CHAPITRE VI

Droits de la Chambre haute vis-à-vis de la Chambre basse

Quand le pouvoir législatif est exercé par deux Chambres, comme dans les deux pays qui nous intéressent, la loi ne devient parfaite et ne peut être promulguée que si les deux Chambres se sont mises d'accord sur tous les points. Le budget, qui revêt la forme d'une loi, ne saurait donc échapper à cette règle ; il n'aura d'existence qu'après avoir élé voté par les deux Chambres.

Mais si ces dernières ont des droits égaux dans la confection des lois ordinaires, si ces lois peuvent indifféremment prendre naissance dans l’une ou l’autre des deux assemblées, si ces assemblées jouissent de la plus complète liberté pour modifier, amender les projets qui leur sont soumis, il n'en est pas de même en malière budgétaire. Nous avons déjà remarqué que les constitutions anglaise el française consacraient en faveur de la Chambre basse, un droit de priorité dont nous avons recherché la justification. Ce droit de priorité lui donne déjà une supériorité, une prééminence sur la Chambre haute ; faut-il s'ar-