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rage au sorl mettent souvent dans un même bureau plus d'hommes compétents que ce dernier n'en peut nommer, alors que dans le bureau voisin, il y a disette absolue de candidats capables. La commisse trouve déjà par ce fait privée du concours de talents appréciables.

Mais ce n'est point tout ; le système fort mauvais en lui-même est encore rendu pire dans la pratique par nos mœurs parlementaires. Les élections des commissaires dans les bureaux sont faites dans des condilions désastreuses ; certains députés euxmêmes, soit dans des articles, soit du haut de la tribune, ont dénoncé les abus qui s'y produisent. Dans un article de 1894 sur la « Réforme parlementaire », M. André Lebon, député au moment où il écrivail, faisait l'aveu suivant : « Que sont les bureaux ? Des groupes formés chaque mois par le hasard du sort, si éphémères qu'aucune vie collective ne peut s'y dessiner, si impuissanis que la majorité des députés négligent de prendre part à leurs travaux ; lieux de passage, où l'on vient quelques minutes avant la séance publique el où, ignorant presque loujours quels collègues on y trouve, on donne négligemment son suffrage pour un commissaire, en se débarassant de son pardessus el en éteignant son cigare, avant de monter sur la scène, la vraie, la seule, celle où l'on est entendu du pays, quand on parle, celle où les voles émis sont rendus publics » (1).

(1) Revue politique el parlementaire, année 1894, tome IT, p. 230.

Le 3 février 1890, M. Léon Bourgeois s'exprimait en lermes non moins sévères : « Le hasard joue un trop grand rôle dans la nomination des commissions .. Enfin, vous savez tous, messieurs, qu'au bout de quelques mois, il y a peu d'assiduité dans les bureaux. Le plus souvent, après les premiers mois de législature, les élections sont faites, passez-moi le mot, entre camarades. « Voulez-vous faire partie de telle commission ? Oui, je le veux bien ». Ou bien « non, je préfère faire partie de telle autre ». Et c'est à la suite de ces conversalions que les commissaires le plus souvent sont désignés. Ce sont là des faits que personne ne peut conlesler ».

« Autre reproche, continue M. Bourgeois, le système actuel ne fait pas une place suffisante, dans la commission, aux modestes, aux timides, à ceux qui, bien que très sérieux et très capables, n'aiment pas à se mettre en avant. Que voit-on dans un grand nombre de bureaux ? Que des collègues aclifs, entreprenants, lenant par celle raison même le devant du Lhéâlre, loujours au feu de la rampe, déterminent le plus souvent le choix du commissaire... De telle sorte que le défaut de compétence d'un grand nombre de commissions a éclalé aux yeux de tous » (1).

Pour remédier à un pareil étal de choses, on a souvent proposé de faire élire la commission par les Chambres entières et au scrutin de liste ; en 1887

(1) Journal officiel. Chambre des députés. Débats parlementaires, 1890. p. 173.

même, la Chambre tout entière élut les membres de la Commission du budget au scrutin de liste. Mais l'année suivante, l'Assemblée retomba dans les mêmes errements. En vain, les partisans du scrutin de liste prétendaient-ils que « l'examen et le vote du budget étantle plus grand acte politique d'une assemblée » il étail juste de donner la forme la plus solennelle à la nomination de la Commission, qui résumait ses pouvoirs. Les opposants répondaient que préeisément « si l'examen et le vote du budget constituaient l'acte le plus important auquel un Parlement puisse se livrer, il n'y avait pas lieu de le priver d'une garantie accordée à tous les projels ou propositions de lois, c'est-à-dire d'une discussion préalable dans les bureaux ». (Chambre des Députés, 26 juin 1888).

Celle réponse parail au moins étrange et l'argument bien solide, pour qui à pu pénétrer le rôle et le fonctionnement praliques des bureaux; el cependant les adversaires du scrutin de liste présentent la discussion dans les bureaux comme une « garantie! »

Le second avantage que présente le système anglais sur le nôtre est de réaliser une grande économie de temps. Lorsque la Chambre des Communes est appelée à voter le budget, tous les membres influents ont discuté en comilé les projels du gouvernement: leurs opinions sont déjà arrêtées lorsque les débats s'ouvrent à la Chambre et le vote n'est plus qu'une formalité précédée de quelques légères discussions dont on peut prévoir par avance les résultats.

