RASE
à sa tâche et que dans ce domaine, la mission est assez haute, assez noble, assez grande, elle estime que là se borne sa tâche pour la patrie ».
«On jette dans le débat ceci : la femme a fait son devoir durant la guerre, il faut la payer du bulletin de vote ». Mais « elle ne demande nullement pour récompen-
se un bulletin de vote que nul lien ne soude à sa noble tâche ».
La Commission a tenu à entendre tous les groupements qui poursuivent le triomphe de l'électorat féminin. Il serait de toute évidence, par l’audition même qui en a été faite, par leur aveu, que ces groupes ne représentent en fait qu’une infime minorité de femmes.
Et, Monsieur Alexandre Bérard discute, en dehors de la thèse philosophique qu'il réserve, les arguments que les orateurs féministes ont fait valoir. Ceux-ci ne
seraient que des assertions démenties par les faits.
Il faudrait que les femmes votent pour que l’Etat s’occupe de l’hygiène et de l’enfance ?
Pour répondre à cet argument il n’y aurait qu’à présenter le recueil des lois votées depuis 20 ans par le Parlement.
La femme prétend ne pas avoir à se soumettre à des lois qu’elle n’a pas votées ? Mais la loi n’est que la volonté souveraine de la majorité et nombreux sont les hommes qui doivent se soumettre à des lois qu’ils n’ont
. pas votées, contre lesquelles ils ont voté.
Nous ne pouvons ici nous empêcher d'attirer l'attention sur l’incompréhension de la démonstration du rapporteur. On cherche ici visiblement à créer une confusion : les hommes doivent se soumettre aux lois dont
ils sont tous en général et chacun en particulier les auteurs (indirects bien entendu à raison de la nécessité pratique du système représentatif) en tant que parcelle de souveraineté. Mais l’accord unanime étant le plus souvent impossible, il faut donc se résoudre à adopter ce que veut la majorité. Il n'empêche cependant que tous les hommes, tous les citoyens ont participé, ou ont eu la faculté de participer à la formation de cette majorité, parce que tous bénéficient du droit de vote.
Mais, la femme, n’a point le droit de vote, elle obéit donc à des lois dont l’adoption ou le rejet sont indépendants, toutes choses égales d’ailleurs, de l'exercice de sa volonté; elle doit donc au véritable sens du mot « se soumettre à ces lois ».
Nous ne continuerons pas plus longtemps l'étude de la réfutation par Monsieur Bérard des arguments féministes. En toute impartialité elle revêt un caractère trop tendancieux et parfois trop puéril, en invoquant certaines idées prétendues féministes et qui ne sont certainement qu'outrancières. Citons un passage au hasard : « Les déléguées des groupements féminins, en sont venues peu à peu s'enhardissant à la menace, à la menace du tapage dans les rues, à la révolte violente, suivant des exemples donnés, il y a quelques années, de l’autre côté du détroit. Certaines déléguées en sont même venues... à invoquer l'exemple de la comédie antique : l'exemple de Lysistrata » et plus loin « en résumé, les déléguées du féminisme nous ont affirmé que, en ce bas monde, en France, notamment, tout le mal venait de l’homme, et tout le bien de la femme, comme elles affirmaient que la femme constituait à elle seule la famille, dont elle est en effet l’élément essentiel, maïs non l'élément unique, et que la femme ce que la plus simple galanterie
nous empêche de contester, que la femme est bien supérieure à l’homme, tant moralement qu'intellectuellement ». N’insistons pas | |
Monsieur Alexandre Bérard arrive alors à l’argument tiré de l'exemple des autres pays. Sans doute le suffrage féminin s’est peu à peu implanté dans les pays scandinaves, aux Etats-Unis d'Amérique, puis dans la Grande-Bretagne, et maintenant en Allemagne et en Pologne, soi-disant en Russie. Nous n’avons pas à discuter ce qu'ont fait les autres : les situations ethnographiques sont probablement différentes, et pour les pays où la loi nouvelle s’est solidement implantée il y a avec la France un état dissemblable qu'il faut aborder de front : les pays scandinaves, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, en très grande majorité sont protestants, la France est en grande partie catholique; qu'on se réjouisse ou qu’on se désole, dans tous les cas on ne saurait le contester, ici, dans les églises, c’est la domination sévère, c’est la hiérarchie, là c’est le libre examen.
Nous reviendrons plus loin sur cette appréciation peut être fort juste en elle-même, de Monsieur A. Bérard, mais dont il tire des conséquences qui à nos yeux ne méritent pas une telle appréciation.
D'abord, notons en passant la remarque de Monsieur À. Bérard que même parmi les pays protestants, la Suisse est demeurée réfractaire au vote des femmes.
Nous arrivons maintenant à l’argument fondamental tiré de cet état de chose, argument qui aux yeux de Monsieur A. Bérard et certainement de la majorité du Sénat, a été et demeure prépondérant pour motiver le rejet de la réforme.
Nous citerons texiuellemient le rapport :
«Âvec la mentalité catholique de la grande majorité des femmes de notre pays, et étant donné que malheureusement dans notre pays, les adversaires de la République et de la liberté ont, la plupart du temps, mêlé deux choses qui devraient être rigoureusement séparées, la religion et la politique, que depuis plus d’un siècle on a suivant le vieux mot du temps de la restauration consolidé le trône par l'autel, donner le droit de vote aux femmes, ce serait aller à un grave péril... il n'y a pas cinquante chaires dans les églises de notre pays, qui depuis un demi-siècle n’aient retenti des appels aux luttes politiques, et toujours aux luttes contre la démocratie, contre les principes de 1789... Une énorme quantité de femmes françaises, sinon la majorité, ont la foi catholique, et nul ne saurait les en blämer, mais sous le couvert de la foi, laquelle est du seul domaine de la conscience, on n’a pas cessé de glisser dans leurs esprits une opinion politique... La chaire publiquement et le confessionnal dans une étroite limite, ont été hier, et seront plus encore demain, avec l'électorat féminin, des moyens de propagande politique... ».
Et Monsieur Alexandre Bérard conclut que c’est pour cela que jusqu'ici les pays catholiques, se sont refusés à accorder aux femmes soit l'électorat, soit l’éligibilité.
À l'exception de la France, est-il bien vrai que ce soit pour cette raison P Nous posons simplement la question, nous y répondrons plus tard.
En un mot, Monsieur Alexandre Bérard craint que le vote des femmes ne mette en péril la République !
Si nous voulons résumer la thèse de Monsieur A. Bérard et de la Commission du Sénat, nous dirons simple-
ment que les motifs par eux invoqués pour rejeter le droit de vote sont uniquement des motifs opportunistes.
On ne discute pas de savoir si juridiquement les femmes sont fondées ou non à être électrices ou éligibles. Le problème est Poent de savoir s’il est opportun ou non qu'elles votent, qu’elles soient élues. Ce n’est même pas une question d’opportunisme social, c’est simplement une question d’opportunisme politique. Si les femmes votaient maintenant, le régime républicain pourrait être mis brutalement en péril.
Nous avons ajouté « maintenant » ; en effet, après avoir expliqué implicitement que la place de la femme doit être uniquement au foyer, Monsieur A. Bérard déclaré « une question d'opportunité se pose : Il faut amener par son éducation, la femme à la vie publique ».
Il y a visible contradiction dans toute cette discussion, puisqu'on laisse entendre que le seul obstacle à l’accès des femmes à la vie publique, c’est l'opportunité, l'opportunité politique. C’est en somme reconnaître que les femmes sont en droit d’exiger une place au forum comme les hommes, après avoir prétendu qu’elles ne peuvent s’absenter du foyer.
« Donner le droit de vote aux femmes de France en ce moment, c’est faire dans l’inconnu, précise Monsieur A. Bérard, le saut le plus formidable, plus grand que celui qui, en 1848, on fit dans notre pays par l’adoption spontanée du suffrage universel ».
EL
Monsieur A. Bérard fait remarquer à ce sujet que près de deux millions d'hommes manquant par suite de la guerre, si les femmes votaient, il y aurait deux millions d’électrices de plus que d’électeurs. « La France tomberait en quenouilles ».
Et le rapporteur de terminer :
« Raison de principe, raison d'opportunité, tout concorde pour, à l'heure actuelle, repousser les propositions que nous craignons avoir été adoptées quelque peu inconsidérablement au Palais Bourbon, tout concorde pour réserver l’avenir et respecter les droits imprescriptibles du suffrage universel, cela pour les destinées même de la patrie ». |
Raison de principe, raison d'opportunité. Monsieur À. Bérard a fait ici, involontairement, nous voulons l’espérer, une grave erreur. Du moins c'est ce qui apparaît de l’examen de son rapport.
Car si les raisons d’opportunisme politique par lui invoquées peuvent être considérées comme ayant quelque valeur d’un certain point de vue particulier qui le préoccupe, les raisons de principe se sont révélées dans cet exposé comme inexistantes.
Les adversaires du suffrage des femmes peuvent prétendre démontrer le bien fondé de leur thèse, au point de vue des principes même du droit public. Ici, les tentatives faites en vue d’une telle démonstration sont insignifiantes et il apparaît nettement que ce sont d’autres considérations dont nous n'avons pas à apprécier ici la valeur et la force qui ont guidé les membres de la Commission du Sénat, lorsqu'ils ont décidé de proposer le rejet des propositions de loi soumises à leur examen.
Le dépôt de ce rapport qui reflétait d’ailleurs l’opinion de la grande majorité du Sénat ne devait pas avoir
pour conséquence une rapide mise à l’ordre du jour du débat.
r REA
Devant cette attitude d’hostilité aux décisions de la Chambre, Monsieur Bracke, député, prit l'initiative d’une proposition de résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à obtenir que le Sénat inscrive dans le plus bref délai possible à son ordre du jour, la discussion de la proposition de loi votée par la Chambre le 20 Mai 1919 et tendant à accorder le droit de suffrage aux femmes ».
Cette proposition fut adoptée par la Chambre le 7 Octobre 1919, par 340 voix contre 95.
Elle était renouvelée sept mois plus tard par MM. Justin Godard, Jules Siegfried, Bracke, etc... Et elle eut l’occasion de se renouveler encore par la suite en 1922, dans la nouvelle législature, sur l'initiative de Monsieur P. Dormoz, député.
Cependant, entre temps, le groupe socialiste de la Chambre avait déposé, le 22 Janvier 1920, une proposition de loi tendant à établir non seulement l’égalité po-
| jitique, mais l’égalité civile et économique des deux
sexes.
Dans son exposé des motifs, le groupe socialiste précisait que les droits de l’homme impliquent et exigent ceux de la femme, mais ces droits, tant pour l’homme que pour la femme, ne deviendront une réalité vivante que par et dans la société socialiste.
Cependant il est immédiatement possible de réaliser l'égalité civile, politique et économique des deux sexes et c’est à cet effet que le groupe socialiste déposait ladite proposition ainsi conçue :
Article I. — « Toutes les dispositions législatives établissant l’infériorité de la femme vis-à-vis de l’homme sont et demeurent supprimées ».
Article II. — « La femme est admise au bénéfice de toutes les lois ne s'appliquant jusqu’à présent qu’à l’homme ».
