EURE

distraire de ce devoir essentiel par d'autres affaires infiniment moins imporlantes » (1).

Depuis le début du siècle, les douzièmes provisoires ont formé l’escorle inévitable de tousles malheurs, guerres ou dissensions intestines qui ontaffligé notre pays. Nous les trouvons d'abord en 1815 jusqu'en 1822, après les désastres de l'Empire; pendant la Restauration, M. de Villèle parvint à les éviter; mais bientôt la Révolution de 1830 les ramena ; encore un temps d'arrêt, puis la Révolution de 1848 fut la cause de leur retour. Durant lout le second Empire, on n'y eût pas recours, mais les événements de 1870-71 ne pouvaient point manquer de nous renouveler leur présence. Enfin nous les avons revus après les incidents politiques du 16 Mai.

Il est à remarquer toutefois que dans toutes les circonslances précédentes une cause existait qui pouvait légilimer ou du moins alténuer forlement l'irrégularité ; mais, ce qui est déplorable, c'est que, depuis IS8S4, l'expédient des douzièmes provisoires réapparaît chez nous avec une ponctualité désespéranle ; chaque année les voil revenir, sans qu'aucune cause sérieuse excuse leur relour. Ils onlacquis droit de cilé dans notre procédure parlementaire, à tel point qu'ils n'effarouchent plus nos représentants; cerlains d'entre eux s'en montrent même partisans et sécrient: « Il n'y a que dans les pays sauvages,

1) Discours de M. Buftet au Sénat : Séance du 6 décembre

En

chez les Turcs, qu'on ne connait pas les douzièmes provisoires ». (Séance du 15 décembre 1887. Chambre des députés).

Cette boulade renferme, comme la plupart de ses pareilles, une grande part d'irréflexion. D'une part, il ne nous semble pas que la civilisation française marchât vers son déclin, si l'on expulsait à tout jamais de nos budgets les douzièmes provisoires ; d'autre part, s'il est vrai que les pays, qui nous entourent, connaissent des inslitulions assez analogues, il est indispensable, avant d'assimiler ces pays au nôtre, de scruter le fonctionnement de ces institulions et de nous demander si elles ont la même nature et les mêmes conséquences que chez nous. Or, c'est précisément dans cette comparaison que nous {rouverons la condamnation du système français : l'examen du système anglais sera, à cet égard, un exemple fort instructif.

En Angleterre, depuis 1854, l’année financière s'ouvre le 1° avril. La Chambre des Communes commence en général au mois de février l'examen du budget ; dans ce but, elle se transforme tour à tour en Comité des subsides, chargé d'examiner Îles dépenses, et en Comilé des voies el moyens, chargé de voler les ressources nécessaires (nous verrons en détails la procédure suivie au chapitre : Examen du budget). Malgré la diligence des Comités et de la Chambre des Comimnunes, il serail impossible de discuter et de voter le budgel en si peu de temps ; d'ailleurs la coutume parlementaire anglaise s'y oppose ; et, c'est là une chose à relenir, le procédé

analogue à nos douzièmes provisoires est en Angleterre une pralique voulue, régulière.

Avant l'ouverture de l'année financière, le Comité des subsides a examiné les dépenses que propose le Cabinet ; le Comité des voies et moyens en prend à son tour connaissance et adopte une résolution permettant au gouvernement de puiser à l'Échiquier, c'est-à-dire au Trésor, une somme équivalente aux crédits examinés el décide qu'un rapport en ce sens sera présenté à la Chambre. Les rapports des deux Comités sont présentés à la Chambre; celle-ci les examine el ordonne qu'ils lui soient présentés à nouveau sous forme de bill, qui prendra le nom de « consolidated fund act n° 1 ». Ce bill parcourt successivement toutes les phases de la procédure usitée en matière de bills publies ;: la Chambre des Lords l'adopte après trois lectures et l'assentiment royal est presque aussitôt donné (1).

En vertu de ce hill, autorisation est accordée au Gouvernement de puiser à la Banque d'Angleterre (2) une somme correspondante au chiffre des crédits approuvés el votés en Comilé des subsides el autorise lacitement el indirectement le Cabinet à appliquer

(1) Voir ErskINE-May. Trealise on the laws, privilèges and usages of the Parliament.

(2) Kn Angleterre, en effel, toutes les ressources budgétaires sont centralisées dans les caisses de la Banque d'Angleterre et sont inscrites au crédit du compte courant de l'Echiquier, c'est-à-dire du Trésor. L'Echiquier agit vis-àvis de la Banque, comme un simple particulier, qui tour à tour verse et retire ses fonds.

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cel argent aux dépenses courantes. Indirectement, avons-nous dit; en effet, jusqu'au vote définitif du bill of appropriation, qui récapitule et fixe définitivement chacun de leurs chapitres, les dépenses examinées el votées par le Comité des subsides, ne sont pas l'objet de bills distincts, soumis directement à la sanction des Chambres. Les « consolidated fund acts » qui ont pour but de fournir au Gouvernement les sommes accordées par le Comité des voies et moyens, attribuent en bloc une somme à chaque ministère, mais sans indiquer ni de quelle manière, ni dans quelle proportion, les sommes ainsi oclroyées seront réparties entre les divers chapitres de ces départements : c'est là le point remarquable du système. Les minisires répartissent alors les crédits qui leur ont élé alloués entre {outes les administrations de leur département ; ils opèrent des virements provisoires, qui leur permettent d’administrer pendant que le pouvoir législatif vote le budget.

Ainsi le « Consolidated fund actn° | » accorde une somme de plusieurs millions de livres qui doit servir à payer pendant toute une année la solde des troupes ; mais il n'a pas encore volé un seul shiling pour subvenir aux dépenses de l’approvisionnement ou des travaux mililaires ; le secrélaire d'État de la guerre emploiera cette somme à assurer les divers services de son département pendant les premiers mois de l’année courante.

Grâce à ce procédé, le Gouvernement est, avant l'ouverture de l’année financière, suffisamment muni d'argent pour conduire à bien son administration.