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cas postérieurs : en 1661, les Lords avaient envoyé à la Chambre basse un bill relatif au pavage des rues de Westminster ; celle dernière le rejeta en déclarant qu'elle avait le privilège d'examiner et de voter en premier toute mesure ayant pour objet d'imposer au peuple une charge quelconque.

Le 3 juillet 1860, la Chambre des Communes affirmait à nouveau ses prélentions et volait une résolution conçue en ces termes : « Tous les impôts, subsides el aides alloués à sa Majesté en Parlement sont le don exclusif de la Chambre des Communes; tous les: bills accordant les dits aides et subsides doivent prendre naissance dans la Chambre des Communes ».

Enfin pour la dernière fois, le 6 Juillet 1860, la Chambre basse proclamait que « le droit d'accorder des aides et subsides à la Couronne appartient exclusivement à la Chambre des communes, comme étant une partie essentielle de sa constitution ».

Depuis lors, le principe n'a plus été contesté ; il est même appliqué avec une grande sévérilé, non seulement aux lois de finances proprement dites, c'est-àdire aux lois du budget, mais encore aux lois contenant des dispositions accessoires qui touchent à la fortune publique.

Cependant, on fait quelquefois exception pour ces dernières ; 1l est parfois opporlun que des projets de loi destinés à contenir de semblables dispositions soient d’abord introduits devant la Chambre des Lords. On prend alors traditionnellement une précaution un peu puérile. Le bill est imprimé avec toutes les dispositions qui sont nécessaires pour lui