CHAPITRE MI

Des crédits additionnels

Le projet présenté par le Gouvernement, examiné, discuté et voté par le Parlement est devenu loi ; c'est ce budget qui va présider à la gestion des finances publiques durant l'année qui suit. Peut-on penser que son exécution se poursuivra sans qu'aucune modification soit apportée aux prévisions primilivement élablies ? Non; ce serait s'illusionner. Le présent est souvent difficile à bien connaître ; qui pourrait se vanter de révéler exactement l'avenir ?

Les événements ne concordent pas toujours avec les prévisions. Tantôt les évaluations d’une dépense prévue resteront au dessous de la vérité ; certaines dépenses sont en effet variables, éventuelles, dépendent de certains fails, peuvent être influencées par divers accidents ; ainsi les fourrages pour l’armée, la nourriture des lroupes, l'entretien de certains travaux publics ; la situation de la récolte, les intempéries, les inondations peuvent exercer une aclion sensible sur les dépenses de cette nature ; de même on ne peut fixer d'avance le montant des frais de justice criminelle, celui des primes à certaines

industries ou enfin les remises proportionnelles accordées à certains fonctionnaires.

Tantôt des faits inattendus, qu'on ne pouvait même pas prévoir, vont surgir, qui seront une nouvelle source de dépenses : une catastrophe se produit, les victimes sont dans un état de dénument qui nécessile de prompts secours : le souverain d'un pays étranger vient nous rendre visite, ou bien au contraire des ambassades extraordinaires vont représenter le pays au couronnement ou aux funérailles d'un souverain étranger ; un grand homme meurt, qui a rendu des services éclatants au pays ; une colonie se révolte... que d'événements sans lesquels on a compté !

Dans tous ces cas, des crédits nouveaux viendront permettre au gouvernement de faire face à la situation nouvelle qui lui est créée, ils portent le nom de « crédits additionnels ». Leur nécessité ne saurait être mise en doute : « Prétendre supprimer les crédits additionnels est une chimère, disait le rapporteur du budget de 1871. En effet, il v aura toujours des services publics pour lesquels les prévisions du budget, si larges qu'elles soient, se trouveront accidentellement en défaut. Il y aura loujours soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, des circonstances imprévues, impossibles à prévoir, qui exigeront l'emploi de sommes excédant les ressources du budget » (1).

Cette nécessité même doit attirer l'attention sur les dangers que présentent les crédits additionnels. Ces

(1) Rapport de M. Casimir Périer, 31 août 1871.

dangers sont à la fois d'ordre politique et d'ordre financier. Le danger d'ordre politique est dans l'affaiblissement ou mêmela suppression du contrôle parlementaire. [Il n'apparail point, à vrai dire, quand le besoin de crédits additionnels se fait sentir pendant la session des Chambres : durant cette période, le Gouvernement se rendrait gravement coupable, s’il n'en référail pas au Parlement avant d'engager la dépense (1). Le Parlement, seul maïlre de délier Îles cordons de la bourse publique, estimera s'il va lieu ou non de satisfaire les demandes du Gouvernement.

Mais le danger se présente quand les Chambres sont absentes ; l'événement auquel le Gouvernement doit faire face est souvent si soudain, qu'on ne peut rappeler les membres du Parlement des quatre coins du territoire où ils sont disséminés ;: souvent aussi, c'est le cas le plus fréquent, l'événement n'en vaudrait pas la peine, ou est considéré comme tel par le Gouvernement; la seule solution qui s'impose alors au Cabinet est d'engager la dépense de sa propre aulorité, sauf à en référer plus tard au Parlement et à lui demander un bill d'indemnilé. Pour si grande que doive être la confiance dans un gouvernement,

1) Cependant dans certains cas, le Gouvernement a une excuse légitime ; un incident diplomatique peut se produire brusquement qui fasse craindre une guerre prochaine. Dans un intérêt supérieur, le Gouvernement peut tenir la chose secrèle, tout en faisant les préparalifs nécessaires à la défense.

ve

iln'en resle pas moins vrai que le principe de l’autorisation préalable est violé; on peut craindre que le Gouvernement atlende précisément l'absence des Chambres, pour faire passer ses dépenses les plus conlestables sous le couvert d'événements imprévus ; plus tard il placera les Chambres devant le fait accompli et celles-ci bon gré, mal gré, s'inclineront.

Enfin le danger atteint son maximum d'intensité dans les périodes de crise, au cas où le conflit entre l'Exécutif et le Législatif a été suivi d'une dissolution de l'assemblée législative ou d’un ajournement. Il faut craindre alors, que la faculté d'engager des dépenses sans une aulorisalion spéciale ne devienne pour le Gonvernement une arme de combat, un moyen de continuer une résistance illégale aux volontés du pays. C'est ainsi en France que le gouvernement du 16 Mai, une fois la dissolution prononcée, s'empressa d'ouvrir par décrets un certain nombre de crédits additionnels, nécessaires pour assurer la marche de l'administration jusqu’à la convocation de la nouvelle Chambre.

Le danger d'ordre financier est encore plus aisé à découvrir ; les crédits additionnels, même s'ils sont votés préalablement par le Parlement, détruisent l'équilibre du budget et favorisent la progression des dépenses. Que deviennent les plans primilifs, dans lesquels les recettes devaient couvrir exactement Îles dépenses ;-à quoi ont servi les efforts louables des préparateurs du budget, quand le flot des dépenses additionnelles vient fausser les premiers calculs? On ne peut plus demander à ces mêmes préparateurs

d'apporter un soin jaloux dans l'exercice d'une tâche qu'ils savent vouée à l'abandon et à l'oubli. Pourquoi l'ébéniste s’efforcerait-t-il de fabriquer, le mètre en main, les pieds d’une table, s'il est sûr qu'après lui, on coupera l'un d'eux par le milieu? Avec les crédits additionnels, plus d'unité dans le budget, partant plus de clarté et le contrôle des Chambres sur les dépenses publiques ne s'exerce qu'imparfaitement. Quand le Parlement a examiné et voté le budget, les nécessilés de l'équilibre lui ont fait un devoir de n'admettre que les dépenses nécessaires. Ces nécessilés disparues, avec elles s'est affaissé l'obstacle qui s’opposait à la progression des dépenses. Le contrôle du Parlement n'est plus que superficiel et il est à craindre que le Gouvernement, pour qui ce fait n'est plus un secret, n'omelte volontairement dans son projet des dépenses, qui, bien qu'utiles, rompraient l'équilibre du budget, pour les faire accepter plus tard sous la forme de crédits additionnels. Qu'on ajoute aux demandes du gouvernement les propositions émanées de l'inilialive individuelle des représentants et l’on aura une idée à peu près exacte du déficit auquel conduisent les crédits additionnels. Le déficil ira grossir la dette flottante, les montants des découverts du Trésor, embarasser la situation financière de l'Etat, jusqu'à ce qu'un emprunt en perpétuel vienne tout liquider et Lout consolider. Aussi Gladstone appelait-il les crédits addilionnels « l’un des plus grands maux qu'une Chambre puisse subir ».