CHAPITRE VII

Le refus du budget

« Refuser le budget, savez-vous ce que c’est, Messieurs, c'est la révolution ». Ainsi parlait un député du haut de la tribune le 10 décembre 1888. Si l'on songe en effet aux conséquences qu'entrainerait le refus du budget, on ne peut point taxer d’exagération un tel langage. A l'époque moderne surtout, où les fonctions de l'Etat se sont considérablement accrues, où le nombre des tributaires de l'Etat a pris des proportions énormes, ce mal serait encore plus grand.

Avec le refus du budget, toutes les sources d'impôts sont laries, le contribuable refuse de payer, puisque la loi de finances seule devait l'y contraindre ; l’armée des fonctionnaires civils el militaires, administrateurs, collecteurs d'impôts, officiers et soldats, juges, membres de l'enseignement, tous cessent de remplir leurs fonctions ; les rentiers ne touchent plus leurs rentes, ni les pensionnaires leurs pensions ; les fournisseurs frappent en vain aux guichets du Trésor; c’est la vie nationale qui s'arrête; le mécanisme social cesse de fonctionner, lelle une machine sans combustible ; l'anarchie s’installe.

Une telle éventualité jette le trouble et l'effroi dans l'esprit. Aussi s'est-on demandé, surlout au début de la Restauration, si le Parlement avait réellement le droit exorbitant et révolutionnaire de refuser le budget. Plusieurs orateurs le lui contestèrent ; ils soutenaient que les Chambres convoquées précisément en vue de voter le budget ne pouvaient sans déchéance s'abstenir de remplir leur devoir primordial. « C'est le refus du budget, disait l’un d'eux, qui a conduit Charles [°° à l'échafaud, c'est le refus du budget qui a conduit Louis XVI au même destin ; c'est le refus du budget qui a forcé Charles IT à se mettre à la solde de Louis XIV et a préparé ainsi la révolution de 1688. Le refus du budget a toujours été le signal des commotions politiques et des plus grands désastres. La Chambre des députés n'a pas le droit de provoquer de tels bouleversements » (1). Et M. de Bonald résumait toute l'argumentation de ses collègues dans celte formule énergique : « Une assemblée politique n'a pas plus de droit de refuser le budget qu’un homme n'a le droit de se détruire lui-même de ses propres mains ».

Cette théorie ne saurait être admise. Un droit est illusoire, si l'on brise, entre les mains de celui qui le possèile, l'arme qui servira à le défendre. C'est après une lutte aussi longue que violente, que la nalion à conquis la souveraineté; elle ne doit point

(1) Discours du Vicomte de Saint-Chamans. Moniteur officiel. Séance de la Chambre des députés du 19 mars 1816.