Article IL. — « Toutes les lois, à l’avenir viseront ét:devront voir l'être humain sans distinction de sexe ». Ïl ‘n'est point besoin d’ajouter que cette proposition n’a pas encore vu le jour.
Citons d'autre part la proposition de loi déposée par Monsieur Roulleau-Dugage, le 30 Janvier 1920, sur le bureau de la Chambre, tendant à accorder le vote familial qui incluait le vote des femmes et constituait aux regards de son auteur « le suffrage universel intégral ».
Citons également la proposition de MM. Joseph et Anselme Patureau Mirand, députés, du 3 Mars 1922, qui dans la nouvelle législature est une régression sur la proposition votée antérieurement par la Chambre puisqu'elle vise uniquement à admettre le droit de suffrage des veuves de guerre.
1" discussion publique au Sénat sur le vote.
Le 7 Novembre 1922, le Sénat s’arrêtait enfin à la discussion des propositions qui lui étaient soumises, à savoir :
1°. — La proposition de loi adoptée par la Chambre dés Députés tendant à rendre applicable à tous les citoyens français sans distinction de sexe les lois et dis-
positions réglementaires sur l'élection et l’éligibilité,
2°. — La proposition de Monsieur Louis Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote.
8°. — La proposition de Monsieur Beauvisage. sur l'éligibilité des femmes.
Il faut attirer l'attention tout d’abord sur l’atmosphère dans laquelle s’engageait cette discussion.
Certes, quelques sénateurs, parmi lesquels il faut citer en premier lieu Monsieur Louis Martin, s'étaient fait déjà les défenseurs inlassables de la cause féministe. Mais il faut bien dire que leur initiative avait été sans influence sur la mentalité des élus du Luxembourg, qui dans la grosse majorité, sinon l’ensemble, se montraient nettement hostile à l’idée même.
Le problème pourtant si grave mis en discussion n'est en général pas pris au sérieux au Luxembourg.
Ajoutons qu’un certain nombre de sénateurs ayant demandé au Ministre de l’Intérieur, Monsieur Maunoury, d'exprimer au cours des débats, l’opinion du gouvernement, celui-ci déclara que le Gouvernement ne s’opposait pas au passage à la discussion des articles, sans plus. Le Gouvernement se refusait en réalité à prendre nettement parti. En tous cas, il ne faisait rien pour soutenir de son influence et de son autorité les propositions ou
discussions.
Pour tous ces motifs, les féministes couraient ainsi à un échec certain. Voyons les grandes lignes de cette discussion.
Tout d’abord, Monsieur Louis Martin soutint à la tribune, avec une grande énergie, la cause des femmes.
Pour Monsieur Louis Martin il n’est pas exact que le. fait que la femme votera pourra la détourner de ses fonctions de mère.
ae 166 ar
Pour sa démonstration il emprunte alors un exemple qui à notre avis n’est véritablement pas probant : il déclare en effet : « Le sentiment paternel très grand, très noble est un sentiment inférieur au sentiment maternel. Et le suffrage universel existe depuis 70 ans. On n'a jamais remarqué qu’il ait fléchi depuis que le père est investi du bulletin de vote. A-t-on jamais remarqué que depuis que les ouvriers votent, ils soient de moins bons travailleurs P ».
Ces comparaisons sont mauvaises. Le sentiment maternel, l’exercice de la fonction de mère est tout autre chose qui ne, peut supporter de telles comparaisons.
Le problème qui se pose est de savoir si l’exercice du droit de vote, qui se renouvelle tous les 4 ans, la participation de la femme à la vie publique, non seulement par l'électorat, raaïs l’éligibilité même, sont de nature à détourner la femme d’une fonction qui, il faut le reconnaître, à certaines périodes prolongées, l’absorbe toute entière, et dans sa vie physique et dans sa vie morale ?
Monsieur Louis Martin arrive à la discussion de l’influence possible de l’Eglise, qui constitue nous le savons,
le point qui a attiré toute l’attention de Monsieur A. Bérard.
Il dit fort judicieusement : « Si l'Eglise, dont vous avez peur, prend entre ses mains, la cause de la femme, si elle dit... aux femmes, qui viennent près d’elle, et reçoivent son enseignement « c’est votre liberté de conscience que l’on attaque » et si elle dit aux autres « nous avons les mêmes adversaires, vous voulez voter, vous savez où est l'obstacle et quelle est ma force, je vous l’ap-
porte ». Si elle agit avec toutes ses forces réunies, quelle
sera votre situation et quelle responsabilité aurez-vous encourue ? Pour moi, voilà où git le véritable péril ».
Monsieur Louis Martin répond enfin à l’objection de Monsieur Alexandre Bérard que le suffrage universel én 1848 n'aurait pas tardé à tuer la République. Il fait remarquer qu’on ne propose pas comme alors d’introduire « soudainement dans des cadres qui viennent d’éêtre brisés un nombre d’électeurs 4o fois supérieur à celui des électeurs censitaires ». Ici on se propose simplement de doubler le corps électoral. « En 1848 tout était péril pour la République parce que le pays n'était pas instruit. Aujourd’hui la moindre fillette de 15 à 16 ans, sortant de l’école est beaucoup plus instruite que le bourgeois
censitaire de 1848 ».
Et Monsieur Louis Martin d’ajouter qu'aujourd'hui, un changement de régime ne peut se concevoir et que la République ne peut en aucune manière être mise en péril.
Il faut signaler comme autre intervention en faveur du suffrage celle de Monsieur Gourju qui attira l’attention sur le point de vue spécial suivant : les sarroïses sont aujourd’hui allemandes et dépassent de 11.000 unités les hommes du territoire de la Sarre. Et quand le plébiscite aura lieu en 1935, pour qui voteront-elles, si le droit de vote français ne remplace d'avance pour elles le droit de vote allemand ?
C’est certainement ici un argument politique, &ont la valeur n’a pas à entrer en ligne de compte dans notre discussion.
Mais la réplique aux partisans du vote des femmes se fait entendre. Monsieur Labrousse prononce comme il le dit lui-même un « réquisitoire » contre le vote. Il invoque l’appui « des auteurs anciens et modernes les plus réputés et cela dans toutes les formes littéraires et dans tous les domaines du genre, du rire d’Aristophane, à
l’'amertume de Schopenhauer, en écoutant les célèbres et malheureux misogynes, Juvénal, Jean de Meung, Molière, Boileau, l’histoire nous fournirait dans l'ironie même mesurée, dans l’épigramme même légère, dans la satire même aimable aussi bien que dans les imprécations hautaines et grondantes des grands prélats, les éléments de mille discours contre les femmes et sur les malheurs qu’elles ont ocçasionnés à l’histoire ».
Et plus loin Monsieur Labrousse ajoute « Le droit essentiel de la femme c’est le droit à la protection de l’homme ou à la protection de la société qui a le devoir de se substituer à l’homme indigne ». Monsieur Labrousse semble donc vouloir faire appel aux exemples empruntés parfois à l’histoire et à la littérature, c’est à dire à l’énoncé de faits souvent déformés par l’imagination des hommes. « Le droit essentiel de la femme est la protection de l’homme » précise Monsieur Labrousse en cette phrase souvent employée et qui tend à consacrer non seulement la faiblesse de la femme mais son infériorité par rapport à l’homme.
Nous répondrons quand à nous que le droit essentiel de la femme n’est pas le droit à la protection de l’homme auquel se substituerait la société, mais que son droit essentiel comme celui de tout individu quel que soit son sexe c'est le droit à la protection de la société qui est constituée par tous les individus quel que soit leur sexe, et qui doit veiller à assurer également le bien être et la sécurité de tous, hommes et femmes en tenant compte des moyens inégaux dont chaque catégorie, chaque sexe peut disposer de par sa nature, son éducation et sa situation sociale.
Monsieur Labrousse poursuit : « n’est-ce pas rendre à la femme le plus signalé des service et confirmer le
respect dû aux mères que leur refuser les mesquineries, les désillusions et les déboires des luttes de partis P ». Est-il permis de continuer ainsi à parler « sentiment » quand il s’agit de discuter du droit des femmes à la vie publique ? Passons !
Monsieur ‘Labrousse réfute l’argument qui consiste à dire que déjà plus de 24 nations ont donné le droit de suffrage aux femmes. Pourquoi donc la France, les pays Latins, sont-ils en cette matière en retard ? Il ne faut pas, aux dires de Monsieur Labrousse, présenter toute idée nouvelle comme un progrès et particulièrement, toute importation étrangère comme un sûr bénéfice « il faudrait... raisonner la question de savoir s’il y a identité de mœurs entre notre pays et les autres, si la force et la forme du pouvoir central, l’unité religieuse, l’absolue séparation de l’Eglise et de la politique, si le verbalisme national et parlementaire, les formes confessionnelles n’entrainent pas des législations différentes ».
Nous pourrions dire pour répondre à Monsieur Labrousse que si tout ceci peut entraîner des législations différentes, il n’en laisse pas moins subsister les droits de chaque individu qui par leur définition même sont indépendants de telles considérations. Mais Monsieur Labrousse ne voit pas sous cet angle le problème, car il ajoute : « chaque époque a eu sa formule féminine. La formule industrielle et matérialiste de la femme masculanisée vaut elle moins que la formule patriarcale romaine ? Est-elle le dernier mot de la sociologie ? Ne pourrait-on en substituer un autre qui équilibrerait mieux la nature de la femme et les conditions de la vie contemporaine. »
Monsieur Labrousse, comme la plupart de ses collègues, n’a pas compris que le droit de vote peut être considéré comme indépendant des sexes et résultant tout
naturellement du principe de l’existence d’une individualité humaine raisonnable.
Mais la bataille était perdue d'avance : le groupé radical avait mandat de se montrer hostile ; Monsieur Hugues Le Roux tenta bien une formule transactionnelle : accorder le vote municipal aux femmes et la capacité politique intégrale pour les veuves de guerre.
Cependant, Monsieur À. Bérard, à la séance du 16 Novembre 1922, demande le renvoi de la proposition sans passer à la discussion des articles. Des orateurs, défenseurs du droit de suffrage, désireux de faire un dernier effort pour éviter un vote hostile, tentent de placer la question sur le terrain international. Monsieur Fernand Merlin, après avoir déclaré que la seule supériorité de l’homme est une supériorité physique, attire l’attention sur le rôle social et politique des femmes dans le monde ; pour lui le grand mouvement pacifiste mondial est l’œuvre des femmes et la France ne pourrait donc que bénéficier de ce suffrage. Pour Monsieur d’Estournelle de Constant, le vote des femmes n’est pas seulement une question de justice, mais de sagesse, il serait extrèmement important à ses veux de ne pas laisser s’établir une solidarité de fait entre les femmes de tous les pays, à l’exception des femmes françaises, « dans les pays où la femme est libre, dans les pays où elle a le droit de vote, on tend à considérer la France comme le pays le plus réactionnaire du monde, puisqu'elle ne veut
pas réaliser le plus naturel et le plus justifié de tous les progrès ».
