la guerre par le procédé suivant « les veuves non remariées, les mères, les filles célibataires, les sœurs célibataires, Âgées de 21 ans, des morts de la grande guerre, des disparus non déserteurs, seront inscrites sur la liste électorale pour prendre part aux élections de 1919, au lieu et place de leurs maris, de leurs enfants, de leurs pères et de leurs frères ». À défaut de représentants du sexe féminin, les mâles représenteront les morts.

Cette proposition était basée sur deux idées : r°) le culte de ceux qui sont tombés pour la patrie ; 2°) contrebalancer ainsi l’influence grandissante du bolchevisme dans les villes.

La proposition Delahaye, comme la proposition de Las Cazes, n’eurent pas d’ailleurs l'approbation de la Commission chargée de les examiner.

Monsieur Alexandre Bérard, rapporteur de chacune d'elle, les repousse : En ce qui concerne la proposition de Las Cazes, il déclare : « La République Française est

fondée de par la volonté de la nation sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, établissant l'égalité et remettant à tous les citoyens le soin de diriger la chose publique- Notre honorable collègue remplace ce droit par une accumulation de droits individuels ayant chacun pour une part la possibilité d’être représenté et chacun par une part également disposant des destinées de la Nation ». Aux yeux de Monsieur Alexandre Bérard, Monsieur de Las Cazes méconnaîtrait ainsi les principes mêmes du suffrage universel : le Droit de suffrage devant se répartir également et exclusivement entre tous les citoyens raisonnables.

Nous avons cru devoir attirer l'attention sur ces tentatives : elles posent un problème délicat entre tous, mais elles font surtout apparaître l’état d’esprit de l’après-guerre immédiat.

Nous revenons maintenant au problème du vote des femmes proprement dit :

Etude du rapport de Monsieur Alexandre Bérard (Séance du Sénat du 3 Octobre 1919).

À la séance du Sénat, du 3 Octobre 1919, Monsieur Alexandre Bérard déposait un autre rapport, établi par lui, au nom de la commission chargée d'examiner :

1°. — La proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable à tous les citoyens français, sans distinction de sexe, les lois et dispositions réglementaires sur l'élection et l’éligibilité ; 2°. — la proposition de loi de Monsieur Louis Martin, tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote ; 3°. —

une proposition de Monsieur Beauvisage, tendant à ac-

corder l’éligibilité mais non l’électorat aux femmes.

L'étude de ce rapport de Monsieur Alexandre Bérard, concernant simplement le vote des femmes, est du plus haut intérêt, car il met en pleine lumière l’état d’esprit de la majorité des membres de la Haute Assemblée en face du problème du droit de suffrage féminin.

Tout d’abord Monsieur Alexandre Bérard remarque que la Chambre, élue en 1914, qui n’a pas encore été renouvelée, a outrepassé son mandat en votant, d’ailleurs hâtivement, et sans avoir pris le temps de la réflexion, une réforme du système, dont l’importance, dont la gravité, rendaient nécessaire au préalable, une consultation des comices électoraux. C’est là que la question de l’électorat féminin doit être tout d’abord posée. Il faut donc attendre la nouvelle législature.

Monsieur Alexandre Bérard se pose la question de savoir quelle est l’ampleur et la nature du mouvement d'opinion pour l’électorat féminin. À ses yeux, des opinions isolées de petits groupements, à peu près tous enfermés dans les étroites limites de Paris, c’est tout. Le mouvement ne se serait pas même étendu dans les grandes villes, il n’en existerait pas trace dans les petites, et il serait absent totalement des campagnes. « À en croire beaucoup de nos collèoues, dit-il, textuellement, à en croire des enquêtes faites un peu partout, il résulte clairement que l’ensemble du pays est, ou indifférent à une réforme à l’apparition de laquelle il ne croit pas sérieusement, ou résolument hostile ».

L’immense majorité des femmes de France repousserait le droit de vote. « Elle estime qu’elle . n’a pas à quitter le foyer pour aller au forum; elle estime que la maison familiale avec les enfants à élever suffit largement