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les réductions de recettes; la prohibition ne vise que les dépenses el encore ne s’applique-t-elle presque exclusivement qu'aux augmentations afférentes au personnel, c'est-à-dire les augmentations de traitements, d'indemnilés, d'emplois et de pensions. Aussi, il est à regretter que la Chambre des députés n'ait pas suivi l'exemple de nos voisins et n'ait pas été plus avant dans la réforme; peutêtre même le Parlement eût-il sagement agi, en prenant le parti plus énergique de couper une fois pour toutes le mal dans sa racine, en supprimant totalement l'initiative parlementaire en matière budgétaire, par une modification apportée au texte trop général de notre Constitulion.

Néanmoins l'innovation de 1900 est heureuse et constitue un progrès sensible sur le passé ; la France a, comme l'Angleterre, opposé une digue au flot montant des dépenses publiques. Mais faut-il s'illusionner el croire que la guérison a été complète ? Non ; les faits de chaque jour nous désilleraient bien vile les yeux.

En Angleterre même, où nous avons vu pourtant introduire un frein plus puissant que chez nous, l'initiative parlementaire a survécu aux coups dont on l'a accablée et conserve encore assez de vie pour commettre de nouveaux méfaits. Il est vrai qu’elle suit une voie détournée : tantôt les membres du Parlement vont individuellement prier les ministres de présenter tel ou tel projet pour des dépenses qui leur tiennent à cœur, tantôt la Chambre elle-même, par une résolution qu'elle vote, invite le gouverne-

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ment à déposer, l'année suivante, telle ou telle demande de crédits, pour la création de certains services. Aussi les Chanceliers de l'Echiquer ne cessent-ils de se plaindre dans leurs exposés officiels.

En 1887, M.Goschen, après avoir déploré l'augmentation qu'avait subie le budget anglais, s'écriait : « Cette augmentation est l’œuvre du Parlement bien plus que celle des différents gouvernements qui ont élé au pouvoir depuis vingt ans... Bien que la situation du Trésor ne soit pas mauvaise, 1l serait désirable que les membres du Parlement voulussent bien s'abstenir de réclamer l'aide des ministres pour toutes les choses auxquelles ils s'intéressent, pour acheter des tableaux, meubler des musées, créer des écoles techniques, des collèges, forlifier des colonies, etc...» (Exposé financier du 21 avril 1887).

C'est aussi, en 1893, sir Vernon Harcourt qui dit: « L'initialive parlementaire qui est généreuse, parce qu'elle n'a que peu ou point de responsabilité, se donne libre carrière. On l'organise, on mène dans la Chambre une campagne savante el un beau jour, on fait voter une résolution qui coûte à l'Etat des dizaines de millions d'un coup. Voilà pourquoi les dépenses publiques augmentent {ant ». (Exposé du 24 avril 1893).

En 1895, le même Chancelier disait encore :

«Chaque année, on demande de tous côtés des dépenses nouvelles pour n'importe quel objet ! Eten même temps que l’on propose des surcroits de dépenses, on veut oblenir la suppression de quelques sources de revenus ». (Exposé du ? mai 1895).

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C'estenfin sir Michael Hicks-Beach, qui, en 1897, présente de semblables doléances : «Je ne veux pas faire un sermon sur l'économie. J'ai essayé l'année dernière d'en réaliser, même dans des limites restreintes. Mais je dois dire avec regret que, de tous les départements dépensiers, la Chambre des Communes est encore le pire ! ».

On a recherché les causes de cet envahissement de l'initiative parlementaire en Angleterre et l'on a conclu que les freins étaient devenus impuissants, parce qu'une fièvre d'armement et d'impérialisme s'était emparée du pays. Ce n'est point la seule, à notre avis ; pour en découvrir une aulre, il faut fixer son attention sur un fait d'ordre politique, la réforme électorale de 1884. L'extension du droit de suffrage a donné à la Chambre des Communes des bases bien plus largement démocratiques ; ses membres sont bien plus portés que par le passé à attirer sur eux les regards de la masse électorale, en formulant en faveur de celte dernière de relentissantes propositions humanitaires.

Ces deux causes, nous les retrouvons en France, surtout la dernière : aussi ne faut-il guère espérer que la réforme de 1900 supprimera à Lout jamais les abus dont nos finances ont souflert. Néanmoins, 1l était bon d'introduire chez nous ce lempérament ; car, ainsi que le dit M. Stourm : « Ce règlement possèdera quand même d'incontestables avantages. Il affirmera la volonté du Parlement de maintenir l'équilibre budgétaire ; il inspirera un certain senliment de relenue aux solliciteurs ; il fournira aux

ministres de précieuses armes de résistance ; enfin quand arrivera le moment si désirable où le vent de l’économie commencera à souffler, lout installé, prêt à produire immédialement son effet, il hâtera le rétablissement du bon ordre financier » (1).

(1) SrourM. 0p. cit. p. 61.