Mais tous ces efforts sont vains et le Sénat rejette
le passage à la discussion des articles, par 156 voix contre 134.
Ro
per Er
Ainsi tous les efforts faits jusqu’à ce jour pour obtenir une reconnaissance, même limitée, quant à présent, du droit de vote, sont demeurés sans succès devant la résistance d’une majorité, d’ailleurs assez limitée, de la Haute Assemblée.
Les champions du droit de vote ne s’estiment pas battus ; il suffirait d’un déplacement d’une vingtaine de voix au Sénat pour qu’ils triomphassent.
Ils vont reprendre la lutte; les années qui vont suivre verront s’amonceler de nouveaux projets sur les bureaux des deux assemblées ; projets dont beaucoup se révèleront plus timides que les propositions de loi précé-
dentes : certains tendant uniquement tout d’abord à accorder le droit de vote aux assemblées locales.
Efforçons-nous de passer en revue les plus intéressants d’entre eux.
Signalons tout d’abord que l’année 1923 a vu le dépôt au Sénat d’une proposition de loi de Monsieur Gourju sur le suffrage des femmes et quelques dispositions accessoires et également le dépôt d’une nouvelle proposition de loi de Monsieur L. Martin, tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote et l’éligibilité. Cette dernière proposition mérite un examen approfondi, nous en renvoyons l’étude avec celle du rapport de Monsieur Pierre Marraud, qui l’a étudiée.
Quelques jours après que le Sénat eut ainsi repoussé les propositions de loi qui lui étaient soumises, Monsieur Justin Godard et 82 de ses collègues, déposaient une nouvelle proposition sur le bureau de la Chambre. Ceux-ci ne reprenaient pas les textes votés par la Chambre en 1919, mais tenant compte du fait que les femmes sont en France plus nombreuses que les hommes, ils
proposaient de diminuer le contingent électoral féminin en fixant à trente ans l’âge de l’inscription des femmes sur les listes électorales. Cette proposition fut renvoyée à la Commission du Suffrage Universel et Monsieur Joseph Barthélémy fut nommé rapporteur.
La Commission ne pouvait mieux choisir son rapporteur. On connait la remarquable étude de Monsieur Joseph Barthélémy sur le problème du vote des femmes (« Le Vote des Femmes », Librairie Félix Alcan), au point de vue théorique et au point de vue positif. Sa haute compétence sur la question le désignait donc depuis longtemps pour un tel rapport.
Rapport de Monsieur Joseph Barthélémy
Dans ce rapport, Monsieur Barthélémy brosse donc une saisissante vue d'ensemble du problème. Il rappelle que tout a été dit et redit sur l’ouverture aux femmes des portes de la Cité politique, dans le cours des siècles.
Pour lui le problème doit être ainsi résumé : La femme doit avoir le droit de vote.
1°. — Parce que la logique démocratique l'exige.
2°. — Parce que la femme a des intérêts à défendre.
3°. — Parce qu'elle a des services à rendre à la société.
4°. — Parce que l'exercice des droits politiques lui
sera utile à elle-même.
Pour nous, il nous semble que le problème peut être résumé en une proposition unique : La femme constituant comme l’homme une individualité humaine rarsonnable, doit comme telle bénéficier des mêmes droits
que ceux reconnus à ce dernier, Le problème qui se pose n'est donc pas un problème d'utilité sociale politique ou personnelle à un sexe, c’est un problème de simple et pure justice, qui a pour base la définition de l’état dé-
mocratique.
. Monsieur J. Barthélémy dans son exposé signale que depuis le vote de la Chambre en 1919, il ne s’est produit dans le monde aucun évènement de nature à en affaiblir la signification et la portée. Nombreux sont les pays qui depuis ont accordé le droit de vote : Les Etats-Unis ont suivi l'Angleterre ; le 4 Mars 1920, la Chambre belge a donné aux femmes le droit de vote pour les conseils communaux. Serait-ce là, demande Monsieur Barthélémy, l’élément d’une objection contre l'introduction en France des principes démocratiques appliqués dans les
autres pays P
Il faut signaler que le 15 Décembre 1922, Monsieur de Monicault avait déposé un amendement limitatif de la proposition de Monsieur Justin Godard. Il tendait à accorder seulement aux femmes l'électorat municipal et cantonal ainsi que l’éligibilité aux postes de conseillers municipaux et la faculté d’être désigné comme membres des bureaux de bienfaisance. Il s’agissait, comme on le voit, d’un amendement peu logique et peu cohérent ; il fut repoussé par Monsieur J. Barthélémy au nom de cette logique démocratique qui ne permet pas qu'on s'arrête à mi-chemin. Le rapporteur ajoutait : « tous les arguments de droit, d'équité, d'opportunité s'appliquent avec une force particulière au suffrage législatif ».
Par ailleurs, la Commission, sur la proposition de
Monsieur P. E. Flandin, estima qu’il y avait lieu de fixer l’acquisition des droits à l’âge de 25 ans.
Monsieur Barthélémy concluait dans son rapport à l'adoption du texte suivant :
Article unique. — Les lois et dispositions réglementaires relatives à l'électorat et l’éligibilité s'appliquent aux femmes âgées de 25 ans.
Discussion de la proposition de loi de Monsieur Justin Godard, rapportée par Monsieur J. Barthélémy.
La discussion commence le 7 Décembre 1923 et la Chambre décide immédiatement de passer à la discussion des articles.
Cependant, Monsieur Roulleau-Dugage avait déposé un Contre-projet qui constituait une nouvelle tentative de jonction du vote féminin et du vote familial, Il importe de le signaler :
Article [. — Le droit de suffrage par lequel s'exerce la souveraineté étant à la fois la conséquence logique et la garantie des droits des citoyens, sont électeurs tous les Français, non indignes, jouissant de leurs droits civils, sans distinction de sexe ni d'âge.
Article Il. — L'exercice personnel du droit de suffrage appartient à tous les Français, hommes et femmes, âgés de 20 ans accomplis.
Article III. — Le père de famille exerce le droit de suffrage pour lui-même et pour ses enfants mineurs des deux sexes, légitimes ou reconnus.
Article IV. — En cas de décès, d'incapacité, ou d'absence judiciairement prononcée ou déclarée du père de famille, le droit de suffrage est exercé par la mère en personne, pour elle-même et pour ses enfants mineurs.
Article V. — En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence judiciairement présumée ou déclarée du père et de mère, l’enfant mineur est représenté par son tuteur ou curateur, exception faite des pupilles de l’Assistance
publique.
On se rend compte sans prendre parti sur ce projet, dont l'intérêt est indiscutabie, qu’il s’agit bien là d’une
. tentative pour mêler suffrage des femmes et suffrage fa-
milial.
Monsieur Roulleau-Dugage s’expliqua d’ailleurs sur son contre-projet : « Le droit de suffrage, dit-il, n’est pas seulement l'expression d'une opinion politique. C'est beaucoup plus que cela... c’est aussi pour chaque citoyen, la possibilité de la défense des intérêts sociaux et la garantie même de ses libertés. Je dirai plus, c’est le résultat de la théorie même de la souveraineté populaire..., celle qui s'attache à l’ensemble des citoyens et non pas seulement à quelques-uns. Et qu'est-ce qu’une souveraineté qu'on n'a pas le droit d'exercer ? Si vous admettez que la souveraineté populaire doive exister en fait, il est indispensable que tous qui y participent à un degré quelconque, présent ou à venir, puissent exercer leur influence. Et comment les enfants pourraient-ils être écartés, alors que précisément les intérêts qu'ils représentent sont plus considérables que ceux de l’adulte lui-même, puisque ce sont eux qui représentent l’avenir de la nation P ».
On pourrait répondre que ce raisonnement est un pur sophisme.
Pour l'instant, bornons-nous à indiquer quel fut le résultat de cet enchevêtrement de propositions successi-
ves : À la séance du 11 Décembre 1923, Monsieur Bonnefous, président de la Commission du Suffrage Universel, exposait à la Chambre que ce contre-projet avait été favorablement accueilli par la Commission. Mais la Chambre se trouvait en présence de deux questions auxquelles il fallait répondre et ces deux questions faisaient l’objet de deux rapports. Or, certains députés étaient hosiiles au vote familial et favorables au vote des femmes. D'autre part, si l’on voulait disjoindre ce contreprojet on allait se heurter au refus des partisans du vote familial. Monsieur Bonnefous, pour tenter d'éviter la difficulté, propose donc que la Chambre se prononce d’abord sur la partie du texte de l’article premier du contreprojet de Monsieur Roulleau-Dugage concernant le voie des femmes seulement. Il demande donc, au nom de la Commission, de réserver les mots « tous les Français » et de se prononcer d’abord sur les mots « sont électeurs sans distinction de sexe », chacun pourrait ainsi se prononcer sur le suffrage féminin.
Mais Monsieur Ferdinand Buisson n'était pas de cet avis. Il demande que dans l’intérêt commun, Monsieur Roulleau-Dugage consente à retirer son amendement.
Le débat s'engage alors sur ce point de procédure. La disjonction du contre-projet appuyée par Monsieur Bracke est repoussée par 405 voix contre 170, et la prise
en considération du contre-projet est immédiatement:
adoptée par 44o voix contre 135. Les séances ultérieures devaient voir s’instaurer des débats de plus en plus confus sur cette proposition et ce contre-projet. De nouveaux contre-projets sont alors déposés. Messieurs Georges Lévy, André Berthon et plusieurs de leurs collègues proposent que « le droit de vote et d'éligibilité soient
étendus à tous les militaires de tous grades, qui ne sont
La Ne 4 thet
vent Pilou
pas des militaires professionnels ». Monsieur Paul Gay propose que le droit électoral soit accordé aux femmes à partir de 23 ans.
Enfin, un troisième amendement est présenté par Monsieur Pierre Even. Il tend à ajouter dans l’article premier, après les mots « appartient à tous les Français », ceux-ci « pères de famille, qu'ils soient civils ou qu’ils appartiennent à la force armée ».
De plus Monsieur Herriot, intervenant, demande que pendant une période de 8 ans, l'électorat et l’éligibilité des femmes soient restreints aux fonctions municipales, à titre d'expérience.
Le débat devient ainsi incohérent. L’hésitation est grande dans l’assemblée. On ne sait quelle décision prendre. Finalement, on s’en tire en renvoyant la proposition à la Commission du Suffrage Universel ce qui équivalait d’ailleurs à un abandon quasi définitif.
Nous avons insisté sur ces débats, car ils ont un intérêt évident par les deux points suivants : l’idée du vote familial a fait des progrès considérables dans l’esprit des membres du Parlement et l’on tente pour la première fois en séance publique de lier cette question à celle du vote des femmes.
Pour nous, nous croyons que c’est faire une grande erreur de raisonnement que de croire que ces deux problèmes puissent être liés ensemble ; introduire le vote des femmes est tout autre chose qu'’instituer le vote familial.
Le vote des femmes découle à notre sens de l’application logique du principe de souveraineté caractérisant le régime démocratique.
mm 1798 —
Mais si le vote familial, considéré d’un certain point de vue de moral utilitaire, peut trouver sa justification, ii n'empêche qu'à nos yeux, il est absolument anti-démocratique et que tout raisonnement qui tend à établir le contraire, ne peut être qu’un pur sophisme.
