Saint-Girons. Manuel de droit constitutionnel, p

2. Paul Laffitte. Ze suffrage universel et le régime parlementaire, P. 155.

SAURE

en bourse ou des terrains et que la hausse vienne ensuite à se produire,moi seul en subit les conséquences. Au contraire, les droits publics ne sont pas susceptibles d’être évalués, et puis leur exercice produit des conséquences, non pas seulement à l’égard de celui qui en est titulaire et qui les exerce, mais à l'égard de la société toute entière. C'est ainsi que la souveraineté, quand même elle serait considérée comme résidant partiellement dans l'individu, ne pourrait être aliénée, pas plus que le droit de suffrage qui en est l'exercice.

« L’aliénation ne se conçoit, dit M. Esmein que dans le droit privé, quant aux produits de l’activité humaine qui ont une valeur d'échange. Elle ne se conçoit pas dans le droit public, et quant à la personnalité ou aux facultés humaines, pas plus qu’un individu, un peuple en droit ne peut se vendre ni se donner ; comme la liberté individuelle, la liberté politique est naturellement inaliénable » (1).

Puis il remarque que d’ailleurs l'individu ne saurait disposer de la souveraineté, quand même elle serait cessible, car elle ne lui appartient pas. Il exprime cette idée en des termes que nous avons déjà rapportés en partie: « Mais en admettant, dit-il, que la souveraineté ne se conçoive’ pas comme nécessairement incessible en elle-même, l'acte par