‹ Le Vote du Budget en France et en Angleterre: Droit constitutionnel et Droit financierChapitre 9 sur 40 · CS · texte numérisé non relu

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qu avec un sourire plein d'ironie à l'adresse de nos représentants. Chacun en connait le mécanisme simpliste : l'année financière commence le 17 janvier : si le budget n'est pas volé avant cette date, on ne peut pourtant point laisser en souffrance les divers services publics ; on échafaude alors à la hâte et vaille que vaille des budgets partiels, destinés à pourvoir à quelques mois d'exéculion seulement. Les Chambres, pressées par les circonstances, votent sans examen sérieux, autorisent la perceplion des impôts pendant ce même laps de temps et cahin-caha, la vie nationale poursuit sa marche.

Les douzièmes provisoires sont donc un expédient de la dernière heure, destiné à réparer lant bien que mal l'irrégularité d'une silualion anormale. Dans une séance du Sénal, un orateur les appréciait à leur juste valeur : « Ce que les douzièmes provisoires attestent, c'est que l'expédition des affairesne s'accomplit pas normalement. C'est que les pouvoirs publics, lorsqu'ils recourent à cet expédient sans y avoir élé contraints par des nécessités exlraordinaires el impérieuses, n'ont pas fail tout ce qu'ils pouvaient et devaient faire ».... El plus loin : « Les hommes quelque peu accoutumés à l'examen des budgets savent que trois ou qualre mois, cinq si vous voulez, sont un temps largement suffisant pour étudier, discuter et voler le budget le plus compliqué el contenant le plus de dispositions nouvelles. EL quand ce délai ne suffit pas, c'est, je ne dirai pas qu'on y ail mis de la mauvaise volonté, mais qu'on s'est laissé

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