D'autre part, une tendance apparait au Parlement pour considérex qu'il y a lieu d'accorder le droit de vote aux militaires, alors qu’ils en ont été privés jusqu à ce jour.
A notre avis cette conception est assez juste. On peut considérer qu’il n’y a pas de raison pour qu'un militaire soit privé de ses droits politiques, alors qu’un fonctionnaire a la faculté de les exercer, et que tous deux, sous une forme et par des moyens différents, sans doute, sont affectés au service de la collectivité. Certes, nous savons que le motif de cette restriction est surtout utilitaire. On a craint, que la participation de l’armée à la vie politique du pays, nuise à sa discipline, qui est fondamentale et puisse l’entraîner dans des aventures politiques, dont les temps passés ont donné de fréquents exemples. Mais un tel raisonnement peut-il résister à la mentalité actuelle et à la conception moderne de la nation armée P
Nouvelle discussion à la Chambre sur le vote. - Avril 1925
L'année 1924 fut relativement calme et occupée surtout par les luttes électorales.
Mais la nouvelle législature met la question du suffrage féminin à son ordre du jour.
Le 31 Mars 1925, le Président de la Chambre appelle la discussion des propositions de loi suivantes, qui ont été déposées entre temps :
1°. — Celle de Monsieur Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux femmes, pour les élections de 1925, l'électorat et l’éligibilité aux conseils . municipaux.
2. — Celle de Monsieur Marcel Cachin et de plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de suffrage aux femmes.
3°. — Celle de Monsieur Henry Fontanier et plusieurs de ses collègues tendant à donner aux femmes, dans les prochaines élections municipales et cantonales de 1925, l’électorat et l’éligibilité.
Le but de ces diverses propositions était très net : Obtenir un vote favorable pour les prochaines élections municipales, fixées au 3 Mai 1925. Mais la discussion commençait 5 semaines à peine ayant lesdites élections; la tactique de ceux qui croyaient voir dans cet appoint féminin yn avantage politique, était-donc de tenter d’obtenir rapidement un vote favorable, afin que les femmes puissent être inscrites à temps sur les listes électorales et puissent prendre part au scrutin.
Il est évident que ceux qui considéraient ce vote comme politiquement inopportun allaient tout faire pour
sinon l'empêcher, du moins le retarder, ou le rendre inefficace.
Telle est l'atmosphère dans laquelle commence la discussion générale.
Monsieur Emile Borel intervient tout d'abord pour proposer un amendement, qu’il nous semble intéressant d'exposer ici.
Pour Monsieur E. Borel, on devrait décréter, dès maintenant, que les femmes ont droit au vote politique à l’âge de 25 ans, mais qu’elles ne pourront se faire inscrire sur les listes que le jour où elles atteindront leur
25° année. Il en résulterait que celles qui seraient nées au 19° siècle seraient par conséquent forcloses.
Elles seraient toutefois éligibles, mais elles ne seraient pas électrices « parce qu'on ne peut pas légiférer pour une minorité et qu’il n’y a qu'une infime minorité d’entre elles qui s’est préparée à ce rôle d’électeur ».
Monsieur Emile Borel estime (et sur ce point nous sommes entièrement de son avis) que si l’on adoptait la réforme qu’il propose, le suffrage politique des femmes serait réalisé plus vite et avec moins de difficultés que si l’on attendait encore pour leur accorder le suffrage municipal et si les autres droits de suffrage leur étaient accordés, par paliers successifs et largement espacés,
Monsieur Emile Borel fait ensuite une proposition originale .Il suggère un moyen qui permettre d’élire des femmes au conseil municipal, dans les communes qui en exprimeraient le désir.
« Je crois, dit-il, que cette question du vote municipal des fengmes, doit être traitée comme une question municipale et non pas comme une question politique ». Il
propose donc de laisser à chaque conseil municipal le droit de décider s’il désire que des élus femmes figurent parmi ses membres. Monsieur Emile Borel croit que dans les campagnes les paysans ne désirent pas avoir de femmes dans les conseils municipaux et que les femmes ne désirent pas y être.
Monsieur E. Borel propose en conséquence qu'après chaque élection municipale, le conseil municipal mandaté par la population décide s’il doit ou non comprendre des femmes. +
Ces femmes seraient élues par les femmes ; cette création d’un collège électoral féminin permettrait, au dire de M. E. Borel, de faire rapidement l'éducation politique des femmes.
Nous ne croyons pas, quant à nous, qu'il faille de telles précautions pour assurer l’éducation politique des femmes, d’autant plus que celles-ci semblent prendre le caractère d’un opportunisme assez particulier qui fait bien peu de cas des principes du suffrage universel dans une démocratie.
Il faut dire que seul le suffrage universel a le droit de choisir entre les hommes et les femmes, qui se présentent en concurrence.
Citons comme autre amendement proposé, celui du Docteur Pinard, qui propose de refuser le droit de vote aux femmes non instruites ou plus exactement non diplômées. Singulière proposition, en vérité ! Peut-on concevoir qu’on accorde le droit de suffrage aux hommes illettrés et qu’on le refuse à des femmes de la même situa-
tion ? Si l’on accorde le droit de vote aux femmes, on re€connaît par là que la femme est comme l’homme une individualité humaine raisonnable, à laquelle échoit dans le régime démocratique une parcelle — égale pour toutes — de souveraineté. Or, l’homme illettré est considéré dans le régime démocratique comme une individualité humaine raisonnable. La logique veut qu’il en soit de même de la femme illettrée.
Ces amendements furent naturellement vivement combattus au nom des principes démocratiques, notamment par M. Louis Marin.
La discussion se poursuit à la séance du 2 Avril. Citons à cette séance cette remarque intéressante de Monsieur P. E. Flandin. « Il faudrait voir si l’évolution de notre société moderne ne tend pas inéluctablement à diminuer les possibilités d’existence de la famille dans notre pays. Nous pouvons le déplorer. Mais nous som-
mes obligés de constater le fait. Actuellement la famille
ne tient plus, parce que le salaire de l’homme ne suffit
plus à faire vivre la famille ». Tout ceci est profondément juste.
À la séance du 7 Avril on passe au vote des articles de la proposition de loi. M. Emile Borel avait proposé que l’article premier fut ainsi rédigé :
« À dater de la promulgation de la présente loi, lës femmes françaises sont éligibles à toutes les fonctions électives et peuvent être candidates à tous les examens et nommées à tous les emplois dans les mêmes conditions que les citoyens français, exception faite, toutefois pour les écoles et les examens donnant accès aux cadres de l’armée de terre et de mer »,
TT ee
Par ailleurs aux termes de cet amendement l’éligibilité aux conseils municipaux était ainsi réglée :
« Chaque conseil municipal a le droit de décider soit dans le mois qui suivra la promulgation de la loi, soit dans le mois qui suivra chaque renouvellement intégral du conseil qu’il lui sera adjoint des conseillères municipales, en nombre égal, au plus, au tiers du nombre actuel dés membres du conseil. Ces conseillères sont élues par des électeurs dont la liste sera établie suivant les mémes règles que la liste électorale pour les élections municipales, sauf que l’âge nécessaire pour y être inscrit est fixé à 25 ans.
La 4
« La décision prévue par le paragraphe précédent doit être prise à la majorité de 3/4 des membres composant le conseil, elle subsistera après le renouvellement intégral du conseil, à moins qu'elle ne soit annulée dans le mois de ce renouvellement par un vote rendu dans les mêmes conditions de majorité. La même décision doit établir, s’il y a lieu, le sectionnement.
« La convocation des électeurs est soumise aux mêmes règles que pour les élections municipales. Elle doit avoir lieu lors de la première confection des listes dans les 2 mois qui suivent le jour où la liste est devenue définitive et, en cas de renouvellement, dans le mois qui suit le délai d’un mois prévu au paragraphe précédent.
« Les conseillères municipales, ne participent pas à l'élection du maire, ni des délégués sénatoriaux; elles peuvent être élues adjointes au maire ».
Cet amendement fut repoussé par 389 voix contre 182. Et après le rejet d’un autre amendement de Mr. Berthod tendant à écarter les femmes des élections canto-
LE red
nales, on vote l’article I qui accorde l’électorat et l’éligibilité aux femmes pour les élections municipales et cantonales.
On passe à la discussion de l’article II ainsi conçu : « Article IT : À titre transitoire il sera établi pour l’année 1925 dans chaque commune une liste électorale spéciale. Seront inscrites d'office dans les huit jours qui suivront la promulgation de la présente loi toutes les femmes âgées d’au moins 25 ans qui réuniront les conditions d'inscription prévues par les lois et règlements en vigueur, en ce qui concerne les électeurs ». Suivent les prescriptions spéciales pour hâter les formalités de publication de listes, à raison de l’urgence particulière, pour permettre aux femmes de voter aux prochaines élections.
La Chambre accepte un amendement de Mr. Garchery et plusieurs de ses collègues proposant de supprimer « âgées de moins de 25 ans ».
Puis deux articles additionnels sont alors proposés, lun par Monsieur Escoulant ainsi conçu : « les femmes de nationalité française, jouissant d’après la présente loi du droit d’électorat et d'éligibilité aux conseils municipaux ne bénéficieront dudit droit qu'après la réforme du mode d'élection au Sénat ». Elle avait pour but d’éviter que les femmes pussent ainsi se trouver « déléguées
sénatoriales » à la faveur de cette loi.
L'autre article additionnel de Mr. Pinard disait «aucune femme ne pourra être inscrite sur les listes électorales que pourvue du certificat d’études primaires ou du certificat équivalent ».
Ces deux textes furent écartés.
Monsieur Emile Borel fait alors une nouvelle proposition d’un autre ordre dont l’esprit fut retenu par l'assemblée. Sa proposition était ainsi conçue : « il ne pourra être fait obstacle sous aucune forme par le mari d'une femme mariée à aucun des actes nécessaires soit à l’accomplissement du mandat électif, soit à la propagande en vue de sa candidature à une fonction élective. La femme a le droit d'engager de son propre chef quelque soit le régime sous lequel elle est mariée, les dépenses nécessaires à l’accomplissement de son mandat, ou sa candidature dans la limite raisonnable d’après les ressources du ménage ».
Mr. Emile Borel a mis ici le doigt sur les difficultés d'ordre pratique, que sont susceptibles de rencontrer les femmes mariées dans l’avenir lorsqu'elles jouiront des droits publics. Il est permis de se demander en effet avec notre code civil actuel tout d’abord si elles pourront sinon en bénéficier pratiquement du moins en jouir en pleine indépendance : il s’agit évidemment ici comme le prévoit Mr. Emile Borel de la candidature à une fonction élective et de l’exercice d’un mandat.
Ce problème est grave : maïs il mérite d’être envisagé sans retard par le Parlement lorsqu'il se sera décidé enfin à accorder aux femmes le droit de suffrage.
