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dil supplémentaire. En 1888-89, un chiffre de crédits supplémentaires de 10.500.000 francs est demandée ; mais 1l se trouve compeusé en fin de gestion par des annulations de crédits qui s'élèvent à 49.500.000 fr. Pendant l'année financière 1889-90, l'écart entre les prévisions de dépenses el les paiements effectués n'est que de 2.900.000 francs. En 1890-91, le ministère demande pour les services civils un supplément de crédits de 12.123 000 francs, mais l'augmentation nette des dépenses par rapport aux prévisions primitives n'est que de 8.900.000 francs. En 1892, les 16.500.000 francs de crédits supplémentaires sont couverts par 24.900.000 francs d'annulations qui produisent un boni de 8.400.000 francs. En 1894-95, sir Vernon Harcourt, chancelier de l'Echiquier, constate un excédent de dépenses ne s’élevant qu'à 890.000 francs sur un budget de 2.347.000 francs. En 1895-96, la Chambre des Communes vote un supplément do »7 millions pour la marine. Le 13 avril 1899, le Chancelier de l'Echiquier constate que les crédits supplémentaires s'élèvent à 49.600.000 fr. qui se trouvent réduits par les annulations à 33 millions. Mais en 1900, les « votes of crédit » relatifs à la guerre du Transvaal obligent à demander 525 millions de crédits extraordinaires.

Il résulte de cet exposé que des crédits additionnels ne sont demandés que pour des faits exceplionnels, impossibles à prévoir, survenus en cours de gestion. Dans les aulres cas, les tableaux comparant les « original estimates » el les «final results », insérés dans les documents distribués à la Chambre des

Communes, démontrent que souvent les prévisions ne sont pas atteintes. Si la politique de l'Angleterre grève parfois son budget de lourdes charges, 1l n'en est pas moins vrai que ses hommes d'Elat ont banni ies crédits supplémentaires de ses finances.

En France, nous ne pouvons pas nous adresser les mêmes éloges. En remontant jusqu'en 1870, nous avons à distinguer plusieurs périodes. Nous omeltrons volontairement la période de 1870 à 1878, qui s'est ressentie du trouble causé par les événements néfastes du début.

De 1879 à 1886, l'envahissement des crédits addilionnels ne connait plus de bornes :

Budgets primitifs. Crédits additionnels.

VS Ze MEN 2.700.000 .000 251.600 000 LRSOLRERNELE 2,790 .000.000 147 000.000 110 PAPER 2.763 .000.000 270.000 .000 LS AR Pere 2,854.000.000 239.000 000 Fe RP 3.043.000.000 202.000.000 SNL ALTER: 3.025.000.000 170.000.000 Ke 25 ere 3.022.000.000 375.000 .000

Ces chiffres se passent de Lout commentaire. Leurs : proportions énormes ne manquèrent pas de provoquer une grosse émolion ; aussi la période de 1886 à 1890 marque-t-elle une réaction salutaire. Bien plus les annulalions parviennent à égaler sinon à dépasser le montant des crédits additionnels :

Crédits additionnels Annulations IIS AT METe 28.000.000 62.000.000 1688 tee DL 100 — OS E RE 76 — 88 — LRO EG S 86 — 97

L'effort fait par nos pouvoirs publics avait été couronné de succès mais il semblait avoir épuisé leurs forces ; et dès 1891, le mal un instant enrayé reprend sa marche désorganisatrice :

Grédits additionnels Annulations FN RATER 153.000 .000 96.000.000 DE EL. ee 148 — 78 — Fat ST SRE ER 108 — 63 — RFA RS 109 — 69 — ADO ARE: 86 — 71 — 1e PRE ES 108 — 76 —

Cette comparaison entre l'Angleterre et la France a tourné encore à l'avantage de nos voisins; on devrait s'en élonner au premier abord, si l'on ne songeait qu'à la législation même des crédits addilionnels, plus solide chez nous qu'au delà de la Manche. Mais d’autres causes, extérieures à la matière même, expliquent cette situation privilégiée. Nous en trouvons trois principales ; nous avons maintes fois signalé leur action bienfaisante.

C'est d’abord l'ouverture de l’année financière; cette date permet aux ministres de rédiger leurs états de prévision à une époque très voisine de leur

mise à exécution ; aussi les évaluations ont-elles une précision remarquable, précision qu'elles n'ont pas chez nous.

C'est ensuite le contrôle dont jouit la Trésorerie. D'une part, elle revise avec un soin jaloux, modifie au besoin tous les projets que lui présentent les divers départements ministériels ; disons en outre que les ministres anglais tiennent à honneur de prévoir exactement les faits. D'autre part, elle veille avec rigueur à ce que les chefs de services ne dépassent pas le chiffre des crédits qui leur sont alloués.

C'est enfin la restriction que le Parlement luimême a fait subir à son droit d'initiative. Sous l'influence modératrice de cette règle, le budget peut vivre sans voir son équilibre rompu.

À ce groupe de causes, il faut peut-être en ajouter une autre : l'esprit public lui-même qui est fait à la pratique des affaires, considère la rigueur budgétaire comme le premier bien ; il n'est guère de dépense, même utile, qui ne puisse attendre une année.

mc