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la Chambre el que ses différentes dispositions atent fait l'objet d'un vole (1); nous accordons au Sénat un droit de contrôle et de correction sur les mesures prises par les députés: mais faut-il encore, pour l'exercice de ce droit, que les députés aient pris des mesures, quelles qu'elles soient ! Un frein n'a point d'effel si la roue, à laquelle il est adapté, n’est pas mise en mouvement.

Notre théorie a donc le mérile d'être d'accord avec les textes el, ce qui est plus appréciable encore, avec l'esprit, le sens de la Constitution. Elle ne laisse pas d'ailleurs que de présenter un immense avantage. Sous son heureuse influence, le budget définitif tendrait constamment à se rapprocher du projet gouvernemental ; le rôle que nous assignons au Sénat tend en effet à effacer les additions dont la Chambre à surchargé le projet primitif et à rétablir les soustraclions quelle lui a fait subir. Or nous avons déjà montré tous les désordres financiers qu'engendrait l'initiative parlementaire ; ne doit-on pas accueillir tout ce qui peut constiluer un remède ?

Telles sont les différentes théories que l’on peut avancer pour fixer les droits du Sénat vis-à-vis de la Chambre. Elles sont d'ailleurs les seules armes dont peuvent user les membres des deux assemblées; les partisans de chacune d'elles s'efforceront d'en montrer la valeur et de faire trancher le conflit dans son sens. La Constitution de 1875 ne contient, en effel,

(1) C’est dans ce sens que nous entendons le mot « votées »,

aucune disposition sur la manière de trancher le conlil qui peut s'élever entre les deux assemblées. Le Congrès seul aurait pu résoudre le problème; il s'est abstenu de se prononcer jusqu'ici. Réuni à Versaille en 1884 et saisi d'un projet spécial de révision de l’art. 8, il élimina, par un vote formel de question préalable, toute discussion relative aux attributions financières du Sénat. De même, à chaque conflit, les Chambres évitent toujours de vider théoriquement le litige sans cesse renaissant.

D'ailleurs cet élat de lutte persistant n'est point pour déplaire à tous et certains refusent de lui trouver un remède, qui leur paraitrail contraire au régime parlementaire : « Vidons les conflits au jour le jour, quand ils se présentent, disait le président du conseil le 9 mars 1885 ; gardons-nous des formules trop absolues..... » M. Ribot ajoutait, dans son discours du 9 mai 1885: « C'est le fond même du régime parlementaire ;: c'est une des condilions qui résultent de l'existence des deux Chambres el je vous défie d'en sortir. Par cela seul que notre constitution a consacré la division du pouvoir législatif, elle admet non pas assurément la nécessilé des conflits mais leur possibililé..….. Il faut laisser les deux Chambres poursuivre ces négociations, qui peuvent être parfois aborieuses, mais qui sont la condition du régime parlementaire et qui aboutissent d'autant plus facilement à un accord que la Constilution fait de la concilialion une nécessilé politique de tous les jours ».

Quoi qu'il en soit, il faut avouer que les droits du

énal sont souvent sacrifiés. Cela tient à deux cau-

ses. La première est que le Sénat, par désir de maintenir le bon ordre et la paix, n'a jamais accepté franchement la lutte, dont il pouvait sortir vainqueur: il s’est le plus souvent contenté de réserves platoniques, il a trop souvent préféré céder, affaiblissant ainsi dans l'esprit de beaucoup la certitude de la légitimité de ses revendications. La seconde nous est déjà connue ; elle réside dans le peu de temps qu'a le Sénat pour discuter el voter le budget annuel. Le projet reste longtemps, trop longtemps devant la Chambre el le Sénat, sous la menace d'un conflit ou de la responsabilité des douzièmes provisoires, le vote en quelques semaines. Le 30 mai 1888, au soir, M.Tirard, président du conseil el ministre des finances, s'adressait au Sénat en ces termes: « Messieurs, je viens supplier le Sénat de vouloir bien voler 1mmédiatement le budgel qui doit être promulqué demain ma- HN Je vous déclare que je suis dans la nécessité de faire appel à votre patriotisme, à votre sagesse, pour accepter le budget tel qu'il vous arrive de la Chambre. Il y a, messieurs, à le faire, une urgence absolue. » Patriotisme ! Sagesse! sous le poids de tels mots, le Sénat ne pouvait que s'incliner, Ce n'est malheureusement paslà le seul exemple ; le mal Lend à devenir chronique.