Il faut le dire en toute franchise : l’extension à la femme des droits publics doit avoir pour conséquence logique une réforme profonde de nos codes en ce qui concerne notamment et le principe de la puissance maritale et les différents régimes matrimoniaux de la femme mariée. Accorder à la femme les droits de suffrage sans procéder à cette refonte de la législation civile, c’est laisser subsister l’entrave qui mettra obstacle à la réali-
sation du but que se sera fixé le législateur. Mais si cette
refonte doit être un moyen elle doit également constituer une fin en elle-même et contribuer pour une large part au progrès social.
Si l’idée de Mr. Emile Borel était bonne il faut reconnaitre qu’elle était insuffisante : car elle laissait subsister toutes les difficultés fondamentales : une femme mariée sous le régime de la communauté légale qui ne bénéficie pas des produits de son libre salaire conformément à la loi de 1907, pourra-t-elle malgré l'adoption de cette disposition résister aux entraves que pourra apporter son époux, à sa candidature éventuelle en lui refusant tous moyens pécuniaires ? « Cette limite raisonnable d’après les ressources de son ménage » ne prêtet-elle pas à toutes les interprétations et à toutes les resirictions ?
Cependant la Chambre adopta cette proposition sous la forme suivante : Article 3 : «il ne pourra être fait obstacle sous aucune forme par le mari d’une femme mariée à aucun des actes nécessaires, soit à l’accomplissement d’un mandat électif, soit à la propagande en vue de la candidature à une fonction élective ». c'était mieux, mais toujours insuffisant.
Enfin l’ensemble de la proposition de loi fut adopté par la Chambre par 390 voix confre 183. Mais le rapporteur ne put obtenir que la Chambre déclarât l'urgence de la promulgation de la dite loi ce qui aurait eu pour conséquence après l'adoption par les deux assemblées d'en rendre cette promulgation obligatoire dans les 3 jours et eut ainsi permis que les femmes prennent part aux élections municipales de 1995.
Et cette nouvelle proposition, comme tant d’autres, devait se heurter à l'hostilité de la majorité de la haute - assemblée,
e + Mais les féministes de la Chambre ne perdent pas courage. En 1926, nous voyons deux nouvelles propositions déposées sur le bureau de cette assemblée. A la séance du 1° Février 1926 c’est une proposition de Mr. Léon Blum et de l’ensemble de ses collègues du parti S.
F.I.0. Elle revient à la formule de l'électorat et de l’éligibilité intégrals.
L’exposé des motifs dit notamment en discutant l’objection que le droit de vote donné à la femme pourrait amené un mouvement réactionnaire et clérical : « l’expérience de tous les pays féministes et en particulier celle de la Belgique, pays catholique est là pour montrer que l’accession des femmes à la vie politique n’amène pas de régression, qu'elle ne change pas l’équilibre des partis, mais qu’elle donne une plus grande importance aux questions sociales ».
À la séance du 20 Juillet 1926 Monsieur Balanant et tous les membres du parti démocrate populaire qui qui comme le parti socialiste s’est montré le champion de droit de suffrage féminin, déposent une autre proposition tendant « à instaurer le suffrage universel en accordant aux femmes les droits politiques et en instaurant le vote familial ». On veut ici à nouveau faire un tout des deux problèmes. Quant à nous, nous ne reviendrons pas sur le principe du vote familial, nous le discuterons ultérieurement ; mais nous tenions ici à citer les principaux arguments invoqués en sa faveur dans l'exposé des motifs de la dite proposition : « un pays, a dit Renan, n’est pas la simple addition des individus qui re composent, c’est une âme, une conscience, une personne, une
résultante vivante ». « La crise sociale (dont souffre la
rer 188 —ù
démocratie française, ne tient pas, comme le supposent les adversaires du régime, au principe démocratique, mais à sa mise en œuvre encore incomplète et bâtarde. La démocratie, dit un sociologue, M. Georges Renard, est une organisation de la cité qui tend à la participation intégrale de toutes les énergies nationales à la charge du bien public. Or, il n’y a pas que des énergies individuelles. Le citoyen n’est pas seulement l’unité électorale, l’unité isolée que le font nos lois politiques actuelles. Le citoyen appartient à des groupes sociaux, à une famille, à une profession, à une association, à une commune. Il n'est un être réel et complet qu'envisagé dans ces relations essentielles. Si on ne fait pas dans l’Etat à ces groupes sociaux, la place qui leur est due, si on ne les admet pas à être représentés, ils mettront sans cesse en danger l'autorité de l'Etat et parfois même l’unité nationale. La démocratie politique ne sera vraiment organisée que le jour où elle saura composer ces forces immenses essentielles, qui risquent toujours de menacer l'existence de l'Etat ou de l’accaparer ». Et plus loin, « le principe de ce vote (le vote familial) est si manifestement conforme à la justice sociale et à l’idée même du suffrage universel qu'il n’y a pas lieu, sans doute, d'y insister longuement. C'est un faux semblant d'égalité que celui qui accorde à tous les électeurs majeurs un unique bulletin de vote. L’électeur marié, père de famille représente plus d’intérêts que n’en représente le célibataire et le suffrage universel n’est qu’un mot, s’il ne confère pas en principe, à tout individu, aussi bien mineur que majeur, et du seul fait qu’il existe et qu’il est un homme, la possibilité de participer indirectement au moins à la vie nationale. La déclaration des droits de l’homme définit les droits généraux de la personne même et ces droits sont aussi bien ceux de l'enfant en bas âge que ceux de l'adulte, parce
que l'enfant, en qui déjà brille l’étincelle de l'intelligence et de la raison humaine, possède déjà tous les attributs de la personnalité morale réelle, encore qu’enveloppés. 11 est donc incontestable que le suffrage universel doit traduire cette égalité potentielle de touc res individus humains et que la véritable égalité ne consiste pas à mettre sur le mème pied le célibataire et le cheï de famille, mais à accorder à l’enfant la même valeur politique qu'au célibataire adulte, et par voie de conséquence à accorder au chef de famille autant de votes supplémentaires qu'il représente de citoyens ». L’exposé des motifs justifie ensuite cet octroi de voix supplémentaires au chef de famille en expliquant que la famille est le mode naturel de l’insertion de l'individu dans le milieu social et que c’est en elle ou à travers elle qu'il trouve ou doit trouver son mode d'expérience et manifester sa personnalité essentielle aussi bien civique que morale ou sociale... ».
Nous n’ajouterons rien ici pour répondre à cette argumentation au commentaire que nous avons déjà donné pour combattre le principe du vote familial. Cette nouvelle démonstration ne contredit pas et ne détruit pas ce que nous avons dit.
Cependant les députés du parti démocrate populaire, auteurs de cette proposition de loi, se rendent compte que c’est accumuler les difficultés que tenter de réaliset en même temps et le vote des femmes et le vote familial.
Par une nouvelle proposition, déposée le 21 Janvier 1927, ils demandent seulement que soit accordée aux femmes la plénitude des droits politiques.
Mais ils font remarquer « que, à leur sens, le suffrage féminin n'est et ne peut être qu’une étape dans la réalisation totale du suff:rage universel et que celui-ci
ne trouve son expression véritable que dans l'institution du suffrage familial par lequel tous sont appelés directement ou indirectement à la vie politique ».
Enfin, à la séance du 1° Avril 1927, Monsieur Marcel Cachin et les membres du parti communiste de la Chambre, déposent, eux aussi, une proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote et l’éligibilité dans les élections législatives 1928.
Toutes ces propositions de loi furent renvoyées à la Commission du suffrage universel, elles n’ont pas encore vu le jour.
Rapport de Monsieur Pierre Marraud, sénateur Sur la proposition de loi de Monsieur Louis Martin (Séance du Sénat du 31 Mai 1927).
Tandis qu’à la Chambre on discute de nouvelles propositions de loi ; que d’autres s'accumulent à la commis- * sion du suffrage universel, que des efforts louables sont faits pour tenter d'obtenir enfin le vote de la réforme par le Sénat, notamment en donnant à cette réforme une portée restreinte : Electorat municipal et cantonal sous certaines conditions d'âge, cependant la Haute Assemblée demeure dans sa léthargie volontaire.
Nous avons signalé la proposition de loi déposée le 12 Juillet 1923 par Monsieur Louis Martin, sénateur. Il faut attendre jusqu’en 1927 pour voir un rapport déposé, au nom de la Commission chargée d'examiner la dite proposition. C’est seulement à la séance du 31 Mai 1927 que Monsieur Pierre Marraud a déposé son rapport.
À vrai dire, ce rapport étudie non seulement la proposition Louis Martin, mais également celle de Monsieur Gourju, dont nous avons déjà parlé et qui était ainsi con-
vif ÉCART MOTOR, AS YA SES RUE
| 'EtES
çue : « Les lois et dispositions règlementaires sur l’électorat et l’éligibilité à toutes les assemblées élues, sont applicables à tous les citoyens français, sans distinction
de sexe. »
La Commission spéciale nommée pour procéder à l’examen de ces deux propositions, le ro Juillet 1924, fit d’ailleurs renvoyer devant elle, par la suite : 1° Une proposition de Monsieur Coignet, déposée le 10 Juillet 1924, tendant à instituer un droit de vote de suffrage familial et le droit de vote et d'éligibilité pour la femme ; 2° La proposition votée le 7 Avril 1925 par la Chambre des Députés, tendant à donner aux femmes françaises le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et cantonales ; 3° Celle enfin de Monsieur Soulié, déposée le à Juin 1925 et tendant à rendre toutes les Françaises éligibles à toutes les fonctions publiques.
Le dit rapport étudie également ces trois dernières propositions.
Monsieur Pierre Marraud fait d’abord remarquer que le problème est difficile. à trancher : « partisans et adversaires du suffrage sont souvent animés d’une passion égale.Les formations politiques sur cette question se divisent.Les groupements confessionnels eux-mêmes hésitent. Cependant Monsieur Pierre Marraud veut s’efforcer de considérer le problème en toute indépendance. Il examinera d’abord les propositions à PRES générale, puis celles à portée restreinte.
a) Propositions à portée générale.
C'est la proposition Gourju et la proposition Louis Martin.
Cette dernière mérite qu’on s’y arrête. Monsieur Pierre Marraud reconnaît lui-même « la généreuse inspiration et la belle ordonnance de ce savant exposé ».
La proposition de Monsieur Louis Martin a la différence de celle de Monsieur Gourju, qui prévoyait la même majorité pour les 2 sexes, fixait l’âge de 25 ans accomplis pour l'électorat féminin.
L’exposé des motifs de cette proposition Louis Martin est un ouvrage considérable de 79 pages. On sent que Monsieur Louis Martin a mis là toute sa conviction profonde pour tenter d'entraîner celle de ses collègues.
Il veut, comme il dit, « en appeler du Sénat mal informé, au Sénat mieux informé ».
Il commence par énumérer quelques-uns des penseurs, qui au cours des siècles précédents ont voulu sciemment ou inconsciemment établir qu'il n’y avait aucune raison intellectuelle, de priver la femme des droits politiques qu’on accorde aux hommes, Puis, il énumère quelques-uns des multiples exemples de l’histoire qui établissent que dans l’ensemble le nombre des femmes remarquables a été proportionnellement très supérieur à celui des grands souverains.