Il ne saurait en être de même en France. D'une

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part, quand la commission à lerminé ses travaux el qu'elle soumet à la Chambre la série de ses rapports, les dépulés qui en ont été exclus, alors qu'ils y auraient occupé dignement leur place, voudront porter à la tribune les questions déjà débattues dans le sein de la commission. D'autre part, ilest un fait que chacun déplore, c'esi que la commission, abusant de lomnipotence que la négligence de nos représentants lui a laissé prendre, prolonge ses travaux d'une manière indéfinie ; ce sont des discussions sans fin, des pourparlers interminables, que les sous-commissions engagent avec les ministères. Etle temps passe ; or, un principe bien connu est que si l'on veut avoir un budget bien dressé, on doit le voter rapidement et à peu de distance de l'ouverture de l'exercice ; dans le cas contraire, 1l est à craindre que le budget ne, subisse en cours d'exercice des altéralions profondes qui nécessileront des crédits supplémentaires. « Avec cent trente jours de moins en commission el vingl jours de plus en séance publique, écrivait M. Léon Say, le pays serail mis au courant de ses affaires dans des conditions bien meilleures » (1).

Il est entin un troisième point sur lequel éclate la supériorilé du sysième anglais. La Chambre des Communes est, comme nous l'avons dit, sa propre commission ; il n'y a donc point là, entre le pouvoir législatif elle pouvoir exécutif, un comité secret profilant du demi-myslère qui enveloppe ses délibéra-

(1) Léon Say. — Revue des Deux-Mondes, 15 janvier 1885.

lions pour en imposer au premier el se servant de l'autorité qu'il tient des Chambres pour annuler le second ou tout au moins pour exercer sur tous ses actes une fâcheuse pression. Les comités anglais ne se croient pas obligés comme notre commission du budgel de substituer leur action à celle du Gouvernement en refaisantle projet de budget: en un mot,ils restent dans leur rôle. Au contraire, dit M. Léon Say, « la commission du budget veut se mettre à la place de l'administralion el préparer le budget elle-même, au lieu de se contenter de le recevoir tout préparé pour le contrôler. Le président de la commission du budget est devenu en quelque sorte le premier lord de la Trésorerie et il a institué pour servir sous lui, comme on dit en Angleterre, un certain nombre de secrétaires d'Elat. Les adversaires du pouvoir ministériel ont vu, tout de suite, le parli qu'ils pouvaient lirer de la nouvelle institution ».

D'autre part, notre commission, en gardant par devers elle, pendant de longs mois, le projet de budgel, restreint considérablement le temps que pourraient y consacrer les Chambres ; celles-ci sont dans l'obligation de subir sa volonté. Ces agissements de la commission du budget entraïnent de plus graves conséquences qu'on ne saurait le croire; 11S engendrent la confusion des pouvoirs el font de celte commission un gouvernement impersonnel, occulte, Incapable de supporter la responsabilité du mal quil a causé.

La comparaison que nous venons de faire n'est pas en faveur de la France. Ce n'est point à dire que le

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système anglais n'offre point d'imperfections. Il en est une notamment, qui prête le flanc à la critique: l'intérêt national, a-t-on dil, exige que certains secrets, que peuvent avoir les Etats dans ce temps d'armements à outrance el de paix précaire, ne soient pas trop tôt divulgués; or le système des séances en comilés ne sauvegarde pas cel intérêl. Le reproche n'est pas dénué de fondement; mais ce défaut est moins grand en Angleterre que parlout ailleurs. D'une part, les mœurs lempérent cet inconvénient qui est moindre d'ailleurs pour un pays insulaire qué pour un pays continental: d'autre part, les ministres anglais, forts de l'autorité, devant laquelle les Chambre: s'inclinent volontairement, n'hésitent pas à prendre de grandes iiliatives el à ne communiquer parfois au Parlement que des faits accomplis en réclamant de lui des crédits pour les dépenses déjà engagées sous leur responsabilité personnelle (1).

Cette légère imperfection ne saurait donc nous faire revenir sur notre premier jugement. Nous ne sommes d'ailleurs pas le seul à montrer du doigt les vices de notre système; cerlains auteurs même ne gardent pas la modéralion de langage. que nous impose notre inexpérience, el, s’autorisant de leur savoir et de leur compélence incontestés, versent une crilique amère, violente, cinglante sur « cette commission du budget, qui est le fléau de nos finances et de notre administralion, celle mouche du coche,

(1) Leroy-BEauLiEU, Science (les finances. h. 51.

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bruyante, bourdonnante, agitée, qui ne peut rienfaire avec mesure el avec réflexion. Les Anglais, ajoute M. Leroy-Beaulieu, n'ont pas de commission du budget intrusive, impérieuse, prélentieuse, pédantesque, ils sont privés de ce rouagc el ce n'est pas pour eux un malheur » (1).

(1) Economisle français, 14 janvier 1888.