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par un désir insaliable de progrès, qu'elle met au Jour des innovations qui devancent leur temps, qu'elle dicte au pouvoir exécutif des mesures si graves qu'il ne veut point en prendre la responsabilité, qu'elle mel obstacle au fonctionnement de ce pouvoir exécutif ou quelle viole son indépendance, le droit de dissolution intervient pour trancher le conflit ; le pouvoir exécutif peut dissoudre la Chambre, mais avec l’assentiment du Sénat. « C'est, dit M. Esmein, une des dispositions qui montrent le plus nettement l'action modératrice que la Constitution a voulu donner au Sénat. Elle en fait ainsi comme l'arbitre en premier ressort du grave conflit qui a pu éclater entre le Président de la République et la Chambre des députés » (1).

Enfin un dernier point viendra forlifier encore notre thèse. La responsabilité politique des ministres est, on le sait, le principal ressort du gouvernement parlementaire ; or, cette responsabilité ne peut être mise en Jeu que par la Chambre des députés. La question, il est vrai, a soulevé des controverses aussi nombreuses que passionnées ; les membres du Sénat, notamment MM. Franck-Chauveau et le Royer, lors du conflit de 1896, ont protesté énergiquement contre ce principe qui diminuait considérablement leur action ; néanmoins, ils ont dû s’incliner (2). La solulion, que nous indiquons, domine dans la pratique et

(1) ESMEIN, op. cil,, p. 599.

(2) Journal officiel du 22 février 1896. Débats parlementai-

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res, p. 145.

tend à passer dans la coutume parlementaire. Elle à été exposée el défendue d’une façon remarquable et péremptloire par M. Esmein. Mais ce que nous voulons surtout retenir de ce point de droit constitutionnel, c'est la réflexion qu'elle à amené sous la plume de l'éminent juriste : « Celle règle, écril-1l, concorde très bien avec le caractère général que la Constitution a donné au Sénat: elle en fait essentiellement un pouvoir pondérateur et modérateur, réservant à la Chambre des députés l'orientation de la politique gouvernementale » (1).

Au sortir de cette rapide incursion dans nos texles constitulionnels et dans leur histoire, un principe apparail, qui brille d'un vif éclat : le Sénat n’est pas un corps destiné à diriger, mais à corriger; c'est un frein qui tempère l'action quelquefois imprudente de la Chambre des députés; c'est, répétons l'expression une fois encore, un pouvoir pondérateur et modéraleur.

Pouvons-nous dès lors accepter la théorie qui veut lui donner, en matière budgétaire, la même initialive qu'à la Chambre des députés? Non, ce serait méconnailre l'esprit de notre constitution et en fausser le vérilable jeu. Le Sénal ne pourra jamais édicter une disposilion nouvelle, mettre au jour une réforme. Pour qu'il pûl « créer un nouvel impôt, établir un nouveau crédit », il faudrait qu'il possédat une inilialive propre et entière, or cette initiative lui est refusée par sa nature même.

(1) ESMEIN, op. cit, p. 625.

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Que peut donc faire le Sénat ? Nous nous sommes en effet efforcés de détruire deux théories ; la première qui-réduisait le rôle du Sénat à celui d'une Cour d'enregistrement, la seconde qui donnait au Sénat les mêmes droits qu'à la Chambre; il faut maintenant reconstruire. Mais auparavant examinons la troisième théorie: à vrai dire, celle-ci est plutôt une solution d'espèce: mais on peut la généraliser et, l’appuyant sur des arguments solides, en faire une véritable théorie ; c'est d'ailleurs cette dernière que nous adopterons.

Voici le cas. Lors de la discussion du budget de 1889, la Chambre des dépulés avait repoussé un crédit de 50.000 francs que le gouvernement lui avait demandé. Dans la séance du Sénat du 22 décembre 1888 (1), M. Floquet, président du conseil, pria la Haute assemblée de rétablir le crédit : « Autre chose, disait-rl, est de savoir sile gouvernement, qui a apparemment le droit d'initiative, en matière de finances, aux lermes de la Constülution et qui doit présenter d'abord ses proposilions à a Chambre, autre chose est de savoir si le gouvernement, après avoir pris cette initiative devant la Chambre des députés, peul accepter du Sénal un relèvement de crédit qu'il avait proposé et autre chose est de savoir si Île Sénat, je voudrais le dire avec tout le respect que J'ai pour cette assemblée, peut avoir l'inilialive d'une dépense ou d’une augmentation de dépense. Je sais

(1) Journal officiel du 25 décembre 1888, p.1722et s.

