SEE

LASER

des mêmes idées que leurs prédecesseurs, le conflit reprit de plus belle ; il passa par les mêmes phases mais eul aussi une fin analogue : Jacques II résista les armes à Ja main, puis vaincu dut s'exiler en 1688. Le Parlement vainqueur, sut profiter de sa victoire ; il donna conjointement à Guillaume II] d'Orange et à la princesse Marie, mais en leur imposant le Bill des droits, qui altribuait à nouveau exclusivement à l'assemblée des représentants du pays, le droit de voter les impôts. Il créa aussi la liste civile, traçant ainsi une limite bien nette entre les fonds destinés aux dépenses de la Couronne et ceux destinés aux dépenses de l'Etat ; le Parlement se réservait la gestion et le contrôle de ces derniers.

Dès ce jour, les droits de la nation sant définitivement établis et seront toujours respectés par la Couronne ; le droit budgétaire repose désormais sur des bases solides et n'aura plus qu'a acquérir avec le temps les perfectionnements qui le signalent aujourd'hui à notre admiration, sans jamais craindre qu'on viole ses principes essentiels.

En France, ces résullats ne seront atteints qu'un long siècle après, en 1789. Et cependant c'est aux débuts du XIV: siècle que la nation française comme la nation aaglaise, a commencé à faire ses premières armes ; c'est vers celte époque que la France a possédé son premier organe de représentation nationale : les Etats généraux. Nous avons déjà fail pressentir les causes de ce retard dans la remarque générale que nous avons émise au début ; la France a connu

RATREE

une longue période d'arrêt de 1614 à 1789, durant laquelle les Elats généraux n'ont plus été réunis ; le droit budgétaire de la nalion n'a élé alors défendu que par un organe sans mission et sans force, les Parlements. La révolution de 1789 seule permeltra de faire triompher le droit de la nation.

Ainsi trois phases se distinguent nettement dans notre histoire : la première, qui va de 1314 à 1614 est celle des Etats généraux ; la deuxième, de 1614 à 1789 est celle des Parlements ; la troisième, de 1789 à nos jours, durant laquelle s'est organisé notre régime actuel. Notre hisloire nationale étant beaucoup plus connue que l'histoire anglaise, nous aurions mauvaise grâce à entrer dans de nombreux détails. Nous ne ferons que retracer brièvement chacune de ces trois périodes ; aussi bien ce court exposé suffirat-il à montrer la marche générale de l'évolution.

Les premiers Elats généraux apparurent en France sous Philippe le Bel en 1302 et en 1308 ; ils se composaient d'un certain nombre de barons et de prélats qui se déclarèrent dépourvus de l'autorité suffisante pour contraindre les contribuables à l'obéissance ; aussi le roi pensa-l-1il obtenir plus sûrement les subsides, dont il avait besoin, en s'adressant directement aux représentants du peuple. A cet effet, une troisième assemblée ful réunie en 1314; ce sont les premiers Elals généraux qui s'occupent de quesons fiscales ; ils se composaient de nobles, de prélats, bourgeois el syndies des communes et Enguerrand de Marigny « requist, pour le roy, aux bourgeois des

communes, qui ilec estoient assemblés, qu'il vouloit savoir lesquiels luy feroient ayde ou non » (1).

L'institution était fondée, mais encore bien humble, bien précaire ; on ne saurait oublier que le roi les avait convoqués « pour entendre, recevoir, approuver et faire tout ce qui leur serait commandé par le roi ». L'assemblée montra la docilité qu’on attendait d'elle: loutesles demandes royales furent approuvées.

Après Philippe le Bel, trois nouvelles convocations seulement sont à mentionner, sous Louis X le Hutin, sous Philippe ie Long et sous Philippe VI, pour arriver aux assemblées plus importantes, qui commencèrent à prendre une forme régulière sous le roi Jean le Bon. A celte date, les Etats généraux commencent à revendiquer hautement le droit de consentir l'impôt et quand le roi Jean leur demande des subsides pour soutenir la guerre contre l'Anglelerre, ils ont soin, en les octroyant, de déclarer que c'était «par manière de don et pour un temps et qu’ils cesseraient du tout, s'ils n'étaient renouvelés par leur consentement ». Cette clause fut agréée par le roi et rappelée formellement dans son ordonnance du ?8 décembre

Nous ne dresserons pas la liste des Elats généraux qui furent réunis jusqu'en 1614; qu'il suffise de signaler que toujours ces assemblées proclamèrent les droits de la nation en matière d'impôt. Le principe que le peuple est seul juge des impôts à consentir ne

(1) Picor. Histoire des Etals généraux, I. p. ?».

