CHAPITRE .IV

Procédure suivie en matière de vote du budget

Que le cours de nos études nous ait fait stationner en deca de la Manche ou nous ait amenés au delà, nous avons vu que les représentants de la nation ne procédaient pas d'emblée el sans lravaux préparaloires au vote du budget. À cet égard, nous avons étudié et jugé le rôle des comités anglais et de nos commissions françaises ; comités el commissions ont déposé leurs rapports devant les Chambres auxquelles il appartient de fixer définitivement le sort du budget.

Pour introduire plus de clarté dans l'examen de celte dernière étape, il nous paraît utile de le scinder en trois parties : dans la première, nous étudierons le mécanisme du vote, la procédure suivie pour amener le budget à complèle édification ; dans la seconde, nous poserons la queslion des droits d'inttialive et d'amendement des représentants ; dans la troisième, nous nous demanderons quels sont les droits respechfs de la Chambre haute et de la Chambre basse. En raison de leur importance, nous ferons de chacune de ces parlies un chapitre spécial.

Les formes adoplées par le Parlement anglais

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pour l'examen et le vote des propositions financières du pouvoir exécutif différent de celles admises chez nous, au point qu'elles déconcerlent légèrement nos habitudes d'esprit. Il faut pour les bien comprendre et les bien juger, faire un effort sur nous-mêmes, chasser de notre mémoire les impressions que nous ont laissées nos propres institutions, puis, ayant fait ainsi table rase de tout ce qui pouvait obscureir ou déformer notre vue, s'imprégner de cel esprit anglais, ingénieux el pralique, qui s'attache moins à la beauté du plan qu'à la solidité de la construction.

Esquissons d'abord les grandes lignes du système, sauf à la reprendre ensuite point par point. Le caractère principal que nous révèle cette première vue, est que le budget anglais n'est point volé tout d'une pièce comme chez nous ; 1l est voté par fractions successives durant tout le cours de la session. Ces votes successifs, nous les avons appelés voles on accounts; c'est seulement à la fin de la session qu'un vote récapitulatif, dit bill of appropriation, vient grouper en une seule loi les bills épars. Le second caractère, qui ne nous est pas moins connu que Île précédent, est que la plupart des impôls sont permanents; à côté de ces impôts, 1l existe cerlaines taxes, taxes d'appoint que le chancelier de FEchiquier fait varier annuellement selon-les besoins du Gouvernement; le Parlement est donc appelé chaque année à statuer sur les modifications qui doivent affecter le montant de ces taxes; il y procède par le vote du lax-bill.

En résumé, le rôle des Chambres consiste à voter : 1° les bills on accounts ; ® le lax-bill; 3 le bill of