‹ Le Vote du Budget en France et en Angleterre: Droit constitutionnel et Droit financierChapitre 12 sur 40 · UE · texte numérisé non relu

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Ce n'est point seulement que nos mœurs parlementaires cadreraient mal avec la pratique anglaise, mais l'esprit français lui-même ne saurait s’en accommoder. L'esprit français a le goût naturel de la simplicité et de l'uniformité; ses constructions constitutionnelles se présentent, axiomes en têle, comme des démonstrations savantes ; ce sont toutes des œuvres d'art et de raison. Mais du jour, où, descendant des hauleurs où son rationalisme exagéré le faisait résider, il se trouve en face de l’étroite réalité, ses magnifiques épures se heurtent aux nécessités de la pratique. L'obstacle se présente, ses principes sont en défaut; qu'on lui demande de tout refaire, d’édifier de nouveaux plans, de forger de toutes pièces un nouveau mécanisine, c'est de son goût el en son pouvoir. Mais on n'obtiendra pas qu'il lransige avec ses principes, qu'il subisse les enseignements de la pratique, qu'il introduise, dans le mécanisme précédemment forgé, un nouveau rouage, qui, pour en assurer le bon fonctionnement, en détruirait l'harmonie. Le vote du budget en France doit être préalable; avant que le pouvoir exécutif puisse percevoir et dépenser, il faut que le pouvoir législatif ait donné son autorisation: telestle principe. Les nécessilés pratiques se présentent; on n’a pas su les prévoir: on en est réduit à copier maladroitement les nalions voisines et à leur emprunter des institutions qui, fort avantageuses chez elles, deviennent misérables chez nous.

Pourimiter les Anglais, on vole des douzièmes provisoires; on espère sauver le principe, enlamé

pour une seule fois el chaque année, le même mal et le même remède réapparaissent.

Combien est différent l’espril anglais avec « son réalisme étroit et lucide, sa vue froide, satisfaite ou résignée de la vie au jour le jour, sa répugnance pour les vastes plans, les grands moyens et les grands mouvements, destructeurs naturels de tout équilibre un peu complexe » (1). Il ne pose point ces principes que le choc brise sans les faire plier; ses institutions, nées de la pratique elle-même, sont douées d'une souplesse infinie, qui leur permet de s'adapler à toutes les nécessités que celte pratique fait naître.

En résumé, puisque nos mœurs parlementaires ne sont point faites pour recevoir l'institution des votes d’acomptes, éloignons-en l'idée. Mais puisque l'esprit français ne sait point transiger avec ses principes, qu'il songe du moins à les respecter. Si nous n'avons pas ainsi les avantages des voles d'acomptes, nous n'aurons pas du moins les inconvénients des douzièmes provisoires. De l’aveu même de nos représentants, l'ordre serait facilement rélabli, si l'on voulait \ meltre un peu de bonne volonté. (Voir le discours de M. Buffet cité plus haut).

(1; Bourux. Etudes de droit constitutionnel, p. 261.

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