AA TE

budget, sans indiquer la répartition des subsides mis à la disposition du pouvoir exécutif. La loi du 25 mars 1817 vint poser le principe du vote par ministère. Chaque ministère recevait un lot de crédits ; il restait maître de ses dépenses, pourvu qu'il ne dépassât pas la somme qui lui avait été affectée. En 1827, un nouveau progrès fut accompli, les ministères furent répartis en sections et chaque section devait désormais faire l'objet d'un vole séparé. Enfin la Loi du 29 janvier 1831 fil un pas décisif el institua le vole par chapitre.

Toutefois les anciens errements n'avaient point disparu à tout jamais el l'on dut refaire les étapes que l’on avait précédemment parcourues ; la conslitution de 1852 rétablit d'abord le vote par ministère, le sénatus-consulte de 1861 consacre à nouveau le vote par seclion; enfin le sénatus-consulte de 1869 et la loi du 16 septembre 1871 reviennent définitivement au vole par chapitre.

Quand tous les chapitres de dépenses ont été successivement volés, l'ensemble de l'article premier est soumis à l’approbalion des députés. Puis la discussion passe à l'arlicle second el se continue avec la même procédure d'article en article jusqu’à la fin du projet.

Le budget des dépenses volées, la Chambre passe à l'étude du budget de recetles ; 1] est évident que ce dernier ne fait plus, comme le budget des dépenses, l'objet d'un vote détaillé ; la spécialité budgétaire, en effet, cesse d'être en cause.

Tous les articles du projel de la commission sonl

ainsi passés en revue ; puis intervient le vole final sur l'ensemble de la loi, toujours rendu au scrutin publie ; il n'y a plus ensuite qu'à opérer la transmission à la Chambre haute.

Au Sénat, la discussion et le vote du budget suivent la même procédure qu'à la Chambre des députés. Après la discussion générale, s'ouvre la discussion par article; chaque article de loi, chaque chapitre de dépense inséré dans les états annexes font l’objet d'un vote spécial. Puis, une fois les diverses parties du projet successivement adoptées, le vote d'ensemble, au serulin public, confère à Ja loi tout entière l'approbation du second corps législalif. Le budget devient alors une loi d'Etat que le pouvoir exécutif promulgue dans les délais et les formes ordinaires et dont le /ournal Officiel publie le texte 1n-exlenso.

Tel est le système français. Nous avons déjà signalé, en comparant nos commissions aux comités anglais, quelle économie de lemps était réalisée par la méthode anglaise ; cel avantage parait à nos yeux avec plus d'éclat encore, après avoir mis en parallèle le rôle respectif du Parlement anglais et du Parlement français. Le projet de budget examiné, le vote du budgel n'est plus en Angleterre qu'une simple formalité; c'est qu'en effet si la Chambre a changé de nom pour examiner le projet gouvernemental, sa composition, à proprement parler, ne s'est pas modifiée ; sans doute, Lous les députés n'étaient pas présents, mais leur incompétence même défend à ceux qui ont quillé leur place, de critiquer les décisions du comité:

quant à ceux qui ont contribué à faire prendre ces décisions, ils ne sauraient se déjuger eux-mêmes. En France, au contraire, quand l'élaboration mystérieuse du projet de la commission a élé menée à bonne fin, seulement alors tous les membres de la Chambre vont être admis à en prendre connaissance et à le discuter. Or, comme ils siègeront en séance publique, ce sera une occasion pour eux de montrer leur talent oratoire : el ils ne s'en feront point faute. La tribune exercera sur eux sa fascination habituelle et du haut de ce piédestal, d'où ils S'offriront aux regards attentifs de toule la nalion, (car la presse publiera leurs discours le lendemain) ils donneront libre cours à leur esprit invenlif ou critique. Que de jolis mots, que de belles périodes, que de larges envolées, tandis que froide, impassible, l'aiguille poursuivra sur le cadran sa marche circulaire.