Monsieur Louis Martin passe à la discussion des objections soulevées contre le vote. La première, Île risque d'abandon dufoyer, négligence des enfants, partage de la passion des clubs, perte de la grâce et de la dignité féminine, discorde familiale, etc... Monsieur Louis Martin estime que ces raisons qui ont paru longtemps décisives ont une grande force, mais la femme est créée par la nature pour la maternité, la politique ne peut pas l’entraîner à l’abandonner.
« Jamais, précise Monsieur Louis Martin, notre pays n'eut un plus grand besoin de développer les institutions d'hygiène. les mesures de protection de l’enfant, de sécurité de la jeune fille, de sauvegarde de la race. C’est là la tâche que la femme imposera aux candidats. Sous son action électorale, notre législation s’épurera et s’ennoblira ». Et Monsieur Louis Martin rappelle la parole d’Alphonse Esquiros : « les anciens avaient fait le peuple du genre féminin plebs, il y a en effet de secrêtes affinités morales, entre la classe souffrante et le sexe souffrant. Le peuple est femme, comme la femme est peuple... Ce qui rapproche les femmes de la démocratie c’est le cœur ». Les ménages ne se disloqueront pas, il y aura simplement de nouveaux sujets de conversation entre époux. Enfin la politique n’enlèvera pas à la femme les charmes. « Ce n’est point parce qu'elle sera élevée un jour tous les 4 ans à la hauteur des droits électoraux de l’homme, qu’elle perdra de ce chef toutes les qualités qui lui sont propres et qui constituent l’essence même de sa nature ».
Ainsi ces arguments ne tiennent pas : ils se brisent * contre le principe de la souveraineté nationale.
Vattel l’a formulé en ces termes : « les gouvernements sont faits pour les peuples, et non pas les peuples pour les gouvernements. Tous les humains ont intérêt à être bien gouvernés. Or, l’être humain n’est ni l’homme, ni la femme; il est les deux, l’homme et la femme se complètent harmonieusement dans une sage organisation sociale. Chez l’un domine l’esprit de la force, chez l’autre le sentiment. Leurs préoccupations, leurs aspira-
tions, quoique également légitimes sont souvent différentes, c'est pour cela que les uns et les autres doivent être exactement représentés et non pas les uns sans les autres.
Pour Monsieur Martin il reste encore à réfuter trois objections, non de principe, ni de politique, mais de circonstance et de parti.
1° —L’intervention électorale de la femme pourrait orienter en un sens différent un gouvernement que le pays à voulu jusqu'ici républicain et laïque.
Mr. L. Martin répond que la femme saura faire le départ entre les choses de la politique et celles de la religion. D'ailleurs il faut bien dire, que c’est la mère qui donne le premier enseignement à l'enfant : cela n’a pas empêché la République de vivre depuis plus de 50 ans.
Enfin quelque soit la valeur de l’objection, il serait plus redoutable encore, de laisser à l'Eglise le soin de revendiquer la réforme.
2° — Les femmes étant plus nombreuses que les hommes du fait de la guerre disposeraient dans le corps électoral d’une trop forte majorité.
Pour M. L. Martin cet argument est insuffisant, car ou bien les deux sexes ont des intérêts communs et leurs suffrages se confondront « ou bien il existe entre eux un profond antagonisme d’aspiration et d'intérêt et comment dans ce cas ne pas voir qu’il est abominablement tyrannique d’interdir à la majorité pour cette unique raison qu'elle est la majorité, tout droit de faire entendre sa VOIX ».
M. L. Martin résoud d'ailleurs la difficulté par un moyen bien simple : il établit dans sa proposition de loi pour l'électorat de la femme un âge plus avancé que pour celui de l’homme.
3° — Les femmes se sont montrées jusqu’ici peu . soucieuses d’acquérir ces droits de suffrage.
Cette objection n'arrête pas Mr. L. Martin. Il rappelle la parole de Stuart Mill « c’est un bienfait pour les êtres humains, qu'on les affranchisse même s’ils ne le demandent point ».
N'a-t-on pas jusqu’en 1848 opposé la même objec-
tion à l’avênement du suffrage universel, Pa-t-elle trou-
blé en quoi que ce soit les défenseurs de cette réforme ?
Nous avons ainsi résumé dans leurs grandes lignes les points principaux de l'exposé des motifs de la proposition L. Martin.
Voyons la réponse de Mr. Pierre Marraud. Elle résume admirablement la position du problème à l’heure actuelle et c’est pourquoi nous croyons devoir encore prolonger en l’exposant cette étude si longue des arguments pour et contre le vote.
Mr. Pierre Marraud est d’accord avec Mr. L. Martin : quant au jugement, à la clairvoyance, à l'intelligence, la femme peut supporter toutes les comparaisons avec l’autre sexe, mais, ajoute, Monsieur Pierre Marraud, qui précise que le savant exposé de Monsieur L. Martin, ne l’a pas convaincu « suffit-il de démontrer que la constitution intellectuelle de la femme lui permettrait de prendre part à la vie politique du pays, pour conclure qu'il faut sans plus tarder lui ouvrir l’accès de celle-ci P » La
4 nôtre
réponse du rapporteur est négative. Il va tenter de nous en démontrer les raisons et réfuter par là-même, l’ar- S&umentation de Monsieur L. Martin.
Pour lui les arguments des partisans du vote des femmes se ramène à trois principaux :
1°. — Notre régime est fondé sur je suïfrage universel ; tant que ies femmes ne voteront pas, on ne peut pas dire que le suffrage soit réellement universel.
Monsieur Pierre Marraud explique : « la constitution républicaine de la France est fondée sur le principe de la souveraineté du peuple, c’est-à-dire de l’ensemble des Français... En fait les F rançais n'exercent leur squverainelé que par intermédiaire en raison de l'impossibilité du gouvernement démocratique direct ; ils chargent un certain nombre de représentants, choisis parmi eux, de statuer pour leur compte sur les affaires de l'Etat. Jusqu'ici les hommes seuls ont été appelés à participer à ce choix. Cependant le peuple de France comprend les Françaises aussi bien que les Français. Pour que le corps électoral représente vraiement l’ensemble de la nation, il faut leur donner le droit de vote ».
Monsieur P. Marraud discute : « c'est, dit-il, un argument essentiel des partisans du suffrage. Il offre une apparence logique qui impressionne : Cependant, il ne nous apparaît pas comme déterminant : il faut le confronter avec la réalité ». Et Monsieur Pierre Marraud développe sa démonstration : « L'idée de l’universalité du suffrage n’a jamais revêtu dans la pratique le caractère absolu que l’on prétend lui donner. Tous les Français du sexe masculin ne votent pas : les mineurs, les militaires, Ceux qui n'ont pas la résidence de six mois... » et Monsieur P. Marraud de Poursuivre « on n’a rien démon-
és !
tré quand on avance que tous les gouvernés doivent prendre part à l'élection de gouvernants. Par la force des choses, on ne pourra jamais appeler au vote qu’une partie des gouvernants ; et la détermination des catégories à choisir se fera en partant des idées dominantes sur le rôle à remplir par chacune d’elles.…. Or, jusqu’à ces derniers temps, il a toujours été admis que la politique était un domaine réservé à l’activité de l’homme comme la vie du foyer était le domaine propre de l’activité de la femme ». Et Monsieur P. Marraud de terminer : « si les idées changent sur ce point, on peut être amené à examiner à nouveau le bien fondé de la répartition actuelle des attributions entre les deux sexes, maïs la solution
adoptée devra être fondée sur des raisons pratiques et
positives, en tenant compte des circonstances de lieu et du moment, et non pas seulement sur une argumentation de logique. En d’autres termes il faut nous prouver qu'il y a intérêt et avantage à appeler la femme à la vie politique et non pas se borner à fonder la nécessité d’une réforme électorale sur une définition de termes ».
Nous avons tenu à exposer tout au long cette réfutation de Monsieur P. Marraud. Si nous voulions, pour mettre en lumière, le véritable problème, soutenir la thèse contraire, nous dirions que ce dernier réduit à un simple sophisme l'argument tiré du suffrage universel. Or, n’en commet-il pas un à son tour ? Un premier point est acquis ; Monsieur P. Marraud ne nie pas la valeur de cet argument. Il en reconnait toute la logique. Maïs il ajoute qu’il faut confronter la rigueur des principes avec la réalité des faits. Or, on peut dire que quelque puisse être cette réalité variable bien souvent selon les décisions des représentants du peuple et les fluctuations des opinions qu’ils représentent, ou plutôt de la leur propre, elle ne peut diminuer la vérité intangible des principes.
Il s’agit ici du principe fondamental de l'Etat démocratique : la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le gouvernement de tous par tous, c’est-à-dire encore par chaque individu raisonnable.
Dès lors, quelle réalité de fait pourra ne pas tenir compte de l'application de ce principe qui veut une égalité des sexes devant le droit de suffrage, si ce n’est celle ; basée sur la négation même de ce principe ?
Est-ce parce que les vérités premières sont méconnues qu'il faut leur dénier toute valeur et chercher à les réfuter en invoquant l’état de choses qui les a négligées ?
Devons-nous demeurer figés devant le sophisme d’une expérience P Notre but n'est-il pas de tendre à l’épanouissement complet du progrès social, et si nous nous vantons d’être un Etat démocratique, ne devons-nous pas faire en sorte qu’il réalise le principe fondamental de la démocratie ?
« Si le peuple de France est constitué par la totalité des Français, dit Monsieur P. Marraud, il ne s’en suit pas nécessairement que les droits politiques doivent être exercés par tous les Français, sans distinction d'âge ou de sexe. Il faut se mettre d’accord sur les catégories à choisir ».
C'est confondre, peut-on dire, la fonction avec le droit que raisonner ainsi : être électeur, être éligible, ce n’est pas une fonction par la définition même du gouvernement démocratique, c’est un droit. Ce droit appartient à tous les Français, sans distinction de sexe.
Mais il est bien évident que ce droit ne peut appartenir qu'aux individus raisonnables et capables de l’exercer ; &’est la raison pour laquelle les mineurs en sont
exclus et c’est la raison aussi pour laquelle, on peut ajouter, que le suffrage familial doit être repoussé comme anti-démocratique. Dès lors que Monsieur P. Marraud a reconnu lui-même que la constitution intellectuelle de la femme lui permet de prendre part à la vie politique du pays, quel argument peut valoir à l’encontre de ce que nous venons de dire ci-dessus P
Que Monsieur P. Marraud ne vienne pas soutenir qu'il y a des exclus ! Ceux qui n’ont pas six mois de résidence, les militaires. Les premiers l’ont été parce qu’il fallait une réglementation équitable pour éviter les fraudes : les seconds le sont À tort ; nous nous sommes déjà expliqués sur ce point.
2°. — Monsieur P. Marraud tente ensuite de réfuter ce qu'il qualifie de deuxième argument des partisans du vote des femmes « l’exelusion de la femme du droit de vote est la cause de la situation inférieure qui lui est faite dans la société, notamment au point de vue juridique ; on ne réformera pas cet état de chose contraire à l’équité, tant que la femme ne fera pas partie du corps électoral ». ;
Quant à nous qui tenons le premier argument comme non seulement nécessaire, mais suffisant ; nous faisons certaines réserves sur la valeur du second et croyons qu'il n’y a pas lieu d’insister sur ce point.