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que vous diles oui, moi je pense non ; mais Je dis que celte question est différente de celle de savoir si l'initiative du gouvernement, après s'être produite devant la Chambre des députés, ne peut pas se maintenir devant le Sénat ». Le crédit fut rétabli par le Sénat. Devant la Chambre, le 28 décembre, M. Coussel soutint qu'il ne dépendait pas d'un ministère d'octroyer au Sénat la faculté de relever ou de ne pas relever un crédit ; il proposa la suppression des 50.000 francs ; mais la Chambre maintint le relèvement voté par le Sénat sur la proposition du Gouvernement.

En l'espèce, la solution nous paraît parfaitement exacte. La Chambre avait supprimé un crédit du projet du gouvernement : le Sénat le rétablit ; il n'a fait en cela qu'user de son droit strict. Il s'agit en eflet de faire une distinction, et sur ce point, M. Floquet a eu une vue très nelle des choses. Le Sénat, en relevant le crédit dans ces conditions, ne fait point acte d'initiative propre, il statue sur l'initiative du président de la République ; ce n'est point le Sénat qui propose un crédit, il n’en aurait pas le droit, c'est le Gouvernement. La Chambre des députés, saisie la première du projet, a cru bon de refuser les subsides demandés ; le Sénat, dont la mission est de contrebalancer l'action de la Chambre en ce qu'elle présente de préjudiciable à la nation, a le droit de les rélablir. C'est ainsi qu'en 1887, les députés ayant volé la suppression des crédits relatifs aux sous-préfels, le président du Conseil, dans la séance du 17 janvier 1887, fit à la Chambre la déclaration sui-

vante : « Je ne demande pas à la Chambre, aujourd'hui, de revenir sur son vole. Mais je déclare, afin qu'il n'y ait pas de méprise, que ma pensée est de demander au Sénat de rélablir le crédit qui avait été d’abord proposé par le Gouvernement ».

Nous pouvons dès lors formuler en ces termes la troisième théorie qui est la nôtre: La Chambre des députés à un pouvoir d'action, le Sénat, un pouvoir de réaction : action el réaction s'exercent sur le pro- Jet du Gouvernement ; le Sénal ne peut rien y ajouter, ni rien en retrancher de sa propre initiative; mais il a au contraire le droit de supprimer ce qu'y à ajouté: la Chambre et de rétablir ce que la Chambre a supprimé. En pratique, le Sénat pourra donc relever un crédit que la Chambre aura supprimé ou diminué et supprimer où diminuer un crédit que la Chambre aura créé ou augmenté

Les objections,que nous avons élevées à l'encontre des deux premières lhéories, vont nous servir à étaver la nôtre. Nos arguments sont au nombre de deux: l: Notre théorie cadre d'une façon parfaite avec la nature de la Haute Assemblée, telle que nos constituants ont voulu qu'elle fût;

20 Elle est conforme au texte de l'art. 8.

Sur le premier point, nous avons assez insisté pour ne pas nous yappesantir encore. Le Sénat est un pouvoir de contrepoids, une «assemblée modératrice », un frein destiné à retenir la Chambre des députés sur les pentes souvent dangereuses oùelle voudrait entrainer la nation. Ce n'est donc point au Sénat à activer la marche en avant, mais au contraire à en tempérer la

vilesse. Quand nos constituants lui ont donné naissance, ils n'ont point demandé à la Chambre haute d'innover, de créer ; non, là n'est pas son rôle; il lui appartient seulement d'examiner l’œuvre de la Chambre des députés, de rétablir ce qu’elle a détruit trop précipitamment et d'anéantir ce qu'elle a eu le tort de construire. Celle conception n'a d'ailleurs pas Pattrait de la nouveauté; ce caractère pondérateur que nous Signalons dans le Sénat actuel, toutes les Chambres hautes l'ont possédé avant lui : il est inhérent à l'institution elle-même: 1l en est la raison d'être ; on ne comprendrait point sans lui l'existence simultanée des deux Chambres ; si la Chambre haute avail le même caractère el les mêmes pouvoirs que la Chambre basse, pourquoi maintenir une dualité qui ne serait qu'un double emploi ; que si au contraire la Chambre haute n'était qu'une Cour d'enregistrement, pourquoi laisser subsister un organe alrophié, incapable de remplir sa fonclion, quand on n'a pas, pour le conserver, les raisons que nous avons trouvées en Angleterre.

Le second point nous est aussi bien connu. D’après le « Père de la Constlitulion » lui-même, les mots < el volées par elles » n'ont élé ajoutés au mot « présentées» qu'afin de prévenir la velléité du Gouvernement de soustraire le projet de loi de finances à la Chambre des dépulés aussitôt après sa présentation. Or, notre (héorie supprime lolalement celle crainte ; le Sénat ne peul exercer son aclion que sur l'œuvre de la Chambre des députés; il est d’absolue nécessilé que le projel du Gouvernement ait été soumis à

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