st (eu

cesse de s'infiltrer de plus en plus profondément dans la conscience publique. Tous les documents en font foi. Philippe de Commines, ministre et confident de Louis XI, écrivait : « Y a-t-il Roi, ni Seigneur, sur terre, qui ait le pouvoir de mettre un denier sur ses sujets, sans octroi et consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie el violence?. » — De même, les Etats généraux de 1483 affirment solen. nellement « qu'ils attendent que dorénavant, on n'impose aucune somme (le deniers sur le peuple sans convoquer les Elats el sans avoir obtenu leur consentement, conformément aux libertés et usages du royaume ». La régente Anne de Beaujeu, au nom du roi Charles VIIT, s'incline devant les prérogatives du peuple ainsi rappelées et s'engage, conformément à la demande des Etats, à les convoquer dans deux ans au plus tard, afin d'obtenir le renouvellement de l’autorisation provisoire des taxes concédées. Malheureusement, la Couronne oublia ses promesses. — Enfin Henri IV, en 1596, en se présentant aux Etats de Rouen, leur tient ce discours : « Je viens demander vos conseils, les croire el les suivre, me mettre en tutelle entre vos mains. C'est une envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. Mais mon amour pour mes sujets me fait trouver tout possible et tout honorable ».

Ainsi tout nous montre que les Etats généraux auraient pu acquérir une influence considérable sur la marche des affaires, si la représentation n'avait pêché par plusieurs côtés à la fois. D'une part, ils ne furent pas réunis d'une manière régulière. Quand

Es

on dresse la liste des convocations qui furent faites, à part les règnes de Jean le Bon et de Charles VII, on ne trouve guère plus de cinq à six assemblées en moyenne par siècle et encore sont-elles convoquées sans la moindre régularité. Il manquait donc aux Etats généraux l'esprit de suite et c'est ce qui devait les rendre impuissants. D'autre part, comme le fait remarquer Tocqueville (l'ancien régime et la Révolution), la noblesse eut « la lâcheté de laisser taxer le tiers état, pourvu qu’on l'exemptât elle-même ». Le peuple, réduit à ses propres forces, impuissant à soutenir la lutte, dut courber momentanément la tête ; si la noblesse, au contraire, prenant sa part des charges du pays, s'était mise au premier rang pour le diriger et lui prêter main forte dans ses revendications, au lieu de se faire l’auxiliaire de la royauté, elle eût sans doute amené celle-ci à composition et empêché l’ancien régime de s'écrouler aussi lamentablement. Etroitement unis par la communauté d'intérêts, nobles el représentants du peuple eussent fait des Etats généraux une assemblée respectée, parce que redoutable.

Enfin, les représentants du Tiers-Etat eux-mêmes ont été coupables de se contenter des promesses des gouvernants ; ils ont cru faire tout leur devoir, en proclamant le principe, en affirmant solennellement leurs droits : combien plus grande aurait été leur, œuvre, si à l'exemple des communes anglaises, ils avaient exigé que les rois missent en pratique les règles qu'ils avaient acceptées en théorie. Oui, le principe était accepté en théorie ; el ce fut presque

Cle

un mal, car la nation se croyant désormais souveraine, allait par sa négligence se laisser asservir à nouveau. L'idée avait triomphé ; l'application était chose méprisable à ses yeux : c'est Ià sa plus lourde faute. |

La nation a vécu d'illusions ; une des circonstances, qui ontentretenu ces illusions, mérite d’être signalée ; c'est l'existence des Parlements et le rôle qu'ils ont joué de 1614 à 1789. La nation s'est reposée sur Îles Parlements du soin de défendre ses droits ; pendant près de deux siècles, elle n'a pas réclamé, comme elle devait le faire, la convocation des Elats généraux, qui seuls avaient le devoir de s'opposer à l'arbitraire royal ; les Parlements, dans leurs remontrances, ne cessaient de proclamer irès haut « que l'impôt doit être consenti par la nation : les remontrances, certes, n'avaient aucun effet, mais la nation, fière de voir affirmer le principe qui lui était cher, n’en demandait pas davantage ; elle se faisait ! Cependant, un jour, les Parlements ont renoncé à la mission qu'ils avaient usurpée et qu'ils élaient impuissants à remplir : ils ont fait appel eux-mêmes à la nation, qu'ils ne pouvaient défendre et lui ont montré le danger ; et ce jour-là, la nation s'est réveillée, irritée, redoutable; la Révolulion a fait son œuvre.

Telles sont les vues d'ensemble qu'offre la seconde période : les faits qui en forment la trame montreront la Juslesse de ces quelques remarques. À parr de 1614, les Elats généraux ne sont plus convoqués ; il semble donc que le despotisme royal ne dût rencontrer aucun obstacle ; el cependant les Parlements