Monsieur P. Marraud le refute assez longuement d’ailleurs. Il se peut, dit-il, que nous réflétions un point de vue trop exclusivement masculin, mais nous n’avons pas l'impression que le législateur soit jusqu'icr resté sourd aux légitimes revendications féminines. C’est assez exact et Monsieur Marraud ajoute fort justement : « C’est seulement dans le domaine du mariage et de la
famille — à vrai dire le plus important pour la femme, qui remplit sa destinée normale — que le code consacrait la prépondérance de l’homme ». Or, « il a subi sur ce point bien des retouches », c’est vrai : les femmes peuvent être tutrices dans les mêmes conditions que les hommes ; on a supprimé la plupart des inégalités de traitement ; la mère peut être appelée à exercer l’administration légale à défaut du père (art. 389 nouveau) : la jouissance légale a été maintenue à la femme même en cas de second mariage (loi du 21 Février 1906) ; elle exerce la puissance paternelle sur ses enfants naturels même en cas de reconnaissance par le père, si elle les a reconnus avant lui (art. 383 nouveau) ; la loi du r6 Novembre 1912 a autorisé la recherche de la paternité.
Certes l’incapacité de la femme mariée à subi quelques atténuations : plein exercice de la capacité civile restituée à la femme séparée de COrps, par la loi du 6 Février 1803 : des lois nombreuses tendent à assurer à la femme la libre disposition du produit de son travail : loi du 9 Avril r88r et du »0 Juillet 1895, sur la caisse d'épargne postale : loi du 0 Juillet 1886, sur la caisse nationale des retraites sur la vieillesse : loi du 1° Avril 1898 sur les sociétés de secours mutuel ; loi du 12 Juillet 1909, sur la constitution d’un bien de famille insaisissable. Toutes ces lois dispensent la femme de l’autorisation maritale en ce qui concerne les placements et les actes de disposition qu'elle peut ainsi faire aux termes des dites lois.
Enfin la loi du 13 Juillet 1907 qui constitue la réforme la plus importante, a donné à la femme qui exerce une profession distincte de celle de son mari la libre administration et disposition du produit de son travail.
Mr. P. Marraud ajoute que dans la pratique l’incapacité de la femme mariée a reçu d’autres atteintes résultant de la jurisprudence, par exemple en ce qui concerne le droit reconnu à l'épouse de faire seule des actes relatifs à la vie du ménage.
Nous sommes d’accord avec Mr P. Marraud lorsqu'il conclut « on voit donc que dans la pratique la subordination de la femme au mari est loin d’être aussi étendue qu'elle le paraît d’abord ». Nous acquiesçons lorsqu'il
ajoute : « Il reste encore à faire pour l’affranchir complètement : il faut achever l’évolution qui se dessine dans les lois et les arrêts... en supprimant l’inca-
pacité de la femme mariée comme l’ont fait l'Angleterre,
l'Allemagne et la Suisse. Il termine « il ne semble pas
que cette réforme doive rencontrer d’obstacle du fait de l'exclusion des femmes des assemblées délibérantes ». Peut-être ! Il rappelle à ce sujet que le gouvernement a mis ce problème à l’étude, qu’en Janvier 1926 une Commission siégeant au ministère de la justice a été chargée de préparer un projet de loi relatif à la suppression de l’incapacité de la femme mariée et à la réforme du régime matrimonial de droit commun en lui substituant celui de la séparation de biens avec société d’ac-
quét.
Quant à nous, nous pensons que ces projets sont insuffisants s’ils ne prévoient pas la suppression totale de la puissance maritale.
Qu'il nous soit permis de dire ici, que s’il est vrai qu’une telle réforme soit envisagée, que s’il est vrai que Mr. Marraud en soit partisan, il nous semble inconcevable qu'on puisse plus longtemps soutenir qu'en reconnaissant à la femme la pleine égalité civile avec
l'homme on persiste à lui refuser l’égalité politique. C’est de l’illogisme pur. j
Peut-on soutenir comme le fait Mr. Marraud que les femmes n’ont pas besoin du vote puisque grâce à leur influence indirecte considérable elles obtiennent tout ce qui les interessent ? ;
Or, de deux choses l’une : ou bien la femme est l'égale de l’homme et cette égalité suppose non seulement l'égalité civile mais également l'égalité politique. Ou bien elle lui est inférieure et alors si on lui refuse l'égalité politique on doit également lui refuser l’égalité civile.
Remarquons d’ailleurs que toute cette discussion ne concerne que la femme mariée que la vieille doctrine met sous puissance de mari et qu’en ce qui concerne les autres qui jouissent de la pleine capacité civile il est d'autant plus inconcevable de laisser subsister l’incapacité politique.
Si nous revenons donc à l’argument que réfute Mr. Marraud, nous sommes d’accord, pour constater avec lui que l’accès des femmes à la vie politique n’a pas été nécessaire et n’est pas indispensable pour assurer l’amélioration de la condition de la femme. Mais nous ajouterons que si cet argument des féministes nous semble sans grande valeur il n’en est pas moins vrai que l’amélioration de la capacité civile de la femme et de l’ensemble de sa condition sociale ne se conçoit pas sans son accès concomittant à la vie politique.
3°. — Le troisième argument principal que Mr. Marraud prétend être invoqué par les féministes serait que le suffrage féminin existe dans la plupart des pays étrangers et qu'on ne saurait plus longtemps le refuser aux Françaises,
La seule valeur de cet argument c'est qu’il démontre par l’expérimentation que l'accès des femmes à la vie politique dans les pays où il est intervenu est sinon un bien, du moins loin d’être nuisible et même inutile.
Pourquoi l'expérience ne démontrerait-elle pas la même chose chez nous ?
Ce n’est pas l’avis de M. Marraud : chaque race conserve ses qualités, sa mentalité, ses caractères ethniques, son génie propre avec lesquels le sociologue et le politique devront toujours compter et qui sont, à vrai dire, l’un des plus solides fondements de l’idée de Patrie.
Et Mr. P. Marraud d'ajouter « la femme de race latine ne pense pas, ne sent pas, n’évolue pas, comme la femme de race Anglo-Saxonne ou Germanique. Sa situation dans le ménage n’est pas la même. Sa personnalité est généralement plus absorbée dans son église, interprète indiscutée du dogme ».
Tout ceci est peut-être exact, mais ces phénomènes ont-ils l'importance qu’on veut y attacher ? Et sont-ils suffisants pour permettre dé refuser à la femme le droit de vote.
Certes, l’exemple de l’étranger ne peut à priori être considéré comme un véritable argument en faveur du vote, mais cependant, il faut bien reconnaitre que ce mouvement quasi universel n’est pas sans donner à réfléchir et permettre d’apprécier à la lumière de cette expérience toute la valeur fondamentale de l’argument tiré du principe démocratique.
D'ailleurs n'est-il pas vraisemblable que le vote en France, dans les pays latins n’aura pas de conséquences autres que celles constatées dans des pays voisins qui ont de grandes affinités avec nous ?
Cette constatation née de l’expérimentation universelle a certainement une grande force, en tout cas, il n’est pas permis de dire, comme le fait Mr. Marraud, invoquant les affinités particulières de la femme latine que « son statut légal peut parfaitement être différent ? ». N'est-ce pas nier encore une fois la valeur des principes confirmés par l’expérience; n'est-ce pas, surtout, réduire le problème du vote à une question d’opportunisme ? Voilà le grand mot prononcé : il caractérise bien d’ailleurs la thèse de Mr. Marraud et celle de la majorité de ses collègues du Sénat.
Monsieur Marraud, en effet, résume ainsi maintenant les arguments qu’il invoque contre le vote des femmes.
€ Dans les circonstances présentes, dit-il, l’octroi du suffrage féminin serait contraire à l'intérêt de la femme, à l'intérêt de la famille et à l'intérêt du pays, et nous pensons qu'une réforme de cette importance ne peut être admise sans consultation préalable du corps
électoral ».
Et Mr. Marraud de développer les arguments que nous avons déjà si souvent énumérés : aggravation de l’antagonisme des sexes, diminution de la force morale, du charme de la femme. risque de diminution de l’étroite cohésion de la famille, et surtout. formidable inconnue politique, risque d’un trouble profond, influence accrue de l’église, et danger de conflits religieux, non-urgence d'une solution, nécessité d’une consultation populaire préalable, etc.
C’est bien l'argumentation Opportuniste dans toute sa sérénité,
Nous ne voulons pas discuter, nous ne discuterons pas ultérieurement de la valeur de cette argumentation, Nous ne savons si elle contient une parcelle de vérité, il est permis, en tout cas, de se rappeler les réfutations qui y ont déjà été faites par les partisans du vote.
| Nous dirons simplement qu’elle n’a aucune valeur en comparaison de la netteté profonde, de toute la force convainquante de logique et de saine justice du principe fondamental de la véritable démocratie.
Il s’agit bien ici, de la part de Mr. Marraud, d’un opportunisme subjectif qui ne doit pas résister à la réalité objective du principe démocratique.
Le suffrage universel, tel qu'il doit être compris, est souverain — hommes ei femmes — tous les individus sans distinction de sexe, le constituent. Il leur appartient de faire la loi ; toutes autres considérations sont négligeables, ce d'autant plus que les risques de bouleversement et de transformations, il faut le dire, seront vraisemblablement inexistants.
Monsieur P. Marraud étudie ensuite, dans son rapport, les propositions déposées en vue de donner au vote une portée restreinte.
Examinant notamment la proposition votée par la Chambre, le 7 Avril 1925, Monsieur P. Marraud estime qu'’utiliser les capacités féminines pour la constitution de conseils municipaux, serait introduire du premier coup la femme dans celles de nos luttes électorales qui sont les plus acrimonieuses et les plus aigües. La faire entrer en même temps dans les conseils généraux et les conseils d’arrondissement ce serait introduire l'élément féminin dans le seul corps électoral du Sénat, et faire à la Haute Assemblée un sort privilégié peut-être, en tous cas anormal ».
Et Monsieur P. Marraud d’ajouter « la consécration même partielle du vote féminin donne prise aux mêmes objections que sa consécration d'ensemble. La vérité est qu'un problème très important est posé, on ne peut désormais l’aborder par des artifices de procédure, Le gouvernement a qualité autant que quiconque pour apprécier la nécessité d’une réforme. Il devra la préparer en réalisant dans l’ordre juridique, les mesures préalables dont nous avons parlé ».
Ainsi Monsieur Marraud après avoir combattu les arguments féminins, reconnait implicitement toute leur valeur probante puisque dans ses conclusions il déclare textuellement « les considérations qui nous inspirent sont principalement, nous ne le dissimulons pas, des considérations d'opportunité. Pour nous, l'introduction du suffrage féminin, dans la période troublée que nous traversons, serait un danger grave et une cause de trouble, additionnelle. Nous voulons l’éviter ».
