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Ces dangers mis en lumière, comment l'Angleterre el la France se sont-elles efforcées d'y parer ?

En Angleterre, on distingue, comme en France d'ailleurs, deux sortes de crédits additionnels : les uns, dits supplémentaires, sont destinés à solder les dépenses qui ont élé prévues dans le budget mais dont l'évaluation a été insuffisante ;: les autres, dits extraordinaires, servent à faire face aux dépenses qu'on ne pouvait prévoir, notamment aux frais d'une guerre qui éclate soudainement.

Les crédits supplémentaires sont demandés au Parlement sous la forme de supplementary estimales. Ces derniers suivent les mêmes règles et revélent le même aspect que les estimales ordinaires ; soumis au principe de la spécialité, ils sont divisés en souschapitres, ce qui permet au pouvoir législalif d'exercer un contrôle efficace. Il est aussi à observer que les demandes de crédits supplémentaires sont groupées, ce qui altire l'attention du Parlement sur leur importance lotale, elles sont présentées deux fois par an :il y a les suppléments d'été el les suppléments de printemps. Les premiers paraissent devant les Chambres avant la fin de la session ordinaire, c'est-à-dire vers le mois d'aoûl ; les seconds, vers la fin de l’année financière, c'est-à-dire en février ou en mars. Les uns el les autres, délibérés dans les mêmes conditions que les lois de finances, passent par les comités de la Chambre entière el sont volés en séance générale.

La seconde catégorie de dépenses imprévues comprend celles qu'amènent des événements fortuits el

exceptionnels, comme les guerres ou les expéditions lointaines. Pour les effectuer, le Gouvernement demande au Parlement un « vole of credit». On désigne sous ce nom un acte du Parlement qui accorde en bloc au chancelier de l'Echiquier une somme de £...….. à charge pour la Trésorerie de répartir ce chiffre entre les ministères qui ont besoin de ces ressources. Avant 1873, les crédits extraordinaires étaient votés pour une durée illimitée, de telle sorte que s'ils n'étaient pas complètement épuisés au bout de l'année, les reliquats étaient portés d'exercice en exercice. Mais de tels abus seproduisirent que la Chambre se décida à leur appliquer la règle qui régit les crédits ordinaires el d’après laquelle tous les crédits non dépensés au 31 mars tombent en annulation.

Les « voles of credit > échappent ainsi à la règle de la spécialité ; le contrôle parlementaire est extrémement affaibli ; aussi les Chambres montrent-elles à leur endroit une répugnance bien marquée. Pour ménager leur susceptibilité, d'ailleurs légitime, le Gouvernement à recours, chaque fois qu'il le peut, au procédé, exposé plus haut, des supplementary estimales. Il agit ainsi quand les événements sont assez rapprochés ou se dessinent assez nellement pour quon puisse prévoir le montant approximatif des dépenses qu'ils entraineront. D'ailleurs le comité des comptes publics lui en fait un devoir dans un rapport du 29 juin ISS7: « Toutes les fois que l'administration est en mesure de fournir une estimation détaillée du service spécial, avec une subdivision par chapitre

des principaux chefs de la dépense, l'emploi des supplementary eslimales est préférable, à condition qu un programme général des frais de l’ensemble de l'opération soit dressé à ses débuts ou à sa fin, accompagné de toutes les explications périodiquement réclamées aux départements administratifs ».

Qu'il s'agisse donc de crédits supplémentaires ou de crédits extraordinaires, la règle générale est que le Gouvernement ne doil faire aucune dépense sans y être autorisé par le pouvoir législatif. Mais la règle doit nécessairement souffrir des exceptions. D'une part, le gouvernement peut avoir besoin de nouveaux crédits pendant la prorogalion des Chambres : d'autre part les Chambres anglaises sont particulièrement irritables devant les demandes continues de fonds et préfèrent qu’on leur présente en bloc la carte à payer ; or, souvent, le gouvernement ne peut indiquer dès le début quel sera le montant de la dépense ; il se peut enfin que la dépense soit extrêmement urgente mais que sa cause doive rester encore cachée au public, comme des préparatifs de guerre, par exemple. Dans tous ces cas, et nous en passons, c'est le devoir de l'Exécutif d'assumer la responsabilité de faire les dépenses qu'exige l'intérêt public, nonobstant l’absence d'autorisation du Parlement.

Une institution d'ordre administratif va lui fournir les premiers fonds ; elle se compose de trois caisses destinées à fournir l'argent nécessaire jusqu'au vote des crédits : le 7'reasury chesl {und (fonds de la caisse du Trésor), le Civil conlingencies fund (fonds pour

les éventualités civiles), le Cash account (compte de caisse) du paymasler general (\).

a) Le Treasury chest fund a pour but de fournir les deniers requis pour les caisses publiques (Treasury chests) des diverses colonies et pour faire les avances nécessaires à la marche des services publics tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. D'après l’act. 40 et 41 Victoria, la dotation de ce fonds qui autrefois s'élevait à 1.300.000 est aujourd’hui réduit à 1.000.000. La principale raison de cette réduction fut la diminution des demandes adressées aux caisses publiques, à cause de la réduction des forces militaires aux colonies et des facilités fournies par la rapidité plus grande des communications entre l'Angleterre et ses colonies.

La Trésorerie peut Sur ces fonds faire des avances temporaires pour un service public, sauf remboursement. En eas d'événements imprévus, les gouverneurs des colonies ont aussi le droit de puiser à cette caisse pour subvenir à leurs besoins, mais il leur est prescrit d'informer le plus tôt la Chambre des Communes de ces emprunts.

b) Le Civil contingencies fund a été créé en 1862, après avis favorable émis à ce sujet en 1861 par le Comité des comptes publics. La dotation de ce fonds s'est élevée à 120.000 £. Avant cette époque, les estimales contenaient sous le litre de « Civil contingen-

cies » des crédits pour dépenses imprévues dans les

services civils. Cette méthode avait pour résultat de

(1) Consulter Top», p. 372 ets.