Nous avons déjà répondu à cette objection. Mais si Monsieur Marraud explique dans ses conclusions d’une part ies nécessités d’une préparation suffisante de la femme aux devoirs civiques, d'autre part la nécessité d’une consultation électorale (consultation qui a eu lieu quelques mois après le dépôt de ce rapport, et qui vraisemblablement s’est faite sur des considérations électorales toutes autres, ce qui tend à démontrer que cet argument n’en est pas un et a simplement pour but de tenter de justifier, si possible, le renvoi de la discussion d'années en années), il ajoute, des considérations d’un ordre capital : il déclare queïla libération juridique de la femme doit être la condition préalable et nécessaire de l’électorat et de l’éligibilité,
Ainsi, Monsieur Marraud semble ici se révéler comme nous l’avions d’ailleurs entrevu précédemment partisan de la libération juridique de la femme, en ce, il est d'accord avec les plus ardents féministes.
Il ajoute « le mouvement actuel repose sur cette conception de l'égalité des droits féminins et masculins, correspondant du point de vue philosophique à l’égalité des êtres qui doivent en bénéficier. Nous acceptons ce postulat. Mais si la femme doit être appelée à cet accroissement de personnalité, il est tout indiqué qu'elle doit pouvoir exercer ses prérogatives nouvelles sans être dans l’obédience de l’homme. Celui-ci ne doit pas pouvoir en gêner, en quoi que ce soit, l’usage, par une prééminence d'autorité dans le ménage. Nous devons reconnaître que la thèse n’est pas sans heurter nos opi- -nions traditionnelles. Elle s’impose cependant à la raison ».
Et Monsieur Marraud de terminer : « il faut, nous devons je redire, commencer par donner à la femme cette indépendance de personnalité et d'action, si l’on veut qu’elle puisse exercer ses droits électoraux dans les conditions de liberté sans lesquelles ils deviendraient un non-sens ».
Cette conclusion du rapport de Monsieur Marraud est profondément interessante, c’est la première étude parlementaire, qui, quoique défavorable par opportunisme, envisage les deux problèmes d’une façon aussi nette.
La proposition de Monsieur Emile Borel qui avait été votée sous l’art. 3 de la proposition de loi adoptée en 1925 par la Chambre avait pour but d’une manière incomplète et trop vague de palier aux difficultés créées par la puissance maritale au libre exercice des droits politiques féminins.
Il est bien évident, comme le dit Monsieur Marraud, que les droits électoraux des femmes ne seront une réalité complète que lorsqu'elles auront réalisé leur libération juridique.
Mais si l’on attend cette libération, quand le suffrage féminin sera t-il réalisé P
Le féminisme considère le bulletin de vote comme un moyen d'atteindre cette libération.
Il est possible que sans le bulletén de vote cette libération puisse se produire un jour. Mais si cette libération présente des difficultés d’ordres différents et multiples, pourquoi attendre qu'elles soient résolues. pour appliquer, dès à présent, même imparfaitement à raison de cette entrave, le principe fondamental et essentiel, qui doit être la règle du régime véritablement démocra-
tique P
En réalité, il faut bien le dire, si Monsieur Pierre Marraud semble faire preuve, ici, d’une grande largeur de vue qui ne va pas sans réserves de sa part ,on sent qu’il est guidé, comme la majorité de ses collègues du Sénat, principalement ceux de la gauche démocratique, par un opportunisme subjectif : la crainte, sinon de bouleversements, du moins de transformations politiques, résultant du vote féminin, qu’ils veulent attribuer, avant tout, à l’inconnue de l'influence de l’église. Ce rapport si étudié de Monsieur Pierre Marraud, comme les rapports précédents de ses collègues, que nous avons examinés et qui concluent dans ce sens, en donne nettement l’impression.
.. On peut dire que c'est avant tout cet opportunisme particulier et subjectif qui a créé et qui maintient
encore l'hostilité de la majorité de la haute assemblée, au vote d’une proposition aussi restreinte soit-elle en faveur du suffrage féminin.
C'est ainsi que malgré les efforts répétés des partisans du suffrage, le rapport de Monsieur Marraud n’a pu encore à cette date, être mis à l’ordre du jour de la haute assemblée.
À la séance du 7 Juillet 1927 de la Chambre, Monsieur Renaudel et les membres du groupe socialiste, déposaient une proposition de résolution qui, disaient-ils, semblait répondre aux sentiments des orateurs des fractions diverses de la chambre, dans les discussions successives en vue du suffrage féminin.
Cette proposition tendait à inviter le gouvernement à hâter devant le Sénat, la discussion du projet de loi voté par la Chambre des députés concernant le suffrage des femmes aux élections municipales. Cette proposition de résolution fut adoptée à la séance du 12 Juillet, après une intervention favorable de Monsieur Poincaré, président du conseil, à la majorité de 445 voix contre 105.
Mais le gouvernement semble jusqu'ici être demeuré passif.
Au Sénat les tentatives des membres féministes sont
toutes stériles :
Le 5 Juin 1928 Monsieur Jenouvrier demande la mise à l’ordre du jour du rapport Marraud. Le 19 Juin le Sénat la refuse par 168 voix contre 116.
Une nouvelle tentative est faite par Monsieur Hervey à la séance du 27 Novembre 1928. Monsieur Hervey insiste sur l’urgence de la discussion pour permettre une décision avant les élections municipales prochaines
de Mai 1929 à seule fin, au cas où elle serait favorable, de permettre l’inscription sur les listes électorales en temps utile. :
C’est peine perdue.Le Président fait observer à Monsieur Hervey que le rapporteur n’est plus en fonction, qu'il faut en désigner un nouveau, et à cet effet réunir la commission.
Cependant la commission reste plus de deux mois sans se réunir. Il faut une nouvelle démarche de Messieurs Louis Martin, Hervey et divers sénateurs du groupe féministe pour que le 31 Janvier elle tienne séance:
Enfin, le 2 Février 1929, Monsieur René Héry est désigné comme rapporteur en remplacement de Monsieur Pierre Marraud.
Il se trouve que le nouveau rapporteur, comme le précédent est hostile à la proposition.
Nous avons vu précédemment qu'à la suite d’une pétition déposée à l'issue des Etats Généraux du féminisme, le gouvernement a fait connaitre « qu'il appuyait dès maintenant les projets de vote et d'éligibilité des femmes aux conseils municipaux à l'exception provisoire du droit de remplir le mandat de délégué sénatorial ».
Certes, Monsieur Poincaré, président du conseil, s'était déjà, à de multiples reprises, déclaré partisan du vote des femmes. Mais cette fois il s'agissait d’une déclaration faite au nom du gouvernement tout entier.
On pouvait donc espérer que le gouvernement allait provoquer une discussion immédiate pour permettre aux femmes de voter aux élections municipales de Mai
Cependant, le Sénat refusait à nouveau, à la séance du 21 Mars 1929, de mettre à l’ordre du jour la proposition de loi de Monsieur Louis Martin , par 164 voix contre 120, ceci sans que le gouvernement intervint en quoique que se soit malgré ses promesses. À
Il est intéressant de signaler, qu’en dehors de ce vote émis en séance, le groupe de la gauche démocratique du Sénat (Radicaux, radicaux socialistes) réuni en séance plénière, avait précédemment voté à l’unanimité, moins quelques voix, une résolution aux termes de laquelle il est déclaré « qu’il s’opposait par tous les moyens à la mise à l’ordre du jour de la discussion du rapport Héry-Marraud sur le suffrage des femmes ».
Cet incident est significatif : ce sont les membres de la gauche démocratique du Sénat qui constituent aujourd’hui la grande majorité des sénateurs opposés au suffrage féminin.
Il restait cependant un espoir aux partisans du vote. La commission de suffrage universel de la Chambre avait décidé qu’elle ne discuterait pas la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à porter à six ans la durée du mandat municipal, tant que le Sénat ne se serait pas prononcé sur le vote des femmes. Il fut de courte durée.
En effet, à sa dernière séance du 30 Mars 1929, la Chambre par 420 voix contre 174 a voté le projet de loi du mandat municipal de six ans, sans s’arrêter à l’objection. C’est ainsi que le Parlement est parti en vacances; et les élections municipales de Mai 1929 n'auront pas encore vu les femmes participer au vote.
On a pu suivre, dans une certaine mesure, par cette étude des différentes propositions de loi, les réactions du mouvement féministe sur les milieux parlementaires.
À l’origine c’est une pétition déposée à la suite du congrès de 1900 qui provoque la première proposition Gautret.
Jusqu'à la guerre le mouvement suffragiste est relativement timide et les propositions de loi déposées, si elles sont importantes par la documentation et l’argumentation solide de leurs motifs, demeurent isolées.
La fin de la guerre met le problème du vote des femmes au premier plan et c’est à la Chambre l’adoption d’une proposition de loi accordant l'électorat et l'éligibilité intégraux.
C'est aussi la résistance ou plutôt la force d'inertie du Sénat. Puis c’est l'accumulation des propositions sur les bureaux des deux assemblées, qui en limitant leur objet, tentent de vaincre cette résistance, et d’avoir raison de celte inertie, vainement d’ailleurs jusqu'à ce jour.
Gette étude a mis aussi en lumière l’ensemble des arguments formulés pour ou contre le vote des femmes.
Nous les avons tous rencontrés et épuisés, exprimés différemment, selon les personnalités diverses. Ils transparaissent dans loute leur simplicité et leur netteté, malgré les formules différentes.
Enfin cette étude nous a permis cette dernière observation :
D'une part, la Chambre des Députés, émanation. directe du suffrage populaire « dit universel », s’est révé-
lée dans sa grosse majorité acquise au suffrage féminin intégral immédiat. Les partisans de vote s’y recrutent parmi les membres de droite et de gauche de l’assemblée; il n’y a pour ainsi dire plus à faire de distinction de partis sur cette question (en réservant peut être l’opinion du groupe radical-socialiste). Un groupe parlementaire des droits de la femme s’est constitué dans le courant de 1928; il compte près de 300 membres.
D'autre part, c’est l'hostilité du Sénat qui a empéché la réforme d’aboutir à ce jour. Une partie de la Haute Assemblée est nettement favorable à une réforme par palier : vote municipal et cantonal d’abord, permettant aux femmes d’acquérir l’expérience nécessaire à la participation à la vie publique du pays.
Mais la majorité des membres du Sénat — majorité qui tend très légèrement — même imperceptiblement à se réduire, est hostile à la réforme.
Cette majorité est constituée principalement de sénateurs du groupe de la gauche démocratique (radicaux et radicaux-socialistes).
Enfin, cette hostilité, sous une apparence parfois doctrinale, se révèle très nettement à la lumière des discussions précédentes comme uniquement opportuniste ! C'est la crainte d’un bouleversement politique, d’un renversement de la majorité, qui est l’unique motif de la résistance du Sénat.
Il ne semble pas, quant à présent, qu’elle puisse être brisée autrement que par une intervention du gouvernement. Celui-ci n’ayant rien fait à ce jour, s’il intervient ultérieurement, la participation des femmes aux élections municipales et cantonales, ne peut donc plus tte envisagée avant un délai de six ans.
LES Re] RTS s de
€ \ = Lx A dre
